« Etre isolée, c'est vivre seule sans l'aide matérielle ou morale ou financière d'un compagnon, tranche Xavier Ronsin, e procureur de la République de Nantes
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Le travail dissimulé ? « L'enquête a démontré que certains employés avaient pu être payés dix heures par mois, alors qu'ils en faisaient vingt-cinq », précise Xavier Ronsin, le procureur de la République de Nantes. Treize jeunes gens, pas tous déclarés, seraient concernés. « Ils ont travaillé dans des conditions particulièrement déplorables. »

Ces étrangers sans papiers travaillaient dans des abattoirs, notamment ceux d'Aubret à Saint-Mars-la-Jaille, en Loire-Atlantique. Un fonctionnement au forfait. Pour tel volume de travail, le prestataire fournissait tant de personnes. Dans cette affaire, l'abattoir n'a pas été poursuivi.Entassés sur des matelasLes anciens compagnons de galère (on parle d'une cinquantaine d'hommes) ne sont plus là pour témoigner. Une dizaine de Maliens ont dû plier bagages, retour forcé au pays. Les Portugais aussi sont rentrés chez eux. (...) Parfois deux journées en une. Accrocher, décrocher des carcasses d'animaux de 5 h à 21 h. Le président lit d'autres témoignages qui disent tous la même chose.
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Quel est le rapport entre la "polygamie de fait" et un éventuelle fraude aux prestations sociales, le délit de travail dissimulé et la nationalité française? Aucun.
 
Et pourtant, depuis des semaines, avec l'affaire du "musulman polygame de Nantes", le ministre de l'Interieur tente de nous convaincre du contraire.

Il est facile de discerner le feu avec lequel le ministre entend jouer: le musulman polygame de fait mis en examen pour fraudes aux prestations sociales vit des prestations sociales perçues par ses concubines ou maîtresses diverses. Donc, il est temps d'instaurer un nouveau statut du polygame de fait pour déchoir de leur nationalité les horribles barbus intégristes qui viennent jusque dans nos bras etc.
 
Un détail pourtant doit retenir l'attention du lecteur. Certes, "l'ogre-intégriste-qui-mange-nos-allocs" de Nantes est mis en examen pour "fraudes aux prestations sociales", mais on se notera aussi que l'une de ses concubines a été entendue par les enquêteurs dans cette affaire, et qu'elle a été libérée sans être mise en examen alors qu'elle perçoit les allocations françaises prévues en la matière pour les parents célibataires en droit. Que son concubin ou amant en "profite", où est le problème? N'existe-t-il pas en France des milliers et des milliers de personnes dans le même cas?

Que recouvre cette dénomination de "fraudes aux prestations sociales"? S'agit-il de fraudes liées à la situation sentimentale de Liès Hebbadj ou bien de fraudes liées à son activité professionnelle?
 
La réponse à cette question n'est pas sans intérêt. S'il s'agit de "fraudes aux prestations sociales" liées au commerce de Hebbadj, on pourra alors s'interroger sur le point de savoir si Hortefeux ne joue pas de l'ambiguïté de cette appellation de façon à continuer sa petite campagne de com' populo-populiste sur le thème "de l'horrible musulman-arabe-polygame-qui-profite-des-allocs-de-ses-femmes-pour-se-goberger".
 
Dans ce cas de figure, l'opération du ministre serait, tout bien considéré, assez lisible, et confirmerait ce que beaucoup pensent depuis le début de cette affaire: Hortefeux est prêt à tout pour faire de Liès Hebbadj le prétexte à entretenir un sentiment de haine au sein de la partie de la population française la plus sensible à ces questions, sentiment amalgamant "arabe-musulman-integrisme-voile-polygamie" et destiné à faire croire que des millions de Liès Hebbadj viennent jusque dans nos bras etc.
 
Et pour conclure, posons une dernière série de questions: n'existe-t-il pas en France des petits commerçants, nés avec la nationalité française, ayant une ou des maîtresses, ayant eu un ou plusieurs enfants avec ces maîtresses (bénéficiant à ce titre de l'allocation de parent isolé) et à qui il arrive à l'occasion de frauder l'URSSAF et de pratiquer un peu de travail au noir? Vraiment pas? Pourquoi ceux là n'ont-ils jamais été menacés de se voir retirer la nationalité française pour les mêmes faits que ceux pour lesquels Hebbadj est mis en examen aujourd'hui? Pourquoi ne sont-ils pas traités comme d'odieux polygames de fait? Pourquoi ne pas avoir songé à vouloir instituer ce nouveau délit de polygamie avant l'affaire Hebbadj. Parce qu'ils ne sont ni arabes, ni musulmans?

De quelque manière que l'on pose le problème, le fait est que voir un ministre lier dans le débat public des questions de religion et de vie privée à des délits éventuels relevant du droit pénal pour en faire un combat de civilisation nous ramène loin, loin loin en arrière. Et c'est inquiétant.

Le projet de loi sur le marché de l'électricité part d'un constat de bon sens. A l'arrivée, un monstre de complexité qui va à l'encontre des objectifs visés. La rente nucléaire sera in fine empochée par les fournisseurs et non plus par les consommateurs. Et l'accès régulé au parc nucléaire d'EDF risque de décourager les nouveaux fournisseurs d'investir, faisant ainsi peser à EDF les futurs investissements nucléaires.
 
L'Assemblée nationale s'apprête à débattre d'une nouvelle loi régulant les marchés électriques. Ses mots d'ordre : réserver l'électricité nucléaire bon marché aux compteurs français et offrir la stabilité réglementaire qu'exige la réalisation des investissements de long terme.
 
Au départ de cette nouvelle loi, une observation de bon sens. La concurrence dans la production électrique est faible en France car les centrales nucléaires appartiennent toutes à EDF, et, par ricochet, dans l'activité de fourniture aux consommateurs finals, puisque l'électricité nucléaire est aujourd'hui moins coûteuse que celle produite à partir du gaz ou de fioul.
 
A l'arrivée, un monstre de complexité. Citons en vrac quelques mesures prévues par le projet de loi. L'obligation légale faite à EDF de vendre à ses concurrents, à un prix fixé par la puissance publique, une quantité administrée d'électricité nucléaire, le tout sur une période qui écherra en 2025 ; l'obligation faite à ces mêmes acheteurs de réserver cette électricité uniquement à leurs clients qui résident dans l'Hexagone ; le maintien d'un prix administré de détail pour les petits consommateurs ; la possibilité de revenir au bercail du tarif pour ceux qui se seraient aventurés dans le bain des offres du marché libre ; l'élimination progressive des tarifs administrés dont bénéficient les industriels ; la mise en place d'un encadrement des investissements de production d'électricité. On comprend que beaucoup de parlementaires en perdent leur latin.
 
Le gouvernement a pourtant pris le soin d'accompagner le projet de loi d'une étude d'impact documentée et pédagogique. Elle semble cependant avoir été rédigée plus pour faire de la réclame que pour éclairer les parlementaires. Elle avance de fausses certitudes sur des points pourtant majeurs.
 
La nouvelle loi affirme garantir aux consommateurs industriels le bénéfice de l'avantage du bas coût de la production d'électricité d'origine nucléaire. Elle affirme également verrouiller tout effet d'aubaine dont les concurrents d'EDF pourraient indûment tirer profit grâce à l'accès sur une partie du parc de l'opérateur historique. Ces deux certitudes sont fausses, c'est le contraire qui est certain. Après 2015, les fournisseurs alternatifs achèteront 100 TWh d'électricité nucléaire au prix régulé, disons 50 euros/MWh, et le revendront moitié plus cher alors que leurs frais de commercialisation s'élèvent à quelques euros.
 
L'origine de cette aubaine réside dans la loi elle-même. Elle prévoit d'éliminer tous les tarifs de vente pour les industriels, soit une demande de 300 TWh tandis qu'elle restreint l'offre régulée à bas prix au tiers de ce volume. Tous les industriels ne pourront dès lors pas être servis à partir de la source bon marché. D'où un phénomène de rareté et un alignement du prix sur la source alternative, l'achat sur la Bourse de gros de l'électricité. Bref, une fois les tarifs éliminés pour les industriels et le volume plafonné de 100 TWh alloué aux concurrents d'EDF, la situation des entreprises en France sera la même que celle de leurs consoeurs en Allemagne ou en Belgique. La rente nucléaire sera empochée par les fournisseurs et non plus par les consommateurs.

Enfin, la loi affirme garantir un avenir radieux aux investissements. Rien n'est pourtant moins certain. Tout d'abord, la loi décourage les fournisseurs alternatifs à investir dans la production d'électricité de base. L'accès régulé au parc d'EDF est pour eux une opération sans risque comparée à la décision de construire et d'opérer d'une centrale en propre. Les risques d'investissements de prolongation de la durée de vie des réacteurs et d'exploitation des centrales nucléaires sont intégralement portés par l'opérateur historique alors qu'une partie des bénéfices ira aux fournisseurs alternatifs.
 
Par ailleurs, comme la régulation qu'elle met en place est d'une extrême complexité, il faut s'attendre à des loupés, et donc à des réajustements. D'où une visibilité finalement réduite pour les investisseurs. La loi prévoit par exemple un mécanisme d'obligation de capacité de production et d'effacement afin de mieux répondre et gérer la demande d'électricité de pointe. A en juger par les expériences étrangères, de tels dispositifs ne réussissent pas du premier coup et sont très longs à produire des effets satisfaisants. Au total, il est à craindre qu'une énième nouvelle loi de l'électricité revienne à l'Assemblée d'ici quelques années.
 
François Lévêque, professeur d'économie de Mines ParisTech