Citation :
Recours systématique à des procédures-baillons pour faire taire toute évocation de ses affaires
Quels sont les faits ?
Rachida Dati poursuit régulièrement en justice pour diffamation, ou menace de le faire, les journalistes, politiques, lanceurs d’alerte et même simples citoyens qui évoquent publiquement les accusations qui la visent. Ces plaintes n’aboutissent quasiment jamais. En voici une liste non exhaustive : En 2008, un avocat réunionnais évoque le faux CV produit par Rachida Dati pour entrer à l’École nationale de la magistrature, il est visé par une plainte en diffamation de Rachida Dati alors ministre de la Justice. Les poursuites seront jugées irrecevables par la justice.
En 2016, la journaliste Bérengère Bonte qui enquête sur les liens entre le Qatar et Rachida Dati reçoit un appel téléphonique de cette dernière qui lui dit “Eh bien, on se retrouvera au tribunal”. La plainte en diffamation ne sera finalement jamais déposée malgré la publication du livre de la journaliste.
En 2019, Rachida Dati annonce attaquer en justice pour dénonciation et diffamation l’actionnaire de Renault, ainsi que son avocat, qui avait lancé l’alerte sur ses contrats avec Renault-Nissan. En 2020, elle finit par renoncer à ces procédures. En 2024, Rachida Dati porte plainte pour “entrave à la justice” contre le nouveau dirigeant de Renault, Jean Dominique Sénard, qui a succédé à Carlos Ghosn et mené une enquête interne sur les contrats passés par ce dernier avec l’ex-eurodéputée. Finalement, elle ne se présente pas au tribunal pour faire prospérer la plainte.
En 2024, en réponse à un questionnaire envoyé par Le Nouvel Obs sur ses liens d’affaires, les avocats de Rachida Dati annoncent qu’elle se réserve la possibilité de porter plainte en diffamation et violation du secret de l’instruction en cas de publication de l’article.
En mai 2025, Rachida Dati annonce qu’elle va porter plainte en diffamation contre Libération qui a publié une enquête sur ses bijoux potentiellement non déclarés à la HATVP.
En juillet 2025, Rachida Dati a été condamnée à verser 2000 euros de dommages et intérêts à l’ex-ministre socialiste Aurélie Filippetti qui avait dénoncé publiquement ses liens avec l’Azerbaïdjan et qu’elle avait poursuivi en diffamation.
En 2025, le tribunal judiciaire de Paris considère comme non fondée la plainte en diffamation déposée par Rachida Dati contre le Canard Enchaîné qui avait publié en 2024 un article mentionnant ses liens avec l’Azerbaïdjan et le Qatar.
Le 27 février 2026, trois heures après le lancement de ce site, le directeur de campagne de Rachida Dati adresse à l’hébergeur OVH une demande de retrait de ce contenu, au motif qu’il s’agirait d’une atteinte à la présomption d’innocence (Code civil, article 9-1), et d’une diffamation (Loi du 28 juillet 1881, article 29)
D’après les informations disponibles en ligne, une seule de ces plaintes a déjà aboutie : En 2024, l’adjointe à la maire de Paris Lamia El Aaraje est condamnée en première instance à 5000 euros d’amendes pour atteinte à la présomption d’innocence pour le tweet suivant : “Rachida Dati ministre, mauvaise nouvelle pour la France, bonne nouvelle pour Paris. Corruption passive, recel d’abus de pouvoir, trafic d’influence… Beau palmarès !”. Rachida Dati n’a en effet pour l’instant jamais été condamnée par la justice pour ces délits et elle bénéficie de la présomption d’innocence.
Pourquoi ça pose problème ?
Si n’importe quel justiciable peut contester en justice une diffamation dont il s’estime victime, le recours systématique par Rachida Dati à des plaintes ou menaces de plaintes relève d’une stratégie de “procédures-baillons” visant à susciter la peur chez les personnes s’exprimant sur ses affaires. Le recours à cette stratégie est prouvé par les multiples désistements de Rachida Dati après des menaces publiques de plaintes, et par les multiples fois où ces plaintes ont été rejetées par la justice.
Le recours à une telle stratégie de “procédures-baillons” peut faire l’objet d’une sanction judiciaire, notamment au titre de l’infraction de procédure abusive prévue par le Code civil. Rachida Dati a déjà commis une telle infraction suite à sa procédure bâillon initiée contre Aurélie Filippetti, et dans son jugement le tribunal l’a enjoint à “montrer une plus grande tolérance vis-à-vis de la critique” et a considéré qu’elle avait fait preuve d’une “légèreté blâmable” en s’impliquant très peu dans la procédure qu’elle avait elle même initiée. Rachida Dati a annoncé faire appel de ce jugement.
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