alberich a écrit :
Citation :
La résiliation suite à une hausse tarifaire de votre prime d'assurance moto est possible, mais uniquement si votre contrat d'assurance le prévoit.
En effet le code des assurances ne l'impose pas. C'est juste le code de la consommation qui précise qu'il est "de bon ton d'inclure cette clause dans les contrats".
Comme cette clause ne s'impose pas aux assureurs, ils font ce qu'ils veulent en la matière.
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ouais mais j'viens de lire qu'en cas de hausse injustifiée et de refus de résiliation de la part de l'assureur, le tribunal d'instance donnait toujours raison à l'assuré anyway, donc c'est pareil, c'est tout ce que je voulais savoir...
Message édité par Fendnts le 20-12-2004 à 14:31:38
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(un posteur anonyme m'a renseigné là dessus tout à l'heure)