bonjour ,
ma question porte sur les chambres.je voulais savoir quelle chambre était compétente pour les affaires relevant du tribunal d'instance.est ce la chambre civile ou sociale?

t'as qu'à chercher sur google

tu crois p'tete que j' t'ai attendu pour le faire t'en que t'y es!si je pose la question c que ce que j'ai trouvé ne me satisfait pas et c'est pas un "t'as qu'à chercher sur google' qui va m'aider!!!
 

ta question n' a aucun sens

bah moi j ai compris ta question donc la cour de cassation étant constituée de différentes chambres c est la chambre civile qui est compétente pour le TI la sociale c + pour le droit du travail.
ps : ca se dit pas droit juridique