Reprise du message précédent :

Bah il y a déjà deux gros ministères (intérieur et défense) et leurs services attenants pour faire ce taf... On n'est plus à l'époque de Charlemagne et ses missi dominici...

 
Ne pas confondre une tribune que s'offre Eolas et la justice hein... ou alors tu as des sources que nous ne connaissons pas... surtout que l'information judiciaire étant à peine ouverte, je vois mal comment on pourrait-être si affirmatif...

ridicule.
En revanche que le monde soit contrôlé par les macronistes pour s'auto détruire, là on tient une théorie sérieuse.

 
Cette église au milieu du village !      

Ce Bellana, on sait si c'est pas un agent dormant recruté par Mélenchon et envoyé en mission kamikaze pour couler Hollande puis Macron ?

 
Et également quand les CRS l'ont lâché en se trouvant seul comme un con, ils pouvaient pas se permettre de laisser ce couple pacifique sans une interpellation histoire de justifier sa bavure..

 
 
 
C'est tellement ça   Magnifique  

 
Mais, pas de plaintes des supposées victimes, et pas d'itt. On classe ce type de violences dans quel cadre alors (j'imagine que tu as vu la vidéo) ?

Ce smiley  

Benalla serait donc le fils de Macron, qu'il aurait eu à 14 ans avec Brigitte    
ça devient dingue

 
 
Macron et Collomb n'ont frappé personne, alors pourquoi est-ce qu'on les emmerde ?  

 
ben suffit de regarder :
 
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1524
 

Dormant je ne sais mais en tous cas les traces de l'activité de Mélenchon dans ses différents mandats electifs sont ténues  

 
Rhoooooooo la vache !    
 
Jean Luc et Marine ont entièrement raison de parler de Watergate !  
Les 15j de mise à pieds lui ont déjà coûté plus cher ...

X2 ça fait quand même 1500€ ...

Une plainte n'est pas une condition obligatoire à une enquête. Ce n'est qu'un moyen de saisine comme un autre.

La qualification n'est pas liée à la saisine mais a la matérialité du fait,au texte qui le prévoit et à l'intentionnalité (élément matériel, légal et moral de constitution d'une infraction)

Donc l'aspect contraventionnel tiendrait si mes violences ne donnaient pas lieu à ITT pénale, et ne comportait pas de circonstances aggravantes.
Dans le cas présent, la réunion ou la qualité de Benala peuvent aggraver les violences qui deviennent des lors délictuelles même sans ITT.

Quant à l'ITT, ne pas confondre ITT pénale et ITT medicale. La seconde correspond à une incapacité medicale (arrêt de travail etc...) la première doit être déterminée par un médecin expert près la court d'appel (généralement les unités medico-judiciaires) sur réquisition de la justice. Donc le certificat que donne le généraliste ne suffit pas à quantifier l'ITT pour qualifier une infraction.

je soupçonne le fake, mais je viens de lire sur twitter que Benalla avait exigé au dernier moment, et obtenu, de piloter un avion de la patrouille de France lors du dernier défilé
 
à recouper
 

Devant le refus du pilote,  il a commencé à tabasser celui-ci,  qui n'avait plus alors la lucidité pour déclencher le bon fumigène...

 
Oui mais non, c'est un peu plus complexe.
 
Dans le cas où il n'y a pas d'ITT :
De base c'est du contraventionnel comme le dit l'art R624-1 du CP
En l'espèce :
Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
 
Mais peuvent être aggravées, comme prévu par l'Art 222-13 du CP
En effet, il dit que :
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;  
8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
 
Dans ces cas là, même sans ITT, c'est du délit, vu que réprimé par une peine d'emprisonnement délictuel.

Osef de l'ITT.
 
Le pb n'est pas où voudrait le cantonner le pouvoir en place mais Micron et ses veilleites de petit monarque.
 
Maintenant si vous voulez un président sur le mode Poutine, Trump, Erdogan, Orban et cie, grand bien vous fasse.

nous on veut Maduro  

[quotemsg=53971914,217374,1150651]Trois versions différentes sur la responsabilité de Macron.
 

• Ouest-France (https://www.ouest-france.fr/politiq [...] in-5888886) :

"Il [directeur de cabinet] avait convoqué Alexandre Benalla après avoir visionné une vidéo amateur le montrant molester un jeune homme pour entendre sa version des faits. Il avait ensuite décidé de le sanctionner, le suspendant quinze jours et lui retirant ses attributions en matière d'organisation des déplacements présidentiels.
 
Alors en visite officielle en Australie, Emmanuel Macron aurait été tenu informé des faits mais n'aurait pas vu la vidéo."
 

• Le parisien (http://www.leparisien.fr/politique [...] 827894.php) :

« La vidéo lui est décrite de façon sommaire, tiennent à préciser les conseillers du président. Il n’a pas vu les images depuis l’Australie. »  
...
Depuis l’Australie, Emmanuel Macron demande à son cabinet de prendre une sanction à l’encontre de Benalla. Mais « ça n’est pas lui, insiste l’Élysée, qui décide de la nature de la sanction ». C’est le directeur de cabinet, Patrick Strzoda, qui décide d’infliger à Benalla une suspension de 15 jours avec retenue sur salaire. Décision visée par Alexis Kohler."
 

• BFM-TV (https://www.bfmtv.com/politique/mac [...] 92899.html) :

"Emmanuel Macron a bien vu la vidéo  montrant les violences commises le 1er mai par son chargé de mission Alexandre Benalla, et approuvé après coup la sanction prise initialement contre lui au début du mois de mai, selon nos informations."
 
En résumé :
Version 1 : le directeur de cabinet voit la vidéo et décide de la sanction
Version 2 : On décrit "sommairement" la vidéo à Macron qui demande alors une sanction, mais sans indiquer laquelle
Version 3 : Macron voit la vidéo et approuve la sanction prise
 
Alors, quelle est la vérité ?[/quotemsg]
 
 
C'est une question pour les Modos      
 
Si sur HFR ces derniers sont capables de me TT pour cause de fake news sur ce topic, j'aimerais savoir comment ils décident dans ce cas là quel média ment et qui transmet la "bonne information".  
 
En passant, la vérité nous savons déjà quelle ne vient pas de l'Elysée puisque elle même a menti à moins que le raporteur est infirmé ce qu'il a affirmé   .  
 
Le plus haut niveau de l'Etat qui donne dans la fake news et pas sanctionnée, et le quidam sur HFR qui ce fait TT pour ce motif.  
 
Donc vous ne parlez pas de fake news lorsque nos représentants politiques FONT de la fake news (Macron aussi en a fait, histoire avec Trump et Erdogan) mais vous sanctionnez sans juger bon d'expliquer le pourquoi du comment un forum qui c'est planté sur un lien.  
 
Mes interventions vont elles dans le sens des informations pour lesquelles vous m'avez sanctionnez ? Non.
 
Depuis en temps que "spectateur" j'ai lu des choses assez incroyables, certains pro macron appelant sans vergogne à "cassé" du gauchiste, ou d'autres ayant un humour (oui c'est comme cela que vous le décrivez) assez "noir" ou "malsain".  
 
Mais bon revenons en sujet de ce topic:
 
Petit résumé (incomplet avec la vitesse des révélations) en video  
 
https://www.youtube.com/watch?v=3Zy0LD3Nt7Q  
 
 
 
 
 
 
 

Il est dans le etc.

 
t'as des sources là-dessus ?
IIRC tout médecin peut délivrer une ITT à visée pénale

Hamon qui dit des vérités (dans le calme et le resspé), ça s'appelle un pléonasme. Je l'ai d'ailleurs partagé sur le topic de Génération.s ce matin.  

Il a raison, en justice l'ITT doit être établie par un légiste. De la même manière que tout avis technique doit provenir d'un expert habilité.

Nos forces de l'ordres qui n'ont plus les moyens matériel pour mener leurs missions, et l'autre barbouze qui a droit un véhicule de police (oui oui de police) ultra luxueuse.  
 
A certains macron demandent des "efforts" et à un autre à qui l'on donne TOUT.
 
La France des Macronistes

 
C'est sûr qu'avec lui, personne n'aurait risqué d'avoir ce mirage.      

Bah visiblement depuis des mois ça passe crème...

 
je veux bien le texte de loi qui le précise
 
par exemple ici sur le site du Conseil National de l'Ordre des Médecins :
 
https://www.conseil-national.medeci [...] /itt_0.pdf
 

 
On parle bien d' "ITT pénale"  :
 

 
S'il est requis par la justice pour cela. S'il n'est pas expert, il devra par contre prêter serment dans le cadre de la réquisition.
 
Mais d'initiative, le médecin que va voir monsieur tout le monde avant un dépôt de plainte ne délivre pas une ITT pénale mais un certificat médical délivrant une ITT au sens de la sécu sociale. La confusion est très courante car dans les deux cas on parle d'ITT, mais ce n'est pas du tout la même chose.
Genre un type avec un bras pété peut avoir un jour d'ITT pénale mais un certificat lui décernant 3 mois d'incapacité de travail (ITT médicale) tandis que son voisin qui n'aura aucune traces visibles peut se voir décerner plus de huit jours d'ITT pénale mais 0 en ITT médicale (ou un autre terme pourrait être ITT fonctionnelle).
Mais bref le débat n'est pas sur qui délivre l'ITT, mais sur le fait que celle-ci n'est pas strictement nécessaire pour avoir des violences délictuelles

   
d'ailleurs l'erreur de fumigène c'est lui   coucou c'est moi ! j'y étais !

 
parce qu'ils n'observaient pas avant.    
et envoyer une tête brulée qui a l'habitude de foutre le bordel (cf tout ce qui vient des gendarmes)  

 
cf. mon message ci-dessus, qui justement parle des 2

 
Oui enfin ça reste une Renault  

Paye toi un code pénal.
 
Le nombre de jours d'ITT différencie les infractions en contraventions, délits voire crime.
 
On va pas confier le soin de fixer les ITT à un généraliste lambda qui te fait à longueur de journée des arrêts de travail de 6 mois pour dépression.

 
Forgeons un comité de liaison de la gauche HFRienne.

Habile la winnance  
 
RTL ce média de gauchiasses  

 
....tu n'as pas l'impression de réécrire l'histoire à posteriori ?    
Sinon, on progresse, tu admets qu'un observateur puisse être envoyé par l'exécutif.    
 

La récup' gros sabots ça eu marché...