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  Photocopie de carte d'identité, illégal ?

 



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Auteur Sujet :

Photocopie de carte d'identité, illégal ?

n°7922044
Gat$
http://www.wowteamfinder.com
Posté le 17-03-2006 à 19:01:25  profilanswer
 

Bonjour,
 
Beaucoup de sociétés Françaises sur le net demandent une photocopie de la carte d'identité pour vérifier notre identité.
Cependant ma copine qui est Française me certifie que c'est illégal en France... Mais alors pourquoi  tant de sociétés +- sérieuses, la demande ?
 
Qqun pourrait me confirmer que c'est illégal?
 
Merci

Message cité 2 fois
Message édité par Gat$ le 17-03-2006 à 19:03:13
mood
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Posté le 17-03-2006 à 19:01:25  profilanswer
 

n°7922095
maxny151
tea can do that
Posté le 17-03-2006 à 19:06:58  profilanswer
 

Donc si la photocopie est interdite, tu crois qu'on va s'amuser à envoyer la vraie par la poste ?
 
sérieusement ! Peut être que la photocopie doit etre attestée par la mairie de ton domicile. Mais je sais pas si ça se fait toujours.


Message édité par maxny151 le 17-03-2006 à 19:07:15
n°7922107
french_Kis​s
Universel
Posté le 17-03-2006 à 19:08:22  profilanswer
 

La photocopie ne peut pas faire office d'original c'est tout :)

n°7922132
Gat$
http://www.wowteamfinder.com
Posté le 17-03-2006 à 19:11:45  profilanswer
 

Elle se tue à me dire que c'est illégal, et que pour prouver son identitié il faut envoyer soit une facture ou une quitence de loyer... (j'me fait engueuler d'ailleur parce que je la crois pas :D)

n°7922156
PsykOoO
Posté le 17-03-2006 à 19:12:54  profilanswer
 

Gat$ a écrit :

Bonjour,
 
Beaucoup de sociétés Françaises sur le net demandent une photocopie de la carte d'identité pour vérifier notre identité.
Cependant ma copine qui est Française me certifie que c'est illégal en France... Mais alors pourquoi  tant de sociétés +- sérieuses, la demande ?
 
Qqun pourrait me confirmer que c'est illégal?
 
Merci


 
 
il me semble que ta "copine" a tort  :o  enfin s'mon avis  :jap:

n°7922162
Profil sup​primé
Posté le 17-03-2006 à 19:13:56  answer
 

en même temps si les sociétés sur le net demandent une copie de la carte d'identité c'est qu'ils acceptent ce fait!
je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal

n°7922189
maxny151
tea can do that
Posté le 17-03-2006 à 19:17:26  profilanswer
 

Ba déjà si on fait attesté une photocopie de carte d'identité à la mairie, à mon avis c'est légal ! Je l'ai fait moi même plusieurs fois, et j'ai pas fini en prison.
 
Après savoir si ça suffit pour l'entreprise, suffit de lui demander.

n°7922200
titoune42
Aquaphile
Posté le 17-03-2006 à 19:18:27  profilanswer
 

Des que tu t'inscris dans une université ou où que ce soit ils te demandent une photoc de ta carte d'identité donc je pense pas que ce soit illégal
 
Il me semble même que t'as plus besoin d'aller a la mairie pour faire signer les photocop comme quoi c'est bon

n°7922238
sashock
Posté le 17-03-2006 à 19:21:33  profilanswer
 

Avant il y avait effectivement les photocopies certifiées conformes que l'on faisait fair à la maire, mais ca se fait plus donc ceux qui veulent une preuve d'identité doivent se contenter d'une photocopie tout court.
 
http://www.achatpublic.com/dmp/cir [...] 03-31.0315

n°7922279
darren
bing blang blaow
Posté le 17-03-2006 à 19:26:14  profilanswer
 

Je pense que ce qu'elle veut dire, c'est que les entreprises n'ont pas le droit de te demander une pièce d'identité.
 
A la limite RIB, quittance de loyer, mais carte d'identité ça me parait limite (même si c'est très répandu).

mood
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Posté le 17-03-2006 à 19:26:14  profilanswer
 

n°7922297
Gat$
http://www.wowteamfinder.com
Posté le 17-03-2006 à 19:27:35  profilanswer
 

Merci pour l'article shSHOCK, je crosi qu'y'avait confusion, c'est bien parce qu'un école sup Belge demandait une photocopie certifiée, qu'on lui a dit en France que c'etait illégal. :)
 
A+

n°7927883
squad25
www.police-info.com/pn
Posté le 18-03-2006 à 15:42:01  profilanswer
 

Gat$ a écrit :

Cependant ma copine qui est Française me certifie que c'est illégal en France... Mais alors pourquoi  tant de sociétés +- sérieuses, la demande ?
 
Qqun pourrait me confirmer que c'est illégal?


 
Question de vocabulaire:
Illégal = Interdit par la loi.
 
Ce dont toi tu sembles parler, c'est du fait qu'une photocopie n'est pas un moyen de preuve. Pour autant, ce ne sera pas illégal de photocopier sa CNI. La photocopie n'aura juste pas de valeur juridique dans de nombreuses circonstances.
 
Ensuite, il y a d'autres pièces d'identité qui sont interdites de photocopie ou de toute reproduction, mais ca ne concerne pas le commun des mortels. (Il s'agit pour l'essentiel de cartes professionnelles de fonctionnaires d'Etat qui confèrent des droits particuliers, et dont la mise en circulation de copies pourrait avoir des effets très néfastes. A noter que ces cartes en question sont des pièces d'identité à part entière)
 
Enfin voilà, si tu veux commander une vidéo de boules par VPC et qu'ils veulent vérifier que t'es majeur en demandant une photocopie de ta CNI, ils en ont le droit  :D

n°7927959
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2006 à 15:57:27  answer
 

La photocopie d'une carte d'ID n'est pas une preuve en soi, mais ce n'est pas illégal. En complément les organismes qui l'exigent demandent également une quittance de loyer, une facture EDF ou autre, pouvant justifier l'occupation du domicile, entre autres.
 
Ta copine a tort ;) .

n°7932034
squad25
www.police-info.com/pn
Posté le 19-03-2006 à 01:49:08  profilanswer
 


Ou c'est lui qui s'est mal exprimé. On ne le saura jamais  :whistle:

n°7932041
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 19-03-2006 à 01:51:38  profilanswer
 

La photocopie couleur est illégale (dixit l'imprimeur en face de la fac), au meme titre que le passeport et les billets (c'est les 3 limites qu'ils ont)...


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7941803
liqvcel
Posté le 20-03-2006 à 15:50:25  profilanswer
 

La copine de Gat$ a parfaitement raison et je pense qu'il faut formuler autrement le problème : Est-il légal de la part d'une personne physique ou morale d'exiger la photocopie d'une carte identité ?
Réponse :
Il n'y a que les services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales, ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat qui ont le droit de demander la photocopie d'une pièce d'identité.  
Par ailleurs, seul un OPJ peux exiger la présentation d'une pièce d'identité à laquelle vous ne pouvez vous opposer.
De nombreuses dérives font que des sociétés privées demandent sans en avoir le droit légal, des documents qui constituent une violation des droits individuels; c'est un abus de droit constitué décrié par les unions de consommateurs depuis de nombreuses années.
Il est bon de rappeler que la détention d'information d'ordre privé comme une photocopie d'une pièce d'identité constitue un risque d'utilisation frauduleux des données, d'une signature, d'une photo, etc ....
 
Liq

n°7942208
squad25
www.police-info.com/pn
Posté le 20-03-2006 à 16:52:18  profilanswer
 

liqvcel a écrit :

Par ailleurs, seul un OPJ peux exiger la présentation d'une pièce d'identité à laquelle vous ne pouvez vous opposer.


Faux. Les APJ également ont ce droit. Et encore, il ne s'agit pas de présenter une pièce d'identité, mais de justifier son identité par tout moyen.
 

liqvcel a écrit :

De nombreuses dérives font que des sociétés privées demandent sans en avoir le droit légal


Et la liberté contractuelle?
 

liqvcel a écrit :

des documents qui constituent une violation des droits individuels


On ne te force pas flingue sur la tempe à commander chez une boite qui te demande une photocopie. Alors si ca ne te plait pas, le plus simple est encore d'aller voir chez la concu, non?
 

liqvcel a écrit :

c'est un abus de droit constitué décrié par les unions de consommateurs depuis de nombreuses années.


Ce serait un abus si une boite avait une situation de monopole. Tant que tu peux aller voir ailleurs, "l'abus" ne peut s'exercer si le client s'y soumet. Alors bon... Faut pas pleurer si on choisit soi même d'accepter les CGV/CGU
 

liqvcel a écrit :

Il est bon de rappeler que la détention d'information d'ordre privé comme une photocopie d'une pièce d'identité constitue un risque d'utilisation frauduleux des données, d'une signature, d'une photo, etc ....


Il est aussi bon de rappeler que traverser une route constitue un risque de mort si on se fait écraser, etc.
Faut arrêter la parano, ou alors n'en faire qu'à de petites doses. Tant que la boite est en règle niveau CNIL, y'a rien à redire.


Message édité par squad25 le 20-03-2006 à 16:52:44
n°7945426
BoraBora
Dilettante
Posté le 20-03-2006 à 23:04:50  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

La photocopie couleur est illégale (dixit l'imprimeur en face de la fac), au meme titre que le passeport et les billets (c'est les 3 limites qu'ils ont)...


+1, c'est bien les photocopies couleur qui sont illégales. Par contre, ça ne se limite pas aux 3 pièces énumérées, mais s'étend à beaucoup de documents : ordonnances, certaines cartes professionnelles etc.
 
Mais photocopie noir et blanc, aucun problème.

n°7950052
Gat$
http://www.wowteamfinder.com
Posté le 21-03-2006 à 15:26:13  profilanswer
 

squad25 a écrit :

Ou c'est lui qui s'est mal exprimé. On ne le saura jamais :whistle:


 
J'me suis bien expliqué :o comme j'lai dit plus haut y avait confusion. Non mais ho.

n°27536065
dens78
Posté le 24-08-2011 à 14:07:31  profilanswer
 

BoraBora a écrit :


+1, c'est bien les photocopies couleur qui sont illégales. Par contre, ça ne se limite pas aux 3 pièces énumérées, mais s'étend à beaucoup de documents : ordonnances, certaines cartes professionnelles etc.
 
Mais photocopie noir et blanc, aucun problème.


 
 
Va dire ça a ceux qui se sont fais voler leur identité, moi sa me fais ch*** de donne ma pièces d'identité a des agents de sécurité qui n'on aucun scrupule, j'ai déjà était convoquer par des inspecteurs de Police parce qu'il était tombé sur un individu qui circuler avec mon permis de conduire.
Je ne vous souhaite pas le même désarroi

n°27536275
dens78
Posté le 24-08-2011 à 14:22:16  profilanswer
 

BoraBora a écrit :


+1, c'est bien les photocopies couleur qui sont illégales. Par contre, ça ne se limite pas aux 3 pièces énumérées, mais s'étend à beaucoup de documents : ordonnances, certaines cartes professionnelles etc.
 
Mais photocopie noir et blanc, aucun problème.


 
Autre chose toi qui si malin, moi je travail pour une entreprise, je n’ai pas d’autre choix que de prendre le matériels dans entreprise qui font photocopie par des agents de sécurité non assarmenté recto verso de ma pièces d’identité.
Question : quel sont mes recoure face a une usurpation d’identité ?

n°27536796
BuGuL NoZ
Ex Kindjalkazad
Posté le 24-08-2011 à 14:59:00  profilanswer
 

Toi, t'a que ça a foutre de déterrer un sujet vieux de 5 ans.
 
Tu viens de gagner la pelle d'or pour le coup :d
 
Signalé


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