Le développement de la criminologie comme discipline scientifique au plan international a permis d’accumuler des informations importantes sur les effets des programmes développés. Des dizaines d’études rigoureuses publiées dans les revues les plus sérieuses (Criminology, Crime and Justice, Law and Society Review etc.) sont ainsi disponibles, portant principalement sur les Etats-Unis, le Canada et quelques pays européens. Des synthèses sont également financées par les ministères de l’Intérieur ou de la Justice sur ces thématiques dans d’autres pays occidentaux, et quelques études sont également disponibles sur les effets comparés de l’usage des courtes peines de prison et de mesures alternatives en Europe. De sorte qu'il est possible de préciser l'effet sur la récidive des modifications de la loi proposées par le gouvernement.
 
Les études disponibles nous montrent que les orientations favorisant un recours croissant à des quantités de punitions plus importantes (mesuré par le nombre de personnes entrant dans divers types d’établissements pénitentiaires ou la sévérité des sanctions mesurée par la durée des peines) ne sont ni la garantie d’une diminution de la délinquance dans une société donnée, ni pour d’une moindre récidive pour les individus concernés. Plusieurs études, parmi les plus précises, montrent même un effet inverse à celui recherché en matière de récidive : celle-ci tend à augmenter sous l’effet des sanctions plus sévères.
 
Les études disponibles sur les effets des transferts des mineurs vers une cour pour adultes (juger les mineurs comme des majeurs) ne montrent aucun effet positif. Par exemple, les criminologues Simon Singer et David McDowell ont évalué les changements introduits par une loi emblématique votée en 1978 à New York (New York Juvenile Offender Law). Elle a abaissé l’âge de jugement dans une juridiction criminelle à 13 ans en cas de meurtre et à 14 ans pour les viols, vols à main armée, agression violente et des cambriolages avec violence. En comparant les évolutions 4 ans avant et 4 ans après le vote de la loi, et en comparant les évolutions avec un groupe témoin de jeunes de 13 et 14 ans à Philadelphie et un autre groupe témoin de jeunes un peu plus âgés à New York, les auteurs n’ont pas identifié d’effet de la menace des sanctions sur les niveaux de délinquance violente (mesurée par les arrestations mensuelles).
 
Quant à l'effet dissuasif du durcissement des peines, il n'est guère attesté par les faits. Une autre étude menée dans l’Idaho après le vote en 1981 d’une loi de « transfert de cour » a conduit à des conclusions rejoignant celles de Singer et McDowell. Aucun effet de dissuasion n’est enregistré chez les mineurs accusés de meurtre, de tentative de meurtre, de vol avec violence, de viol, de mutilation. Les taux d’arrestations sont comparés 5 ans avant et 5 ans après la loi, et avec les états voisins (le Montana et le Wyoming) qui disposent d’un système légal comparable à celui de l’Idaho avant le passage de la loi. Aucune baisse n’est constatée en Idaho, alors qu’elle se produit dans les deux Etats voisins.
 
Les auteurs de la plus récente et la plus large synthèse publiée en 2006, Steiner, C. Hemmens, V. Bell, concluent de leur large étude sur 21 Etats américains qui ont transféré les mineurs vers des cours pour majeurs (en les comparant à des Etats comparables qui ne le font pas) depuis 1978 que « durcir le système de justice des mineurs pour répondre aux crimes sérieux et violents n’est pas la panacée ».

our toutes ces raisons, il serait dommageable d’emprunter les solutions les moins efficaces aux pays étrangers, et notamment aux Etats-Unis dont la politique carcérale massive (il y a 7 fois plus de prisonniers à population égale) laisse le pays avec trois fois plus de meurtres par an qu’en France à population égale toujours, bien plus d’économie criminelle et autant de vols sans violence que chez nous.

 Plusieurs études, parmi les plus précises, montrent même un effet inverse à celui recherché en matière de récidive : celle-ci tend à augmenter sous l’effet des sanctions plus sévères.

Les auteurs de la plus récente et la plus large synthèse publiée en 2006, Steiner, C. Hemmens, V. Bell, concluent de leur large étude sur 21 Etats américains qui ont transféré les mineurs vers des cours pour majeurs (en les comparant à des Etats comparables qui ne le font pas) depuis 1978 que « durcir le système de justice des mineurs pour répondre aux crimes sérieux et violents n’est pas la panacée ».

Les peines minimales obligatoires introduites quant au délit de port d’arme à feu ont fait l’objet d’études qui ne permettent pas de conclure à un effet clair et significatif sur la délinquance aux Etats-Unis comme au Canada (ces travaux ont été synthétisés par Garbor et Crutcher en 2002). Il semble, d’après ces travaux, qu’un effet de substitution au profit d’autres armes soit la conséquence principale de ces lois. Les études synthétisées au Canada (Smith, Goggin, Gendreau, 2002) ou réalisées en Suisse (Killias, Aebi, Ribeau 2000) donnent des indications convergentes quant l’effet de la sévérité sur la récidive : la durée plus longue des peines ou la proportion élevée de la peine exécutée (par rapport à celle prononcée) n’ont pas les effets attendus.

Conséquences et contestation de la « tolérance zéro » à New York
 
pointg.gif (57 octets) Le paradoxe veut que cette tactique de harcèlement policier se diffuse d’un bout à l’autre de la planète au moment même où elle est sérieusement remise en cause à New York à la suite de l’assassinat en janvier 1999 d’Amadou Diallo, un jeune immigrant guinéen de 22 ans abattu de 41 balles de revolver (dont 19 ont fait mouche) par quatre policiers membres de l’« Unité de lutte contre les crimes de rue » à la recherche d’un violeur présumé, alors qu’il se tenait paisiblement, seul, dans le vestibule de son building. Cet assassinat policier, venant après l’« affaire Abner Louima », un immigré haïtien victime de torture sexuelle dans un poste de police de Manhattan l’année précédente, a déclenché la plus vaste campagne de désobéissance civile qu’aient connu les États-Unis depuis des années. Deux mois durant, des manifestations quotidiennes se sont déroulées devant le bureau de la direction de la police municipale lors desquelles plus de 1.200 protestataires pacifiques — dont une centaine d’élus afro-américains, locaux et nationaux, parmi lesquels l’ancien maire David Dinkins, le Président de la National Association for the Advancement of Colored People (NAACP), et des policiers noirs à la retraite — ont été arrêtés, menottés et inculpés de « troubles à l’ordre public ».
 
pointg.gif (57 octets) À la suite de ces événements, les pratiques agressives de cette brigade de choc de 380 hommes (presque tous blancs) qui constitue le fer de lance de la politique de « tolérance zéro » font l’objet de plusieurs enquêtes administratives et de deux instructions judiciaires de la part de procureurs fédéraux qui les soupçonnent de procéder à des arrestations « au faciès » (racial profiling) et de bafouer systématiquement les droits constitutionnels de leurs cibles. (11) D’après la National Urban League, en deux ans, cette brigade, qui tourne dans des voitures banalisées et opère en civil, a arrêté et fouillé dans la rue 45.000 personnes sur simple suspicion basée sur l’habillement, l’allure, le comportement et — avant tout autre indice — la couleur de la peau. Plus de 37.000 de ces arrestations se sont révélées sans objet et les chefs d’accusation de la moitié des 8.000 restantes ont été considérées nulles et non-avenue par les tribunaux, laissant un résidu d’à peine 4.000 arrestations justifiées : une sur onze. Une enquête conduite par le quotidien New York Daily News suggère que près de 80% des jeunes hommes noirs et latinos de la ville ont été arrêtés et fouillés au moins une fois par les forces de l’ordre. (12)
 
pointg.gif (57 octets) En fait, les incidents avec la police se sont multipliés dès la mise en œuvre de la politique de « qualité de vie », puisque le nombre des plaintes déposées devant le Civilian Complaint Review Board de NewYork a brusquement augmenté de 60% entre 1992 et 1994. La grande majorité de ces plaintes concernent des « incidents lors de patrouilles de routine » — par opposition aux opérations de police judiciaire — dont les victimes sont des résidents noirs et latinos dans les trois quarts des cas. À eux seuls, les afro-américains ont déposé 53% des plaintes alors qu’ils ne pèsent que 20% dans la population municipale. Et 80% des requêtes contre des violences et abus policiers ont été enregistrées dans seulement 21 des 76 districts parmi les plus pauvres de la ville. (13)
 
pointg.gif (57 octets) Même le principal syndicat des policiers de New York a récemment pris ses distances avec la campagne de « qualité de vie » que ces derniers ont pour charge de mener, suite à la mise en accusation pour homicide des membres de la brigade de police responsable de la mort de Diallo. Après que la Patrolmen’s Benevolent Association se soit prononcée à l’unanimité, et pour la première fois en 105 ans d’existence, pour retirer sa confiance au Chef de la police Howard Safir et demander publiquement sa suspension, le Président du syndicat invitait ses 27.000 membres à une grève du zèle, leur recommandant d’user du maximum de réserves possible avant de notifier une arrestation pour un motif anodin, tel que traverser la rue hors des passages cloutés, sortir son chien sans sa laisse, ou rouler sur un vélo sans sonnette, ainsi que le requiert la politique policière de la ville : « Maintenant que la criminalité a fortement baissé, un ajustement de stratégie est requis. Si nous ne rétablissons pas l’équilibre, cela devient un modèle pour un État policier et pour la tyrannie ». (14) Les policiers de New York eux-mêmes s’avèrent bien moins enthousiastes envers la « tolérance zéro » que ses zélateurs étrangers.
 
pointg.gif (57 octets) C’est que l’une des conséquences majeures de la « tolérance zéro » telle qu’elle est pratiquée au quotidien — plutôt que théorisée par les « penseurs » des think tanks et par leurs épigones dans les champs universitaire et politique — est d’avoir creusé un gouffre de méfiance (et, pour les plus jeunes, de défiance) entre la communauté afro-américaine et les forces de l’ordre qui n’est pas sans rappeler les relations qu’ils entretenaient à l’ère ségrégationniste. Une récente enquête révèle que l’écrasante majorité des Noirs de New York City considèrent la police comme une force hostile et violente qui représente pour eux un danger : 72% jugent que les policiers font un usage abusif de la force et 66% que leurs brutalités à l’encontre des personnes de couleur sont communes et habituelles (contre seulement 33% et 24% des Blancs). Les deux tiers pensent que la politique de Giuliani a aggravé ces brutalités policières et un tiers seulement disent avoir le sentiment d’être plus en sécurité aujourd’hui dans la ville, alors même qu’ils habitent dans les quartiers où la baisse de la violence criminelle est statistiquement la plus nette. Les new-yorkais blancs, eux, sont respectivement 58% et 87% à déclarer le contraire: ils louent le maire pour son intolérance envers le crime et ils se sentent unanimement moins menacés dans leur ville. (15) La « tolérance zéro » présente donc deux physionomies diamétralement opposées selon que l’on en est la cible (noire) ou le bénéficiaire (blanc), c’est-à-dire suivant le côté où l’on se trouve de cette barrière de caste que l’ascension de l’État pénal américain a pour effet — sinon pour fonction — de restabiliser et de durcir.
 
pointg.gif (57 octets) Une autre conséquence de la politique de « qualité de vie » poursuivie par la police new-yorkaise, elle aussi fort peu discutée par ses thuriféraires, est l’engorgement inouï des tribunaux qu’elle a causée. Alors que la criminalité baisse continûment depuis 1992, le nombre de personnes arrêtées et jugées, lui, ne cesse d’augmenter. En 1998, les 77 juges de la cour criminelle de New York qui exercent juridiction pour les délits et infractions mineures (simples misdeamenors passibles de moins d’un an de prison) ont eu la charge de 275.379 affaires, soit plus de 3.500 affaires chacun, le double du nombre de cas traités en 1993 avec à peu près les mêmes moyens. Pour les accusés qui souhaitent aller jusqu’au procès, le délai moyen d’attente est de 284 jours (contre 208 en 1991), même pour des affaires aussi banales qu’un simple vol dans un magasin ou un chèque sans provision.
 
pointg.gif (57 octets) Il est commun que, lors d’une audience, un juge examine jusqu’à mille cas dans la journée sans qu’aucun ne soit résolu : soit que leur examen est reporté car aucun juge n’est disponible pour qu’on puisse fixer la date du procès, soit que l’avocat commis d’office n’a pu se libérer (chaque public defender traite en moyenne plus de cent affaires à tout moment), soit enfin que les accusés, de guerre lasse, se résignent à plaider coupable et à demander une dispense de procès en l’échange d’une réduction de peine. Certains accusés, au contraire, jouent des délais et des reports à répétition afin d’obtenir l’éventuelle annulation des charges qui pèsent contre eux. C’est ainsi que le nombre de procès devant la cour criminelle de New York est tombé de 967 in 1993 à 758 en 1998 (soit un procès pour chaque 364 affaires) et que le volume des affaires closes par annulation en raison de délais excessifs au regard de la loi a doublé, passant de 6.700 in 1993 à 12.000 en 1998. Même le porte-parole de Rudolph Giuliani pour la politique pénale reconnaît que des milliers de délinquants échappent chaque année à tout châtiment du fait de la pénurie de juges et que, de ce fait, l’« impact du travail de la police visant à faire baisser le crime est potentiellement perdu ». (16)
 
pointg.gif (57 octets) Pour les membres de classes populaires refoulés aux marges du marché du travail et abandonnés par l’État charitable qui sont la principale cible de la politique de « tolérance zéro », le déséquilibre grossier entre l’activisme policier et la débauche de moyens qui lui est consacré, d’une part, et l’encombrement des tribunaux et la pénurie aggravée de ressources qui les paralyse, de l’autre, a toutes les allures d’un déni de justice organisé. (17)