La députée UMP Chantal Brunel a indiqué hier qu'elle comptait déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi pour tenter de définir et de sanctionner le délit de polygamie, qui concerne selon elle 20.000 familles.
 
"Est polygame l'homme qui impose +par la contrainte+ une union +continue+ avec plusieurs femmes", selon ce texte qui doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée pour être discuté et adopté. Mme Brunel veut sanctionner ce nouveau délit "par un an de prison et 75.000 euros d'amende".
 
Le coupable "se verra en outre privé du versement des prestations sociales", ajoute la députée UMP de Seine-et-Marne, auteure d'un livre paru en début d'année: "Pour en finir avec les violences faites aux femmes".
 
"Les allocations familiales passeront par un tuteur extérieur afin qu'elles bénéficient à la femme et à ses enfants", ajoute Mme Brunel, qui avait demandé en avril un "état des lieux département par département" des familles polyagmes.
 
"On estime à 20.000 le nombre de familles polygames résidant en France: il est temps de mettre fin à une pratique qui n'est ni plus ni moins qu'une violence faite aux femmes, et qui n'a pas sa place dans notre pays", estime la députée UMP.

Mediapart énumère les informations qu'il a recueillies "dans le petit monde du renseignement et dans divers entourages ministériels". Voici les principales accusations de Mediapart qui cite des sources anonymes pour d'évidentes raisons déontologiques :
 
- Mediapart ferait l'objet d'espionnage depuis plusieurs mois, et notamment les deux journalistes Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme qui enquêtent sur les affaires Karachi et Bettencourt. Ils seraient sous surveillance téléphonique depuis mars-avril.
 
- Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme "auraient eu droit au même traitement que leur confrère du Monde, Gérard Davet, ou que la juge de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, dont les "fadettes" (factures détaillées) des téléphones portables ont été explorées par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)".
 
- Mediapart affirme que l'Elysée s'est penché sur les actionnaires du site, "laissant entendre à des rédactions que l'un d'eux aurait eu des ennuis avec l'administration fiscale".
 
- Plusieurs journalistes de Mediapart auraient eu "fait l'objet de curiosités policières hors de toute justification légale" à propos de leur patrimoine privé.
 
- Un proche d'un ministre aurait confié à Medipart que le secrétaire général de l'Elysée lui-même, Claude Guéant, se chargerait personnellement de toutes ces enquêtes. Claude Guéant serait assisté dans cette tâche par "un ancien policier à la retraite". Ce dernier a toutefois démenti l'information à Mediapart.
 
- L'Elysée aurait recours à une officine privé de sécurité et de renseignement gérée par des anciens des services secrets.
 
En conclusion, Mediapart adresse une demande solennelle "aux parlementaires" pour qu'ils se saisissent "immédiatement de ce sujet" et qu'ils interpellent "le gouvernement à son propos" et qu'ils mènent "les enquêtes indépendantes qui sont en leur pouvoir".

   * Titre V : Du mariage
 
    * Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (Articles 144 à 164)
 
Article 147
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
 
On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.

   * Titre Ier bis : De la nationalité française
 
    * Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française
 
    * Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française
 
    * Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (Articles 21-1 à 21-6)
 
Article 21-4
Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 80 JORF 25 juillet 2006
 
Le Gouvernement peut s'opposer par décret en Conseil d'Etat, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 ou, si l'enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée.
 
La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son encontre au titre de l'infraction définie à l'article 222-9 du code pénal, lorsque celle-ci a été commise sur un mineur de quinze ans, sont constitutives du défaut d'assimilation.
 
En cas d'opposition du Gouvernement, l'intéressé est réputé n'avoir jamais acquis la nationalité française.
 
Toutefois, la validité des actes passés entre la déclaration et le décret d'opposition ne pourra être contestée pour le motif que l'auteur n'a pu acquérir la nationalité française.

Dans son édition du mercredi 3 novembre, Le Canard enchaîné explique  que le président de la République supervise personnellement la surveillance de journalistes enquêtant sur des affaires sensibles. La majorité et l'Elysée ont balayé d'un revers de main ces accusations, mais le directeur de l'hebdomadaire et signataire de l'article, Claude Angeli, maintient ses accusations.
L'Elysée a parlé d'affirmations "farfelues", "l'Elysée peut dire ce qu'il veut, les sources du Canard sont bonnes et on ne se lance pas avec un titre comme ça sans biscuit", a assuré M. Angeli, répondant aux critiques de la majorité, qui discrédite les révélations de l'hebdomadaire satirique. Nicolas Sarkozy "veut connaître les sources. Quand on enquête sur les sources, eh bien on tombe sur les journalistes et donc c'est de l'espionnage de journalistes, ce qui est formellement interdit par la loi française et par la Commission européenne", a rétorqué M. Angeli.
 
"Il est normal que Nicolas Sarkozy soit en colère, il est normal qu'il ait envie de savoir, mais de là à mettre le contre-espionnage là-dessus pour connaître les responsables des rumeurs visant son couple ou pour rechercher qui s'intéresse un peu trop aux rétrocommissions du Pakistan, à l'affaire Woerth-Bettencourt..."

Nach der französischen Datenschutzverordnung dürfen Behörden ohne Zustimmung des Betroffenen keine Einsicht in Telefonrechnungen nehmen. Es sei denn, es handle sich um eine Ermittlung gegen Terrorverdächtige oder andere Staatsfeinde. Sarkozy hat bisher nicht gesagt, welcher Kategorie er Journalisten zurechnet.

Glücklicherweise sind solche undemokratischen Zustände in Europa nicht denkbar. Oh, wait ...

En effet ! Le président à l'écoute de tous les français !

JUSTICE - Des hommes cagoulés et armés, habillés comme des policiers, ont molesté des Roms...
 
Le commissatiat de Poissy, dans les Yvelines, a ouvert une enquête vendredi sur une étrange affaire. Dans la nuit de jeudi à vendredi,  plusieurs hommes cagoulés et armés se sont introduits dans un camp de Roms des Yvelines.  
 
D'après les témoignages recueillis par les enquêteurs, ces hommes ont fait irruption dans le camp de la plaine de Triel-sur-Seine vers deux heures du matin dans une voiture munie d'un gyrophare. Ils ont pénétré dans des caravanes avec des fusils et des matraques, arrachant certaines portes.
 
 
Plusieurs personnes du camp ont indiqué avoir été molestées et menacées avec des armes à feu, une femme précisant avoir été obligée de se déshabiller. L'agression aurait duré une demi-heure, les hommes cagoulés tirant en l'air à plusieurs reprises. Les habitants du camp ont précisé que leurs agresseurs «étaient habillés comme des policiers».
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