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Financement des partis politiques et "affaires" associés

n°27910605
Jambier
ᚠᚱᚨᚾᚲᛟᛁᛊ
Posté le 28-09-2011 à 12:37:03  profilanswer
 

Avec toutes les affaires que l'on entend, les financements occultes, les commissions, les malettes, les différents topic sont en folie.
 
Existe il des partis "propre" ?
Quel est le budget des partis?
Comment ca marche ?
Doit on changer le système?
 
Voila le topic pour débattre la dessus  :)  
 
 

  • Le financement des partis politique, comment ca marche?  :


Le financement des partis politiques français est un ensemble de moyens permettant d'assurer les ressources financières nécessaires à l'activité des partis politiques français.
Les dons privés étaient à l'origine sévèrement réglementés pour limiter l'influence des grandes sociétés sur les élus. Cette situation a entraîné une baisse importante des ressources privées et beaucoup de partis ont utilisé des sources de financements illégales (emplois fictifs, surfacturation de marchés publics, réseaux françafricains...). Pour remédier à cette situation, le législateur a mis en place un financement public dont le montant varie en fonction des derniers résultats électoraux.
Aujourd'hui ce financement est réglementé par la loi n°90-55 du 15 janvier 1990, qui modifie la loi n°88-227 du 11 mars 1988. La Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sont chargés du contrôle des finances politiques. Le contrôle est facilité dans la mesure où on demande à chaque parti de confier l'encaisse des fonds à une association de financement ou à un mandataire financier, qui peut être une personne physique. Ceux-ci doivent être agréés par la CNCCFP. Les manquements aux critères de comptabilité sont sanctionnés, parfois pénalement.
 
Financement légal
 
Le financement légal des partis politiques français est soumis à une législation qui s'est progressivement imposée depuis 1988, sous la pression des différentes affaires politico-financières françaises (loi du 11 mars 1988, loi du 15 janvier 1990, loi du 29 janvier 1993, loi du 19 janvier 1995).
Le législateur a interdit les dons des entreprises privées aux partis à partir de 1995.
 
Chronologie
 
Avant 1988
Avant 1988, le financement des campagnes électorales n'était pas codifié. Les partis politiques français reconnus par la Constitution ne disposaient d'aucun statut. Comme les candidats aux élections, les partis étaient censés vivre des seules contributions de leurs militants.
En réalité, ils avaient mis en place des mécanismes occultes de financement illégal des partis politiques français. Ils recevaient des dons illégaux des entreprises en contrepartie d'avantages (autorisations administratives, contrats d'équipements, etc...).
Ne correspondant pas à l'objet social de ces sociétés, ces dons constituaient des abus de biens sociaux.
 
Loi du 11 mars 1988
Votée dans les dernières semaines de la première cohabitation, la loi du 11 mars 1988 édicte les premières règles de financement de la vie politique. Le premier ministre Jacques Chirac est à l'initiative de cette loi qui lui avait été demandée par le président de la République François Mitterrand, dans le contexte de l'affaire Luchaire.
La loi du 11 mars 1988 institue ainsi le principe du financement public des partis politiques, mais le réserve aux seules formations représentées à l'Assemblée nationale et au Sénat. Elle reconnaît aux candidats aux élections législatives et présidentielles la possibilité de recevoir des dons et institue le plafonnement des dépenses électorales.
 
Loi du 15 janvier 1990
Votée dans le cadre de l'affaire Urba, la loi du 15 janvier 1990, dite « loi Rocard », efface toutes les infractions « commises avant le 15 juin 1989 en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis ou de groupements politiques »1. La loi étend le plafonnement à tous les types d'élections et ouvre le financement public aux formations politiques non représentées au Parlement. Elle permet aux partis de bénéficier de financements privés, dans la limite de plafonds. Une même personne morale ne peut cependant verser annuellement plus de 500 000 francs (74 626 euros) aux partis politiques. Une commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est créée pour veiller à l'application de la loi.
 
Loi du 29 janvier 1993
À l'automne 1992, Le gouvernement socialiste (1988-1993) présente un projet de loi interdisant aux personnes morales (en particulier les entreprises) de consentir des dons, tant aux candidats qu'aux partis politiques. Cependant, le Parlement se prononce pour le maintien du financement privé des partis par des personnes morales en l'assortissant de plafonnement plus strict et en recherchant une plus grande transparence. Désormais les comptes de campagne et les comptes annuels des partis doivent faire figurer la liste des entreprises ayant accordé des aides ainsi que leur montant.
 
Loi du 19 janvier 1995
Le président de l'Assemblée nationale Philippe Séguin est à l'origine de la loi du 19 janvier 1995, rédigée à partir des conclusions du groupe de travail qu'il avait créé, à l'automne 1994, après la démission de trois ministres du gouvernement d'Edouard Balladur mis en cause dans des affaires politico-financières : Alain Carignon, Michel Roussin et Gérard Longuet.
Elle interdit les dons des personnes morales aux partis politiques français. Cette interdiction vise toutes les personnes morales autres que les partis politiques, que ce soient les entreprises, les associations, les fondations, les syndicats ou les collectivités locales. Parallèlement à l'interdiction de tout financement privé en dehors de celui des individus, le remboursement par l'État des dépenses de campagne est augmenté jusqu'à 50 % du plafond de dépenses.
 
Aménagements de 2003
Aux termes de la loi du 11 mars 1988, il suffisait de présenter au moins cinquante candidats dans plus de trente départements de métropole. Depuis 2003, l'argent public n'est octroyé qu'aux partis dont les candidats auront obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions.
 
Types de financements
Financement public
L'aide publique comprend deux tranches :
La première - d'un montant de 33 millions d'euros en 2007 - est proportionnelle aux résultats obtenus par le parti aux législatives précédentes. Chaque formation politique ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions et ayant obtenu au moins 1 % des suffrages, touche 1,63 euro par voix obtenue, chaque année pendant cinq ans.
La deuxième tranche - d'un montant de 40 millions d'euros en 2007 - est proportionnelle aux nombre de parlementaires se déclarant inscrits au parti concerné.
 
Financement privé
Le financement privé est soumis à certaines conditions :
plafonnement des dons (différent selon que le donateur est une personne physique ou morale)
interdiction des dons des États étrangers
recours aux chèques au-delà d'un certain montant
Ces dons étaient à l'origine de la loi limités à 4 500 euros par personne physique et par an, avec une partie déductible des impôts. Cependant, la loi des finances n°2005-1719 du 30 décembre 2005 a presque autorisé un doublement des dons de particuliers en les portant à 7 500 euros par personne et par an.
Le 1er septembre 2010, le groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche et apparentés à l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi "visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique" aux fins de limiter les dons d'une même personne physique "à 7 500 euros pour un ou plusieurs partis politiques", d'assimiler "les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un parti politique aux dons visés par l’article 1er" et de prescrire l’obligation pour les associations de financement et les mandataires financiers de rendre publique la liste alphabétique des généreux donateurs ayant consentis des dons de plus de 3 000 euros"2.
 
Contraintes comptables
Plafonnement des dépenses électorales
Lors de l'élection présidentielle, la loi référendaire n°62-1292 du 6 novembre 1962, modifiée par la loi organique n°2001-100 du 5 février 2002 instaure en plus des modalités courantes (association de financement ou mandataire, tenue d'un compte de campagne) un plafond de dépenses de 13,7 millions d'euros au premier tour et de 18,3 millions d'euros pour le second tour.
La loi, déjà mentionnée, du 15 janvier 1990 fixe les modalités du financement des campagnes pour les autres élections. En cas d'infraction, la CNCCFP doit saisir le Conseil constitutionnel.
 
Déclarations de situation patrimoniale
Les candidats à l'élection présidentielle doivent adresser une déclaration sous pli scellée au Conseil constitutionnel. Seule celle de l'élu est publiée.
Les membres du gouvernement et certains élus (présidents de conseil régional, de conseil général, maires de communes de plus de 30 000 habitants) doivent adresser une déclaration à la Commission nationale pour la transparence financière de la vie politique. Celle-ci est chargée d'établir un rapport triennal, publié au Journal officiel de la République française
Les membres du parlement doivent adresser une déclaration à la CNTFVP. Les députés doivent déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale une déclaration sur l'honneur comportant la liste des activités professionnelles ou d'intérêt général, même non rémunérées, qu'ils envisagent de conserver ou sinon attestant qu'ils n'en ont pas.
 
Financement illégal

Le financement illégal des partis politiques français est un ensemble de pratiques permettant aux partis politiques de trouver des ressources financières en dehors du cadre de la loi. Les années 1990 ont permis de prendre la mesure de ces pratiques illégales lors des affaires politico-financières qui ont intéressé l'ensemble des partis politiques français.
Le financement des partis politiques français est soumis à une législation qui s'est progressivement imposée depuis les années 1980 (loi du 11 mars 1988, loi du 15 janvier 1990, loi du 19 janvier 1995).
 
 

  • Rapport de la commission nationale pour 2009


http://www.cnccfp.fr/docs/partis/c [...] s_2009.pdf
 

  • Recap:


http://img68.xooimage.com/files/9/5/f/finan-2d3cac5.jpg
 
 
Peut on aujourdhui réussir en politique en étant droit dans ses basquettes? Peut on avoir un parti qui marche en le finançant légalement?


Message édité par Jambier le 28-09-2011 à 12:40:45
mood
Publicité
Posté le 28-09-2011 à 12:37:03  profilanswer
 

n°27910681
Jambier
ᚠᚱᚨᚾᚲᛟᛁᛊ
Posté le 28-09-2011 à 12:46:08  profilanswer
 

Je m'auto répond pour commencer :)
 
Je suis surpris de l'enorme budget du PCF qui ne représente politiquement plus rien en France a l'heure actuelle...
 

n°27926708
Terminatux
Communiste
Posté le 29-09-2011 à 20:07:59  profilanswer
 

Le PCF est loin de ne rien représenter politiquement en France.
 
Il ne faut pas se baser uniquement sur le résultat de l'élection présidentielle de 2007, le PCF c'est une implantation très forte à certains endroits (Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Limousin, Auvergne, Nord-Pas-de-Calais; et j'en oublie peut-être), ce qui a pour conséquence de lui accorder un nombre d'élus locaux important.
 
Par ailleurs, le PCF peut compter sur un nombre appréciable de cotisants, dont le nombre s'élevait à 69 227 lors de la récente consultation interne.
 
Enfin, les derniers résultats électoraux ont été plutôt encourageants pour le Front de Gauche, et le PCF est le principal parti du Front de Gauche.

n°27933798
Jambier
ᚠᚱᚨᚾᚲᛟᛁᛊ
Posté le 30-09-2011 à 13:33:25  profilanswer
 

Terminatux a écrit :

Le PCF est loin de ne rien représenter politiquement en France.
 
Il ne faut pas se baser uniquement sur le résultat de l'élection présidentielle de 2007, le PCF c'est une implantation très forte à certains endroits (Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Limousin, Auvergne, Nord-Pas-de-Calais; et j'en oublie peut-être), ce qui a pour conséquence de lui accorder un nombre d'élus locaux important.
 
Par ailleurs, le PCF peut compter sur un nombre appréciable de cotisants, dont le nombre s'élevait à 69 227 lors de la récente consultation interne.
 
Enfin, les derniers résultats électoraux ont été plutôt encourageants pour le Front de Gauche, et le PCF est le principal parti du Front de Gauche.


 
Ben disons que le nombre de voix qu'il récolte dans les éléctions est quand même minuscle comparé a son budget.  Par rapport au FN notamment.
Il reste bien implanté avec les syndicats peut etre je sais pas

n°27942668
luckynick
Posté le 01-10-2011 à 02:45:16  profilanswer
 

TALC + troll :o
 
jambier le double effet kisscool  [:clooney3]  


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