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  Lois & Droits sur la création d'un site de concours ???

 



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Auteur Sujet :

Lois & Droits sur la création d'un site de concours ???

n°3294085
leo007
Posté le 23-07-2004 à 17:34:47  profilanswer
 

Bonjour à tous,  :jap:  
 
J'ai peut-être l'intention de crée un site de concours où l'on peut
gagner de l'argent.
Mais je ne connais pas du tout les droits que j'ai ou pas ???
J'aimerais donc savoir si je peux crée ce site, sans soucis d'avoir une
amende ??
J'aimerais avoir l'avis de personnes s'y connaisssant dans le droit.
Merci d'avance !
 
   :hello:  
 

mood
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Posté le 23-07-2004 à 17:34:47  profilanswer
 

n°3294086
joulpouill​e
Posté le 23-07-2004 à 17:38:45  profilanswer
 

leo007 a écrit :

Bonjour à tous,  :jap:  
 
J'ai peut-être l'intention de crée un site de concours où l'on peut
gagner de l'argent.
Mais je ne connais pas du tout les droits que j'ai ou pas ???
J'aimerais donc savoir si je peux crée ce site, sans soucis d'avoir une
amende ??
J'aimerais avoir l'avis de personnes s'y connaisssant dans le droit.
Merci d'avance !
 
   :hello:


 
j'y connai rien en droit
 
mais tout les jeux d'argent sont interdit en france.

n°3294087
leo007
Posté le 23-07-2004 à 17:42:20  profilanswer
 

tu es sùr ?
regarde il y a plein de site où tu peux gagner de l'argent
( ex : prizee.com / argentmania )
je ne suis pas certain ?  
merci quand même
bonne journee

n°3294088
joulpouill​e
Posté le 23-07-2004 à 17:44:34  profilanswer
 

leo007 a écrit :

tu es sùr ?
regarde il y a plein de site où tu peux gagner de l'argent
( ex : prizee.com / argentmania )
je ne suis pas certain ?  
merci quand même
bonne journee


 
on peut vraiment gagné de l'argent en cash?  [:airforceone]
 
si oui tu as plutot interet a avoir un pote avocat je pense :D

n°3294089
joulpouill​e
Posté le 23-07-2004 à 17:46:50  profilanswer
 

deuxieme conseil ( c'est gratuit t'inquiete pas :D )
 
essaye de poster sur blabla ou emploi plutot :)

n°3294090
leo007
Posté le 23-07-2004 à 17:47:26  profilanswer
 

ok,
tu as raison !  
merci
je vais changé d'idée

n°3294091
Suri
Darksurious
Posté le 23-07-2004 à 18:19:43  profilanswer
 

ouip, deja faut que tu fasse ca sous controle d'huissier il me semble, et deuz, vu que c pas du graphisme ben... :d

n°3294092
metos
҉ OOoo hi-lo powered
Posté le 23-07-2004 à 18:41:23  profilanswer
 

joulpouille a écrit :

j'y connai rien en droit
 
mais tout les jeux d'argent sont interdit en france.


 
le loto c est interdit [:autobot]


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