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  Besoin d'aide pour solde de tout compte (démission, rtt, cp)

 



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Auteur Sujet :

Besoin d'aide pour solde de tout compte (démission, rtt, cp)

n°867232
budbundy19​97
Posté le 29-09-2006 à 14:38:54  profilanswer
 

bonjour,
 
j'ai récemment démissionné d'un poste de cadre dans la grande distribution alimentaire.
j'ai reçu mon solde de tout compte, mais je ne suis pas sur qu'il soit exact...
 
en gros, j'ai démissionné en demandant a ne pas faire mon preavis (je sais, c'est pas malin) : ils ont accepté, donc mis a part le salaire de septembre, j'ai pas grand chose...
 
voila les points qui me "turlupinent" :
- les congés payés : j'ai été dans l'entreprise de mai 2005 au 16 septembre 2006. j'ai pris 4 semaines de congés payés en aout 2006, rien de plus. il m'en reste combien exactement a reclamer pour l'indemnité compensatrice ? sur la fille que j'ai recue, c'est divisé en 2 parties... 6 pour les cp2, et 8 pour les cp1... allez comprendre. sachant que les congés se cumulent du 1er juin au 31 mai, j'ai droit a combien de jours exactement depuis le 1er juin 2006 ?  
combien doivent ils etre payés (sachant que mon salaire brut etait de 2320 euros BRUTS, et qu'il n'a jamais bougé en un an... j'ai egalement eu des primes annuelles et de progres) ?
je pose la question, car quand je divise la somme cp2 par 6 et la somme cp1 par8, je n'obtiens pas le meme montant journalier....
 
- les rtt : je n'ai pris aucune rtt en 2005. en 2006, si je ne me trompe pas, j'en ai pris 2. et pourtant, sur ma fiche de paie d'aout 2006, je vois que mon solde est egale a 3. admettons qu'ils aient raison, puis je me faire payer ces rtt ? si oui a quel tarif ?
 
- tous les 3 mois, on avait une prime de progres. sachant que la derniere va de juillet a septembre et qu'elle est generalement payée a la mi novembre, y ai je droit ?
 
- j'ai de l'argent qui a été bloqué 5 ans (participation). puis je le reclamer ? si oui, sera t il imposable au titre de l'exercice 2006 ?
 
- ai je droit a quelque chose le temps que je retrovue autre chose ? rmi ?
 
Merci d'avance pour vos réponses.
 
ps : ma convention collective est la  CCN commerce detail et gros a predominance alimentaire. je n'en ai aucune exemplaire, d'ou mes questions...


Message édité par budbundy1997 le 29-09-2006 à 14:40:29
mood
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Posté le 29-09-2006 à 14:38:54  profilanswer
 

n°867660
quazar
Posté le 29-09-2006 à 22:27:17  profilanswer
 


 
 
- les rtt faut faire gaffe ils peuvent ptetre te les payer mais c'est pas sur ...
 
- pour la participation tu peux demander de débloquer les fonds ... faut se renseigner aupres de la banque ou est ton PEE il me semble
 
- Si t'as demissioner t'aura certainement le droit a kedal.
 

n°867664
sadlig
Posté le 29-09-2006 à 22:36:44  profilanswer
 

Je vais essayer de t'aider :
1- Convention collective : tu la trouveras sur www.legifrance.gouv.fr
2 - Participation : le départ de l'entreprise est un motif de déblocage anticipé
3 - congés : normalement (mais cela dépend si tu es en jours ouvrés ou ouvrables), mettons ouvrés, tu as acquis :
de mai 2005 à juin 2005 = 2 jours,
de juin 2005 - mai 2006 = 25 jours,
de juin 2006 à septembre 2006 = 8 jours environ
Soit un total de 35 jours acquis
Tu as pris un mois donc 20 jours, il t'en reste donc normalement environ 15. Compte tenu de tes dates d'embauches et de départ le chiffre de 14 me semble correct.
4 - Pour ce qui est des RTT cela dépend de l'accord RTT je ne peux donc rien dire hormis qu'il est vraisemblable que ceux de 2005 soit perdus s'ils non pas été perdus
5 - prime de progrès: étant donné que tu démissionnes je doute que tu puisses la réclamer
6 - assedics : non car démission. RMI peut-être si tu as l'âge.
 

n°867670
slash91
Posté le 29-09-2006 à 22:40:35  profilanswer
 

Salut,
J'ai reçu par courrier electronique un contrat de travail chez sopra groupe.
Ils disent que je suis position/echelon 1.2 coefficent hierachique 100.
Es que quelqu'un peut m'aider à ce sujet je ne comprend pas du tout ces terme et je sais que ca joue sur le salaire
MERCI

n°867681
quazar
Posté le 29-09-2006 à 22:54:13  profilanswer
 


C'est des conneries du syntec ... ca joue sur le salaire minimum conventionnel qui est ridiculement bas.
 

n°867684
haloween
Posté le 29-09-2006 à 22:56:30  profilanswer
 

sadlig a écrit :

Je vais essayer de t'aider :
1- Convention collective : tu la trouveras sur www.legifrance.gouv.fr
2 - Participation : le départ de l'entreprise est un motif de déblocage anticipé
3 - congés : normalement (mais cela dépend si tu es en jours ouvrés ou ouvrables), mettons ouvrés, tu as acquis :
de mai 2005 à juin 2005 = 2 jours,
de juin 2005 - mai 2006 = 25 jours,
de juin 2006 à septembre 2006 = 8 jours environ
Soit un total de 35 jours acquis
Tu as pris un mois donc 20 jours, il t'en reste donc normalement environ 15. Compte tenu de tes dates d'embauches et de départ le chiffre de 14 me semble correct.
4 - Pour ce qui est des RTT cela dépend de l'accord RTT je ne peux donc rien dire hormis qu'il est vraisemblable que ceux de 2005 soit perdus s'ils non pas été perdus
5 - prime de progrès: étant donné que tu démissionnes je doute que tu puisses la réclamer
6 - assedics : non car démission. RMI peut-être si tu as l'âge.


 
RMI pour qq qui demissionne ? Genial

n°867699
quazar
Posté le 29-09-2006 à 23:18:35  profilanswer
 

haloween a écrit :

RMI pour qq qui demissionne ? Genial


 
Le RMI c'est kedal ... en plus avec ce qu'il a cotisé il a le droit de demander que l'etat le depanne un peu en attendant de trouver mieux.
 

n°867710
budbundy19​97
Posté le 29-09-2006 à 23:32:07  profilanswer
 

merci pour votre aide.
 
sinon, bah le rmi, je sais pas si j'y ai droit, c'est aussi simple que ca... si j'ai demissionné, c'est que j'etais franchement pas heureux dans mon boulot et que je me faisais exploiter, a aller a droite a gauche, a vivre a l'hotel pendant des mois, etc... c'est pas pour ca que je dois etre a la rue je trouve, non ? la ca va, je suis chez mes parents, mais imaginons que j'ai une famille, un loyer, une voiture... pas le droit de changer de boulot ?? (ah ce systeme français ou l'on ne peut pas demissionner sans que ca soit mal vu par les assedic :d)
 
 
sinon j'ai peut etre une idée pour les rtt...
sachant que j'ai demissionné vers le 7 septembre, et que mon contrat de tarvail s'est achevé officiellement le 16.09, se peut il qu'ils m'aient deja payé mes rtt ?

n°867717
quazar
Posté le 29-09-2006 à 23:38:52  profilanswer
 


T'as eu ton solde de tout compte ou pas encore ?

n°867722
budbundy19​97
Posté le 29-09-2006 à 23:49:28  profilanswer
 

ben je viens de le recevoir (cheque), mais ayant des doutes sur le nombre de jours de congés/rtt qui sont payés, je prefere ne pas l'encaisser et "faire mon enquete" avant...
 
sur ma fiche de paie, avant que je les prenne, c'etait marqué que j'avais droit a 30 jours (2,5 par mois)... soit 5 semaines. j'ai pris 4 semaines de congés, soit 24 jours. il m'en restait donc 6 de la periode juin 2005-mai 2006
 
pour la periode du 1er mai au 16 septembre, ca me fait 3 mois et demi, donc je devrais en avoir 9 ou 10 je crois...
c'est compliqué, car normalement je crois qu'on acquiert 2.5 jour par periode de 4 semaines... mais a ce rythme la, j'aurais mes 30 jours au bout de 48 semaines et pas de 52 semaines !  donc je suis un peu perdu...
 
sinon, je viens de jeter un coup d'oeil a la convention collective... plus compliqué, tu meurs. ils peuvent pas faire des textes simples plutot que des pavés pareils (:/)

mood
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Posté le 29-09-2006 à 23:49:28  profilanswer
 

n°867733
haloween
Posté le 30-09-2006 à 00:05:18  profilanswer
 

quazar a écrit :

Le RMI c'est kedal ... en plus avec ce qu'il a cotisé il a le droit de demander que l'etat le depanne un peu en attendant de trouver mieux.


Genial, en gros si je veux plus mon boulot car je dois venir bosser 5 jours par semaine, je peux demissionner. Je cherche un boulot qui me paie autant mais pour 2 jours de boulot par semaine seulement. Tant que je ne trouve pas ce type de job, l'etat doit m'aider....
 
Euhhhh je crois rever

n°867738
heretic_co​rwin
Posté le 30-09-2006 à 00:12:25  profilanswer
 

Heu et si il retrouve pas de job.... l'etat est cence le laisser crever?

n°867751
budbundy19​97
Posté le 30-09-2006 à 00:40:21  profilanswer
 

j'en ai pas besoin, je veux juste savoir si j'y ai droit... et je pense qu'en france, des mecs qui abusent de l'etat, y'en a un paquet. le rmi te permet juste de manger, tu dois meme pas pouvoir te payer un loyer je pense...

n°869261
budbundy19​97
Posté le 02-10-2006 à 16:52:44  profilanswer
 

j'ai 2-3 autres petites questions...
 
1. j'ai pris mes congés du lundi 7 aout au dimanche 3 septembre
sur ma fiche de paie datée au 31 aout, j'ai un calendrier qui va sur 17.07 au 13.08, et ou l'on voit apparaitre une semaine en CP. jusque la rien d'anormal.
simplement quand je regarde les colonnes pleines de chiffres, je vois que j'ai un forfait ou apparait mon salaire brut habituel (2320 euros je le rappelle), ainsi que deux lignes relatives aux congés payés :  
- abs congés payés : montant a deduire = 6 *89.231
- indemn congés payés 2 : montant a ajouter = 6x89.231
 
et le total est donc le meme, 2320 euros !
meme chose en septembre...
 
question : les congés payés ne doivent ils pas etre payés plus cher normalement ? parce que au final, j'ai eu exactement le meme salaire que d'habitude, malgré les congés payés...
si oui, combien doivent ils etre payés (je rappelle que mon salaire a toujours été le meme)
 
 
2. je suis entré dans la boite en mai 2005... j'ai donc eu droit a des cp de mai 2005 adebut juin 2006. or vous l'imgainez bien, je ne les ai aps pris des le debut de mon cdi... question : puis je reclamer un dedommagement pour ces 2.5 jours jamais payés ?
 
merci d'avance pour vos reponses...

n°869406
boulgakov
Posté le 02-10-2006 à 20:51:04  profilanswer
 

budbundy1997 a écrit :

j'ai 2-3 autres petites questions...
 
1. j'ai pris mes congés du lundi 7 aout au dimanche 3 septembre
sur ma fiche de paie datée au 31 aout, j'ai un calendrier qui va sur 17.07 au 13.08, et ou l'on voit apparaitre une semaine en CP. jusque la rien d'anormal.
simplement quand je regarde les colonnes pleines de chiffres, je vois que j'ai un forfait ou apparait mon salaire brut habituel (2320 euros je le rappelle), ainsi que deux lignes relatives aux congés payés :  
- abs congés payés : montant a deduire = 6 *89.231
- indemn congés payés 2 : montant a ajouter = 6x89.231
 
et le total est donc le meme, 2320 euros !
meme chose en septembre...
 
question : les congés payés ne doivent ils pas etre payés plus cher normalement ? parce que au final, j'ai eu exactement le meme salaire que d'habitude, malgré les congés payés...
si oui, combien doivent ils etre payés (je rappelle que mon salaire a toujours été le meme)
 
 
2. je suis entré dans la boite en mai 2005... j'ai donc eu droit a des cp de mai 2005 adebut juin 2006. or vous l'imgainez bien, je ne les ai aps pris des le debut de mon cdi... question : puis je reclamer un dedommagement pour ces 2.5 jours jamais payés ?
 
merci d'avance pour vos reponses...


 
1) Ca me paraît normal, quand je prends des congés j'ai la même chose sur mon bulletin de salaire, sauf que c'est compté en heures. Par exemple pour 4 jours :  
 
absence congés payés 28,00 * 22,417 = -627,68
indemnisation congés payés : 28,00 * 22,417 = 627,68
 
2) Je pense que ton entreprise te dois tous les congés que tu as acquis sans exception. Quant à savoir s'ils sont bien dans les 14 jours dont tu parles plus haut, j'ai la flemme de calculer et j'ai peur de me tromper.

n°869410
boulgakov
Posté le 02-10-2006 à 21:02:01  profilanswer
 

sadlig a écrit :

4 - Pour ce qui est des RTT cela dépend de l'accord RTT je ne peux donc rien dire hormis qu'il est vraisemblable que ceux de 2005 soit perdus s'ils non pas été perdus


 
Beuh, zut. Je vais peut-être démissionner moi aussi et j'ai quatre jours de RTT à prendre d'ici fin décembre. Comme c'est une petite boîte, il n'y a pas eu d'"accord" au vrai sens du terme, les RTT sont apparues un jour de joie de l'année 2002 par la grâce divine du patron (il avait pas trop le choix, faut dire, dans une boîte d'ingés...). Bref, en gros soit je fais signer une demande pour 4 jours juste avant de poser ma démission, ce qui risque d'être très mal pris, soit je pose ma démission et je risque qu'ils ne me soient jamais accordés. C'est ça ?
 
(budbundy1997, désolé de squatter ton topic, mais j'ai des préoccupations proches des tiennes)
 
Autre question. J'ai un peu moins de 30 jours de CP accumulés, et je voudrais vraiment prendre 3 semaines~1 mois de vacances entre les 2 jobs si l'affaire se conclut. Or de ce que j'ai compris si je pose des congés pendant ma période de préavis celle-ci sera automatiquement repoussée d'autant. Donc je me disais : tant pis je ne les pose pas, je me les fais payer et je termine ma période de préavis, disons au 15 décembre, en essayant de convaincre la boîte qui m'embauche que je ne serai libre qu'au 15 janvier. Entre les deux, voyage ! Problème : je crains de ne pas être couvert par la Sécu pendant le mois de glande. Que faire ? J'espère que ma question est assez claire, sinon je peux reformuler. Un triple merci à celui qui me fournira une réponse définitive, cette question me turlupine pas mal.
 
 
 

n°869416
chrissud
Posté le 02-10-2006 à 21:23:37  profilanswer
 

budbundy1997 a écrit :

ben je viens de le recevoir (cheque), mais ayant des doutes sur le nombre de jours de congés/rtt qui sont payés, je prefere ne pas l'encaisser et "faire mon enquete" avant...
 
sur ma fiche de paie, avant que je les prenne, c'etait marqué que j'avais droit a 30 jours (2,5 par mois)... soit 5 semaines. j'ai pris 4 semaines de congés, soit 24 jours. il m'en restait donc 6 de la periode juin 2005-mai 2006
 
pour la periode du 1er mai au 16 septembre, ca me fait 3 mois et demi, donc je devrais en avoir 9 ou 10 je crois...
c'est compliqué, car normalement je crois qu'on acquiert 2.5 jour par periode de 4 semaines... mais a ce rythme la, j'aurais mes 30 jours au bout de 48 semaines et pas de 52 semaines !  donc je suis un peu perdu...
 
sinon, je viens de jeter un coup d'oeil a la convention collective... plus compliqué, tu meurs. ils peuvent pas faire des textes simples plutot que des pavés pareils (:/)


 
 
Bonsoir
 
Le calcul de votre boite est exact en nombre de jours, il vous reste bien 8 +6 en jours ouvrés.
 
2.5 c'est en jours ouvrable soit du lundi au samedi, mais pour simplifier il utilise les jours ouvrés soit 2 par mois de travail.
 
pour l'indemnité c'est simple il faut diviser le salaire moyen par 21.66  (5 jours par semaines x 52 semaines : 12 mois.
vérifie
imaginons 2500 euros de salaires par mois donc pour 5 semaines de cp cela ferait
1) 2500 : 21.66 x 25 = 2885.5 pour les 5 semaines de CP
2) 5 semaines de CP + 35 heures * 5 = 175 heures.
    2500 mensuel : 151.67 * 175 = 2884.55  
 
maintenant pour les RTT, vous prenez votre temps de travail par semaine et vous retirez le temps payé
 
ex : si toutes les semaines vous faisiez 37 heures payé 35 heurse l'employeur doit vous faire récupérer 2 h toutes les semaines ou au solde de tout compte vous les payer.
si vous étiez un cadre intégré il sagit plus des heures mes des jours, vous étiez sans doute soumis à 219 jours de travail par an. vous prenez alors votre salaire annuel et vous le divisez par 219.
 
le problème c'est que vous n'avez pas fait une année civil.
 
- pour l'interressement vous avez droit surement à rien, en fait chaque entreprise peut définir sa règle
   mais comme vous partez ! à mon avis il faut pas y compter.
 
 
 
dernièrement
 
1) le chèque vous pouvez l'encaisser,  
2) l'employeur va vous demander de signer le reçu pour solde de tout compte
 
cela ne vous engage en rien signer le !
 
 
même si vous n'étes pas d'accord avec le solde de tout compte.
la loi prévoit que vous pouvez le dénoncer.
 
signez le sans crainte, car il est dénonçable après sans aucun problème, cela sert juste
à détailler les sommes et indemnités du chèque.
 
 Je suis comptable et 25 ans de paye derrière moi.
 
non en cas de déminission vous avez droit à rien, inscrivez vous au assedic des maintenant votre dossier sera réétudié au bout de 122 jours et vous toucheriez les assedic.
 
 

n°869428
chrissud
Posté le 02-10-2006 à 21:39:39  profilanswer
 

budbundy1997 a écrit :

j'ai 2-3 autres petites questions...
 
1. j'ai pris mes congés du lundi 7 aout au dimanche 3 septembre
sur ma fiche de paie datée au 31 aout, j'ai un calendrier qui va sur 17.07 au 13.08, et ou l'on voit apparaitre une semaine en CP. jusque la rien d'anormal.
simplement quand je regarde les colonnes pleines de chiffres, je vois que j'ai un forfait ou apparait mon salaire brut habituel (2320 euros je le rappelle), ainsi que deux lignes relatives aux congés payés :  
- abs congés payés : montant a deduire = 6 *89.231
- indemn congés payés 2 : montant a ajouter = 6x89.231
 
et le total est donc le meme, 2320 euros !
meme chose en septembre...
 
question : les congés payés ne doivent ils pas etre payés plus cher normalement ? parce que au final, j'ai eu exactement le meme salaire que d'habitude, malgré les congés payés...
si oui, combien doivent ils etre payés (je rappelle que mon salaire a toujours été le meme)
 
 
2. je suis entré dans la boite en mai 2005... j'ai donc eu droit a des cp de mai 2005 adebut juin 2006. or vous l'imgainez bien, je ne les ai aps pris des le debut de mon cdi... question : puis je reclamer un dedommagement pour ces 2.5 jours jamais payés ?
 
merci d'avance pour vos reponses...


 
 
- je reviens sur les  CP
 
Visiblement ta boite calcul en jours ouvrable donc du lundi au samedi inclus.
pour 1 semaine de congés elle te retire 6 jours et tu en acquis 2,5 pâr mois de travail.
 
2.5 * 12 mois cela fait 30 jours par an = 5 semaines on est donc Ok
 
elle te retire 89.231 par jour d'absence c'est le calcul suivant
 
(6 jours par semaines x 52 semaines : 12 mois ) 26
c'est la moyenne de jours ouvrable par mois.
 
donc pour 1 semaine elle te retire 6 jours à 89,231 et vu le droit commun du travail tu ne peux pas gagner  
moins en congés payés par rapport à si tu travaillais il est normal que vous ayez une indemnité au moins équivalente à l'absence pour CP.
 
Non vous gagnez jamais plus en congés qu'en travaillant c'est normal d'ailleurs.
à l'exception.
 
- vos heures supplémentaires réalisées dans l'année doivent être comptés dans la moyenne mensuel
- dans le batiment les congés d'été sont majorés.
 
2) le calcul  
 
    mai 2005 au 31 mai 2005 = 2.5
    Juin 2005 au 31 mai 2006 = 30 jours
    Juin 2006 au 16 septembre =  (3*2.5 + 1.25 )= 8.75 jours
 
un total de 41.25 jours
 
vous retranchez le nombre de jours ou de semaines que vous aviez pris
soit du 7 aout au 3 septembre 2006 = 23 jours ce cp pris car le 15 août ne se compte pas en CP.
 
 
je pense qu'il faut juste demander une explication, il peut sagir d'une simple erreur du comptable.
êtes vous sur de ne pas oublier 1 petite semaine ex entre noel et le jour de l'an comme c'est souvent le cas.


Message édité par chrissud le 02-10-2006 à 21:47:30
n°869444
chrissud
Posté le 02-10-2006 à 21:58:06  profilanswer
 

boulgakov a écrit :

Beuh, zut. Je vais peut-être démissionner moi aussi et j'ai quatre jours de RTT à prendre d'ici fin décembre. Comme c'est une petite boîte, il n'y a pas eu d'"accord" au vrai sens du terme, les RTT sont apparues un jour de joie de l'année 2002 par la grâce divine du patron (il avait pas trop le choix, faut dire, dans une boîte d'ingés...). Bref, en gros soit je fais signer une demande pour 4 jours juste avant de poser ma démission, ce qui risque d'être très mal pris, soit je pose ma démission et je risque qu'ils ne me soient jamais accordés. C'est ça ?
 
(budbundy1997, désolé de squatter ton topic, mais j'ai des préoccupations proches des tiennes)
 
Autre question. J'ai un peu moins de 30 jours de CP accumulés, et je voudrais vraiment prendre 3 semaines~1 mois de vacances entre les 2 jobs si l'affaire se conclut. Or de ce que j'ai compris si je pose des congés pendant ma période de préavis celle-ci sera automatiquement repoussée d'autant. Donc je me disais : tant pis je ne les pose pas, je me les fais payer et je termine ma période de préavis, disons au 15 décembre, en essayant de convaincre la boîte qui m'embauche que je ne serai libre qu'au 15 janvier. Entre les deux, voyage ! Problème : je crains de ne pas être couvert par la Sécu pendant le mois de glande. Que faire ? J'espère que ma question est assez claire, sinon je peux reformuler. Un triple merci à celui qui me fournira une réponse définitive, cette question me turlupine pas mal.


 
rien ne vous empeche de négocier avec l'ancien employeur dès lors que vous êtes d'accord l'un et l'autre.
demandez lui simplement d'écouter votre préavis, de 3 semaines en lui expliquant qu'il fait une économie de 3 semaines si vous partez le 1er décembre.
 
votre ex employeur doit avoir la continuité dans le travail qui est le votre, il suffit d'avoir former votre remplaçant pour être libéré plus tôt
 

n°869455
budbundy19​97
Posté le 02-10-2006 à 22:08:56  profilanswer
 

merci, merci merci pour ces explications TRES detaillées, je n'en attendais pas tant.
merci egalement pour le 15 aout, je l'avais oublié celui la :)
 
donc pour resumer, non, je n'ai pas pris un jour de congé de mai 2005 a aout 2006.
sur les 41.25 jours, je n'en ai donc pris que 23
il m'en reste donc 18.25 : 4 ne m'ont donc pas été payés.
 
en ce qui concerne les heures supplémentaires, et bien je n'en faisais pas... en fait, j'etais dans le flou. etant "cadre junior", on me disait que je faisais 42.25 heures, mais je n'ai jamais eu de contrat de travail me disant combien d'heures je devais travailler exactement...
et sur le document relatif a ma demission, je vois que mon horaire officiel de travail etait de 36.75 heures...  
 
pour les rtt, je ne suis jamais rentré dans le detail, mais en gros j'avais droit a un jour par mois. j'en ai pris 2 maximum (dont un imposé pour un pont au mois de mai).
 
en tout cas, demain je les appelle pour ce probleme de cp. j'espere qu'ils acceperont de me payer ceux de mai 2005...

n°869471
chrissud
Posté le 02-10-2006 à 22:32:24  profilanswer
 

budbundy1997 a écrit :

merci, merci merci pour ces explications TRES detaillées, je n'en attendais pas tant.
merci egalement pour le 15 aout, je l'avais oublié celui la :)
 
donc pour resumer, non, je n'ai pas pris un jour de congé de mai 2005 a aout 2006.
sur les 41.25 jours, je n'en ai donc pris que 23
il m'en reste donc 18.25 : 4 ne m'ont donc pas été payés.
 
en ce qui concerne les heures supplémentaires, et bien je n'en faisais pas... en fait, j'etais dans le flou. etant "cadre junior", on me disait que je faisais 42.25 heures, mais je n'ai jamais eu de contrat de travail me disant combien d'heures je devais travailler exactement...
et sur le document relatif a ma demission, je vois que mon horaire officiel de travail etait de 36.75 heures...  
 
pour les rtt, je ne suis jamais rentré dans le detail, mais en gros j'avais droit a un jour par mois. j'en ai pris 2 maximum (dont un imposé pour un pont au mois de mai).
 
en tout cas, demain je les appelle pour ce probleme de cp. j'espere qu'ils acceperont de me payer ceux de mai 2005...


 
 
je pense que pour les congés payés vous n'aurez pas de problèmes car c'est mathématique.
 
alors visiblement vous faisiez 36.75 heures par semaine payé 35  
globalement 4 semaines par mois cela vous donnait droit à 1.75 (35.75-35heures) * 4 = 7 heures
donc bien 1 jour de RTT par moi à prendre.
 
Il y a eu obligatoirement un accord pour les 35 heures, qui a été signé par le représentant du personnel ou tous les salariés à l'époque de l'accord et adressé à la direction du travail, c'est une condition à l'époque pour toucher les aides de l'état.
l'accord pouvait être conventionnelle ou interne à l'entreprise si elle faisait - de 20 salariés.
 
 
La encore il faut juste faire observer ce que vous avez droit selon vous  
et laissez les répondre. (l'accord pouvait obligé le salarié à prendre le RTT tous les mois ou toute autre règle)
 
 
si leur réponse ne vous convienne pas faites la demande écrite par recommandé avec AR
et attendez alors la réponse officielle.
 
comme je le disais plus haut le chèque vous pouvez l'encaisser sans aucun problème, et même signer le reçu pour solde de tout compte.
et le lendemain le contester.
signer le solde de tout compte est juste le descriptif des sommes figurant sur votre chèque,  
salaire base + congés + indemintés etc....

n°869493
boulgakov
Posté le 02-10-2006 à 22:59:56  profilanswer
 

chrissud a écrit :

rien ne vous empeche de négocier avec l'ancien employeur dès lors que vous êtes d'accord l'un et l'autre.
demandez lui simplement d'écouter votre préavis, de 3 semaines en lui expliquant qu'il fait une économie de 3 semaines si vous partez le 1er décembre.
 
votre ex employeur doit avoir la continuité dans le travail qui est le votre, il suffit d'avoir former votre remplaçant pour être libéré plus tôt


 
Merci bcp pour la réponse. Cependant, je doute que lui et moi tombions d'accord : je travaille sur des missions courtes et il est fort probable que je doive en entamer une d'à peu près 3 mois d'ici ma démission. De plus, travaillant dans un domaine assez spécialisé mon remplaçant ne sera pas facile à trouver en dehors de mon entreprise qui est déjà en sous-effectif. Je ne voudrais pas trop abuser de votre expertise gratuite, mais savez-vous s'il y a un moyen de cotiser volontairement à la Sécu pendant une période d'un mois ?
 
Enfin nan, je vais abuser vraiment, tant pis, je ne peux pas laisser passer une telle mine de savoirs (vile flagornerie, je sais). Si vous ne répondez pas par lassitude je ne vous en voudrais pas ! Vous dites :  
 
"Il y a eu obligatoirement un accord pour les 35 heures, qui a été signé par le représentant du personnel ou tous les salariés à l'époque de l'accord et adressé à la direction du travail, c'est une condition à l'époque pour toucher les aides de l'état.
l'accord pouvait être conventionnelle ou interne à l'entreprise si elle faisait - de 20 salariés."
 
mais je n'ai aucun souvenir d'avoir signé quoi que ce soit quand les RTT ont été mis en place (- de 20 salariés). Mon contrat ne fait aucune mention de la durée du travail, j'imagine que c'est la convention collective (la "sinistre" Syntec) qui s'applique. Mon bulletin de salaire indique 151,670 heures payées chaque mois et j'ai en gros 10 jours de RTT par an. Mais ces jours n'apparaissent pas sur mon bulletin de salaire, je les vois juste sur les fichiers de suivi internes à l'entreprise. Alors, si je démissionne, ceux que je n'ai pas pris sont perdus ou pas ?

n°869584
chrissud
Posté le 03-10-2006 à 08:51:53  profilanswer
 

boulgakov a écrit :

Merci bcp pour la réponse. Cependant, je doute que lui et moi tombions d'accord : je travaille sur des missions courtes et il est fort probable que je doive en entamer une d'à peu près 3 mois d'ici ma démission. De plus, travaillant dans un domaine assez spécialisé mon remplaçant ne sera pas facile à trouver en dehors de mon entreprise qui est déjà en sous-effectif. Je ne voudrais pas trop abuser de votre expertise gratuite, mais savez-vous s'il y a un moyen de cotiser volontairement à la Sécu pendant une période d'un mois ?
 
Enfin nan, je vais abuser vraiment, tant pis, je ne peux pas laisser passer une telle mine de savoirs (vile flagornerie, je sais). Si vous ne répondez pas par lassitude je ne vous en voudrais pas ! Vous dites :  
 
"Il y a eu obligatoirement un accord pour les 35 heures, qui a été signé par le représentant du personnel ou tous les salariés à l'époque de l'accord et adressé à la direction du travail, c'est une condition à l'époque pour toucher les aides de l'état.
l'accord pouvait être conventionnelle ou interne à l'entreprise si elle faisait - de 20 salariés."
 
mais je n'ai aucun souvenir d'avoir signé quoi que ce soit quand les RTT ont été mis en place (- de 20 salariés). Mon contrat ne fait aucune mention de la durée du travail, j'imagine que c'est la convention collective (la "sinistre" Syntec) qui s'applique. Mon bulletin de salaire indique 151,670 heures payées chaque mois et j'ai en gros 10 jours de RTT par an. Mais ces jours n'apparaissent pas sur mon bulletin de salaire, je les vois juste sur les fichiers de suivi internes à l'entreprise. Alors, si je démissionne, ceux que je n'ai pas pris sont perdus ou pas ?


 
 
autant pour moi j'ai oublié de répondre pour la sécu
 
 Si vous êtes salarié :
 
 
 
* Le droit aux prestations en nature est ouvert pendant une année civile :
 
 
si vous avez travaillé au moins 60 heures au cours d'un mois civil ou de trente jours consécutifs,
si vous avez travaillé au moins 120 heures au cours des trois derniers mois (de date à date).
 
* Le droit sera de deux années civiles :
 
si vous avez travaillé 1 200 heures au cours de l'année civile précédant la date des soins.
 
http://www.cftc-67.fr/guide%20juri [...] /secu2.htm
 
donc vous êtes couvert
 
 
les RTT  devraient être suivit, entre 2 missions vous aviez du temps disponible ou pas
 
sinon il y a pas de raison ils doivent être payé
à vérifier sur la SYNTEC

n°869697
boulgakov
Posté le 03-10-2006 à 12:37:57  profilanswer
 

chrissud a écrit :

autant pour moi j'ai oublié de répondre pour la sécu
 
 Si vous êtes salarié :
 
 
 
* Le droit aux prestations en nature est ouvert pendant une année civile :
 
 
si vous avez travaillé au moins 60 heures au cours d'un mois civil ou de trente jours consécutifs,
si vous avez travaillé au moins 120 heures au cours des trois derniers mois (de date à date).
 
* Le droit sera de deux années civiles :
 
si vous avez travaillé 1 200 heures au cours de l'année civile précédant la date des soins.
 
http://www.cftc-67.fr/guide%20juri [...] /secu2.htm
 
donc vous êtes couvert
 
 
les RTT  devraient être suivit, entre 2 missions vous aviez du temps disponible ou pas
 
sinon il y a pas de raison ils doivent être payé
à vérifier sur la SYNTEC


 
Bonnes nouvelles ! Merci.

n°869797
budbundy19​97
Posté le 03-10-2006 à 14:29:51  profilanswer
 

bon j'ai appelé...
 
alors pour la comptable, les 2.5 jours pour lesquels j'ai cotisés en mai 2005 sont perdus, car non pris avec le 31 mai 2006. :(
 
pour le 15 aout, ils voulaient pas me payer car j'etais affecté (temporairement, pour un remplacement) dans un magasin ou on travaille le 15 aout (!). j'ai quand meme reussi a l'obtenir a l'arrache...
 
pour les rtt, ils etaient pas au courant que j'en avais (!), mais vu que j'ai arreté le 8 et qu'ils m'ont payé jusqu'au 16, ils estiment que c'est equivalent a ce qu'ils me devaient...
 
quant a la participation, je peux la debloquer avant les 5 ans, ouf !

n°869866
chrissud
Posté le 03-10-2006 à 15:31:55  profilanswer
 

Disons que votre ex employeur est dans son droit concernant ces 2,5 jours correspondant à  mai 2005.
 
Mais il pourrait montrer de la souplesse, d'autant plus que c'est lui qui accorde la date des congés.
 
donc pour les RTT c'est réglés
 
Finalement vous avez bien fait de demander directement.
 
bonne chance pour la suite
 
 
 
 
 

n°879606
budbundy19​97
Posté le 20-10-2006 à 15:05:22  profilanswer
 

budbundy1997 a écrit :

bon j'ai appelé...
 
alors pour la comptable, les 2.5 jours pour lesquels j'ai cotisés en mai 2005 sont perdus, car non pris avec le 31 mai 2006. :(
 
pour le 15 aout, ils voulaient pas me payer car j'etais affecté (temporairement, pour un remplacement) dans un magasin ou on travaille le 15 aout (!). j'ai quand meme reussi a l'obtenir a l'arrache...
 
pour les rtt, ils etaient pas au courant que j'en avais (!), mais vu que j'ai arreté le 8 et qu'ils m'ont payé jusqu'au 16, ils estiment que c'est equivalent a ce qu'ils me devaient...
 
quant a la participation, je peux la debloquer avant les 5 ans, ouf !


 
alors j'ai eu du neuf...
tres tres bizarre ce que j'ai vu sur ma derneire fiche de paie
en gros, je leur reclamais 1 jour de cp, et 6 jours de rtt.
mais j'avais arreté le 8.09 et avais été payé jusqu'a 16.09 (sont pas doués, ils ont pas trop fait gaffe)
 
bref, je recois un deuxieme solde de tout compte :  
ils m'ont deduit : "forfait RP -" pour 463 euros, soit 6 jours de travail
ils m'ont payé 4 rtt (421.82 euros)  
ainsi qu'un un cp ( indemnisation cp RP+ : 89.23)
 
si bien que je me retrouve avec un cheque de 37 euros !  
 
 
ils ont le droit de m'enlever ces 463 euros de mon précédent salaire ?  
et les 2 autres rtt que je reclamais, y'a aucune trace... bref, j'ai l'impression qu'ils ont fait ca a l'arrache, et que les 463 euros (6 jours... pourquoi pas 7 ou 8 ou 10 ?) ont été mis un peu au hasard, histoire de me filer un cheque bien minable pour ce que je reclamais...
 
un peu écoeuré par ces methodes. :pt1cable:

n°879620
chrissud
Posté le 20-10-2006 à 15:35:51  profilanswer
 

qu'est ce ?
 
forfait RP -

n°879636
budbundy19​97
Posté le 20-10-2006 à 16:07:39  profilanswer
 

justement, c'est pas ecrit...
certainement une somme qu'ils enlevent de ma fiche de paie
 
en dessous,c e qui est credité est en RP +

n°2025169
gabaille
Posté le 04-12-2008 à 17:19:11  profilanswer
 

Bonjour,
 
j'ai besoin d'1 reponse concernant le solde des CP
=> l'employeur doit il regler ceux "reste à prendre" ET "acquis"
      ou bien         "reste à prendre" seulement        
 
merci d'avance                      

n°2029042
Datawolf
Posté le 09-12-2008 à 07:12:36  profilanswer
 

Réfléchis: Il doit te payer tous tes CP acquis mais ceux que tu as pris t'ont déjà été payés ! Le solde c'est donc le reste à prendre.


Message édité par Datawolf le 10-12-2008 à 11:17:16

---------------
Manipulez-vous dans la haine, et dépecez-vous dans la joie, le crapaud qui gueulait "je t'aime", a fini planté sur une croix.
n°2029055
chrissud
Posté le 09-12-2008 à 07:54:03  profilanswer
 

gabaille a écrit :

Bonjour,
 
j'ai besoin d'1 reponse concernant le solde des CP
=> l'employeur doit il regler ceux "reste à prendre" ET "acquis"
      ou bien         "reste à prendre" seulement        
 
merci d'avance                      


 
 
réfléchis 2 secondes

n°2029779
gabaille
Posté le 09-12-2008 à 19:26:57  profilanswer
 

soit je me suis mal exprimé soit vous avez rien compris !!!
 
il me reste 8 jours a prendre d'ici à mai 2009 ! OK? (cela il les payent)
et j'ai acquis 12 jours depuis mai 2008 !!!
 
ce sont ces 12 jours, ils les payent ou pas ? c'est tout !

n°2029785
bilbot
Buvez du jus d'orange !!!!
Posté le 09-12-2008 à 19:30:59  profilanswer
 

ils paient tous les jours non pris...


---------------
http://www.home-labs.org  < créez vos guide de bricolage sur tout et n'importe quoi
n°2030348
Datawolf
Posté le 10-12-2008 à 11:18:24  profilanswer
 

gabaille a écrit :

soit je me suis mal exprimé soit vous avez rien compris !!!


Tu t'es bien exprimé, nous avons bien compris, nous nous sommes bien exprimés, tu n'as rien compris.


---------------
Manipulez-vous dans la haine, et dépecez-vous dans la joie, le crapaud qui gueulait "je t'aime", a fini planté sur une croix.
n°2032229
ProjectHat​e
Posté le 11-12-2008 à 19:54:00  profilanswer
 

Bonjour,
 
Excusez-moi de m'incruster dans ce topic mais je suis un peu perdu. Je travaille dans mon entreprise depuis le 5 Février 2007, et j'ai récemment posé ma démission pour un départ le 16 Janvier 2008. J'ai un statut cadre, et mon contrat dépend de la convention SYNTEC.
 
J'ai pris en tout et pour tout 12 jours de congés payés en Août 2008, et je me demande comment calculer le solde de mes comptes :
- Ai-je perdu mes congés acquises entre Février 2007 et Mai 2008 ? Soit un solde d'environ 20 jours (acquis du 1er juin 2008 à la date de départ).
- Vais-je toucher l'integralité du solde, soit les (grosso modo) 30 jours acquis de Février 2007 à Mai 2008 + mes 20 jours non pris du 1er Juin à la date de mon départ ?
 
Merci d'avance.

n°2032357
gabaille
Posté le 11-12-2008 à 21:13:22  profilanswer
 

:heink: (a l'attention de tous les nouveaux !) :heink:  
faites gaffe à bien vous exprimez  
 
merci de vos reponse pertinentes !!!
je reviendrai !


Message édité par gabaille le 11-12-2008 à 21:15:29
n°2032442
bilbot
Buvez du jus d'orange !!!!
Posté le 11-12-2008 à 22:31:26  profilanswer
 

bilbot a écrit :

ils paient tous les jours non pris...


 
@ProjectHate  
 
je peux pas faire plus clair....


Message édité par bilbot le 11-12-2008 à 22:32:47

---------------
http://www.home-labs.org  < créez vos guide de bricolage sur tout et n'importe quoi
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