L1 droit => fiche d'arrêt pour une décision du C.Constit

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Auteur	Sujet : L1 droit => fiche d'arrêt pour une décision du C.Constit

HWG

Bonjour,

J'ai plusieurs fiches d'arrêt à faire, en droit privé. Sauf que pour certaines d'entre elles, ce sont des décisions du Conseil Constitutionnel... :??:
Du coup, il n'y a pas de paragraphe sur les faits, ni sur les arguments des parties ?

Merci d'avance !

Message cité 1 fois

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PHILOU035

http://courses.essex.ac.uk/LW/lw107/fiched'arret.htm

et

http://jurimix.free.fr/spip.php?article15

Message édité par PHILOU035 le 14-11-2010 à 20:54:00

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"Ne pas reconnaître son talent, c'est faciliter la réussite des médiocres" J . Gabin

paulo-53

Du droit constit' pour le droit privé, y'a un truc qui cloche là... :??:

Message cité 1 fois

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PHILOU035

paulo-53 a écrit :

Du droit constit' pour le droit privé, y'a un truc qui cloche là... :??:

la méthodo est exactement la même, tout dans la question de droit, le reste....si c'est pour faire un copié collé des faits comme le font les 3/4, qui plagient le JCP...

ps: si tu veux vraiment saisir la nuance avec le droit privé regarde la façon dont sont commentées les décisions du Conseil d'Etat dans le GAJA ça peut donner des pistes d'analyse

Message édité par PHILOU035 le 17-11-2010 à 17:40:26

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"Ne pas reconnaître son talent, c'est faciliter la réussite des médiocres" J . Gabin

mark68

HWG a écrit :

En gros c'est la même chose... De toute façon le public c'est beaucoup de [:lak]

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