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Auteur Sujet :

[Politique LR ] 1er parti des municipales 2026 - Deal with it

n°17428603
ozidivisio​n
Résistant
Posté le 03-02-2009 à 10:31:30  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

FranceDenBas a écrit :


 
Brevets et musiques = création, donc même durée. [:spamafote]


non mais ca n'a strictement rien à voir.
Un brevet protège une invention, les droits d'auteurs une oeuvre.
 
Ce sont deux choses différents qui recoivent des applications différentes.

mood
Publicité
Posté le 03-02-2009 à 10:31:30  profilanswer
 

n°17428610
super_pour​ri
חירות, שוויון, אחוה
Posté le 03-02-2009 à 10:32:28  profilanswer
 

FranceDenBas a écrit :


 
Brevets et musiques = création, donc même durée. [:spamafote]


 
Une marque aussi FDB :o
 
Pour rappel, "marque protégée" : 10 ans, renouvelable indéfiniment, mais peut tomber dans le domaine public s'il y a défaut d'exploitation (mais on est d'accord pas comparable à une création artistique)


---------------
#JeSuisNicolasSarkozy ; "Super poupou est un démissionnaire civilisationnel" Innolis_Jevede ; Mes votes --> 2002 : Chirac/Chirac ; 2007 : Sarkozy/Sarkozy; 2012 : Sarkozy/Sarkozy; 2017 : Macron/Macron; 2022 : Macron/Macron
n°17428615
CHubaca
Couillon
Posté le 03-02-2009 à 10:32:54  profilanswer
 

ozidivision a écrit :


non mais ca n'a strictement rien à voir.
Un brevet protège une invention, les droits d'auteurs une oeuvre.
 
Ce sont deux choses différents qui recoivent des applications différentes.


une oeuvre est une invention [:spamafote]

n°17428645
boulaysord
Posté le 03-02-2009 à 10:36:07  profilanswer
 

FranceDenBas a écrit :


C'est bien la peine de se dire libéral, après. :sleep:


 
Entre le dire et l'être il y a comme un fossé.
M. Sarkozy n'a rien d'un libéral, bien au contraire, pour reprendre l'expression de Robert Badinter, il instaure une "monocratie", ou lui seul intervient partout d'autorité au profit de sa caste (ou du moins celle à laquelle il croit appartenir). Ainsi va-t-il présider le Conseil pour la création artistique, ce qui laisse songeur au vu de l'étendue et la profondeur de sa culture personnelle.  :o  
 
Son libéralisme consiste uniquement à défaire des lois qui étaient là pour rééquilibrer les rapports - autant que faire se peut - entre individus au sein de la société. Les dispositions fiscales, notamment sur les droits perçus lors des successions visent à conforter la position et la reconduction sociale des plus fortunés (en faisant croire que le pavillon à 100 000 €, à se partager à 3 personnes, était menacé).  :ange:

Message cité 4 fois
Message édité par boulaysord le 03-02-2009 à 10:37:03
n°17428649
ozidivisio​n
Résistant
Posté le 03-02-2009 à 10:36:28  profilanswer
 

CHubaca a écrit :


une oeuvre est une invention [:spamafote]


certes, c'est uen création (je ne vais pas jouer sur les mots en distinguant création et invention).
Néanmoins l'objet de sa protection est différent de celui du brevet et les applications ne sont pas les memes.

n°17428651
super_pour​ri
חירות, שוויון, אחוה
Posté le 03-02-2009 à 10:36:39  profilanswer
 

CHubaca a écrit :


une oeuvre est une invention [:spamafote]


 
Chuchu (tu permets que je t'appelle Chuchu ?) je vois ce que tu veux dire mais faut faire gaffe en droit de la propriété industrielle brevet et droits d'auteur c'est 2 choses différentes (et marque et secret commercial en sont encore d'autres)


---------------
#JeSuisNicolasSarkozy ; "Super poupou est un démissionnaire civilisationnel" Innolis_Jevede ; Mes votes --> 2002 : Chirac/Chirac ; 2007 : Sarkozy/Sarkozy; 2012 : Sarkozy/Sarkozy; 2017 : Macron/Macron; 2022 : Macron/Macron
n°17428655
boubougna
- de buratta, +de combats
Posté le 03-02-2009 à 10:37:11  profilanswer
 

Aujourd'hui, le topic sarkozy trouve un nouveau débat, les brevets [:parisbreizh]

n°17428659
Profil sup​primé
Posté le 03-02-2009 à 10:37:44  answer
 

ozidivision a écrit :


et pourquoi c'est en temps de crise quand les entreprises vont mal qu'il faut faire la révolution pour augmenter les salaires?
C'est assez incohérent.
 
La révolution, personne n'a pensé à la faire pendant les années  de belle croissance sous jospin?
Non on prefere attendre que les entreprises connaissent une grave crise pour la faire.
 
Ah la cohérence des syndicats. On voit qu'économiquement, ce sont pas des prix nobels.


 
Disons qu'ils ont également inventé une forme de dynamite salariale qui intervient régulièrement quand on prend la peine de regarder l'histoire, après des crises majeures (front populaire en 36) ou après une période de stagnation excessive des salaires. Et ces messieurs se garderaient bien, orthographiquement parlant, d'imaginer quelque pluriel à ce glorieux patronyme.  [:aloy]
 
 
 
 
 
 

n°17428664
super_pour​ri
חירות, שוויון, אחוה
Posté le 03-02-2009 à 10:38:14  profilanswer
 

boulaysord a écrit :


 
Entre le dire et l'être il y a comme un fossé.
M. Sarkozy n'a rien d'un libéral, bien au contraire, pour reprendre l'expression de Robert Badinter, il instaure une "monocratie", ou lui seul intervient partout d'autorité au profit . Ainsi va-t-il présider le Conseil pour la création artistique, ce qui laisse songeur au vu de l'étendue et la profondeur de sa culture personnelle.  :o  
 
Son libéralisme consiste uniquement à défaire des lois qui étaient là pour rééquilibrer les rapports - autant que faire se peut - entre individus au sein de la société. Les dispositions fiscales, notamment sur les droits perçus lors des successions visent à conforter la position et la reconduction sociale des plus fortunés (en faisant croire que le pavillon à 100 000 €, à se partager à 3 personnes, était menacé).  :ange:  
 
 


 
JAU-NY !!!! JAU-NY !!! JAU-NY !!!
:love:
 
Putain mais Albanal elle sert vraiment plus à rien (même si elle essaie de minimiser le conseil machin en le présentant comme un "laboratoire d'idées" )  [:prozac]  


Message édité par super_pourri le 03-02-2009 à 10:38:30

---------------
#JeSuisNicolasSarkozy ; "Super poupou est un démissionnaire civilisationnel" Innolis_Jevede ; Mes votes --> 2002 : Chirac/Chirac ; 2007 : Sarkozy/Sarkozy; 2012 : Sarkozy/Sarkozy; 2017 : Macron/Macron; 2022 : Macron/Macron
n°17428670
captain go​uyou
neo fusionniste de chambre
Posté le 03-02-2009 à 10:39:07  profilanswer
 

boulaysord a écrit :


 
Entre le dire et l'être il y a comme un fossé.
M. Sarkozy n'a rien d'un libéral, bien au contraire, pour reprendre l'expression de Robert Badinter, il instaure une "monocratie", ou lui seul intervient partout d'autorité au profit de sa caste (ou du moins celle à laquelle il croit appartenir). Ainsi va-t-il présider le Conseil pour la création artistique, ce qui laisse songeur au vu de l'étendue et la profondeur de sa culture personnelle.  :o  


il est marié à une chanteuse à succès, tu peux pas test :o


---------------
topic guitare
mood
Publicité
Posté le 03-02-2009 à 10:39:07  profilanswer
 

n°17428672
ozidivisio​n
Résistant
Posté le 03-02-2009 à 10:39:18  profilanswer
 

 

oui mais bon, les entreprises n'ont pas de grandes marges de manoeuvre financière en raison de la crise.
Comment vouloir augmenter les salaires?

Message cité 1 fois
Message édité par ozidivision le 03-02-2009 à 10:43:18
n°17428675
FranceDenB​as
1 dépense = 1 socialiss' :o
Posté le 03-02-2009 à 10:39:30  profilanswer
 

super_pourri a écrit :

 

Une marque aussi FDB :o

 

Pour rappel, "marque protégée" : 10 ans, renouvelable indéfiniment, mais peut tomber dans le domaine public s'il y a défaut d'exploitation (mais on est d'accord pas comparable à une création artistique)

 

Une marque, c'est des produits, tu la fais vivre, c'est dynamique. Ce n'est pas forcément le cas d'une oeuvre ou d'un brevet qui est statique. Dès qu'il y'a un changement, ton brevet ou ton oeuvre, n'a plus court. [:spamafote]

Message cité 1 fois
Message édité par FranceDenBas le 03-02-2009 à 10:45:45

---------------
"Il a inventé le bougisme : je bouge donc je suis" :sol: - Dupont-Aignan à propos de Son Altesse Sérénissime Sarkal 1er. Merci Handsome Devil et Meriadeck.
n°17428688
thurfin
la clarté dans la confusion
Posté le 03-02-2009 à 10:40:29  profilanswer
 

peaceful a écrit :


 
Un contrôle arbitraire des gros volumes de transfert, à la méthode alcotest ça me parait pas irréalisable...
ça inciterait à télécharger moins de peur d'être contrôlé, et tout le monde serait content, maisons de disque et FAIs qui récupèrent de la BP
 


même décrypter ne serait ce qu'une trame, ca nécessite des moyens conséquents (supercalculateur si le protocole utilisé est fiable)
Je ne suis pas sur que les FAI soient prêt à investir là dedant, et ce genre d'engins en france on les trouve plutot au sein de la défense nationale, au ceca, chez météo france ou dans de grands groupe genre total.

n°17428698
phila
Posté le 03-02-2009 à 10:41:05  profilanswer
 

boubougna a écrit :

Aujourd'hui, le topic sarkozy trouve un nouveau débat, les brevets [:parisbreizh]


 
même pas vrai, c'est déjà passé, chercher ozi et gainsbourg en mots-clés  [:cosmoschtroumpf]


---------------
Rien mais souvent chafouin...
n°17428699
FranceDenB​as
1 dépense = 1 socialiss' :o
Posté le 03-02-2009 à 10:41:20  profilanswer
 


boulaysord a écrit :


 
Entre le dire et l'être il y a comme un fossé.
M. Sarkozy n'a rien d'un libéral, bien au contraire, pour reprendre l'expression de Robert Badinter, il instaure une "monocratie", ou lui seul intervient partout d'autorité au profit de sa caste (ou du moins celle à laquelle il croit appartenir). Ainsi va-t-il présider le Conseil pour la création artistique, ce qui laisse songeur au vu de l'étendue et la profondeur de sa culture personnelle.  :o  
 
Son libéralisme consiste uniquement à défaire des lois qui étaient là pour rééquilibrer les rapports - autant que faire se peut - entre individus au sein de la société. Les dispositions fiscales, notamment sur les droits perçus lors des successions visent à conforter la position et la reconduction sociale des plus fortunés (en faisant croire que le pavillon à 100 000 €, à se partager à 3 personnes, était menacé).  :ange:


 
Nous sommes d'accord sur ce point là, je n'ai jamais considéré Sarkal comme un libéral : lui c'est plutôt "libéralisme pour les autres mais pas pour soi".


---------------
"Il a inventé le bougisme : je bouge donc je suis" :sol: - Dupont-Aignan à propos de Son Altesse Sérénissime Sarkal 1er. Merci Handsome Devil et Meriadeck.
n°17428705
super_pour​ri
חירות, שוויון, אחוה
Posté le 03-02-2009 à 10:41:36  profilanswer
 

phila a écrit :


 
même pas vrai, c'est déjà passé, chercher ozi et gainsbourg en mots-clés  [:cosmoschtroumpf]


 
On radote, c'est l'âge  [:adodonicoco]


---------------
#JeSuisNicolasSarkozy ; "Super poupou est un démissionnaire civilisationnel" Innolis_Jevede ; Mes votes --> 2002 : Chirac/Chirac ; 2007 : Sarkozy/Sarkozy; 2012 : Sarkozy/Sarkozy; 2017 : Macron/Macron; 2022 : Macron/Macron
n°17428708
boubougna
- de buratta, +de combats
Posté le 03-02-2009 à 10:41:55  profilanswer
 

FranceDenBas a écrit :


Une marque, tu la fais vivre, c'est dynamique. Ce n'est pas forcément le cas d'une oeuvre ou d'un brevet qui est statique. [:spamafote]


D'où le fait qu'on parle de tee-shirt en forme :o faut qu'elle vive la marque :D
 
Désolé humour du mardi matin :o

Message cité 1 fois
Message édité par boubougna le 03-02-2009 à 10:42:34
n°17428716
FranceDenB​as
1 dépense = 1 socialiss' :o
Posté le 03-02-2009 à 10:43:04  profilanswer
 

boubougna a écrit :


D'où le fait qu'on parle de tee-shirt en forme :o faut qu'elle vive la marque :D


 

boubougna a écrit :


Désolé humour du mardi matin :o


 
Topic modes ridicules. [:mister_k]


---------------
"Il a inventé le bougisme : je bouge donc je suis" :sol: - Dupont-Aignan à propos de Son Altesse Sérénissime Sarkal 1er. Merci Handsome Devil et Meriadeck.
n°17428755
phila
Posté le 03-02-2009 à 10:46:39  profilanswer
 

super_pourri a écrit :


 
On radote, c'est l'âge  [:adodonicoco]


 
nan c'est l'immobilisme prôné par tous ces méchants gôchistes présents en ultra-majorité sur ce topic :o
 
(pour une fois qu'ils sont majoritaires qq part  [:afrojojo] )
 
 :whistle:


---------------
Rien mais souvent chafouin...
n°17428760
blastm
Nullus anxietas
Posté le 03-02-2009 à 10:46:53  profilanswer
 

ozidivision a écrit :

non mais honnetement je comprends qu'on puisse critiquer la durée des droits d'exploitation d'une oeuvre.
Maintenant faire un rapport entre ça et les fonctionnaires, c'est assez priceless.


 
Un fonctionnaire a choisi son métier et passé des concours pour rentrer dans la fonction publique;
un héritier de chanteur, même pas.
 
Dans ta lutte contre les corporatismes, tu viens de perdre toute crédibilité, ou du moins toute cohérence..
 
si les avantages acquis protégés par l'état ne sont acceptables que lorsqu'il concernent la femme du président, on a plus qu'a attendre que sarkozy se fasse une factrice pour que tu change d'avis :o

Message cité 1 fois
Message édité par blastm le 03-02-2009 à 10:47:56
n°17428766
CHubaca
Couillon
Posté le 03-02-2009 à 10:47:12  profilanswer
 

super_pourri a écrit :


 
Chuchu (tu permets que je t'appelle Chuchu ?) je vois ce que tu veux dire mais faut faire gaffe en droit de la propriété industrielle brevet et droits d'auteur c'est 2 choses différentes (et marque et secret commercial en sont encore d'autres)


je sais bien, c'était pour dire que la différence se faisait parce qu'on le voulait bien, au final c'est pas des choses si éloignés que ça :o
 
perso sur le droit d'auteur ma position est tres simple, ça devrait etre limité à la vie de l'auteur, ni plus, ni moins :jap:

n°17428774
Profil sup​primé
Posté le 03-02-2009 à 10:47:57  answer
 

ozidivision a écrit :


 
oui mais bon, les entreprises n'ont pas de grandes marches de manoeuvre financière en raison de la crise.
Comment vouloir augmenter les salaires?


 
Qu'ils installent des escalators !  :o  
 
En répartissant mieux le profit des grands complexes économico-industriels français, pour qu'une part supérieure aille aux salaires ainsi qu'aux investissements (emplois de demain), comme cela était le cas des années de l'après guerre jusqu'à la fin des années 70. Avoir une politique industrielle forte. Il faut répartir plus harmonieusement les fruits de la productivité, c'est le prix à payer pour avoir une société d'une certaine stabilité. Nous assistons exactement au contraire. Culturellement, les français ne sont pas des libéraux. Le libéralisme ne pourra convaincre en France qu'au maximum 20% des gens. Et encore...
Et les français de la moitié inférieure ont également compris qu'ils allaient être une nouvelle fois les dindons de la farce et que les cadeaux pleuvaient toujours en direction des mêmes. Il faut rajouter à cela des "réformes", qui sont en réalité les manifestations les plus réactionnaires que le pays ait connu depuis la fin de la guerre, et qui sont rejetées de la plus grande force qui soit par les millions de français concernés. On a en outre un président qui ne veut céder sur rien et qui s'enfonce dans son mutisme. Il y a donc tout qui est réuni pour que le pays soit paralysé. A moins que ce ne soit ce qu'il recherche, moi je comprends pas, faut m'expliquer.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 03-02-2009 à 10:54:44
n°17428778
moonboots
Posté le 03-02-2009 à 10:48:44  profilanswer
 

CHubaca a écrit :

perso sur le droit d'auteur ma position est tres simple, ça devrait etre limité à la vie de l'auteur, ni plus, ni moins :jap:


c'est de l'incitation au meurtre

n°17428781
FranceDenB​as
1 dépense = 1 socialiss' :o
Posté le 03-02-2009 à 10:49:10  profilanswer
 

phila a écrit :

 

nan c'est l'immobilisme prôné par tous ces méchants ultra-gôchistes présents en ultra-majorité sur ce topic :o

 

(pour une fois qu'ils sont majoritaires qq part  [:afrojojo] )

 

:whistle:

 

[:sarko_aloy2]


Message édité par FranceDenBas le 03-02-2009 à 10:49:28

---------------
"Il a inventé le bougisme : je bouge donc je suis" :sol: - Dupont-Aignan à propos de Son Altesse Sérénissime Sarkal 1er. Merci Handsome Devil et Meriadeck.
n°17428787
moonboots
Posté le 03-02-2009 à 10:49:51  profilanswer
 


bah oui mais ça c'est pasque c'est la reconstruction et tout ça quoi  :D

n°17428799
boubougna
- de buratta, +de combats
Posté le 03-02-2009 à 10:51:31  profilanswer
 

CHubaca a écrit :


je sais bien, c'était pour dire que la différence se faisait parce qu'on le voulait bien, au final c'est pas des choses si éloignés que ça :o
 
perso sur le droit d'auteur ma position est tres simple, ça devrait etre limité à la vie de l'auteur, ni plus, ni moins :jap:


Ben, je pense qu'on a trop tendance à se limiter à la musique non ?
Un artiste peintre généralement il est plus connu à titre posthume qu'à titre vivant. Si il passe des années à créer des œuvres dans un coin, sans pouvoir reellement subvenir aux besoins de sa famille et qu'une fois qu'ils commencent à etre connu, ben les droits ont disparu c'est couillon non ?
(exemple simpliste certes mais je serais pour une durée de vie limitée d'une oeuvre, mais pas avec deadline le déces :o)

Message cité 4 fois
Message édité par boubougna le 03-02-2009 à 10:51:53
n°17428803
ozidivisio​n
Résistant
Posté le 03-02-2009 à 10:51:52  profilanswer
 

blastm a écrit :


 
Un fonctionnaire a choisi son métier et passé des concours pour rentrer dans la fonction publique;
un héritier de chanteur, même pas.
 
Dans ta lutte contre les corporatismes, tu viens de perdre toute crédibilité, ou du moins toute cohérence..
 
si les avantages acquis protégés par l'état ne sont acceptables que lorsqu'il concernent la femme du président, on a plus qu'a attendre que sarkozy se fasse une factrice pour que tu change d'avis :o


non mais tu fais une drole d'utilisation du mot corporation remarque.
Le vrai truc c'est que les ayant-droits d'auteur ne me coutent pas d'argent, sauf si j'achete une oeuvre.
Par contre les fonctionnaires , je les finance à ma mesure.  
 
Remettre toujours en cause l'héritage etc, c'est un truc d'aigri pour moi.
 
Pour autant je suis favorable aux droits de succession ou en l'espèce à une diminution de la durée des droits d'auteurs apres la morte de celui ci.

n°17428807
super_pour​ri
חירות, שוויון, אחוה
Posté le 03-02-2009 à 10:52:15  profilanswer
 

CHubaca a écrit :


perso sur le droit d'auteur ma position est tres simple, ça devrait etre limité à la vie de l'auteur, ni plus, ni moins :jap:


 
même quand l'auteur est mort pour la France ?
(dans ce cas prolongation de 30 ans)


---------------
#JeSuisNicolasSarkozy ; "Super poupou est un démissionnaire civilisationnel" Innolis_Jevede ; Mes votes --> 2002 : Chirac/Chirac ; 2007 : Sarkozy/Sarkozy; 2012 : Sarkozy/Sarkozy; 2017 : Macron/Macron; 2022 : Macron/Macron
n°17428812
peaceful
beati pauperes spiritu
Posté le 03-02-2009 à 10:52:23  profilanswer
 

thurfin a écrit :


même décrypter ne serait ce qu'une trame, ca nécessite des moyens conséquents (supercalculateur si le protocole utilisé est fiable)
Je ne suis pas sur que les FAI soient prêt à investir là dedant, et ce genre d'engins en france on les trouve plutot au sein de la défense nationale, au ceca, chez météo france ou dans de grands groupe genre total.


 
J'ai cru mentionner la nécessité de fournir la clé aux autorités...
 
Pour info il y'a des "pays démocratiques" ou ça existe déjà, ça ne tient pas du tout de la fable, et les entreprises y sont également soumises, y compris pour les flux télé cryptés etc...


---------------
"Tout en ne cherchant que son intérêt personnel, il travaille souvent d'une manière bien plus efficace pour l'intérêt de la société, que s'il avait réellement pour but d'y travailler."
n°17428830
super_pour​ri
חירות, שוויון, אחוה
Posté le 03-02-2009 à 10:54:03  profilanswer
 

boubougna a écrit :


Ben, je pense qu'on a trop tendance à se limiter à la musique non ?
Un artiste peintre généralement il est plus connu à titre posthume qu'à titre vivant. Si il passe des années à créer des œuvres dans un coin, sans pouvoir reellement subvenir aux besoins de sa famille et qu'une fois qu'ils commencent à etre connu, ben les droits ont disparu c'est couillon non ?
(exemple simpliste certes mais je serais pour une durée de vie limitée d'une oeuvre, mais pas avec deadline le déces :o)


 
Ah mais c'est prévu les oeuvres posthumes mon boubou :
 

Citation :

Art. L. 123-4. Pour les oeuvres posthumes, la durée du droit exclusif est celle prévue à l'article L. 123-1. [70 ans à compter du décès toussa - NdSP] Pour les oeuvres posthumes divulguées après l'expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la publication.
   Si la divulgation est effectuée à l'expiration de cette période, il appartient aux propriétaires, par succession ou à d'autres titres, de l'oeuvre, qui effectuent ou font effectuer la publication.
   Les oeuvres posthumes doivent faire l'objet d'une publication séparée, sauf dans le cas où elles ne constituent qu'un fragment d'une oeuvre précédemment publiée. Elles ne peuvent être jointes à des oeuvres du même auteur précédemment publiées que si les ayants droit de l'auteur jouissent encore sur celles-ci du droit d'exploitation.

Message cité 1 fois
Message édité par super_pourri le 03-02-2009 à 10:55:09

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#JeSuisNicolasSarkozy ; "Super poupou est un démissionnaire civilisationnel" Innolis_Jevede ; Mes votes --> 2002 : Chirac/Chirac ; 2007 : Sarkozy/Sarkozy; 2012 : Sarkozy/Sarkozy; 2017 : Macron/Macron; 2022 : Macron/Macron
n°17428832
FranceDenB​as
1 dépense = 1 socialiss' :o
Posté le 03-02-2009 à 10:54:04  profilanswer
 

moonboots a écrit :


bah oui mais ça c'est pasque c'est la reconstruction et tout ça quoi  :D

 

Donc, tu viens de prouver que la guerre, y'a que ça de vrai, car après il faut tout reconstruire, et hausse des salaires toussa.

 

Y'a pas de mystère, rien de mieux qu'une guerre pour faire tourner l'économie. [:haha capitalist]

 

Bon, elle vient quand la 3ème GM ?

 

:o :o :o :o :o

Message cité 1 fois
Message édité par FranceDenBas le 03-02-2009 à 10:55:55

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"Il a inventé le bougisme : je bouge donc je suis" :sol: - Dupont-Aignan à propos de Son Altesse Sérénissime Sarkal 1er. Merci Handsome Devil et Meriadeck.
n°17428833
moonboots
Posté le 03-02-2009 à 10:54:24  profilanswer
 

une petite citation wiki sur le sujet :

Citation :

La Loi américaine d'extension du terme des droits d'auteur (Copyright Term Extension Act) est une loi votée en 1998 par le congrès américain concernant la prolongation de 20 ans aux États-Unis des droits d'auteurs. Cette loi est aussi connue sous le nom de Sonny Bono Copyright Term Extension Act du nom de l'homme politique (ancien chanteur) à l'origine de la loi et péjorativement sous le nom de Mickey Mouse Protection Act en raison du soutien important, fourni par la Walt Disney Company, en faveur de cette loi. La loi est référencée depuis le 27 octobre 1998 sous Public Law 105-298.
Cette loi est la seconde du genre. En 1976, le Copyright Act of 1976 avait prolongé le terme des droits d'auteurs à 50 ans après la mort d'un auteur et à 75 ans pour les œuvres en nom collectif d'entreprise. Le Sonny Bono Copyright Term Extension Act prolonge les droits à 70 ans après la mort d'un auteur, et dans le cas des oeuvres collectives d'entreprises à 120 ans après la création ou 95 ans à partir de la publication, la durée la plus courte s'appliquant selon le cas. Cette loi modifie aussi les droits d'auteurs des œuvres antérieures au 1er janvier 1978 en ajoutant 20 ans à leur terme, soit 95 ans à compter de leur publication.
Cette loi a pour effet de geler les dates d'entrée dans le domaine public des œuvres aux États-Unis. Ainsi, aucune des œuvres créées après le 1er janvier 1923, et qui auraient dues entrer dans le domaine public en 1998, ne le seront avant 2019. Ce n'est aucunement rétroactif pour les œuvres déjà dans le domaine public, mais ce l'est dans le sens que toutes les œuvres produites depuis 1923 (basé sur la date de parution) sont protégées de 20 ans de plus.
Les deux lois ont reçu un fort soutien de la part de la Walt Disney Company qui, à l'époque des deux lois, risquait de perdre ses droits sur le personnage de Mickey Mouse et a ainsi pu protéger toutes les œuvres de la société fondée en 1923.


 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_a [...] s_d'auteur

n°17428837
thurfin
la clarté dans la confusion
Posté le 03-02-2009 à 10:54:42  profilanswer
 

boubougna a écrit :


Ben, je pense qu'on a trop tendance à se limiter à la musique non ?
Un artiste peintre généralement il est plus connu à titre posthume qu'à titre vivant. Si il passe des années à créer des œuvres dans un coin, sans pouvoir reellement subvenir aux besoins de sa famille et qu'une fois qu'ils commencent à etre connu, ben les droits ont disparu c'est couillon non ?
(exemple simpliste certes mais je serais pour une durée de vie limitée d'une oeuvre, mais pas avec deadline le déces :o)


le peintre c'est particulier, on est dans le domaine du matériel. Les droits appartienent avant tout au propriétaire des toiles, si le peintre lègue un gros fond d'oeuvre, il n'y'aura pas de pb de droits d'image vu que les toiles en elle même ont une valeur, alors que le droit d'auteur protège des droits sur de l'immatériel.

n°17428842
FranceDenB​as
1 dépense = 1 socialiss' :o
Posté le 03-02-2009 à 10:54:56  profilanswer
 

ozidivision a écrit :


non mais tu fais une drole d'utilisation du mot corporation remarque.
Le vrai truc c'est que les ayant-droits d'auteur ne me coutent pas d'argent, sauf si j'achete une oeuvre.
Par contre les fonctionnaires , je les finance à ma mesure.

 

Remettre toujours en cause l'héritage etc, c'est un truc d'aigri pour moi.

 

Pour autant je suis favorable aux droits de succession ou en l'espèce à une diminution de la durée des droits d'auteurs apres la morte de celui ci.

 

Non, c'est être libéral, ou pas. Tu sais, le "quand on veut, on peut". [:itm]

Message cité 1 fois
Message édité par FranceDenBas le 03-02-2009 à 10:55:24

---------------
"Il a inventé le bougisme : je bouge donc je suis" :sol: - Dupont-Aignan à propos de Son Altesse Sérénissime Sarkal 1er. Merci Handsome Devil et Meriadeck.
n°17428847
moonboots
Posté le 03-02-2009 à 10:55:10  profilanswer
 

FranceDenBas a écrit :

Donc, tu viens de prouver que la guerre, y'a que ça de vrai, car après il faut tout reconstruire.


fallait bien que quelqu'un la sorte celle-là (le coup de l'après guerre, un classique)


Message édité par moonboots le 03-02-2009 à 10:55:52
n°17428853
ozidivisio​n
Résistant
Posté le 03-02-2009 à 10:55:53  profilanswer
 

FranceDenBas a écrit :


 
Non, c'est être libéral, ou pas. [:itm]


je pense que tu ne dois pas bien savoir ce qu'est le libéralisme.
D'où ta propension à l'utiliser à toutes les sauces.  :lol:

n°17428862
FranceDenB​as
1 dépense = 1 socialiss' :o
Posté le 03-02-2009 à 10:56:35  profilanswer
 

ozidivision a écrit :


je pense que tu ne dois pas bien savoir ce qu'est le libéralisme.
D'où ta propension à l'utiliser à toutes les sauces.  :lol:

 

Si, le libéralisme est contre l'héritage à la mort-moi le noeud (cf les droits d'auteurs par exemple). [:petrus75]

Message cité 1 fois
Message édité par FranceDenBas le 03-02-2009 à 10:58:19

---------------
"Il a inventé le bougisme : je bouge donc je suis" :sol: - Dupont-Aignan à propos de Son Altesse Sérénissime Sarkal 1er. Merci Handsome Devil et Meriadeck.
n°17428863
super_pour​ri
חירות, שוויון, אחוה
Posté le 03-02-2009 à 10:56:38  profilanswer
 

thurfin a écrit :


le peintre c'est particulier, on est dans le domaine du matériel. Les droits appartienent avant tout au propriétaire des toiles, si le peintre lègue un gros fond d'oeuvre, il n'y'aura pas de pb de droits d'image vu que les toiles en elle même ont une valeur, alors que le droit d'auteur protège des droits sur de l'immatériel.


 
Mon thurfeur préféré, y a de l'immatériel dans la peinture ! Tout ce qui est reproduction & co !


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#JeSuisNicolasSarkozy ; "Super poupou est un démissionnaire civilisationnel" Innolis_Jevede ; Mes votes --> 2002 : Chirac/Chirac ; 2007 : Sarkozy/Sarkozy; 2012 : Sarkozy/Sarkozy; 2017 : Macron/Macron; 2022 : Macron/Macron
n°17428866
ozidivisio​n
Résistant
Posté le 03-02-2009 à 10:56:47  profilanswer
 

thurfin a écrit :


le peintre c'est particulier, on est dans le domaine du matériel. Les droits appartienent avant tout au propriétaire des toiles, si le peintre lègue un gros fond d'oeuvre, il n'y'aura pas de pb de droits d'image vu que les toiles en elle même ont une valeur, alors que le droit d'auteur protège des droits sur de l'immatériel.


tu t'emmêles les pinceaux si je puis dire  :D

n°17428867
thurfin
la clarté dans la confusion
Posté le 03-02-2009 à 10:57:00  profilanswer
 

peaceful a écrit :


 
J'ai cru mentionner la nécessité de fournir la clé aux autorités...
 
Pour info il y'a des "pays démocratiques" ou ça existe déjà, ça ne tient pas du tout de la fable, et les entreprises y sont également soumises, y compris pour les flux télé cryptés etc...


même avec la clé ca ne ce décrypte pas comme ca. De plus ces clés sont avant tout destiné à l'armée, je ne suis pas sur qu'il soit judicieux en terme de sécurité de divulguer ces clé à un organisme tel qu'Hadopi, c'est la porte ouverte aux fuites et donc au détournement de flux monétaire.

n°17428876
peaceful
beati pauperes spiritu
Posté le 03-02-2009 à 10:57:49  profilanswer
 

ozidivision a écrit :


je pense que tu ne dois pas bien savoir ce qu'est le libéralisme.
D'où ta propension à l'utiliser à toutes les sauces.  :lol:


 
Les libéraux sont pour l'imposition très forte de l'heritage


---------------
"Tout en ne cherchant que son intérêt personnel, il travaille souvent d'une manière bien plus efficace pour l'intérêt de la société, que s'il avait réellement pour but d'y travailler."
mood
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