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  Financement de l'enseignement privé

 


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Auteur Sujet :

Financement de l'enseignement privé

n°3214406
Mi-moune
Posté le 30-03-2011 à 14:44:19  profilanswer
 

Salut, est-ce que quelqu'un aurait les chiffres du coût (pour le contribuable via l'Etat/les collectivités locales) du financement de l'enseignement privé ? Pas trouvé sur le site de l'INSEE, et dans google, selon que je tape "financement enseignement privé" ou "coût de l'enseignement privé", ou je tombe sur les textes de lois, ou sur les frais d'inscription, ce qui ne m'intéresse pas dans le cas présent. Merci d'avance :o


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Posté le 30-03-2011 à 14:44:19  profilanswer
 

n°3214779
jamaica sk​a
Posté le 30-03-2011 à 18:19:49  profilanswer
 

Je dirais aucun, se sont les frais d'inscriptions et les divers partenariats avec les entreprises ou les retombées des recherches qui les finances. L'état ne verse pas un sous, il me semble.


Message édité par jamaica ska le 30-03-2011 à 18:21:32
n°3214783
Profil sup​primé
Posté le 30-03-2011 à 18:22:11  answer
 

Il y a quand même les écoles privées "sous contrat" qui sont un peu financées par l'Etat non?

n°3214794
Mi-moune
Posté le 30-03-2011 à 18:27:26  profilanswer
 

Oui, je parlais surtout de l'enseignement primaire/secondaire sous contrat (où l'Etat paie les profs et accorde plein de subventions). Je pensais l'avoir précisé mais en fait non :d

Message cité 1 fois
Message édité par Mi-moune le 30-03-2011 à 18:27:35

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n°3214797
jamaica sk​a
Posté le 30-03-2011 à 18:28:09  profilanswer
 

"Le financement public des établissement privés
 
Tous les établissements privés d'enseignement peuvent obtenir des financements publics dans les conditions fixées par la loi.
 
Certaines dispositions sont applicables à tous les établissements d'enseignement privés : les collectivités territoriales n'ont pas le droit de financer les écoles privées. Les départements et les régions sont autorisées à attribuer un local et/ou une subvention limitée respectivement aux collèges et aux classes d'enseignement général des lycées.
 
Pour les établissements d'enseignement privés sous contrat, selon la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, l'État prend en charge la rémunération des personnels enseignants, les charges sociales et fiscales incombant à l'employeur ainsi que les dépenses de formation initiale et continue des enseignants. Les collectivités locales participent quant à elles au fonctionnement matériel des classes sous contrat sous la forme de forfaits. Pour l'enseignement secondaire sous contrat d'association, la contribution financière des départements et des régions est obligatoire."
 
http://www.education.gouv.fr/cid25 [...] riv%C3%A9s
 
 
Edit : en faite je pense que cela ne t'aide pas  :(

Message cité 1 fois
Message édité par jamaica ska le 30-03-2011 à 18:29:33
n°3214800
medmhand
Membré
Posté le 30-03-2011 à 18:29:55  profilanswer
 

A part les Ecoles consulaires, qui sont, en partie, financés par les CCI, les autres c'est sur différents frais d'inscriptions, taxes d'apprentissage et partenariat avec les entreprises...

n°3214803
Mi-moune
Posté le 30-03-2011 à 18:32:25  profilanswer
 

jamaica ska a écrit :


 
Edit : en faite je pense que cela ne t'aide pas  :(


 
En effet :o :d je cherche plutôt les chiffres :) merci quand même :jap:
 

medmhand a écrit :

A part les Ecoles consulaires, qui sont, en partie, financés par les CCI, les autres c'est sur différents frais d'inscriptions, taxes d'apprentissage et partenariat avec les entreprises...


 
Je parle du primaire/secondaire :d :)


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n°3214818
Mi-moune
Posté le 30-03-2011 à 18:46:35  profilanswer
 

J'ai trouvé un article qui en parle, mais bon, vive la source  [:hephaestos] surtout que ce sont leurs estimations donc bon, j'ai peur que ce soit fortement biaisé :d


Message édité par Mi-moune le 30-03-2011 à 18:47:01

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n°3215397
R@koto
Posté le 30-03-2011 à 22:24:05  profilanswer
 

le sujet m'intéresse aussi  
 
j'ai trouvé çà : http://www.education.gouv.fr/cid55 [...] 0236a.html
 
pour  les écoles c'est communal
collèges : niveau conseil régional
exemple du 94 - val de Marne
 
http://www.cg94.fr/extras/Rapport_ [...] ollege.pdf
 
pour les lycées :  à la région


Message édité par R@koto le 30-03-2011 à 22:25:02
n°3215403
Mi-moune
Posté le 30-03-2011 à 22:26:35  profilanswer
 

Merci pour le lien :jap:


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Posté le 30-03-2011 à 22:26:35  profilanswer
 

n°3215460
cocacolali​ght
Posté le 30-03-2011 à 22:50:29  profilanswer
 

Mi-moune a écrit :

Oui, je parlais surtout de l'enseignement primaire/secondaire sous contrat (où l'Etat paie les profs et accorde plein de subventions). Je pensais l'avoir précisé mais en fait non :d


 
Mais bon si le privé n'existait pas, les élèves du privé iraient dans le public et l'Etat devrait de toutes façons payer le salaire de leurs enseignants  [:cerveau spamafote]


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