AllenMadison a écrit :
Enfin en tout cas, ça m'étonnerait que vous ayiez à commenter un arrêt dont l'espèce concerne une demande de répétition de l'indu à laquelle fait échec une disposition spéciale de la sécurité sociale dérogatoire du droit commun, qui en outre est un revirement de jurisprudence par rapport à une condition accessoire de la demande de répétition de l'indu et précise par ailleurs le régime des cotisations sociales versées à l'URSSAF dans le cadre d'un contrat avec un employé dont le patron a versé les cotisations par erreur, alors même que l'employé en question a arrêté son travail 3 mois avant le terme.
Tout ça dans le même arrêt qui faisait 2 pages à lire, à commenter en 2h.
Spoiler :
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