Bonjour à tous,
Depuis la loi dite "Cherpion" de juillet dernier, il est censé être interdit d'effectuer un stage de plus de 6 mois dans une même entreprise.
Voici l'article en détail:
Citation :
Art. L. 612-9. - La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d'enseignement. Il peut être dérogé à cette règle, dans des conditions fixées par décret, au bénéfice des stagiaires qui interrompent momentanément leur formation afin d'exercer des activités visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec cette formation, ainsi que dans le cas des stages qui sont prévus dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur.
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La question est la suivante: dans le cas d'un étudiant en année de césure dans une école de commerce, peut-on déroger à cette règle ?
Il me semble que oui puisque l'on tombe à la fois sous la définition "stagiaires qui interrompent momentanément leur formation (...)" et dans la catégorie des "stages qui sont prévus dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur" (les stages sont obligatoires en école de commerce).
En revanche, il ne me semble pas qu'il y ait eu publication de décret, donc ces dérogations ne s'appliqueraient pas...
Je pose la question car je suis actuellement en conflit avec mon école pour faire valider un stage de 7 mois.
Des infos/feedbacks/avis argumentés ?
Merci d'avance