2 février 2016. La cour d’appel de Versailles donne raison aux salariés de WKF, qui soutiennent que leur employeur a artificiellement endetté sa filiale française, dans une opération d’optimisation fiscale, pour ne pas leur verser de participations. La cour d’appel condamne alors sévèrement WKF et ordonne une expertise.
Revirement le 28 février 2018. La chambre sociale de la Cour de cassation casse cet arrêt sans renvoi ; autrement dit, elle met un terme à l’affaire pour un motif juridique et ne la soumet pas au réexamen d’une autre juridiction. La chambre sociale explique que les syndicats ne pouvaient invoquer ni la fraude, ni l’abus de droit, parce qu’une certification des comptes de la société figurait au dossier, et que la cour d’appel a donc violé les textes en vigueur.

Or, l’avocat général de cette même chambre sociale avait, pour sa part, écarté par avance cet argument. « Les attestations rédigées par les commissaires aux comptes ne peuvent servir de boucliers d’opérations frauduleuses, ces derniers ne pouvant accomplir leur travail qu’en fonction des informations fournies par l’employeur, et pouvant donc être eux-mêmes trompés par celui-ci », expliquait-il.

Le 18 avril suivant, Le Canard enchaîné lève un beau lièvre : les trois hauts magistrats ayant siégé dans cette affaire Wolters Kluwer France collaborent depuis de nombreuses années à l’activité de cette société, en rédigeant des articles juridiques et en dispensant des formations.

Enfin, les trois magistrats concernés ne se seraient pas déportés à l’occasion d’autres affaires impliquant WKF, et ils ont rendu d’autres arrêts favorables à cette société, expose la plainte.

2 février 2016. La cour d’appel de Versailles donne raison aux salariés de WKF, qui soutiennent que leur employeur a artificiellement endetté sa filiale française, dans une opération d’optimisation fiscale, pour ne pas leur verser de participations. La cour d’appel condamne alors sévèrement WKF et ordonne une expertise.
Revirement le 28 février 2018. La chambre sociale de la Cour de cassation casse cet arrêt sans renvoi ; autrement dit, elle met un terme à l’affaire pour un motif juridique et ne la soumet pas au réexamen d’une autre juridiction. La chambre sociale explique que les syndicats ne pouvaient invoquer ni la fraude, ni l’abus de droit, parce qu’une certification des comptes de la société figurait au dossier, et que la cour d’appel a donc violé les textes en vigueur.
 
Or, l’avocat général de cette même chambre sociale avait, pour sa part, écarté par avance cet argument. « Les attestations rédigées par les commissaires aux comptes ne peuvent servir de boucliers d’opérations frauduleuses, ces derniers ne pouvant accomplir leur travail qu’en fonction des informations fournies par l’employeur, et pouvant donc être eux-mêmes trompés par celui-ci », expliquait-il.
 
Le 18 avril suivant, Le Canard enchaîné lève un beau lièvre : les trois hauts magistrats ayant siégé dans cette affaire Wolters Kluwer France collaborent depuis de nombreuses années à l’activité de cette société, en rédigeant des articles juridiques et en dispensant des formations.

Enfin, les trois magistrats concernés ne se seraient pas déportés à l’occasion d’autres affaires impliquant WKF, et ils ont rendu d’autres arrêts favorables à cette société, expose la plainte.

2 février 2016. La cour d’appel de Versailles donne raison aux salariés de WKF, qui soutiennent que leur employeur a artificiellement endetté sa filiale française, dans une opération d’optimisation fiscale, pour ne pas leur verser de participations. La cour d’appel condamne alors sévèrement WKF et ordonne une expertise.
Revirement le 28 février 2018. La chambre sociale de la Cour de cassation casse cet arrêt sans renvoi ; autrement dit, elle met un terme à l’affaire pour un motif juridique et ne la soumet pas au réexamen d’une autre juridiction. La chambre sociale explique que les syndicats ne pouvaient invoquer ni la fraude, ni l’abus de droit, parce qu’une certification des comptes de la société figurait au dossier, et que la cour d’appel a donc violé les textes en vigueur.
 
Or, l’avocat général de cette même chambre sociale avait, pour sa part, écarté par avance cet argument. « Les attestations rédigées par les commissaires aux comptes ne peuvent servir de boucliers d’opérations frauduleuses, ces derniers ne pouvant accomplir leur travail qu’en fonction des informations fournies par l’employeur, et pouvant donc être eux-mêmes trompés par celui-ci », expliquait-il.
 
Le 18 avril suivant, Le Canard enchaîné lève un beau lièvre : les trois hauts magistrats ayant siégé dans cette affaire Wolters Kluwer France collaborent depuis de nombreuses années à l’activité de cette société, en rédigeant des articles juridiques et en dispensant des formations.

Enfin, les trois magistrats concernés ne se seraient pas déportés à l’occasion d’autres affaires impliquant WKF, et ils ont rendu d’autres arrêts favorables à cette société, expose la plainte.

"Gilets jaunes" : Maxime Nicolle, alias "Fly Rider" menace de quitter la France s'il "n'y a aucune avancée"

L'homme explique sur Facebook qu'il choisira un pays où l'extradition est interdite.

Une des figures des "gilets jaunes", Maxime Nicolle, connu sur les réseaux sociaux sous le nom de "Fly Rider", a annoncé, dans une vidéo postée sur Facebook mardi 29 janvier, qu'il pourrait quitter la France d'ici la mi-février si le gouvernement ne faisait pas de nouvelles annonces.