Citation :
Art. 2 Définitions
La présente ordonnance entend par:
a.
boissons spiritueuses: les boissons alcooliques composées essentiellement d’alcool éthylique et d’eau; elles peuvent contenir d’autres ingrédients ainsi que des substances olfactives et gustatives naturelles;
b.
alcool: tout alcool éthylique qui a été obtenu par distillation, après fermentation éthanolique de matières végétales contenant du sucre ou saccharifiées, par synthèse ou par d’autres procédures de production, et qui a perdu entièrement ou presque les caractéristiques, comme l’odeur et la saveur, des matières premières mises en oeuvre;
c.
produits alcooliques obtenus uniquement par fermentation: les produits définis comme un vin, un cidre, un cidre dilué, une bière, un vin de fruits ou un vin de baies ne contenant pas plus de 15 % du volume d’alcool sans adjonction de boissons distillées.
d.
agriculteur: l’exploitant au sens de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole1, qui dirige une exploitation d’un hectare au moins de surface utile, de 50 ares au moins pour les cultures spéciales, ou 30 ares au moins pour les exploitations qui englobent des vignes en forte pente ou en terrasse.
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