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  cas pratique dt social aidez moi svp !!

 



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Auteur Sujet :

cas pratique dt social aidez moi svp !!

n°887601
laurent423
Posté le 02-11-2006 à 17:34:13  profilanswer
 

j'ai un cas pratique à résoudre, et je n'y arriva pas trop, ce serait très gentil de me donner quelques indications !!!
je pose une question: est ce qu'une entreprise doit appliquer la convention collective (de branche étendue) du département ? Peut elle appliquer tt de même des dispositions plus favorables dans sa propre convention collective que celle qui est étendue?  et que quels articles du code du travail faut -il s'appuyer?
 
Je vous remercie.
 
Laurent

mood
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Posté le 02-11-2006 à 17:34:13  profilanswer
 


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