Rachida dati a présenté mardi le projet de loi qui institue un "contrôleur général des lieux de privation de liberté" inspecteur des prisons, qui sera chargé de s'assurer du "respect de droits fondamentaux" des personnes privées de liberté prisonniers.

Nomination des proc' : les Bot people
 
mardi 2 octobre 2007 par Dougui Drou Py
 
Rachida Dati entend bien féminiser la magistrature, et en particulier les procureurs généraux de la république. Des femmes proc’ oui, mais des sarkozistes. Et ô hasard, toutes sont passées près de la robe de l’ex procureur de Paris, Yves Bot.
 
Il règne une certaine agitation ces derniers jours au ministère de la Justice. La promesse de Rachida Dati de féminiser les nominations de magistrats devrait très vite se concrétiser. Les premiers concernés seront les nouveaux Procureurs généraux, nommés à un prochain conseil des ministres ce mercredi ou le suivant. De quoi peaufiner l’image d’une ministre moderne et féministe que Rachida Dati vend dans la presse people (peu lue dans la magistrature) ! Seul souci, ces nominations devraient pour la plupart être politiquement très marquées. Bakchich s’est procuré la liste provisoire des magistrates qui sont en pôle position pour être promues dans les jours qui viennent : quasiment toutes sont soutenues par le redoutable Yves Bot, ancien Procureur de Paris et sarkoziste de la première heures, qui attend aujourd’hui d’être nommé Procureur général de la Nation. Une espèce de ministère bis dont le chef de l’Etat souhaite la création.
 
Pour l’instant, il tue le temps comme Procureur général à la Cour de Justice des communautés européennes.
 
Les six magistrates qui figurent en bonne position pour devenir Procureur Général sont les suivantes:Catherine Pignon, Nathalie Foy, Solange Moracchini, Isabelle Toulemonde, Christine Champrenault, Maryvonne Caillebotte. Certaines d’entre elles ont particulièrement jeunes pour accéder à de telles fonctions, la plupart ont eu la chance dans leur vie passée de rencontrer l’ex Procureur Bot.
 
Catherine Pignon a été ainsi substitut au Mans, quand Bot y sévissait. Elle a dirigé le parquet financier de Paris au moment où le même Bot était Procureur de Paris. Lorsque Bot, nommé Procureur général à Paris, fut remplacé par Jean-Claude Marin, soldat de la chiraquie (même s’il est devenu, depuis l’élection présidentielle un sarkoziste de la dernière heure), Catherine Pignon était le bras armé des sarkozistes au parquet financier. Ses bagarres feutrées avec Marin faisaient les délices du Palais.
 
Autre promotion attendue, Nathalie Foy, elle, a connu Yves Bot à Nanterre où elle était en charge du parquet financier. Elle devrait être remplacée par la substitut Aldebert. Elle et son mari ont laissé quelques souvenirs à Marseille où ils ne passaient pas pour des gauchistes.
 
Solange Moracchini,, elle, est une grande copine de Martine Ceccaldi, qui dans le sarkoland judiciaire est une espèce de muse incontestée. Cette amitié va lui valoir un sérieux accélérateur de carrière.
 
Pour Isabelle Toulemonde, déja nommée Procureur à Orléans dans des conditions assez inédites et pour des raisons qui ne tiennent pas toutes à ses compétences juridiques mais également à ses choix politiques, elle devrait également connaître une sérieuse promotion.
 
A condition toutefois que le cabinet de Rachida Dati n’oublie pas de consulter, avant ces nominations en conseil des ministres, le Conseil supérieur de la Magistrature. Ce qu’ils ont fait in extremis…
 
Autre cas d’école qui montre à quel point la nouvelle ministre de la Justice a le souci de promouvoir des femmes indépendantes, Maryvonne Caillebotte fut longtemps la chargée de presse d’Yves Bot. Maryvonne et Yves aiment beaucoup la région du Mans où il leur arrive de monter à cheval avec les Fillon, comme quoi les amis de Sarko peuvent rester parfois ceux du Premier ministre.
 
Comme l’avait confié Bot à un ami au printemps : « Sarko élu et Fillon Premier ministre, je ne devrais pas avoir trop de soucis ». Apparemment ses amis (e) s non plus.

PARIS (Reuters) - Une nouvelle querelle entre le ministère de la Justice et la magistrature a surgi jeudi après la décision de Rachida Dati de mettre fin aux fonctions du procureur général d'Agen (Lot-et-Garonne), Bernard Blais,
 
Le premier président de la cour d'appel d'Agen, René Salomon, a annoncé à la presse qu'il avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Les fonctionnaires de la cour et les 21 magistrats avaient adopté mercredi des motions de soutien au procureur général.
 
 
A Paris, les trois syndicats de magistrats ont protesté. L'Union syndicale des magistrats (majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) ont, dans un communiqué commun, dénoncé "une véritable tentative de caporalisation des magistrats du parquet, inédite dans un Etat de droit".
 
Ils "rappellent que les procureurs généraux qui ne sont pas des Préfets de Justice bénéficient comme les autres magistrats de règles statutaires protectrices".
 
Le porte-parole du ministère, Guillaume Didier, a confirmé à la presse qu'il avait été demandé à Bernard Blais de déposer une demande de mutation comme avocat général à la Cour de cassation. Il a rappelé que les procureurs généraux sont nommés en conseil des ministres par le président de la République.
 
Bernard Blais a jusqu'à jeudi pour répondre, a précisé le porte-parole, en se refusant à se prononcer sur les options en cas de refus. Le ministère n'a pas de candidat au poste et il ne s'agit donc pas de promouvoir une femme, comme croient le savoir les magistrats d'Agen, a-t-il dit.
 
Rachida Dati prend cette mesure en raison de l'ancienneté du magistrat à un poste qu'il occupe depuis 13 ans, a-t-il expliqué, et estime "dans l'intérêt de la justice qu'il soit appelé à d'autres fonctions. Rachida Dati a la volonté d'avoir de nouvelles compétences, de nouvelles expériences".
 
Les fonctionnaires et magistrats d'Agen jugent la décision absurde car Bernard Blais est à huit mois de la retraite. Les magistrats estiment dans leur motion que la décision "cache mal la volonté des pouvoirs politiques de fragiliser les magistrats du parquet afin de mieux reprendre en main une institution judiciaire dont l'indépendance dérange".
 
L'affaire fait suite à un autre incident survenu après la convocation le 29 août place Vendôme d'un magistrat du parquet de Nancy, Philippe Nativel, à qui étaient reprochés de supposés propos critiques sur la loi contre la récidive. Cette affaire a donné lieu à un entretien entre une délégation du CSM et la ministre, le 18 septembre.
 
Derrière tout cela, se profile un conflit sur la conception du rôle de la ministre de la Justice. Celle-ci assume sa volonté de diriger la partie de la magistrature sur laquelle les textes lui confèrent une "autorité", c'est-à-dire le parquet.
 
Les syndicats de magistrats contestent que le gouvernement dirige les procureurs et disent être "au service de la loi".
 
Le conflit pourrait s'envenimer en raison de la volonté déclarée de Rachida Dati de faire prévaloir la règle de la parité hommes-femmes lors des prochaines nominations dans le corps des procureurs généraux. Un mouvement est prévu avant la fin de l'année, a dit Guillaume Didier.

Le procureur général d'Agen tient tête à Rachida Dati

PARIS (Reuters) - Le procureur général d'Agen, Bernard Blais, soutenu par les syndicats du corps judiciaire et par tous ses collègues de la cour d'appel, refuse de solliciter sa mutation comme avocat général à la Cour de cassation, comme le ministère de la Justice le lui demande.
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Il a écrit le 2 octobre au ministère pour exprimer ce refus, a-t-on appris vendredi de source syndicale dans la magistrature.

"D'ores et déjà, je tiens à vous indiquer que je refuse de présenter une telle demande", dit le magistrat. Il propose dans sa lettre de partir en retraite en juillet prochain.