Avec Boutin, le "droit au logement opposable" fait pschitt
Par Chloé Leprince (Rue89)    11H54    13/09/2007
 
Les personnes à la rue sont bien des mal-logés: c’est la découverte qu'a fait Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, prise dans la polémique entourant la loi sur droit au logement opposable (Dalo). Une réponse après le couac de la présentation, la semaine dernière, du décret d'application du texte devant son Comité de suivi.
 
La loi avait été votée à l’unanimité et en fanfare par les députés, le 5 mars, dans la foulée de la mobilisation très médiatique des Enfants de Don Quichotte sur le canal Saint-Martin puis partout en France. Elle instaurait un "droit au logement opposable" que les acteurs de terrain réclamaient de longue date. Ces derniers avaient accueilli la nouvelle loi avec un certain scepticisme, s'attendant à des difficultés lors de son application.
 
Le texte de loi adopté par les parlementaires prévoit que "l’ensemble des mal-logés pourront faire valoir leurs droits à compter du 1er janvier 2012". Mais, pour figurer parmi les ménages "ultra prioritaires" dès décembre 2008, il faut faire partie de six catégories, deux d'entre elles étant "les personnes dépourvues de logement" et les personnes hébergées dans un habitat insalubre.
 
"Au total, cette loi pouvait concerner entre 600 000 et un million de personnes, sur les 3 millions de mal-logés recensés officiellement", estime Christophe Robert, qui représente la Fondation Abbé Pierre au Comité de suivi de la loi Dalo.
 
Deux des six catégories de mal-logés "oubliées" par le texte
 
Mais le décret d’application de la loi, tel qu’il a été présenté au Comité de suivi le 5 septembre, comportait un oubli majeur: seulement quatre des six catégories concernées initialement par la loi y figuraient finalement. Or, ce sont justement les "personnes dépourvues de logement" et les personnes vivant dans un logement insalubre qui ont perdu leur statut prioritaire... A eux seuls, les SDF représentent au bas mot, dans les statistiques officielles, 86 000 personnes.
 
Le monde associatif accuse donc le gouvernement d’avoir largement vidé la loi de sa substance. Discrètement et "politiquement", dénonce Olivier Nodé-Langlois, chez ATD-Quart Monde. Il ajoute qu'il est "inacceptable" que SDF et personnes hébergées chez des proches ne soient pas mentionnés explicitement:
 
 
Mercredi, Christine Boutin répliquait que ces catégories avaient été omises dans la mesure où "le texte de la loi se [suffisait] à lui-même". Et que le texte en question n'était qu'une version provisoire.

Pourtant, cet oubli fait désordre: Christine Boutin, avant d’obtenir le portefeuille du Logement, était justement rapporteur de la loi Dalo. Aujourd’hui, ce sont les mêmes conseillers qui travaillent aux côtés de la ministre du Logement et qui avaient préparé le texte, auprès de Jean-Louis Borloo. "Nous sommes en train de retravailler sur la loi qui n’était pas très bien écrite", confirmait un membre du cabinet, mercredi soir, en référence aux deux catégories manquantes.
 
Les critiques ont obtenu gain de cause, puisque la ministre, dont les services n’ont pas souhaité répondre officiellement à Rue89, a reconnu dans un communiqué mercredi: "J’ai décidé de mentionner dans le décret également ces deux catégories, bien qu’à l’évidence chacun sache qu’en aucun cas un décret ne peut contredire une loi."
 
Un droit accordé "en fonction des circonstances locales"...
 
Mais les associations soulèvent aussi un autre lièvre: toujours d’après la mouture du décret présenté la semaine dernière, c’est maintenant en fonction des places disponibles et "en fonction des circonstances locales" que sera défini le niveau de priorité des demandes de logement.
 
Localement, ce sont les commissions de médiation –créées après le décret- qui assureront cette tâche. Cette nuance n’est pas anodine: en instaurant une obligation de résultat, la loi Dalo ambitionnait justement d’aller au-delà des textes sur le logement jusque-là. Christophe Robert, de la fondation Abbé-Pierre, explique sa déception:
 
    "En restreignant l’application du principe selon l’offre disponible, on perd l’occasion d’avoir un levier pour construire des logements là où il n’y en a pas. On entre dans une logique pragmatique, mais il est regrettable de réduire l’effet de la loi."
 
Pour Dominique Braye, sénateur (UMP) des Yvelines, qui siège aussi au Comité de suivi, "on fait un faux procès aux auteurs du texte", car il faut être "réaliste":
 
    "A l'époque de la loi, j'avais dit que j'étais très sceptique sur son application. C'est bien beau de vouloir faire un droit au logement opposable, mais la priorité, c'est de faire un droit au logement effectif. La loi est un aiguillon, mais on sait bien qu'il y aura toujours pénurie."
 
La mouture retoquée sera présentée au Conseil national de l'habitat, le 24 septembre, à Lyon.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, défend une accélération du rythme des réformes, malgré des indicateurs économiques plutôt défavorables.
 
"Il n'y a pas de mauvais chiffres, pas de mauvais indicateurs", a-t-elle déclaré à Reuters à son arrivée au Forum "Vive la politique" organisé pendant trois jours à Grenoble par le quotidien Libération.
 
"Je ne pense pas qu'il faille ralentir le rythme des réformes. Il faut poursuivre les réformes et au contraire accélérer", a-t-elle ajouté.
 
Au diapason, le porte-parole de l'Elysée avait démenti tout ralentissement des réformes. "La réponse à la mauvaise conjoncture éventuelle c'est l'accélération des réformes", a déclaré David Martinon lors de son point de presse hebdomadaire.
 
L'OCDE et la Commission européenne ont révisé à la baisse les prévisions de croissance du PIB français pour 2007, respectivement à 1,8% et 1,9% au lieu de la fourchette de 2% à 2,5% retenue par les autorités françaises.
 
Pendant le débat intitulé "La politique est-elle esclave de la finance?" qui l'opposait à l'économiste Jean-Paul Fitoussi, la ministre de l'Economie a continué dans cette veine volontariste.
 
Dans leurs estimations de la croissance française, "les plus grands experts de la terre ne sont pas à 0,1 près donc quand moi je dis qu'on est entre 2 et 2,5, on peut être en bas de fourchette ou dans le haut. On est vraiment dans la grosse épaisseur du trait", a-t-elle expliqué.

Ce point de croissance, nous irons le chercher ainsi. Si la croissance est molle aujourd'hui, nous allons la durcir. En tous cas fournir le cadre aux acteurs de l'économie de durcir ce point de croissance supplémentaire", a assuré Christine Lagarde, interrogée à plusieurs reprises par le public sur la crise dite des "subprimes" qui a ébranlé les marchés financiers cet été.
 
"Elle est en gestation et je crois en digestion et en évolution dont nous espérons tous que grâce à la bonne coordination des banques centrales et des organes de régulation (...) on arrivera à une issue qui soit totalement favorable", a-t-elle déclaré prônant une "meilleure connaissance des actifs".
 
"C'est dans ce domaine-là que nous devons faire des efforts pour que tous les opérateurs sachent où sont les actifs, quelles sont leur valeur, comment ils sont notés pour que, fondée sur une meilleure connaissance, la confiance puisse être rétablie sur les marchés", a poursuivi la ministre.
 
Nicolas Sarkozy a demandé à l'Allemagne qui préside actuellement le G7 de travailler sur un renforcement de la transparence. Des propositions dans ce sens seront "très probablement faites" en octobre lors de la prochaine réunion du G7, a expliqué Christine Lagarde.
 
"On a trouvé les limites cet été d'un système qui a bien fonctionné (...) mais où clairement on doit aller plus loin", a-t-elle estimé avant de s'envoler pour Porto où se tient une réunion des ministres de l'Economie européens, dont certains doutent de la sincérité de Paris à respecter ses engagements budgétaires.
 
Christine Lagarde a déclaré qu'elle se rendait à cet Ecofin "pleine d'énergie et d'enthousiasme".

Et l'on juge "absurde" tout parallèle entre ce coût et les moyens alloués aux établissements.