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Auteur Sujet :

Atteintes à la liberté de la presse: affaire Dasquié

n°13486450
chrissud
Posté le 10-12-2007 à 18:56:24  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Ciler a écrit :


Ce genre de sujet donne au contraire une idee tres claire des opinions politiques et sociales des gens qui y participent...


 
 
Je ne vois pas en quoi !
que la justice fait son travail, c'est pas une affaire de gauche ou de droite.
 

mood
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Posté le 10-12-2007 à 18:56:24  profilanswer
 

n°13486481
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 10-12-2007 à 18:58:37  profilanswer
 

Je vais détailler : j'ai vu aussi ce journaliste hier sur France 5. Et je comprend parfaitement qu'il soit traumatisé parce qu'il a vécu. Et je comprend aussi qu'il pense avoir fait du bon boulot en sortant cette info. Et je comprend aussi le soutien qu'il reçoit de la part de sa profession.

 

Mais ce qui m'a dérangé c'est que personne n'est fait remarquer que c'était quand même des documents secrets défense. Est-ce que la liberté de la presse va vraiment jusqu'au point de passer outre cela ?

 

Et puis comme ça a été souligné, il y a le problème de la taupe qui a sorti ces infos. C'est quand même une situation inacceptable pour la DGSE de savoir qu'un de ses agents peut sortir 300 pages de documents confidentiels. Bon là encore c'est pas si important, mais si c'étaient des documents mettant en jeu réellement la sécurité de l'état ?

 

Alors la liberté de la presse est fondamentale, bien évidemment. Mais elle a des limites. Ont-elles été franchies là ? Je ne pourrais pas en juger personnellement.

 

Mais puisqu'on est dans le sujet, ça me rappelle une autre affaire (désolé de dériver :ange:) : le non renouvellement d'un canal hertzien au Vénézuela pour une chaine TV. Tout le monde (enfin presque ...) a hurlé à la censure, à la violation de la liberté de la presse. Mais est-ce que cette liberté implique le droit d'appeler au meurtre d'un président légitiment et démocratiquement élu ? Parce que c'est ce qu'il s'est passé. Et là encore tout le monde s'est focalisé sur le fait que la chaine n'est plus de canal hertzien, en oubliant totalement la raison. Comme si une chaine de télé pouvait absolument tout dire sans avoir de compte à rendre ...

Message cité 1 fois
Message édité par Ernestor le 10-12-2007 à 19:00:24
n°13486539
Ciler
Posté le 10-12-2007 à 19:03:45  profilanswer
 

Ernestor a écrit :


Merde je vais encore passer pour un sarkozyste alors :/
 
:whistle:


Je ne vois pas comment ?  
 
On a deux problemes :
1 - un journaliste qui met la main sur un document classe defense et le publie
2 - un journaliste qui est inquiete par la justice
 
Pour le point 1, il est normal qu'il y ai enquete, il est innacceptable qu'un document classe defense "sorte" comme ca. Comme certain l'ont dis, aujourd'hui c'est un document sans enjeux majeur qui arrive sur le bureau d'un journaliste connu, pas de degats. Mais demain, un document sur une situation en cours ? Un truc obtenu par un groupe (Al Qaeda, ETA) qui pourait avoir interet a s'en servir contre la nation. Il est donc normal qu'il y ai enquete. La source doit etre decouverte. Cela ne fait aucun doute. Il est aussi, bien sur, normal que le journaliste soit interroge.
 
C'est le point 2 qui pose probleme. C'est constitutionel, un journaliste n'a pas l'obligation de reveler sa source. Il peut si il le veut, mais sans contrainte. Or ici, il y a clairement eu tentative d'obtenir un nom sous la contrainte, et ca c'est anormal.  
 
La liberte de la presse ne s'arrete pas la ou commence l'interet superieur de la nation, sinon on devient un etat autoritaire.  
 
Sarkozy n'a pas grand chose a voir la dedans.


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°13486564
Ciler
Posté le 10-12-2007 à 19:05:18  profilanswer
 

Ernestor a écrit :


Mais ce qui m'a dérangé c'est que personne n'est fait remarquer que c'était quand même des documents secrets défense. Est-ce que la liberté de la presse va vraiment jusqu'au point de passer outre cela ?  
 
Alors la liberté de la presse est fondamentale, bien évidemment. Mais elle a des limites. Ont-elles été franchies là ? J


Si on s'en tient a la definition de la chose dans la constitution, non, y a pas de limites.


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°13486570
Ciler
Posté le 10-12-2007 à 19:05:48  profilanswer
 

chrissud a écrit :

Je ne vois pas en quoi !


Ca met en lumiere les tendances autoritaires...


---------------
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n°13486606
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 10-12-2007 à 19:08:11  profilanswer
 

Ciler a écrit :


Si on s'en tient a la definition de la chose dans la constitution, non, y a pas de limites.


Le respect des lois en vigueur tout de même ;) Et comme tu l'as dit toi même, la divulgation de ce type de document est illégale.

 

Pour la contrainte (parlons plutôt de menace là), c'est clair que c'est inadmissible. Mais en même temps, pas illégal (sont pas cons non plus ...) :/

 

D'ailleurs ça me fait penser à un truc : il a reçu de nombreux soutiens. Ces soutiens ont dénoncé quoi exactement ? Le fait juste qu'on puisse penser àl'interreoger, le fait qu'il soit mis en garde en vue, ou les menaces qu'on lui a fait ?

Message cité 1 fois
Message édité par Ernestor le 10-12-2007 à 19:08:44
n°13486642
Ciler
Posté le 10-12-2007 à 19:12:15  profilanswer
 

Ernestor a écrit :


Le respect des lois en vigueur tout de même ;) Et comme tu l'as dit toi même, la divulgation de ce type de document est illégale.


Oui, mais le criminel dans l'affaire, c'est le type qui a file le papier au journaliste (sauf si le journaliste l'a obtenu tout seul), pas le journaliste, non ?
 

Ernestor a écrit :


Pour la contrainte (parlons plutôt de menace là), c'est clair que c'est inadmissible. Mais en même temps, pas illégal (sont pas cons non plus ...) :/
 
D'ailleurs ça me fait penser à un truc : il a reçu de nombreux soutiens. Ces soutiens ont dénoncé quoi exactement ? Le fait juste qu'on puisse penser àl'interreoger, le fait qu'il soit mis en garde en vue, ou les menaces qu'on lui a fait ?


Les menaces essentiellement. La garde a vue est "grise". Le probleme est qu'en principe, il ne peut etre considere comme un suspect dans l'affaire, et devrait etre traite comme un temoin. Apres, comme il s'agit d'une fuite aussi grave, on peut comprendre que la justice se soit un peu precipitee.


---------------
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n°13486655
frenchflai​r
Posté le 10-12-2007 à 19:13:35  profilanswer
 

basketor63 a écrit :



tu n'as pas compris ce qu'est la démocratie alors

 

Citation :

Encore une fois, est ce qu'il y a révélation d'un scandale, d'un mensonge, d'un crime du gouvernement ? Absolument pas, et si tel était le cas je serais parfaitement d'accord avec toi.


 
Justement le scandale est dans le fait que le gouvernement français pourrait avoir couvert le gouvernement US.
Et aidé le gouvernement US à cacher la vérité au peuple américain.
Je ne vois pas en quoi ça ne concerne aucune le peuple français de le savoir.
 

Citation :

C'est juste une question de sécurité nationale. Une fuite à la DGSE, c'est un danger potentiel pour la France et pour la démocratie justement.


 
Je ne vois pas ce que la nation à avoir avec la démocratie, tu ne sais pas ce que ce qu'est la démocratie alors.
La démocratie c'est seulement un système d'organisation et de fonctionnement de la nation ou le pouvoir est censé appartenir à tout le peuple.
Je vois pas en quoi la divulgation ce genre d'info metrais en danger le système démocratique, bien au contraire ça le renforce, et c'est bien pour ça que la liberté de la presse le protège.


 
Ou pitetre que c'est toi  :jap:

n°13486662
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 10-12-2007 à 19:14:13  profilanswer
 

Ciler a écrit :


Oui, mais le criminel dans l'affaire, c'est le type qui a file le papier au journaliste (sauf si le journaliste l'a obtenu tout seul), pas le journaliste, non ?


Il a rendu public des documents confidentiels, il a quand même une grosse part de responsabilité. C'est du recel si on veut.
 

Ciler a écrit :


Les menaces essentiellement. La garde a vue est "grise". Le probleme est qu'en principe, il ne peut etre considere comme un suspect dans l'affaire, et devrait etre traite comme un temoin. Apres, comme il s'agit d'une fuite aussi grave, on peut comprendre que la justice se soit un peu precipitee.


Pourquoi que comme témoin ? Il a été actif, il n'a pas fait qu'apprendre l'existence de ces documents, il les a diffusé.
 
Et t'entends quoi par "grise" là ?

n°13486698
docmaboul
Posté le 10-12-2007 à 19:16:47  profilanswer
 

chrissud a écrit :

D'ailleurs on peut se demander ce que vient faire ce sujet dans cette rubrique "politique" mais c'est à classer dans "actualité".


 
Non. Depuis quelques années, la presse subit des attaques en règle de la classe politique ou dans les discours politiques. A gauche, avec tous les médias à la solde du capitalisme. Au centre, avec tous les médias à la solde de l'UMPS. A droite, avec les médias qui emmerdent Sarkozy pendant ses vacances ( :whistle: ). Ici, il y a à mon avis implication politique dans la mesure où les substituts dépendent du parquet, et donc du pouvoir politique. En outre, ça montre bien comment nos jolies procédures, en particulier la mise en détention préventive, sont utilisées contre des personnes présumées innocentes: en taule jusqu'à preuve du contraire, en taule pour te briser et te faire craquer. Vous pouvez argumenter que c'est normal, qu'il a divulgué des documents secrets, encore une fois je suis d'accord. Sauf que l'on ne fait pas régner le droit de l'Etat avec la violation du droit des individus. Si nous renonçons à certaines de nos libertés pour le bien commun, l'Etat n'en acquiert pas pour autant le privilège de s'écarter du droit. C'est le fondement du contrat social. Dans le cas contraire, en suivant la logique plusieurs fois développée ici selon laquelle la raison d'Etat prévaut sur le droit, nous sortons alors d'un Etat de droit (à mon avis, nous n'en sommes d'ailleurs pas encore un). Enfin, j'ai mis ce sujet en politique parce qu'à mon avis, d'autres affaires vont suivre et que, tant qu'à faire, autant les centraliser pour mieux les décortiquer et éventuellement en faire une synthèse.


Message édité par docmaboul le 10-12-2007 à 19:17:42
mood
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Posté le 10-12-2007 à 19:16:47  profilanswer
 

n°13486738
docmaboul
Posté le 10-12-2007 à 19:20:37  profilanswer
 

Ernestor a écrit :


Pourquoi que comme témoin ? Il a été actif, il n'a pas fait qu'apprendre l'existence de ces documents, il les a diffusé.
 
Et t'entends quoi par "grise" là ?


 
A mon avis, qu'il n'est pas encore mis en examen.

n°13486744
Ciler
Posté le 10-12-2007 à 19:20:58  profilanswer
 

Ernestor a écrit :


Il a rendu public des documents confidentiels, il a quand même une grosse part de responsabilité. C'est du recel si on veut.


Non mais bien sur, il savait d'ailleur parfaitement ce qu'il faisait, je ne fais pas d'illusions. Mais il l'adiffuse par voie de presse, ce qui n'est pas illegal (c'est pas comme si il l'avait vendu au plus offrant).

Ernestor a écrit :


Pourquoi que comme témoin ? Il a été actif, il n'a pas fait qu'apprendre l'existence de ces documents, il les a diffusé.


Liberte de la presse, ce document existe, les francais doivent en etre informes.  

Ernestor a écrit :


Et t'entends quoi par "grise" là ?


Difficile a trancher d'un point de vue legal (autant que mes faibles connaissances s'y pretent).
 


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°13486763
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 10-12-2007 à 19:23:47  profilanswer
 

Ciler a écrit :


Non mais bien sur, il savait d'ailleur parfaitement ce qu'il faisait, je ne fais pas d'illusions. Mais il l'adiffuse par voie de presse, ce qui n'est pas illegal (c'est pas comme si il l'avait vendu au plus offrant).


Oui évidemment, on va pas l'accuser de collaboration avec l'ennemi :D

 
Ciler a écrit :


Liberte de la presse, ce document existe, les francais doivent en etre informes.


Non. Si c'est un document secret défense, c'est que les autorités de l'état ont jugé que ce document ne devait pas être connu. La démocratie n'implique pas que tout le monde sache tout sur tout. Même si pour le document en question, ça n'a pas de conséquence importante, mais question de principe.

 
Ciler a écrit :


Difficile a trancher d'un point de vue legal (autant que mes faibles connaissances s'y pretent).


Ca m'étonnerait que la DGSE se soit amusée à aller sur un terrrain glissant comme celui là sans avoir pris toutes les précautions. A mon avis, légalement, il devrait pas y avoir grand chose à contester. Mais bon, je suis pas spécialiste du domaine non plus.

Message cité 1 fois
Message édité par Ernestor le 10-12-2007 à 19:24:15
n°13487112
chrissud
Posté le 10-12-2007 à 19:58:56  profilanswer
 

Ciler a écrit :


Ca met en lumiere les tendances autoritaires...


 
 
les tendances autoritaires
 
donc soit la droite soit la gauche une des deux ont une tendance plus autoritaire que l'autre.
 
je ne pense pas, il y a des autoritaires de droite des autoritaires de gauches des autoritaires du centre modem, autoritaire extrême gauche autoritaire d'extrème droite.
 
en quelques sortes des groupes ethniques  
"groupes humains qui nourrissent une croyance subjective à une communauté d’origine fondée sur des similitudes

n°13487356
Ciler
Posté le 10-12-2007 à 20:26:01  profilanswer
 

Ernestor a écrit :


Non. Si c'est un document secret défense, c'est que les autorités de l'état ont jugé que ce document ne devait pas être connu. La démocratie n'implique pas que tout le monde sache tout sur tout. Même si pour le document en question, ça n'a pas de conséquence importante, mais question de principe.  


Oui, et c'est pour ca que le type qui a fuite le document doit etre trouve et punis, pas le journaliste qui n'est que le vehicule. Le crime, c'est pas la publication du document, c'est le fait qu'il ai ete diffuse. Que ce soit a une personne (le journaliste) ou a plusieurs (la presse etc), ne change rien a l'affaire. Si le journaliste connais le contenu, c'est deja une personne de trop.  
 
Ca me semble pourtant evident, et c'est pas comme si c'etait la 1ere affaire de ce genre tout de meme (cf la "fuite" organisee des noms d'agents secrets aux USA il y a quelques mois).


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°13490539
philou001
Posté le 11-12-2007 à 05:03:26  profilanswer
 

Citation :

Ernestor a écrit :
 
 
Non. Si c'est un document secret défense, c'est que les autorités de l'état ont jugé que ce document ne devait pas être connu. La démocratie n'implique pas que tout le monde sache tout sur tout. Même si pour le document en question, ça n'a pas de conséquence importante, mais question de principe.  


 
Personnellement, je suis contre le secret d'état qui a été de tout temps la couverture de toutes les saloperies.
Pour ce qui est de Dasquié, il est inculpé suivant les articles 413-9 et 413-11 du code pénal. Voyons ces articles :
 
Article 413-9
Loi n° 94-89 du 1er février 1994 art. 9 Journal officiel du 2 février 1994 en vigueur le 1er mars 1994
 
Présentent un caractère de secret de la défense nationale au sens de la présente section les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l'objet de mesures de protection destinées à restreindre leur diffusion. Peuvent faire l'objet de telles mesures les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont la divulgation est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d'un secret de la défense nationale.
 
-----
Article 413-11
 
Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, par toute personne non visée à l'article 413-10 de :
 
1° S'assurer la possession d'un renseignement, procédé, objet, document, donnée informatisée ou fichier qui présente le caractère d'un secret de la défense nationale ;
 
2° Détruire, soustraire ou reproduire, de quelque manière que ce soit, un tel renseignement, procédé, objet, document, donnée informatisée ou fichier ;
 
3° Porter à la connaissance du public ou d'une personne non qualifiée un tel renseignement, procédé, objet, document, donnée informatisée ou fichier.
 
http://forumeurs.free.fr/ln/cp/attnation.html#413-9
----
 
Les documents publiés par Dasquié concernent surtout les dysfonctionnements du gouvernement des Etats-unis. Je ne vois pas en quoi ils peuvent nuire à la défense nationale. Quand à la découverte d'un secret défense, on sait que les documents passés à la presse par des agents des services secrets sont dénués de toute réference pouvant mettre en danger les agents de ces services.
 
Je suis absolument contre cette loi, car les secrets de l'état ne sont pas mes secrets. Rien ne devrait obliger un citoyen à partager le secret d'actions dans lesquelles il n'est en rien engagé. De plus, si un citoyen découvre dans un document "secret défense" que l'état s'est livré à un acte condamnable et indéfendable, pourquoi lui serait-il interdit d'en parler? Cette loi est une atteinte profonde à la démocratie et sert à couvrir les agissements du pouvoir.
 
J'estime qu'il est le devoir d'un journaliste de porter à la connaissance du public des documents montrant des informations d'intérêt général, si celles-ci ne nuisent pas à la défense nationale. Et même si c'est la cas, si les informations sont suffisamment importantes pour penser que l'information du public compte plus qu'un secret défense, il devrait le faire.  
 
C'est d'ailleurs le cas de la jurisprudence Européenne qui le dit clairement:
 
La jurisprudence européenne est claire: on a le droit de dévoiler des documents confidentiels défense s’ils contribuent à l’intérêt général. Là, on parle d’un document sur Al Qaida datant d’avant le 11 septembre 2001, et révélé en 2007! L’organisation n’est plus du tout la même, et ces informations ne mettaient en aucun cas en péril le dispositif de lutte contre le terrorisme. En revanche, elles contribuaient à informer le public.
http://www.20minutes.fr/article/19 [...] ssible.php
 
 
De toute façon, il est clair que ce n'est pas le secret défense qui est en jeu, mais la volonté de l'état de remonter aux sources de la DGSE ayant fourni les documents.
 
Le chantage fait à Dasquié montre bien comment le pouvoir peut se servir des lois pour extorquer un renseignement. Inadmissible.

n°13490837
Profil sup​primé
Posté le 11-12-2007 à 09:15:00  answer
 

philou001 a écrit :

Citation :

Ernestor a écrit :
 
 
Non. Si c'est un document secret défense, c'est que les autorités de l'état ont jugé que ce document ne devait pas être connu. La démocratie n'implique pas que tout le monde sache tout sur tout. Même si pour le document en question, ça n'a pas de conséquence importante, mais question de principe.  


 
Personnellement, je suis contre le secret d'état qui a été de tout temps la couverture de toutes les saloperies.
Pour ce qui est de Dasquié, il est inculpé suivant les articles 413-9 et 413-11 du code pénal. Voyons ces articles :
 
Article 413-9
Loi n° 94-89 du 1er février 1994 art. 9 Journal officiel du 2 février 1994 en vigueur le 1er mars 1994
 
Présentent un caractère de secret de la défense nationale au sens de la présente section les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l'objet de mesures de protection destinées à restreindre leur diffusion. Peuvent faire l'objet de telles mesures les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont la divulgation est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d'un secret de la défense nationale.
 
-----
Article 413-11
 
Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, par toute personne non visée à l'article 413-10 de :
 
1° S'assurer la possession d'un renseignement, procédé, objet, document, donnée informatisée ou fichier qui présente le caractère d'un secret de la défense nationale ;
 
2° Détruire, soustraire ou reproduire, de quelque manière que ce soit, un tel renseignement, procédé, objet, document, donnée informatisée ou fichier ;
 
3° Porter à la connaissance du public ou d'une personne non qualifiée un tel renseignement, procédé, objet, document, donnée informatisée ou fichier.
 
http://forumeurs.free.fr/ln/cp/attnation.html#413-9
----
 
Les documents publiés par Dasquié concernent surtout les dysfonctionnements du gouvernement des Etats-unis. Je ne vois pas en quoi ils peuvent nuire à la défense nationale. Quand à la découverte d'un secret défense, on sait que les documents passés à la presse par des agents des services secrets sont dénués de toute réference pouvant mettre en danger les agents de ces services.
 
Je suis absolument contre cette loi, car les secrets de l'état ne sont pas mes secrets. Rien ne devrait obliger un citoyen à partager le secret d'actions dans lesquelles il n'est en rien engagé. De plus, si un citoyen découvre dans un document "secret défense" que l'état s'est livré à un acte condamnable et indéfendable, pourquoi lui serait-il interdit d'en parler? Cette loi est une atteinte profonde à la démocratie et sert à couvrir les agissements du pouvoir.
 
J'estime qu'il est le devoir d'un journaliste de porter à la connaissance du public des documents montrant des informations d'intérêt général, si celles-ci ne nuisent pas à la défense nationale. Et même si c'est la cas, si les informations sont suffisamment importantes pour penser que l'information du public compte plus qu'un secret défense, il devrait le faire.

 
C'est d'ailleurs le cas de la jurisprudence Européenne qui le dit clairement:
 
La jurisprudence européenne est claire: on a le droit de dévoiler des documents confidentiels défense s’ils contribuent à l’intérêt général. Là, on parle d’un document sur Al Qaida datant d’avant le 11 septembre 2001, et révélé en 2007! L’organisation n’est plus du tout la même, et ces informations ne mettaient en aucun cas en péril le dispositif de lutte contre le terrorisme. En revanche, elles contribuaient à informer le public.
http://www.20minutes.fr/article/19 [...] ssible.php
 
 
De toute façon, il est clair que ce n'est pas le secret défense qui est en jeu, mais la volonté de l'état de remonter aux sources de la DGSE ayant fourni les documents.
 
Le chantage fait à Dasquié montre bien comment le pouvoir peut se servir des lois pour extorquer un renseignement. Inadmissible.


 
 
Entierment d'accord  :jap:  
 
Cette loi permet les pires saloperies en tout impunité. L'affaire des frégates de Taïwan est couvert par le secret défense alors que tout le monde sait que cela couvre le détournement par les politiques de centaines de millions d'euros.


Message édité par Profil supprimé le 11-12-2007 à 09:17:09
n°13492426
abakuk
Posté le 11-12-2007 à 12:30:04  profilanswer
 

Je vois que beaucoup ici considèrent que ce journaliste est totalement blanc, qu'il n'a rien fait de répréhensible et que cette garde à vue n'avait même pas lieu d'être. Ce n'est pas le cas. Il a agit illégalement. Il n'avait peut-être pas conscience de le faire, en tant que journaliste il se considérait sans doute au-dessus des lois. S'il en avait conscience, il s'est dit que ce n'était pas bien grave. Il est tombé de haut, il n'en reste pas moins que ce qu'il a subi est parfaitement légitime.
 
 
 

Ciler a écrit :


Ce genre de sujet donne au contraire une idee tres claire des opinions politiques et sociales des gens qui y participent...

Si tu espères me mettre mal à l'aise avec ce genre de remarque, c'est raté. Je n'ai jamais caché mes opinions.
 
 
 

Ciler a écrit :


Je ne vois pas comment ?  
 
On a deux problemes :
1 - un journaliste qui met la main sur un document classe defense et le publie
2 - un journaliste qui est inquiete par la justice
 
Pour le point 1, il est normal qu'il y ai enquete, il est innacceptable qu'un document classe defense "sorte" comme ca. Comme certain l'ont dis, aujourd'hui c'est un document sans enjeux majeur qui arrive sur le bureau d'un journaliste connu, pas de degats. Mais demain, un document sur une situation en cours ? Un truc obtenu par un groupe (Al Qaeda, ETA) qui pourait avoir interet a s'en servir contre la nation. Il est donc normal qu'il y ai enquete. La source doit etre decouverte. Cela ne fait aucun doute. Il est aussi, bien sur, normal que le journaliste soit interroge.
 
C'est le point 2 qui pose probleme. C'est constitutionel, un journaliste n'a pas l'obligation de reveler sa source. Il peut si il le veut, mais sans contrainte. Or ici, il y a clairement eu tentative d'obtenir un nom sous la contrainte, et ca c'est anormal.  
 
La liberte de la presse ne s'arrete pas la ou commence l'interet superieur de la nation, sinon on devient un etat autoritaire.  
 
Sarkozy n'a pas grand chose a voir la dedans.

Bien sûr que si elle s'arrête là où commence l'intérêt supérieur de la nation! [:mouais] Si des journalistes dévoilent de quelle façon les policiers vont intervenir dans une planque de l'ETA ou d'Al Qaida, tu parleras toujours de liberté de la presse? (ne croyez pas que mon exemple soit caricatural : dans les années 80, dans des affaires politico-financières, il est arrivé que des perquisitions soient annoncées la veille dans la presse)
 
 
 

Ciler a écrit :


Oui, et c'est pour ca que le type qui a fuite le document doit etre trouve et punis, pas le journaliste qui n'est que le vehicule. Le crime, c'est pas la publication du document, c'est le fait qu'il ai ete diffuse. Que ce soit a une personne (le journaliste) ou a plusieurs (la presse etc), ne change rien a l'affaire. Si le journaliste connais le contenu, c'est deja une personne de trop.  
 
Ca me semble pourtant evident, et c'est pas comme si c'etait la 1ere affaire de ce genre tout de meme (cf la "fuite" organisee des noms d'agents secrets aux USA il y a quelques mois).

Si justement, c'est ça le crime (ou plutôt le délit). Que le document ai été sorti de la DGSE est une chose, qu'il ait été diffusé en est une autre, elles doivent être traitées séparément. Je ne vois pourquoi tu cherches à éluder une partie de l'affaire.
 
 
 

philou001 a écrit :

Citation :

Ernestor a écrit :
 
 
Non. Si c'est un document secret défense, c'est que les autorités de l'état ont jugé que ce document ne devait pas être connu. La démocratie n'implique pas que tout le monde sache tout sur tout. Même si pour le document en question, ça n'a pas de conséquence importante, mais question de principe.  


 
Personnellement, je suis contre le secret d'état qui a été de tout temps la couverture de toutes les saloperies.
Pour ce qui est de Dasquié, il est inculpé suivant les articles 413-9 et 413-11 du code pénal. Voyons ces articles :
 
Article 413-9
Loi n° 94-89 du 1er février 1994 art. 9 Journal officiel du 2 février 1994 en vigueur le 1er mars 1994
 
Présentent un caractère de secret de la défense nationale au sens de la présente section les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l'objet de mesures de protection destinées à restreindre leur diffusion. Peuvent faire l'objet de telles mesures les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont la divulgation est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d'un secret de la défense nationale.
 
-----
Article 413-11
 
Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, par toute personne non visée à l'article 413-10 de :
 
1° S'assurer la possession d'un renseignement, procédé, objet, document, donnée informatisée ou fichier qui présente le caractère d'un secret de la défense nationale ;
 
2° Détruire, soustraire ou reproduire, de quelque manière que ce soit, un tel renseignement, procédé, objet, document, donnée informatisée ou fichier ;
 
3° Porter à la connaissance du public ou d'une personne non qualifiée un tel renseignement, procédé, objet, document, donnée informatisée ou fichier.
 
http://forumeurs.free.fr/ln/cp/attnation.html#413-9
----
 
Les documents publiés par Dasquié concernent surtout les dysfonctionnements du gouvernement des Etats-unis. Je ne vois pas en quoi ils peuvent nuire à la défense nationale.

Dans les articles de loi que tu as cités, il est écrit "Peuvent faire l'objet de telles mesures..." Cela signifie que des documents peuvent être classés SD pour d'autres raisons que la protection de la sécurité nationale. C'était sans doute le cas ici, et il ne nous appartient pas de juger ces raisons. Elles existent, c'est tout, crois bien que les gens qui ont pris la décision de classer ce rapport SD ne l'ont pas fait pour s'amuser.
 
 
 

philou001 a écrit :

Quand à la découverte d'un secret défense, on sait que les documents passés à la presse par des agents des services secrets sont dénués de toute réference pouvant mettre en danger les agents de ces services.

Par "documents passés à la presse", tu entends les documents déclassifiées? Dans ce cas, la question du classement ne se pose plus...
 
 
 

philou001 a écrit :

Le chantage fait à Dasquié montre bien comment le pouvoir peut se servir des lois pour extorquer un renseignement. Inadmissible.

Il a été placé en garde à vue. En quelle langue il faut vous le dire?


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Islamophobie | Rapport Obin | Test de pureté
n°13493171
philou001
Posté le 11-12-2007 à 14:05:19  profilanswer
 

abakuk a écrit :

Bien sûr que si elle s'arrête là où commence l'intérêt supérieur de la nation! [:mouais] Si des journalistes dévoilent de quelle façon les policiers vont intervenir dans une planque de l'ETA ou d'Al Qaida, tu parleras toujours de liberté de la presse? (ne croyez pas que mon exemple soit caricatural : dans les années 80, dans des affaires politico-financières, il est arrivé que des perquisitions soient annoncées la veille dans la presse)


Il n'est absolument pas question ici de ce genre d'affaire, rien ne laisse à penser que la sécurité du pays soit menacée d'une quelconque façon.
 

abakuk a écrit :

Dans les articles de loi que tu as cités, il est écrit "Peuvent faire l'objet de telles mesures..." Cela signifie que des documents peuvent être classés SD pour d'autres raisons que la protection de la sécurité nationale. C'était sans doute le cas ici, et il ne nous appartient pas de juger ces raisons. Elles existent, c'est tout, crois bien que les gens qui ont pris la décision de classer ce rapport SD ne l'ont pas fait pour s'amuser.


 
Si. Il nous appartient de juger si la publication de tels documents est nécéssaire à notre information et a été faite sans causer de problemes majeurs. Faire une confiance aveugle aux pouvoirs en place n'est certainement pas ma vision des choses. Du reste la jurisprudence Européenne va clairement dans ce sens.
Serions nous des attardés ?
 
 

abakuk a écrit :

Il a été placé en garde à vue. En quelle langue il faut vous le dire?


Descente de police à 6h, cinq heures de perquisition, 40h de garde à vue dans les locaux de la DST sous la direction d'un juge anti-terroriste, ce n'est pas anodin.
Et comme le souligne RSF, ce sont des agissements inédits, s'agissant d'un journaliste.

n°13493326
abakuk
Posté le 11-12-2007 à 14:16:57  profilanswer
 

philou001 a écrit :


Il n'est absolument pas question ici de ce genre d'affaire, rien ne laisse à penser que la sécurité du pays soit menacée d'une quelconque façon.

 


Dans le post auquel je répondais, il était écrit : "La liberte de la presse ne s'arrete pas la ou commence l'interet superieur de la nation, sinon on devient un etat autoritaire". Ciler pense que la liberté d'informer est plus importante que la sécurité du pays, quelle que soit l'information divulguée. Je ne suis pas d'accord, et c'est à ça que je répondais. ;)

  
philou001 a écrit :


Descente de police à 6h, cinq heures de perquisition, 40h de garde à vue dans les locaux de la DST sous la direction d'un juge anti-terroriste, ce n'est pas anodin.
Et comme le souligne RSF, ce sont des agissements inédits, s'agissant d'un journaliste.

Une perquis' à 6H, une garde à vue prolongée, il n'y a rien là que de très légal. Ta dernière remarque laisse-t-elle entendre que RSF et toi pensez que les journalistes sont une corporation privilégiée , qui ne devraient pas être concernés par les lois qui s'appliquent aux gens d'en bas?


Message édité par abakuk le 11-12-2007 à 14:17:18

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Islamophobie | Rapport Obin | Test de pureté
n°13493369
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 11-12-2007 à 14:20:06  profilanswer
 

abakuk a écrit :

J Il a été placé en garde à vue. En quelle langue il faut vous le dire?


Et pendant sa garde à vue, on l'a menacé. Je ne sais pas si tu es au courant, alors je résume :

 

On lui a dit que s'il ne donnait pas un nom, le procureur ouvrirait une procédure judiciaire contre lui et qu'en attendant son procès, il serait en détention provisoire, donc en prison. Et le procureur a même rajouté : "on sait bien que vous gagnerez ce procès, on le fait pas pour ça, mais en attendant, vous aurez quand même passé quelques mois en prison".

 

Il est là le chantage : tu nous donnes un nom ou on te fait passer pas mal de temps en prison sous un prétexte fallacieux.

Message cité 1 fois
Message édité par Ernestor le 11-12-2007 à 14:21:26
n°13493450
abakuk
Posté le 11-12-2007 à 14:27:07  profilanswer
 

Ernestor a écrit :


Et pendant sa garde à vue, on l'a menacé. Je ne sais pas si tu es au courant, alors je résume :
 
On lui a dit que s'il ne donnait pas un nom, le procureur ouvrirait une procédure judiciaire contre lui et qu'en attendant son procès, il serait en détention provisoire, donc en prison. Et le procureur a même rajouté : "on sait bien que vous gagnerez ce procès, on le fait pas pour ça, mais en attendant, vous aurez quand même passé quelques mois en prison".  
 
Il est là le chantage : tu nous donnes un nom ou on te fait passer pas mal de temps en prison sous un prétexte fallacieux.

Mais vous débarquez tous ou quoi? [:mouais] Les policiers et les juges font ça tout le temps! "Tu nous files le nom de tes complices et ta peine sera réduite de X années", ça vous dit quelque chose? Une garde à vue, c'est comme ça que ça se passe.


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Islamophobie | Rapport Obin | Test de pureté
n°13493482
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 11-12-2007 à 14:29:56  profilanswer
 

Sauf que là il a rien à se reprocher. C'est pas un "t'es dans la merde vu ce que tu as fait, mais si tu nous aides, on va être plus gentil avec toi" mais là c'est un "bon ok, on a rien du tout contre toi, t'es totalement blanc comme neige, mais on va quand même t'envoyer en taule, oui on sait, on a aucune raison de le faire, mais on va le faire quand même".

 

C'est pas du tout la même chose.

Message cité 1 fois
Message édité par Ernestor le 11-12-2007 à 14:30:17
n°13493792
basketor63
Sarkozy en prison
Posté le 11-12-2007 à 14:57:48  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
 
alors, avec le gouvernement PS et communiste, de l'époque des faits?
 
 du gouvernement de l'époque ? Franchement je ne vois pas qu'est ce que l'on peut reprocher au gourvernement de l'époque, bien au contraire il a transmis les infos aux américains.
 
Les autres gouvernements depuis 2002, n'ont rien à voir avec la garde à vue du journaliste.
Que la justice cherche à savoir qui est l'agent-double au sein de la DGSE elle fait juste son travail.
Si ce gus estime que tel infos intéresse une puissance étrangère, devivez ce qu'il en fera.
 
francement rien à voir avec de la politique.  
 


 
je vais cesser de te répondre tu captes rien

n°13494341
abakuk
Posté le 11-12-2007 à 15:49:12  profilanswer
 

Ernestor a écrit :

Sauf que là il a rien à se reprocher.

Hein? [:pingouino]


---------------
Islamophobie | Rapport Obin | Test de pureté
n°13494927
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 11-12-2007 à 16:40:09  profilanswer
 


La DGSE voulait le nom de son contact. Visiblement, il a pas été arrêté pour avoir divulgué des documents secrets, c'est pas de ça dont on l'accuse.  
 
Toujours est-il qu'il est sorti libre de sa garde à vue. Donc la comparaison avec ton truand qui se verrait alléger sa peine en balançant ses potes ne tient pas, on le voit bien, lui ne serait pas ressorti libre de sa garde à vue.

n°13495181
chrissud
Posté le 11-12-2007 à 17:00:06  profilanswer
 

Ernestor a écrit :


La DGSE voulait le nom de son contact. Visiblement, il a pas été arrêté pour avoir divulgué des documents secrets, c'est pas de ça dont on l'accuse.  
 
Toujours est-il qu'il est sorti libre de sa garde à vue. Donc la comparaison avec ton truand qui se verrait alléger sa peine en balançant ses potes ne tient pas, on le voit bien, lui ne serait pas ressorti libre de sa garde à vue.


 
 
 
Alors on a dû certainement l'inculper 'pour refus de donner le nom de son contact'  :ouch:  
 

n°13495195
Profil sup​primé
Posté le 11-12-2007 à 17:01:55  answer
 

Ernestor a écrit :


La DGSE voulait le nom de son contact. Visiblement, il a pas été arrêté pour avoir divulgué des documents secrets, c'est pas de ça dont on l'accuse.  
 
Toujours est-il qu'il est sorti libre de sa garde à vue. Donc la comparaison avec ton truand qui se verrait alléger sa peine en balançant ses potes ne tient pas, on le voit bien, lui ne serait pas ressorti libre de sa garde à vue.


 
Pourtant il a dit sur France 5 que s'il ne balançait pas il restait en prison plusieurs mois.

n°13495199
abakuk
Posté le 11-12-2007 à 17:02:10  profilanswer
 

Ernestor a écrit :


La DGSE voulait le nom de son contact. Visiblement, il a pas été arrêté pour avoir divulgué des documents secrets, c'est pas de ça dont on l'accuse.  
 
Toujours est-il qu'il est sorti libre de sa garde à vue. Donc la comparaison avec ton truand qui se verrait alléger sa peine en balançant ses potes ne tient pas, on le voit bien, lui ne serait pas ressorti libre de sa garde à vue.

Vous croyez que les policiers placent les gens en garde à vue sans motif? C'est une blague?
 
"Vil manant, je te place en garde à vue car tel est mon bon vouloir"


---------------
Islamophobie | Rapport Obin | Test de pureté
n°13495220
chrissud
Posté le 11-12-2007 à 17:03:41  profilanswer
 

et là garde à vue est soumise à des règles
 
si on les respecte pas il y  a un vice de procédure.

n°13495244
Ciler
Posté le 11-12-2007 à 17:06:00  profilanswer
 

abakuk a écrit :

Vous croyez que les policiers placent les gens en garde à vue sans motif? C'est une blague?
 
"Vil manant, je te place en garde à vue car tel est mon bon vouloir"


Un motif, il a du y en avoir un. Pas un tres bon motif cela dit, puisqu'ils l'ont relache sans l'inculper.


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°13495811
chrissud
Posté le 11-12-2007 à 18:01:51  profilanswer
 

Ciler a écrit :


Un motif, il a du y en avoir un. Pas un tres bon motif cela dit, puisqu'ils l'ont relache sans l'inculper.


 
 
t'es sur ? je vois ici ou là comme quoi il a été inculpé.
 

Citation :

compromission du secret de la défense  

 
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Guillaume_Dasqui%C3%A9

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 11-12-2007 à 18:02:49
n°13495833
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 11-12-2007 à 18:03:36  profilanswer
 

abakuk a écrit :

Vous croyez que les policiers placent les gens en garde à vue sans motif? C'est une blague?
 
"Vil manant, je te place en garde à vue car tel est mon bon vouloir"


Et tu trouves légitime ou normal qu'un procureur dise : je vais te mettre en détention provisoire en sachant pertimment que tu gagneras ton procès vu qu'on a rien à te reprocher.  
 
C'est une technique normale et acceptable ça pour obtenir des infos ? De mettre des gens en prison alors qu'on a rien à leur reprocher ?

n°13502468
abakuk
Posté le 12-12-2007 à 10:59:14  profilanswer
 

Il s'agissait de trouver une taupe à la DGSE, pas d'arrêter Mouloud qui a volé un scooter. La fin justifie les moyens.

Message cité 1 fois
Message édité par abakuk le 12-12-2007 à 10:59:23

---------------
Islamophobie | Rapport Obin | Test de pureté
n°13503129
Ciler
Posté le 12-12-2007 à 12:28:25  profilanswer
 

chrissud a écrit :


t'es sur ? je vois ici ou là comme quoi il a été inculpé.
 

Citation :

compromission du secret de la défense  

 
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Guillaume_Dasqui%C3%A9


Puis remis en circulation...


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°13503770
p47alto1
Posté le 12-12-2007 à 13:47:11  profilanswer
 

abakuk a écrit :

Il s'agissait de trouver une taupe à la DGSE, pas d'arrêter Mouloud qui a volé un scooter. La fin justifie les moyens.


 
Je te souhaite sincèrement d'être impliqué à ton corps défendant dans une affaire pour laquelle les blaireaux utilisent cette phrase, ignoble dans un contexte policier ou judiciaire.  :)


---------------
"S'imbrutta la memoria in certe bocche techje." Ghjuvan-Paulu Poletti • Basta à u pumataghjisimu !
n°13504323
chrissud
Posté le 12-12-2007 à 14:40:06  profilanswer
 

Ciler a écrit :


Puis remis en circulation...


 
 
oui oui comme des milliers d'autres.
 
on ne m'est pas tous les inculpés en préventive  

n°13511775
abakuk
Posté le 13-12-2007 à 12:06:08  profilanswer
 

p47alto1 a écrit :


 
Je te souhaite sincèrement d'être impliqué à ton corps défendant dans une affaire pour laquelle les blaireaux utilisent cette phrase, ignoble dans un contexte policier ou judiciaire.  :)

Justement c'était pas à son corps défendant, il savait parfaitement ce qu'il faisait. Et s'il ne le savait pas c'est tant pis pour lui, c'est un inconscient. C'est à la DGSE qu'il s'est frotté, bordel! Vous savez ce que c'est la DGSE? C'est pas la 7° compagnie!


---------------
Islamophobie | Rapport Obin | Test de pureté
n°13512075
p47alto1
Posté le 13-12-2007 à 12:51:24  profilanswer
 

abakuk a écrit :

Justement c'était pas à son corps défendant, il savait parfaitement ce qu'il faisait. Et s'il ne le savait pas c'est tant pis pour lui, c'est un inconscient. C'est à la DGSE qu'il s'est frotté, bordel! Vous savez ce que c'est la DGSE? C'est pas la 7° compagnie!


Tu n'as pas compris: ce que je critique, ce n'est pas intrinsèquement la réaction de la justice ou l'enquête.  
C'est ta phrase à propos de la fin qui justifierait les moyens.


---------------
"S'imbrutta la memoria in certe bocche techje." Ghjuvan-Paulu Poletti • Basta à u pumataghjisimu !
n°13512369
eurys
Humour noir en IV
Posté le 13-12-2007 à 13:33:28  profilanswer
 

frenchflair a écrit :

Ou pitetre que c'est toi  :jap:


Vu ton commentaire dans le fil Sarko, je pense plutot que tu devrais la fermer.
 
Arf, ca y est on va me traiter d'autoritariste ...


---------------
Don't worry, you won't feel anythin' ... but an excruciating pain.
n°13512404
eurys
Humour noir en IV
Posté le 13-12-2007 à 13:39:58  profilanswer
 

abakuk a écrit :

Vous croyez que les policiers placent les gens en garde à vue sans motif? C'est une blague?


Quand l'ordre vient "d'en haut" ? Sans le moindre doute.

abakuk a écrit :

Il s'agissait de trouver une taupe à la DGSE, pas d'arrêter Mouloud qui a volé un scooter. La fin justifie les moyens.


C'est ce que se disent aussi les dictateurs qui peuplent cette planète.


Message édité par eurys le 13-12-2007 à 13:41:38

---------------
Don't worry, you won't feel anythin' ... but an excruciating pain.
mood
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