Bonjour,
 
Ingénieur d'étude depuis le 11/10/2004, j'ai depuis fait 3 SSII.. La deuxième je n'y suis resté qu'une semaine (ça compte? ) avant de signer dans celle ou je suis tjrs actuellement. Cette SSII ou je suis resté qu'une semaine (durant le mois de mai 2005) me  réclame depuis 85 euros au titre d'un trop perçu d'une journée. (Il sagit d'une SSII de 5000 employés...)
Je n'ai pas donné suite à leur recommandé pensant qu'il oublierait rapidement eu égard à la somme minime... Et bien pas du tout j'ai reçu tous les 2 mois un recommandé, et un appel télephonique en janvier auquel je n'ai pas répondu (pas de façon intentionelle).
 
J'ai reçu il y a 2 jours un recommandé intitulé "Mise en demeure" me demandant de régler cette somme avant que mon dossier ne passe au service juridique de leur boîte.
 
J'avoue être assez amusé par tout ce remue ménage pour 85 euros de la part d'une boîte qui n'avait pas rempli ses promesses à mon égard.
 
Je voulais savoir si d'autres personnes avait été dans mon cas? s'ils pouvaient me demander des dommages et interets?
Moi j'

J'ai posté avant d'avoir fini ) moi doigt a glissé sur la touche "enter" )
 
Tout ça pour dire que j'aimerai attendre encore un peu que la somme de tous leurs frais dépasse les 85 euros que je leur dois avant de les rembourser.

disons que vaut mieux pas que tu attende plus longtemps.
 
à partir du moment où tu as reçu la mise en demeure, passer le délais noté sur la lettre, la société est en droit de te mettre en recouvrement par procédure judicaire.  
l'ennuis, c'est qu'au terme de la procédure (après jugenment) tu devras acquitter des frais de recouvrement (minimum de 150€) plus des frias de justice + avocat si tu en as pris 1......
 

Oui c'est ce je me disais... va falloir que je sois raisonnable...
 
quelqu'un veut le nom de cette boîte comptant plus de 6000 employés en europe, ils ne font que de la régie??
 
Allez devinez! )

 
 sur de toi ? je suis pas sur en fait, et j'ai pas envie de me faire chier à prendre un avocat et faire des frais pour 85 euros...
 
 
il y a aucune date limite m'indiquant le moment où ils comptent saisir leur service juridique... ça fera un an fin mai que j'ai quitté la boîte, il n'y a pas prescription?

Comme la somme est minime pour toi, paie cette somme bordel !
Il y en a des casses-couilles des fois.
 
C'est pas pour la boite que je dis ça, mais pour toi. Une procedure judiciaire, c'est vraiment chiant ...

C'est Alten, j'en suis sur!!!
Et pourquoi ils réclament 85€? Explique.

bien trouvé bob!! Il me réclament car 85 euros car ils se sont trompés, ils m'ont payés 7 jours alors que je ne suis resté chez eux que 6 jours (ouvrés).
 
mazda3 : (perso je préfère la mazda 6 ) oui je sais je suis un peu casse couille mais pas au point d'avoir à faire à la justice pour 85 euros... mais sur le principe ça m'agace, l'erreur vient d'eux... bref...

Dépêche toi de leur rembourser leur 85€ car ils ont les moyens de te faire chier (justice, etc.)

 
Si tu est sûr à 100% qu'ils ont tord, vas-y, fait la sourde oreille ou va leur en parler directement.
Mais si t pas sûr ... c dommage d'en arriver jusque là pour 85 €.

Appelle l'inspection du travail, ça va être vite vu

 
 
Non je suis pas con à ce point là, je reconnais qu'ils m'ont versé un jour de trop mais vu qu'ils m'ont pris pour un con au moment de l'embauche, j'attendais que les frais de courrier d'alten dépasse les 85 euros   ... mais bon là c'est à moi que ça risque de couter cher...  
 
Je trouve ça quand même minable de la part d'une aussi grosse boîte qui te facture 500 euros (voir plus) la journée au client...

 
bonne idée ça! je vais me renseigner sur mes droits!

ils ont tous a fait le droit de te reclamer les trop percus, c'est la loi et c'est toi qui va perdre si tu les rembourse pas tres vite, imagine il te verse le salaire de quequ'un d'autre sur ton compte, tu les garde et ton college n'a pas de paie !! je n'ai pas l'article de loi sous la main, mais je suis sur de ce que j'avance, tu doit les rembourser, et a ta place, vu la somme derisoire (85€ c'est pas un moi de salaire) je les rembourserai a l'amiable avant de faire courir ca devant un tribunal ou tu va perdre plus...

Bon benh il avoue être en tord ...
 
Attend toi a payer un avocat + les frais qui vont avec et ceux d'Alten (car tu vas perdre à 100% ...).

j'ai aussi eut une petite mésaventure de trop percu qui s'est reglé très rapidement:
le salaire a été versé en valeur Francs mais la banque a éffectuer le virement en euros............
 
je vous laisse imaginer la joie .................. du banquier!

 
Oui là effectivement c'est une erreur de la banque... dans mon cas c'est une erreur d'Alten.. bref de toute me semble que la loi oblige à rembourser mais je vais appeller demain quand même pour connaître mes droits (aujourd'hui sont en grève   )

Arrete de tergiverser... tu leur doit des sous, ils te les demande, rends leur! c'est aussi simple que ça. Tu as touché des sous auxquels tu n'avais pas droit, tu leur rends, point barre. Tu ne penses pas qu'à l'inspection du travail ou aux prud'hommes ils ont mieux à faire que de s'occuper d'un cas dont tu sais pertinament que tu es en tord ?

 
Je n'ai pas parlé prud'hommes ils me semble. Je veux juste connaître mes droits. Je suis pas responsable de leur RH incompétents... C'est une aberration pour toi de vouloir connaître ses droits?

11- Suis-je obligé de rembourser un trop perçu de salaire à mon employeur ?
 
 L'employeur, qui a payé par erreur des sommes qu'il ne devait pas au salarié, pourra les lui réclamer.
 Néanmoins il est nécessaire que le patron ait commis une véritable erreur, et qu'il ne s'agisse pas d'un avantage accordé, que l'employeur voudrait retirer après quelque temps.
 L'employeur peut s'appuyer sur le mécanisme de la répétition de l'indu.
 Il devra faire un recours devant le conseil des prud'hommes afin de régulariser la situation.
 L'employeur dispose d'un délai de cinq ans pour faire un recours, au-delà, l'action se prescrit et le recours devient alors impossible.
 
 
 articles 1235 et 1376 du code civil

Plusieurs personnes t'ont déjà répondu qu'ils étaient dans leur droit de te réclamer un trop perçu.
De plus une petite recherche sur le net te permettrait quand même rapidement de trouver toutes les explications sur comment déclarer se remboursement lors de ta déclaration de revenu et plusieurs forums où des coas similaires sont décrits et font référence aux textes de loi adéquats.
 
Après ça, bien sur, tu peux toujours aller déranger des gens qui bossent pour leur demander ce que tu sais déjà mais on pourrait penser que tu as décider de faire chier d'autres personnes (qio n'y sont pour rien) parce que tes 5 jours se sont mal passés.
 
Il y a de moments où il faut savoir défendre ses droits et d'autres où il faut admettre qu'on a tord et se comporter en conséquence.

ah ben voilà une réponse claire Bon ben je vais oublier la prescription
 
Bon il semble que la boîte est dans son bon droit selon la loi.  
 
Pour te répondre dizzie, les 5 jours ne se sont pas mal passés puisque j'étais payé à rester chez moi... Seulement quand tu as quitté une boîte pour signer chez eux où ils te promettent monts et merveilles, qu'entre la date départ de mon départ d'Unilog (ma première boîte) et le début de mon contrat chez alten, tu acceptes d'aller au siège (sans être rémunéré donc) passer une ou deux avec les commerciaux pour te rendre compte qu'ils t'ont menti et qu'ils n'ont rien à te proposer... et bien tu ne t'attends pas à ce qu'une boite de cette taille fasse autant de bruit pour une journée payée en plus...  
 
La somme je m'en fous, mais je refuse de recevoir des injonctions de payer comme si j'étais un voleur à cause d'erreur de leur service de personnel imcompétent... La somme serait de 1000 euros j'aurais tt de suite remboursé, je ne veux pas d'argent que je n'ai pont mérité ... mais là...
 

quand je dis passer une ou deux heures , c'était 3 fois par semaine et je me faisais 2h de transport (aller et retour) et ça  pendant 1 mois... Ah là là j'étais encore jeune et innocent....

Si tu as bossé en mai 2005, tu as dû signer un solde de tout compte (le délai est de 2 mois).  
Si c'est le cas, ne paye surtout pas :
 
Joue au con, réponds leur que la somme versée correspond au solde de tout compte.
Au pire, ils peuvent contester aux prud'hommes. Mais vu le montant en jeu, et la position généralement favorable aux salariés, tu peux dormir tranquille. Surtout que le solde de tout compte est un document qu'ils ont rédigés.
 
 
Et si tu n'as pas signé de solde de tout compte, c'est eux qui sont en tord, et tu peux également dormir sur tes 2 oreilles.
 
 
Conclusion, elle est chouette cette boite qui t'a fait un cadeau de départ de 85€.

 
c'est bien ça le problème je ne me rappelle pas avoir signé de solde de tout compte comme dans ma boîte précédante. Enfin faut que je vérifie dans mes papiers.

A ta place je paierais en déduisant le prix du timbre des 85€.
 
ça va semer la grouille dans leur compta et ils seront sans doute obligés de te faire une 2nde mise en demeure pour 0,5€

 
 
C'est le premier point à vérifier.
 
Le seul problème c'est si tu as refusé de signer le solde de tout compte car ils te réclamaient les 85 €. Dans ce cas, ils n'ont pas fait d'erreur de procédure, et tu es manifestement de mauvaise foi.
 
Vu le montant en jeu, tu risque très peu de choses, imagine une boite qui fait des millions de CA aller devant un juge pour 85€ ? (Mais parfaitement, monsieur le juge, si les sommes dues ne sont pas payées, le dépot de bilan est inévitable avec des milliers d'emplois menacés). Reste que les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnais.
 
Par contre, tu peux essayer des parades :
1. essaye de trouver des griefs contre eux : frais non payés, mission ne correspondant pas à ton profil...
2. Envoi une lettre signé par un avocat (que tu aura rédigé toi même, et avec un entête inventé)
3. Sinon, il reste toujours l'appel de Julien Courbet.

 
 
ah non pas du tout!! j'ai rien refusé! Si j'ai signé le sole de de tout compte, c'est le jour de ma démission, je n'ai plus eu de rapports avec eux depuis... Faut que je vérifie ce soir mais il n'y a que 2 possibilités :  
* soit je l'ai signé le jour de ma démission  
* soit il n' y a pas eu solde de tout compte
 
en tout cas ils se sont rendu compte de l'erreur 2 ou 3 mois après....
 
Mais je crois que tu as raison, je vais peut-être julien courbet   ! cool! je vais verser 2 ou 3 larmes à l'écran!!! Emouvoir des milliers de télespectateurs de TF1 !!  du coup ils vont taper 3 sur leur clavier de téléphone pour que je reste!!! Je serais en finale de la nouvelle star (euh ou star académie? c'est lequel sur tf1??)  Je gagne! puis j'arrête l'informatique! Je gagne des millions! je rachète cette boite! et je me dois 85 euros!!!!!!!  

Allez, juste pour rire, appelles les, et dis leur que tu n'arrive pas à mettre la main sur ton solde de tout compte et demande à ce qu'il te fasse parvenir une copie.
 
Raconte nous le résultat.

 
bonne idée! je vais d'abord vérifier chez moi si j'ai signé un solde de tout compte.
et je vous dis ça demain!

J'imagine que c'est toi qui as rompu la période d'essai ? Dans ce cas, vérifie s'il est possible de prouver le nombre de jours réellement travaillés.
S'il y a eu solde de tout compte alors il est trop tard pour te réclamer quoi que ce soit.

Je crois que tu te trompe sur le solde de tout compte Dieu_fr. C'est juste un reçu des sommes versées rien de plus, aucun engagement sur le fond de la part d'aucune des 2 parties.
Alten reclame 85€, ils doivent pas avoir grand chose à foutre !

Tu peux aussi leur écrire une belle lettre disant que tu es fauché et demandant un échéancier pour étaler le paiement sur 24 mois

Bon ben j'ai vérifié résumé de la situation : mon contrat a commencé le 23/05 et j'ai démissionné le 30/05. Le 30/05 je leur donne ma lettre de démission en main propre. Je reçois quelque jours après une feuille de salaire du mois de mai (et la somme est viré sur mon compte) ou il me paye la journée du 31/05... je m'en suis pas rendu compte et le 5 juillet j'ai reçu le solde de tout compte avec où ils me réclament les 85 euros.. J'avais pas fait gaffe à ce courrier.
 
Je vais donc payer mon dû car ces cons là m'ont l'air bien capable d'aller en justice même pour une petite somme.
 
Toutefois j'ai cherché un peu et il me semble que le solde de tout compte doit être signé par le salrié hors là il me l'envoie (avec le certificat de travail et l'attestation assedic) un mois plus tard par courrier... là prochaine fois je ferai gaffe à demander mon solde de tout compte le jour même.

Je ne crois pas qu'ils soient obligés de te fournir le solde de tout compte le jour de ton départ.
Beaucoup de boites ont un service comptabilité ou même font appel à un contable externe et ne peuvent donc pas influencer le jour de paye. Et comme tu as démissioné en fin de mois il était peut-être même trop tard pour le signifier au service en question et qu'ils puissent le prendre en compte.
Normalement, ils peuvent t'envoyer ton solde de tout compte par courier et tu dois leur en renvoyer un exemplaire signé.
Comme l'a dit gloubi74, le solde de tout compte n'est qu'un reçu (comme un accusé de réception) listant ce qui t'a été remis (salaire, certificat, attestation, ...) et n'est donc en aucun cas une acceptation du contenu.

 
Putain, mais vous vous laisserez enfiler sans broncher, vous ! Le droit du travail il fzut en connaître un minimum !!!
Le reçu pour solde de tout compte a un "effet libératoire" pour tous les éléments de rémunération qui y sont mentionnées. Mais vous avez deux mois pour le contester. Passé ce délai tant pis pour vous !
L'employeur est tenu de le remettre. Aucune disposition légale ne règle le moment du paiement du solde. L'usage veut que ce soit en fin de mois, avec le paiement du salaire.

Le droit du travail, le voila : http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] 7&indice=0
 
Le solde de tout compte n'a que la valeur d'un simple reçu des sommes qui y figurent
Et pour la date, c'est ce que je disais : l'employeur n'est pas obligé de te le remettre ton dernier jour (même si tu lui demandes).
 
Et merci, mais ne t'inquiète pas, le droit du travail, j'en connais déjà un bon morceau (et aussi de ma convention collective ainsi que de certaines juriceprudences)... quand lors de ton tout premier job, tu es obligé d'aller aux prud'hommes pour avoir ton salaire, tu te méfie plus par la suite.
D'ailleur, je trouves ça dommage qu'il n'y ait pas de cours de droit du travail prévus pour tous lors de ses études (c'est toujours mieux quand tout le monde comprends les termes du contrats) pour que tout le monde connaisse ses droits et ses devoirs.
 

Je suis d'accord avec toi dizzie, on est laché dans la jungle tout innocent )  et on se fait entuber avec des contrats comprenant des clauses abusives. Mon premier contrat chez Unilog stipulait qu'en cas de démission de ma part je devais leur remboursé 40 euros par semaine jusqu'à à la fin de la deuxième année suivant le début de mon contrat... même en cas de départ en pleine prériode d'essai. Et cela au titre des formations qu'Unilog m'aurait founi....  
J'ai refusé de signer mon contrat à cause de cette clause... 2h après le commercial m'appellait pour me dire qu'il supprimait la clause du contrat... Mais plein ont signé avec cette clause...

C'est une clause de dédit formation. La tienne n'est pas valide, car le montant à rembourser doit correspondre aux frais réellement engagés par la boîte. Il ne peut donc pas être connu à l'embauche !

 
tout à fait, je l'ai faite supprimer et vu que j'ai démissioné avant la fin de ma deuxième période d'essai j'ai même pas remboursé la semaine de formation bidon qu'il m'avait offert tout au début!
Quand j'ai démissioné la première réaction de la rh c'était : "Attention tu vas devoir nous rembourser ta formation comme stipulait dans ton contrat!" Réponse de ma part  : "Non je l'ai faite supprimer avant de signer votre clause abusive!"