Bonjour tlm!
J'ai des lacunes en droit et je planche sur ce cas pratique qui me prends la tete depuis pas mal de temps!
 
 
Voici l'énoncé:
 
   Monsieur Lambert Resnais, marié sans contrat à Sabine Arditi depuis 12 ans, est menuisier-ébéniste à St Léonard des Bois. Il est à son compte depuis cinq ans après avoir racheté l'activité de son beau-père ( il l'a payé à l'aide d'un capital hérité de ses parents ) lorsque ce dernier a pris sa retraite. Il dispose d'un petit atelier de réparation de meubles anciens. Sa clientèle se développe avec l'arrivée dans la région de nouveaux habitants en résidence secondaire ( parisiens et anglais ). Pour l'instant, il travaille avec un ouvrier qu'il a lui-même formé et un apprenti qu'il compte garder par la suite. Parallèlement à cette principale activité de restauration, il conçoit et fabrique du mobilier original. Le succès grandissant de ses modèles, l'amène à concevoir un projet de croissance pour son entreprise. Il envisage de procéder à de nombreux investissements pour agrandir son atelier, acquérir du matériel plus perfectionné, et créer un magasin d'exposition. De nouveaux salariés seraient embauchés ( cinq pour le moment, davantage par la suite, en cas de succès). Sa femme s'occuperait du magasin.
 
Quels sont les droits et les pouvoirs de chacun des époux sur l'entreprise de menuiserie ?
Quel est le statut juridique de Lambert? Ses projets immédiats modifieraient-il ce statut ?
Quel pourrait etre le statut de son épouse s'il réalise son projet ?
 
Qu'en pensez vous ??  
Merci pour votre aide précieuse =)

Je pige pas bien l'énoncé :
> "marié sans contrat" ça veut dire quoi ?
 
Pour les réponses :
si marié sans contrat  = pas marié aux yeux de la loi, alors ils vivent en concubinage. Par conséquent Sabine n'a aucun droit sur rien du tout.
si marié sans contrat = mariage reconnu aux yeux de la loi, alors les droits sur l'entreprise de Sabine dépendent du type de contrat de mariage (partage ou pas des biens) ainsi que de son statut dans la boite.
Dans les deux cas Robert Bidoch... pardon, Lambert Resnais semble être le patron de tout ce bordel. Je veux dire qu'il semble avoir les 100% du capital de sa petite boite. Auquel cas ce n'est pas une SARL mais une forme qui dérive surement sur une responsabilité unique. On peut donc en déduire son statut juridique : entreprise individuelle ou EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).
 
Ces projets immédiats consistent à inclure des employés et sa femme avec (s'il a un peu de coeur le bougre) le statut d'associé. Par conséquent il ferait bien de passer au statut SARL (société à responsabilité limitée).
Ainsi il maintient la protection de ses biens propres face à ses créanciers pro.
 
Bon ce n'est qu'un scénario avec le peu de données qu'on a avec ton énoncé !