Bonjour
 
Experts en Droit, j'ai besoin de vos lumières.
 
J'ai posé une petite banderole sur mon balcon à l'effigie d'un(e) candidat(e) à la présidentielle. Cela a semble-t-il déplu à une voisine qui vient de sonner chez moi pour me signifier que cela était interdit par la loi. C'est comme d'afficher son appartenance à un religion m'a-t-elle dit, et c'est le rôle des panneaux électoraux. Et se serait dommage d'avoir une amende pour ça.
 
Qu'en pensez-vous ?
 
Si c'est effectivement prohibé, tel Saint-Thomas, je souhaiterais voir l'article de loi en question.
 
Merci
 
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Edit
 
Rien n'interdit d'afficher son appartenance politique dans les textes de loi. En revanche le règlement de copropriété peut stipuler qu'il est interdit d'exposer quoi que ce soit à son balcon.
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t11425394
 
Moralité : si vous êtes propriétaire de votre logement, vous avez sans doute plus de droit et moins de devoir qu'un locataire

En quoi est-ce interdit? plein de gens ont des croix au cou, des foulards, des poissons sur leur voiture etc.

en gros tu sais que ta voisine ne va pas voter comme toi

tu vas juste recevoir des cailloux

Bah nan t'as le droit, qu'est ce qu'elle veut cette grognasse

Y en a qui ont vraiment rien d'autre à faire de leur journée ....
Ca lui fait quoi que tu ais un tel panneau chez toi.
Tu as certainement le droit d'avoir un tel panneau chez toi, je vais me renseigner mais je ne vois pas pourquoi ça serait interdit.

Je pense que tu as le droit. Si elle n'est pas contente, elle regarde de l'autre côté.

Et à part énerver les gens ça sert à quoi de mettre une banderolle politique à son balcon ?
 
Faut vraiment rien avoir à faire pour perdre du temps à des trucs sans interet de ce genre.
 
C'est comme celui sur ce forum qui a mis le logo de l'ump comme avatar.
 
C'est déplacé et pas très charte.
 
Je trouve ça franchement agressif de balancer ses opinions politiques dans la tronche des passants et des voisins.
 

 
T'es pas obligé de faire comme eux non plus. Les banderolles de l'OM ou le PSG ne te choquent pas, c'est une appartenance à un club de foot, et c'est pour moi la même chose.
C'est le soutien d'un concept. Et c'est je vois pas en quoi c'est déplacé. Tu fais ce que tu veux, la politique c'est pas un domaine tabou.

Ok, on peut voir cela comme une provocation, non comme un agression. C'est plutôt ce que je revendiquerai.
 
Néanmoins, ce n'est pas la question de savoir si c'est bien ou mal, mais de savoir si c'est interdit par la loi ou non.
 
Je n'ai rien trouvé dans les textes de lois publiés sur http://www.legifrance.gouv.fr/ qui interdise d'afficher chez soi son appartenance politique. Dans ce que j'ai trouvé, et j'en suis heureux, l'appartenance politique est évoquée comme critère non pertinent (tel religieux, syndical, sexuel, etc.) pour l'attribution d'un logement ou encore dans la protection des données informatiques relatives aux personnes. Rien d'autre.
 
Si quelqu'un peut me conseiller une autre source d'information, je suis preneur.

Agressif ? Faut pas déconner...
 
Un peu bébête, par contre, ça oui.

Quelqu'un sait ou je pourrait trouver des banderoles de shivardi?  

Perso j'ai mis une banière au bureau. Personne ne m'a rien dit

 
Va falloir apprendre à faire la différence entre une agression, et ce que l'on pourrait éventuellement qualifier de provocation. Et soit dit en passant, si un rien comme ça t'agresse...

 
Ta voisine ferrait mieux d'ouvrir un bouquin de droit  

je pense que tu n'as pas le droit de détruire l'esthétique de la façade du batiment.
 
donc ça se discute FORTEMENT

 
 
pareil.

Je vois vraiment pas le probleme.
Bien chiante ta voisine.

Elle m'a effectivement parlé du fait que la résidence est une copropriété (je suis locataire). Je vais donc consulter les documents relatifs à la copropriété qui m'ont été remis avec le bail.
 
J'ai un peu de temps à perdre pour ce genre de truc sans intérêt

je suis sur que si il avait mis une banderole pour l autre candidat(e) elle serait venue le feliciter  

Tout dépend, elle représente QUI ta pancarte ?  

Je doute que tu aies le droit de mettre une banderolle à ton balcon, qu'elle represente une scene de chasse forestière ou un candidat politique, du simple fait des agréments entre les coproprietaires auxquels tu dois te plier sans rechigner puisque tu es locataire...
 
En revanche, afficher ses opinions politiques me semble tout à fait toléré.
 
Conclusion, ta voisine est effectivement embêtante, et elle a possiblement raison, mais pas pour les bonnes raisons.

Une pancarte d'Adolf, fallait pas l'inviter

Je n'vois pas pourquoi ce serait interdit...effectivement,du moment que la façade n'est pas dénaturée.  
 
Après...il y a des opinions politiques qui sont difficiles à porter.  

elle aura raison   il y a une loi qui en parle (mais je ne la connais pas)

oui,en y reflechissant...   je suis locataire ,aussi...Tout le temps,j'entends des trucs du genre:"il est interdit de faire des barbecue sur les balcons...il est interdit de mettre sa couette sur le balcon" etc...ce doit être la même chose.  

Bon d'après mon bail, chapitre IV relatif au règlement d'immeuble :
 

 
Dont acte.
 
Nul n'est censé ignoré la loi. Et j'ai signé ce bail qui m'engage (m*rde   ).

doit y'avoir une clause genre il est interdit d'etre ridicule avec ma banderolle politique

Vous confondez avec le reglement de copropriété. Effectivement, il peut être tenu aux propriétaires de ne pas dénaturer la façade de l'immeuble par l'installation d'accessoire ou de peinture dénaturant de façon probante et définitive l'harmonie de l'immeuble.  
 
En revenche le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des accessoires amovibles mis en place par le locataire.
 
La seule reglementation existante au niveau des façades concerne les maisons ou les quartiers classés au patrimoine et autre qui doivent respecter une certaine cohérence etc.

 
Voila c'est ce que je dis plus, votre reglement de copropriété que normalement tu signes avec ton bail le précise. Si maintenant rien ne stipule le contraire (ca n'est pas le cas dans le tiens) alors rien ne t'empeche de faire ce que tu veux sur ton balcon tant que ca reste dans un cadre légal.

Premier post édité.
 
Bonne journée

Pas convaincu, ce truc c'est plutôt pour les paraboles et autres...

 
Le règlement intérieur de ta boite peut interdire l'expression d'opinions politiques il me semble.