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  usurpation d'identité ???

 



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Auteur Sujet :

usurpation d'identité ???

n°10617005
extense3
Posté le 10-02-2007 à 11:32:34  profilanswer
 

Bonjour a tous,
je suis nouveau, et je me suis peut etre trompé de forum sur hardwere pour poster, mais il y en a telement que je ne savais pas le quel choisir.
j'aimerai savoir si c'est vraiment interdit de prendre une photo d'un inconnu trouvé sur le net pour s'en servir d'avatar ou faire un article ou autre. je voudrai aussi savoir ce que l'on risque a faire ça.

mood
Publicité
Posté le 10-02-2007 à 11:32:34  profilanswer
 

n°10617006
El_diablo
Posté le 10-02-2007 à 11:42:00  profilanswer
 

bah si l'inconnu se reconnait, il peut porter plainte pour diffusion de son image donc je te conseille pas sauf si tu as son accord


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n°10617007
extense3
Posté le 10-02-2007 à 12:10:21  profilanswer
 

merci pour ta reponse billyboblutin,
Si il porte plainte ,quesque l'usurpateur risque a ce moment la?

n°10617008
El_diablo
Posté le 10-02-2007 à 12:11:23  profilanswer
 

bah amende et dedommagement par dommage et interets
 
peut etre peine de prison avec surcis a verifier....


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n°10617009
El_diablo
Posté le 10-02-2007 à 12:14:34  profilanswer
 
n°10617010
El_diablo
Posté le 10-02-2007 à 12:15:29  profilanswer
 
n°10617011
kunks
_________
Posté le 10-02-2007 à 12:22:10  profilanswer
 

El_diablo a écrit :

bah amende et dedommagement par dommage et interets
 
peut etre peine de prison avec surcis a verifier....


faut pas exagerer non plus !
une amende au pire ...


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emplacement a vendre
n°10617012
El_diablo
Posté le 10-02-2007 à 12:23:07  profilanswer
 

bah ecoutes je parle en connaissance de cause car mon oncle est magistrat et il a deja eu des affaires de ce genre et ca rigole pas


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n°10617013
kunks
_________
Posté le 10-02-2007 à 12:58:34  profilanswer
 

attends, je veux bien croire que l'on puisse aller jusqu'au correctionnel pour cela mais si et seulement si la personne affichant une autre refuse categorigement de modofier sa position.
 
concernant le cas où, la partie lésée demanderais le retrait immediat et une indemnisation financiere du prejudice ( et encore, souvent symbolique a 1€ ... ) ca se limiterait a cela.
 
maintenant, in extenso, pour toi, le simple fait d'afficher Madonna par exemple conduirait a la prison ?
Ben que ce soit madonna ou le pekin lambda la justice le fera de facon identique
 
SAUF
 
si la representation de la personne est de nature compromettante
 
genre un pote a toi a poil sur un yorkshire.
 
bref, ca risque pas vraiment grand chose, libre a chacun de voir si l'enjeu en vaut la chandelle :D


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