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LREM - Toujours pas le topic faits divers fréro.

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Auteur	Sujet : LREM - Toujours pas le topic faits divers fréro.

n°70526461

macgawel

Reprise du message précédent :

Gilou75 a écrit :

Et pour finir, la GPA est interdite en France, sauf que si vous la faites ailleurs, on vous inscrit vos enfants à l'État civil dans la seconde grâce a la directive Taubira. Elle est où l'hypocrisie ?

[:pierroclastic:5]

A partir du moment où un au moins des parents est Français l'enfant a droit à la nationalité française.

Citation :

La circulaire envoyée vendredi par Christian Taubira ne crée pas de nouveau droit, mais insiste sur le droit existant, précise Matignon, citant l'article 18 du code civil : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ". Et "le seul soupçon " de recours à une mère porteuse "*ne peut suffire à opposer un refus aux demandes de certificat de nationalité française ( CNF ) * ", indique la circulaire.
(...)
Cette circulaire ne change rien au fait que la justice française ne délivre qu'un "certificat de nationalité" à l'enfant conçu à l'étranger par GPA, mais ne se prononce pas sur sa filiation (contrairement à ce que souhaiteraient certaines familles concernées). Autrement dit, cette circulaire ne concerne pas la transcription des actes d'état civil étrangers sur le registre français.

https://www.francetvinfo.fr/societe [...] 43637.html

Message cité 1 fois

---------------
Choisir le vote de protestation aux élections, c’est comme débarquer dans un hôtel et décider de faire ses besoins dans le lit en guise d’indignation, puis se rendre compte qu’il va falloir dormir là quand même (Alan Moore)

mood

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n°70526467

_OttO_

Rital contrarié

fred_div91 a écrit :

Le développement des soins palliatifs est la meilleure des solutions pour accompagner un patient en fin de vie.

Tu affirmes cela en ayant potassé les pratiques européennes d'euthanasie active (depuis 2001 pour les Pays-Bas) ?

Message cité 1 fois

---------------
War -

n°70526472

macgawel

doudou5 a écrit :

Le pb de ce genre de sujet c’est qu’il est effectivement accaparé par des histeriques de l’ED ou ultra cathos (qui sont bien souvent les mêmes)

Non, les intégristes ne sont qu'un sous-ensemble de l'extrême droite.

---------------
Choisir le vote de protestation aux élections, c’est comme débarquer dans un hôtel et décider de faire ses besoins dans le lit en guise d’indignation, puis se rendre compte qu’il va falloir dormir là quand même (Alan Moore)

n°70526501

Roupillon

Patroklos a écrit :

Mais la GPA volontaire, gratuite et solidaire, c’est de l’ordre du fantasme bobo. D’ailleurs etrangement, tous ces couples ont des amies, des soeurs, des cousines… pourquoi doivent-ils passer par des filieres specialisees a l’etranger si c’est si anodin ?
Cela existe autant que la prostituee qui exerce ce metier en toute liberté parce qu’elle a de gros besoins sexuels, et a trouve ainsi une facon de joindre l’utile à l’agréable
C’est la soupe servie aux clients (pardon… aux futurs parents) pour leur permettre de garder les yeux fermes sur la realite sordide du truc.
Se rendre complice de ca, c’est une honte !

Et je passe sur l’eugénisme qui accompagne le processus : car oui, les donneuses d’ovule sont notees et le prix varie suivant le profile.

Pourquoi être contre l’eugénisme ?
Si on peut faire des humains en bonne santé et intelligent. On peut déjà avorter si l’enfant a certaines maladies, c’est déjà de l’eugénisme d’ailleurs.

n°70526519

spartak01

babyboy4 a écrit :

Vivement l’autorisation de se marier avec une mineure.
Après tout pourquoi être contre si cela ne nous concerne pas.

Avec le consentement des responsables légaux, ça passe...

Message cité 1 fois

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"Un jour nous irons vivre en Théorie parce qu'en Théorie tout va bien"

n°70526537

kray

Bad show?

spartak01 a écrit :

Avec le consentement des responsables légaux, ça passe...

Ça avec la polygamie autorisée, je pense que Macron peut choper des voix à LFI, on tient un truc là

Message cité 1 fois

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I guess my real ennemy is me

n°70526698

Calone

_OttO_ a écrit :

Tu affirmes cela en ayant potassé les pratiques européennes d'euthanasie active (depuis 2001 pour les Pays-Bas) ?

Non il affirme cela car le suicide est haram pour sa religion. Tu peux t'arrêter là, tu le feras pas changer d'avis

Message cité 1 fois

n°70526721

Gilou75

macgawel a écrit :

[:pierroclastic:5]

A partir du moment où un au moins des parents est Français l'enfant a droit à la nationalité française.

Citation :

La circulaire envoyée vendredi par Christian Taubira ne crée pas de nouveau droit, mais insiste sur le droit existant, précise Matignon, citant l'article 18 du code civil : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ". Et "le seul soupçon " de recours à une mère porteuse "*ne peut suffire à opposer un refus aux demandes de certificat de nationalité française ( CNF ) * ", indique la circulaire.
(...)
Cette circulaire ne change rien au fait que la justice française ne délivre qu'un "certificat de nationalité" à l'enfant conçu à l'étranger par GPA, mais ne se prononce pas sur sa filiation (contrairement à ce que souhaiteraient certaines familles concernées). Autrement dit, cette circulaire ne concerne pas la transcription des actes d'état civil étrangers sur le registre français.

https://www.francetvinfo.fr/societe [...] 43637.html

Merci pour cette précision. Il n'en demeure pas moins que la GPA, soi-disant interdite, est de fait autorisée: il ne me semble pas que les couples y ayant fait appel aient eu un quelconque ennui judiciaire.

Message cité 1 fois

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"Ce n'est pas le doute qui rend fou, c'est la certitude." Friedrich Nietzsche

n°70526733

_OttO_

Rital contrarié

Calone a écrit :

Non il affirme cela car le suicide est haram pour sa religion. Tu peux t'arrêter là, tu le feras pas changer d'avis

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War -

n°70526734

OTH

My hovercraft is full of eels

Citation :

« Nous ne pouvons pas faire de distinction dans les droits, que ce soit la PMA, la GPA ou l'adoption. Moi je suis pour toutes les libertés. Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l'usine, quelle différence ? C'est faire un distinguo qui est choquant ».

Pierre Bergé, milliardaire qui loue des bras mais pas les siens

Magnifique exemplaire d'"homme de gauche" qui ne pense qu'à sa liberté individuelle et n'a aucune conscience sociale

Message édité par OTH le 28-04-2024 à 13:22:12

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Citez-moi un végétarien célèbre.

mood

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n°70526752

moggbomber

War, war never changes

louer son cul aussi?
et pourquoi pas ses enfants?

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Neuroatypique PEUQ GMSP GQGWL UZI

n°70526761

Fender

♪♫♪♫♪♫♪

Gilou75 a écrit :

Et pour finir, la GPA est interdite en France, sauf que si vous la faites ailleurs, on vous inscrit vos enfants à l'État civil dans la seconde grâce a la directive Taubira. Elle est où l'hypocrisie ?

Un enfant dont au moins un parent est Français, pourquoi veux tu lui refuser l’inscription à l’état civil exactement ?

Message cité 1 fois

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we are the dollars and cents

n°70526789

super_pourri

חירות, שוויון, אחוה

Il faudrait aussi pouvoir donner son rein

Message cité 1 fois

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#JeSuisNicolasSarkozy ; "Super poupou est un démissionnaire civilisationnel" Innolis_Jevede ; Mes votes --> 2002 : Chirac/Chirac ; 2007 : Sarkozy/Sarkozy; 2012 : Sarkozy/Sarkozy; 2017 : Macron/Macron; 2022 : Macron/Macron

n°70526798

OTH

My hovercraft is full of eels

Fender a écrit :

Un enfant dont au moins un parent est Français, pourquoi veux tu lui refuser l’inscription à l’état civil exactement ?

Citation :

- La Haute juridiction a d’abord utilisé la notion d’ordre public pour s’opposer à la transcription de l’acte de naissance sur les registres d’état civil français d’un enfant né d’une GPA à l’étranger. Elle avait ainsi considéré dans un arrêt de 2008 que le ministère public pouvait agir pour la défense de l’ordre public à l’occasion de faits portant atteinte à celui-ci dès qu’il était possible d’établir que les naissances résultaient de GPA (Cass. civ. 1ère, 17 décembre 2008, n°07-20.468). La même argumentation avait été utilisée dans les fameux arrêts « Mennesson et Labassée » (Cass. civ. 1ère, 6 avril 2011, n°09-66.486 et N°10-19.052) dans lesquels la Cour avait affirmé qu’était « justifié le refus de transcription d’un acte de naissance établi en exécution d’une décision étrangère, fondé sur la contrariété à l’ordre public international français de cette décision, lorsque cette décision heurte des principes essentiels du droit français ».

- Puis, en 2013, la Cour de cassation justifiait le refus de transcription de l’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une GPA par la fraude à la loi. Elle estimait que le Procureur de la République était habilité à empêcher une transcription dès lors qu’il pouvait établir que la naissance résultait d’une GPA (Cass. civ. 1ère, 13 septembre 2013, n°12-20. 138).

https://www.avocat-paris-lmayer.com [...] ad750.html

Message cité 1 fois

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Citez-moi un végétarien célèbre.

n°70526799

macgawel

Gilou75 a écrit :

Merci pour cette précision. Il n'en demeure pas moins que la GPA, soi-disant interdite en France, est de fait autorisée ailleurs: il ne me semble pas que les couples y ayant fait appel aient eu un quelconque ennui judiciaire.

[:cbrs]

Si je vais à Amsterdam et que je fume un joint, c'est légal. Et quand je rentre en France on ne peut pas me condamner pour ça. Pareil pour la GPA. C'est le principe de la souveraineté des nations.
Sur quelle base pourrait-on condamner les gens qui ont recours à la GPA dans un pays où c'est légal ?

[Edit] vu le message d'OTH juste au-dessus, je me suis fourvoyé

Message cité 1 fois
Message édité par macgawel le 28-04-2024 à 13:36:19

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Choisir le vote de protestation aux élections, c’est comme débarquer dans un hôtel et décider de faire ses besoins dans le lit en guise d’indignation, puis se rendre compte qu’il va falloir dormir là quand même (Alan Moore)

n°70526808

OTH

My hovercraft is full of eels

macgawel a écrit :

[:cbrs]

Si je vais à Amsterdam et que je fume un joint, c'est légal. Et quand je rentre en France on ne peut pas me condamner pour ça. Pareil pour la GPA. C'est le principe de la souveraineté des nations.
Sur quelle base pourrait-on condamner les gens qui ont recours à la GPA dans un pays où c'est légal ?

les gens ne sont pas condamnés

par contre ils réclament que la France fasse comme si leur gosse était né dans des conditions normales

ça n'a rien d'évident comme question comme vous voudriez le faire croire, c'est d'ailleurs pourquoi ça a donné lieu à de nombreuses décisions de justice parfois contradictoires.

Message cité 1 fois

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Citez-moi un végétarien célèbre.

n°70526818

OTH

My hovercraft is full of eels

Bientôt on va nous expliquer que l'affaire de L'Arche de Zoé n'en était pas une, de quel droit l'Etat français voudrait avoir le monopole des adoptions alors qu'on peut acheter des gosses à leurs familles (consentantes) dans les pays pauvres ?

---------------
Citez-moi un végétarien célèbre.

n°70526837

spartak01

kray a écrit :

Ça avec la polygamie autorisée, je pense que Macron peut choper des voix à LFI, on tient un truc là

La polygamie (qui n'est pas un pays, je tiens à le rappeler... ) est interdite, le mariage de mineurs sous réserve du consentement des responsables légaux oui...

Et c'est pas dû à Macron mais existe au moins depuis les années 70. J'ai eu une cousine (vendéenne certes...) qui s'est marié à 17 ans et demi à l'époque...

Message cité 2 fois

n°70526917

Fender

♪♫♪♫♪♫♪

OTH a écrit :

Citation :

- La Haute juridiction a d’abord utilisé la notion d’ordre public pour s’opposer à la transcription de l’acte de naissance sur les registres d’état civil français d’un enfant né d’une GPA à l’étranger. Elle avait ainsi considéré dans un arrêt de 2008 que le ministère public pouvait agir pour la défense de l’ordre public à l’occasion de faits portant atteinte à celui-ci dès qu’il était possible d’établir que les naissances résultaient de GPA (Cass. civ. 1ère, 17 décembre 2008, n°07-20.468). La même argumentation avait été utilisée dans les fameux arrêts « Mennesson et Labassée » (Cass. civ. 1ère, 6 avril 2011, n°09-66.486 et N°10-19.052) dans lesquels la Cour avait affirmé qu’était « justifié le refus de transcription d’un acte de naissance établi en exécution d’une décision étrangère, fondé sur la contrariété à l’ordre public international français de cette décision, lorsque cette décision heurte des principes essentiels du droit français ».

- Puis, en 2013, la Cour de cassation justifiait le refus de transcription de l’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une GPA par la fraude à la loi. Elle estimait que le Procureur de la République était habilité à empêcher une transcription dès lors qu’il pouvait établir que la naissance résultait d’une GPA (Cass. civ. 1ère, 13 septembre 2013, n°12-20. 138).

https://www.avocat-paris-lmayer.com [...] ad750.html

Sauf que ça rend des enfants apatrides ce qui est interdit par plusieurs conventions internationales signées par la France, et contrevient à la protection juridique des enfants comme énoncé dans la déclaration universelle des droits de l’enfant signée en 1959.

Message cité 1 fois

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we are the dollars and cents

n°70526932

moggbomber

War, war never changes

spartak01 a écrit :

La polygamie (qui n'est pas un pays, je tiens à le rappeler... ) est interdite, le mariage de mineurs sous réserve du consentement des responsables légaux oui...

Et c'est pas dû à Macron mais existe au moins depuis les années 70. J'ai eu une cousine (vendéenne certes...) qui s'est marié à 17 ans et demi à l'époque...

attends que la charia s'impose en europe

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Neuroatypique PEUQ GMSP GQGWL UZI

n°70526954

OTH

My hovercraft is full of eels

Fender a écrit :

Sauf que ça rend des enfants apatrides ce qui est interdit par plusieurs conventions internationales signées par la France, et contrevient à la protection juridique des enfants comme énoncé dans la déclaration universelle des droits de l’enfant signée en 1959.

où est la mère ?

Message cité 2 fois

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Citez-moi un végétarien célèbre.

n°70526969

OTH

My hovercraft is full of eels

D'ici 5 ans être contre la GPA sera considéré comme de l'homophobie.

Message cité 1 fois

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Citez-moi un végétarien célèbre.

n°70526974

La Monne

Administrateur
Tu dois rompre.

OTH a écrit :

D'ici 5 ans être contre la GPA sera considéré comme de l'homophobie.

Absolument rien à voir

Message cité 4 fois

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Lu et approuvé.

n°70526984

macgawel

OTH a écrit :

les gens ne sont pas condamnés
par contre ils réclament que la France fasse comme si leur gosse était né dans des conditions normales

ça n'a rien d'évident comme question comme vous voudriez le faire croire, c'est d'ailleurs pourquoi ça a donné lieu à de nombreuses décisions de justice parfois contradictoires.

Vous.
[:freeza01]

Moi, de mon point de vue de non-juriste, ça me semble effectivement plutôt évident :
- Concernant l'enfant, s'il est né d'au moins un parent Français il est Français.
- Concernant les adultes, les Français qui sont partis à l'étranger dans le but de contrevenir à une loi française peuvent (et donc doivent) être poursuivis.

Message cité 1 fois

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Choisir le vote de protestation aux élections, c’est comme débarquer dans un hôtel et décider de faire ses besoins dans le lit en guise d’indignation, puis se rendre compte qu’il va falloir dormir là quand même (Alan Moore)

n°70526994

Fender

♪♫♪♫♪♫♪

OTH a écrit :

où est la mère ?

Tu peux créer un délit basé là dessus pour condamner les parents si ça te chante, mais empêcher un enfant d’avoir une nationalité et une existence juridique, ça contrevient à des trucs basique du droit français et international.

Message cité 1 fois

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we are the dollars and cents

n°70527002

OTH

My hovercraft is full of eels

La Monne a écrit :

Absolument rien à voir

rediscutons-en dans 5 ans

Message cité 1 fois

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Citez-moi un végétarien célèbre.

n°70527006

OTH

My hovercraft is full of eels

Fender a écrit :

Tu peux créer un délit basé là dessus pour condamner les parents si ça te chante, mais empêcher un enfant d’avoir une nationalité et une existence juridique, ça contrevient à des trucs basique du droit français et international.

la filiation n'est pas reconnue, le gosse n'a pas de raison d'avoir la nationalité à l'origine.

Message cité 1 fois

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Citez-moi un végétarien célèbre.

n°70527009

macgawel

OTH a écrit :

où est la mère ?

Je suppose que dans les pays où la GPA est légale la mère porteuse renonce à ses droits sur l'enfant...
Donc c'est (a priori) la même chose que pour un abandon : elle n'est pas reconnue.

Message cité 1 fois

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Choisir le vote de protestation aux élections, c’est comme débarquer dans un hôtel et décider de faire ses besoins dans le lit en guise d’indignation, puis se rendre compte qu’il va falloir dormir là quand même (Alan Moore)

n°70527015

OTH

My hovercraft is full of eels

macgawel a écrit :

Vous.
[:freeza01]

Moi, de mon point de vue de non-juriste, ça me semble effectivement plutôt évident :
- Concernant l'enfant, s'il est né d'au moins un parent Français il est Français.
- Concernant les adultes, les Français qui sont partis à l'étranger dans le but de contrevenir à une loi française peuvent (et donc doivent) être poursuivis.

il y a peu France 2 a diffusé un téléfilm, une adaptation d'un bouquin de Marc-Olivier Fogiel, pour expliquer que la GPA c'est cool

on ne va pas condamner des parents cool

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Citez-moi un végétarien célèbre.

n°70527018

macgawel

OTH a écrit :

la filiation n'est pas reconnue, le gosse n'a pas de raison d'avoir la nationalité à l'origine.

Même avec le géniteur ?

Pour moi, dans le cas d'une GPA "classique" le père fournit les spermatozoïdes, il n'y a donc aucune de raison de refuser la filiation.

Message cité 2 fois

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Choisir le vote de protestation aux élections, c’est comme débarquer dans un hôtel et décider de faire ses besoins dans le lit en guise d’indignation, puis se rendre compte qu’il va falloir dormir là quand même (Alan Moore)

n°70527031

OTH

My hovercraft is full of eels

et a priori les parents n'ont rien fait de mal, la GPA étant légale dans les pays où elle a lieu

grâce à Sarkozy et BHL les marchés aux esclaves avaient rouvert à Tripoli, idem chez Daesh. Que ça y soit légal ou non par contre un truc est sûr : ce n'est pas reconnu par la France, et hors de question d'y faire légaliser la situation de son larbin en revenant au pays.

Message édité par OTH le 28-04-2024 à 14:15:26

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Citez-moi un végétarien célèbre.

n°70527220

Gilou75

Je ne conteste pas les arguments juridiques, je conteste simplement l'hypocrisie qui consiste à dire que la GPA est interdite en France alors qu'elle ne l'est pas concrètement, c'est tout.

Message cité 3 fois

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"Ce n'est pas le doute qui rend fou, c'est la certitude." Friedrich Nietzsche

n°70527261

grrrrrrrrlefelin

Gilou75 a écrit :

Je ne conteste pas les arguments juridiques, je conteste simplement l'hypocrisie qui consiste à dire que la GPA est interdite en France alors qu'elle ne l'est pas concrètement, c'est tout.

On peut ainsi appréhender le sujet différemment en rendant la GPA effectivement impossible.

---------------
Attention je mords :o

n°70527277

joost6

de Nazareth

comment vous faites pour avoir un avis sur tout [:biron_sacquet:3]

n°70527289

OTH

My hovercraft is full of eels

Gilou75 a écrit :

Je ne conteste pas les arguments juridiques, je conteste simplement l'hypocrisie qui consiste à dire que la GPA est interdite en France alors qu'elle ne l'est pas concrètement, c'est tout.

Elle l'est, par contre on s'est fait tordre le bras pour naturaliser les enfants

Message cité 1 fois

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Citez-moi un végétarien célèbre.

n°70527290

grotius

macgawel a écrit :

Je suppose que dans les pays où la GPA est légale la mère porteuse renonce à ses droits sur l'enfant...
Donc c'est (a priori) la même chose que pour un abandon : elle n'est pas reconnue.

Sauf que cela n existe pas. Tu accouches tu es la mere, c est la definition meme.

C est le grand danger de la GPA, c est le dynamitage de tout le droit de la famille qui reste, avec la disparition de la mere et celle du père.

n°70527300

OTH

My hovercraft is full of eels

Défense européenne: Macron sous le feu des critiques après ses propos sur la dissuasion nucléaire

Citation :

Les oppositions ont vivement dénoncé dimanche les propos du président Emmanuel Macron, prêt à ouvrir un débat sur une défense européenne qui, outre les armes de longue portée et antimissiles, pourrait comprendre les armes nucléaires.

https://www.la-croix.com/defense-eu [...] e-20240428

Baron Noir, dernière saison : construire l'Europe en déshabillant la France

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Citez-moi un végétarien célèbre.

n°70527312

tangalle

super_pourri a écrit :

Il faudrait aussi pouvoir ~~donner~~ vendre son rein

---------------
Aime tes mots

n°70527335

OTH

My hovercraft is full of eels

en Iran on peut

ils sont plus progressistes que nous

Message cité 1 fois

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Citez-moi un végétarien célèbre.

n°70527338

Roupillon

OTH a écrit :

rediscutons-en dans 5 ans

Ça dépend avec qui tu causes...

Message cité 1 fois

n°70527341

tangalle

OTH a écrit :

en Iran on peut

ils sont plus progressistes que nous

C'est au US que l'on peut vendre son sang?

---------------
Aime tes mots

mood

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