pascaldeuxzero It's a gift and a curse. | gimly the knight a écrit :
Le code civil dispose : "Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française"
Alors visiblement il y a des trous dans la raquette au niveau du jugement et du contrôle
inbefore : ils sont nés en France. Ok, mais forcément de parents ou grands parents naturalisés et pour la plupart non assimilés.
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- Loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 (art. 50) : elle crée l’article 21-24 du Code civil « Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française ».
- Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 (art. 68) : elle a précisé la connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité.
- Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 (art. 2) : elle a étendu les critères à la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises, et introduit la signature de la charte des droits et devoirs du citoyen français.
- Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 (art. 20) : elle a renforcé l'exigence d'adhésion aux principes et valeurs de la République et relevé le niveau de langue requis (fixé au minimum au niveau B2).
Et je vois que c'est un vestige de 1927.
Citation :
L'assimilation à la française sera pourtant un échec...
Dans l'empire, elle est généralement demeurée un rêve. En 1960, on tentait encore de franciser massivement l'Algérie rurale. Or, pour réussir une assimilation, il faut une pression démographique. La France échoue dans ses colonies, car très peu de Français s'y installent pour répandre leur mode de vie. Mais, en métropole, l'assimilation a été un succès, notamment grâce à des mesures administratives exigeantes. Dans le Code de la nationalité de 1927, on avait placé l'assimilation au centre des demandes de naturalisation. On évaluait très minutieusement le degré d'assimilation de chaque candidat. Les vagues d'immigration du début du XXe siècle ont été entièrement assimilées, de même que beaucoup d'indigènes venus de l'empire s'installer en France.
Vous situez la fin de l'assimilation en France à la fin des années 1970 ? Pour quelles raisons y renonce-t-on ?
C'est d'abord la fin de l'empire qui porte un coup fatal à cette notion élaborée dans les colonies. L'assimilation à la France a été rejetée par les peuples colonisés, d'où un grand abattement de nos élites administratives. Au surplus, l'immigration ne devait être qu'une immigration de main-d'œuvre et non de peuplement. Pourquoi assimiler des individus qui ne sont pas voués à rester ? Dans le même temps, on assiste à un éloge croissant de la différence et de la diversité. Nos intellectuels diffusent des idées qui vont à rebours de l'assimilation : Deleuze prône le « devenir-minoritaire de tout le monde », Derrida défend une politique de l'hospitalité fondée sur l'altérité. D'autres termes, comme « intégration » ou « insertion », prennent le pas. Ils sont d'abord lancés par la gauche, qui avait pourtant théorisé l'assimilation sous la IIIe République, puis repris par la droite. Notons que la notion n'a pas stricto sensu disparu du droit français, même si Emmanuel Macron, qui refuse le terme, a tout récemment évoqué la possibilité qu'on le supprime.
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Raphaël Doan : « Sur l'assimilation, nous sommes devenus hypocrites »
Je n'avais pas relevé qu'on trouvait (encore) la notion d'assimilation dans les textes français. Je n'ai jamais connu que la simple intégration (parler, travailler). Je glisse la fin de l'échange :
Citation :
Vous citez les propos du ministre Maurice Schumann, qui mentionne en 1969 des îlots étrangers en métropole « imperméables à l'assimilation ». Si le terme « séparatisme » n'existe pas encore, a-t-on affaire à ses prémices ?
Dès 1927, un ministre de la Justice parlait d'assimiler les immigrés pour faire « obstacle à la constitution de groupements étrangers et homogènes ». L'actuel projet de loi sur le séparatisme s'ancre dans la tradition française d'assimilation, mais sans l'assumer. Malgré les injonctions de l'opinion internationale, le multiculturalisme reste chez nous inenvisageable, mais nous avons peur de parler d'assimilation. Alors nous sommes devenus hypocrites : nous avons justifié la loi sur le port de signes distinctifs à l'école par la laïcité, mais c'est un cache-sexe de l'assimilation. Ce modèle assimilationniste qui ne dit pas son nom est schizophrène, les immigrés et leurs enfants sont soumis à des injonctions contradictoires : d'une part, on leur envoie de multiples signaux pour qu'ils imitent nos mœurs, d'autre part, on affirme que leurs origines doivent être valorisées. Nos interminables débats sur l'identité française sont également liés à l'assimilation. Qu'est-ce qu'être français ? Si nous avons ce débat, c'est uniquement parce qu'une minorité ne s'assimile plus, c'est-à-dire qu'elle ne partage pas, très concrètement, le mode de vie français. Ils ont une autre vision des relations entre les sexes, des habitudes alimentaires ou vestimentaires. De ce point de vue, le projet de loi, qui veut réaffirmer les « valeurs de la République », me paraît trop abstrait. Ce qui pose problème, ce sont plutôt des manières de vivre au quotidien que de grands principes. Nous n'assumons pas notre politique d'assimilation. Or toute assimilation qui ne s'assume pas est vouée à l'échec.
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