Vous et Danielle Simonnet, élue du 20e, membre du Parti de Gauche comme vous, ne voterez pas le protocole d'indemnisation des emplois fictifs de la ville de Paris, lundi 27 septembre. Pourquoi ?
 
Entre la Ville, qui renonce à être partie civile, et le procureur, Jean-Claude Marin, qui demande la relaxe, toutes les conditions sont réunies pour que ce procès, qui devait être historique, ne soit plus qu'une formalité. C'est la première fois qu'un ancien président de la République va passer en procès. Tout le monde observe en se posant une question : "la justice sera-t-elle la même pour lui ?".
 
En se retirant, la Ville donne l'impression qu'elle n'a pas voulu aller jusqu'au bout. Elle jette un trouble et entretient la suspicion sur ce qui va avoir lieu. Imaginez que M. Chirac ne soit pas ou peu condamné, on dira : "si la partie civile était restée, peut-être que le verdict aurait été différent".
 
Cet accord dans le contexte particulier ne fait que rajouter de la confusion, donner le sentiment que la justice n'est pas la même pour tous. Ce qui aurait été un réel facteur d'apaisement, c'est que la Ville reste partie civile et que la justice soit rendue normalement. Ce qui jette un trouble, génère de la tension, c'est que tout d'un coup c'est un procès particulier avec une partie civile qui n'est plus là.

David Sénat en garde à vue
 
David Sénat, l'ancien conseiller du cabinet de Michèle Alliot-Marie au ministère de la Justice et soupçonné d'être à l'origine des fuites dans l'affaire Woerth/Bettencourt, a été placé en garde à vue ce matin dans l'affaire Visionex, société soupçonnée de fabriquer des bornes Internet permettant des paris clandestins selon une source judiciaire, confirmant une information d'Europe 1.  
Cet ancien conseiller pénal de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie est interrogé depuis ce matin par les policiers de la Brigade de répression du banditisme (BRB), selon cette source.
Il est soupçonné d'être intervenu dans le traitement du dossier Visionex en autorisant l'installation de bornes permettant ces paris illégaux.

Dans sa polémique avec Martin Hirsch, Jean-François Copé décroche haut la main un "point Godwin". "Le patron des députés UMP, Jean-François Copé s'est demandé dimanche si Martin Hirsch ne pratiquait pas la «délation» avec son livre Pour en finir avec les conflits d'intérêt" signale une dépêche AFP. Hirsch a souligné le fait que Copé cumule ses fonctions parlementaires et celles d'avocat d'affaires. En réponse, Copé fait référence à l'Occupation.
 
"Il se trouve que Martin Hirsch et moi nous avons un point commun que nous avons découvert en parlant : ses parents, comme mon père pendant la guerre, ont été sauvés par des Justes", a déclaré Copé "En lisant ce livre, je me suis demandé si, sans peut-être s'en rendre compte, il se livrait à un exercice de délation, qui n'est pas tout à fait à l'honneur de quelqu'un qui a sa qualité. Je ne traite aucune affaire qui concerne l'Etat, aucune affaire qui concerne mes anciennes responsabilités de ministre du Budget, je ne traite que du droit privé".

Les exonérations de cotisations de sécurité sociale en 2008 ont représenté plus de 30 milliards d’euros.
Les exonérations de cotisations de sécurité sociale, qui bénéficient principalement aux employeurs, ont encore augmenté en 2008 à 30,7 milliards d’euros, environ autant que le déficit record prévu pour la Sécu en 2010, selon des chiffres publiés lundi par l’Acoss.
L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) fédère le réseau des Urssaf chargé de la collecte des cotisations en proportion de la feuille de salaire et servant à financer les retraites et dépenses maladies.
Ces exonérations sont compensées par l’Etat, mais pas à 100%. En 2008, l’Etat s’est montré moins mauvais payeur que d’habitude, il a versé environ 92% de son dû à l’Acoss et il manquait à l’appel 260 millions d’euros.
Le montant des exonérations de cotisations sociales ne cesse d’augmenter depuis les années 1990 et a plus que doublé entre 1999 et 2007. En 2008, il a augmenté de 13,1% (après +13,5% en 2007, +13,6% en 2006, +4,6% en 2005).
http://www.news-assurances.com/les [...] 016722799#

Comment interpréter la prise de position de Jean-Louis Nadal, le procureur général de la Cour de cassation, qui recommande l'ouverture d'une information judiciaire?  
 
Gérard Davet : Jean-Louis Nadal a 68 ans. Il n'a plus rien à espérer en termes de carrière. Il profite donc de ce statut pour asséner quelques vérités et se poser en autorité morale. Il a déjà, par le passé, fait part de ses réserves quant à la disparition programmée du juge d'instruction. Il reste donc dans le droit fil de sa politique habituelle.

C'est un dossier très politique dans lequel le pouvoir est sérieusement impliqué. Nicolas Sarkozy est cité dans le volet financement de la vie politique, Eric Woerth  est cité dans le volet trafic d'influence. Il est donc logique que le pouvoir n'ait aucune envie qu'un juge indépendant vienne mettre son nez dans cette enquête.
 
En effet, il y a fort à parier dans ce cas que M. Woerth aurait pu être placé sous le statut de témoin assisté. Plusieurs avocats auraient eu accès au dossier, et nul doute que de nombreuses suites auraient affaibli la position du ministre du travail, et donc celle du pouvoir. Pas question, donc, pour l'Elysée de desserrer son étreinte sur la gestion de ce dossier sensible.

Les propos du ministre de l'Immigration, dans un entretien au journal Le Parisien, relancent un débat passionné alors que les députés commencent mardi l'examen du projet de loi "immigration, intégration et nationalité".
 
Ce texte controversé, présenté par Eric Besson, reprend les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy à Grenoble, où le chef de l'Etat avait lié immigration et délinquance.
 
Il élargit la liste des motifs de déchéance de nationalité pour les Français récemment naturalisés et comporte des mesures relatives aux campements illicites et qui visent à faciliter l'expulsion de ressortissants de l'Union européenne, comme les Roms.
 
"Si cela vous choque que des étrangers deviennent de "bons petits Français", moi je trouve que c'est une excellente nouvelle", déclare Eric Besson au Parisien.
 
"Etre des "bons Français", ça ne veut pas dire renier son histoire, ses origines ou sa culture françaises", poursuit le ministre avant d'ajouter: "Si mon ministère peut être une machine à fabriquer de bon Français, je serais très heureux."
 
Le ministre évoque également dans l'entretien la politique française à l'égard des Roms. Celle-ci a provoqué un tollé et de très vifs échanges entre Paris et la Commission européenne, qui a accusé les autorités de cibler une communauté en particulier.
 
Eric Besson rejette cette idée mais confirme que les autorités lient les campements avec les problèmes de sécurité.
 
"LIEN ENTRE CAMPEMENTS ILLÉGAUX ET DÉLINQUANCE"
 
"Il n'y a pas de stigmatisation", affirme-t-il.
 
"L'idée que parce que vous êtes 200, vous allez occuper illégalement un terrain, de force, est inacceptable", poursuit le ministre. "Dans tous les campements qui ont été démantelés, plus des deux tiers des occupants sont des nomades français."
 
Il concède néanmoins que les expulsions de Roms, notamment vers la Roumanie ou la Bulgarie, se sont accélérées depuis août et affirme que des mesures vont être prises pour empêcher le retour des Roms renvoyés dans leur pays d'origine.
 
"Je le dis avec précaution (...) mais le lien entre ces campements illégaux et la délinquance a été établi par le ministère de l'Intérieur", dit encore Eric Besson.
 
Interrogé sur la possibilité de déchoir de leur nationalité les personnes naturalisées depuis moins de 10 ans lorsqu'elles ont causé la mort d'un dépositaire de l'autorité publique, soit volontairement soit du fait du fait de violences ayant entraîné la mort, Eric Besson concède qu'il s'agit d'un "symbole".
 
"Tant mieux si cela ne va en effet concerner que très peu de personnes. Mais c'est une sanction qui a une portée symbolique et républicaine lourde", souligne-t-il.
 
Cette mesure, si elle est adoptée par le parlement, devra encore franchir l'obstacle du Conseil constitutionnel qui, au nom du principe d'égalité devant la loi, n'a jusqu'à présent autorisé la déchéance de nationalité que pour des faits qualifiés de terroristes.
 
Cette loi compte près de 90 articles sur lesquels ont été déposés quelque 500 amendements et son caractère polémique pourrait donner lieu à une nouvelle passe d'armes entre majorité et opposition, après celle du débat sur les retraites.
 
Ancien socialiste, Eric Besson ne cache rien de son attachement à sa nouvelle famille politique.
 
"Le chef de l'Etat, c'est devenu un ami", dit-il.

La dispense de peine peut être accordée lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé.
 
La juridiction qui prononce une dispense de peine peut décider que sa décision ne sera pas mentionnée au casier judiciaire.
 
La dispense de peine ne s'étend pas au paiement des frais du procès.

Retraites : l'assurance chômage paiera l'addition
 
Les services de l'assurance chômage ont rendu un rapport révélant l'impact de la réforme des retraites sur les comptes de l'Unédic. Selon le quotidien La Tribune qui publie ce mardi des extraits de l'étude, le report de l'âge légal de départ en retraite (62 ans) et celui de la retraite à taux plein (67 ans) risquent de plomber les comptes de l'organisme chargé de gérer les allocations chômages. Le coût est évalué entre 440 et 530 millions d'euros en 2018.

Pourquoi n’entend-on pas plus Jacques Généreux, le Secrétaire national à l’Economie du Parti de gauche ? Clair, précis, factuel, il démonte dans une vidéo de Libé labo l’imposture en une minute chrono : « Sachez, juste d’un mot pour mesurer l’ampleur des marges : on nous dit qu’on a aujourd’hui à peu près 32 milliards de déficit, là, maintenant. Et on a besoin de 45 à 50 milliards d’ici 2020 et peut-être 100/115 milliards à l’horizon 2050. Imaginez que si on avait simplement maintenu le barème de l’imposition sur le revenu de la fin 1999, c’est-à-dire vous éliminez tous les cadeaux fiscaux qui ont été faits aux plus hauts revenus depuis les années 2000, au cours des dix dernières années, mais ça fait presque 100 milliards de ressources en plus pour l’Etat ! Ça fait en direct 65 à 70 milliards de recettes fiscales supplémentaires et pourquoi je dis 100 miliards ? Ça, c’est le syndicat national des impôts qui l’a calculé : eh bien parce que le fait d’avoir creusé de 65 milliards vos recettes fait que vous êtes obligé d’emprunter, de vous endetter, etc. Donc on aurait aujourd’hui, chaque année, 100 milliards d’euros de disponibilité, de marges de manoeuvre supplémentaires dans les caisses de l’Etat si on n’avait pas touché au barème de l’imposition sur le revenu. » Faisons un effort de mémoire pour se souvenir de la France de 1999 : était-ce la Corée du Nord ? Et aujourd’hui ces voleurs de retraites veulent nous forcer à trimer deux ans de plus, les plus belles années avant d’être en trop mauvaise santé, parce qu’il manquera 100 à 115 milliards en 2050, alors que leur politique de cadeaux aux privilégiés coûte 100 milliards par an ? Cette contre-réforme n’a vraiment aucune légitimité, ni politique, ni sociale, ni morale. Et il faudrait respecter, au nom de la « démocratie apaisée », ses ignobles promoteurs de cette droite ennemie du peuple ? Qu’ils crèvent, oui** !
 
*Parce que les grands médias ont choisi leur camp, libéral, et que leurs journalistes démissionnent, quand ils ne se font pas carrément les porte-paroles de l’UMP, au lieu de contredire la propagande gouvernementale.