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Signature Bail

n°7633858
bergerac
Posté le 10-02-2006 à 19:22:32  profilanswer
 

bonsoir  
je suis en location depuis le 15 avril 2005 dans une maison  non meublée.
 le proprietaire m'a envoyé un nouveau bail a signer car le premier n'etait "soit disant" pas conforme.
 
mais ce nouveau bail est daté du 15 avril  2005 alors que l'on est le 10 fevrier 2006.
 
a t'il le droit?
 
si je refuse de le signé  quels risques je peus avoir?


Message édité par lorelei le 10-02-2006 à 19:35:11
mood
Publicité
Posté le 10-02-2006 à 19:22:32  profilanswer
 

n°7633869
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 10-02-2006 à 19:23:51  profilanswer
 

Peux-tu mettre ton titre en minuscules, s'il te plaît? Merci :)


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°7633872
justelebla​nc
Posté le 10-02-2006 à 19:24:14  profilanswer
 

ben c'est normal il a juste changé ce qu'il fallait, encore heureux qu'il n'ait pas changé la date


Message édité par justeleblanc le 10-02-2006 à 19:24:27
n°7633881
Prozac
Tout va bien
Posté le 10-02-2006 à 19:26:38  profilanswer
 

Ce que tu risques dépend sans doute de ce qui n'était pas conforme dans le premier, j'imagine.
 
Comme tu ne le sais pas, ça serai la première question à poser avant de signer.


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La ligne droite n'est en aucun cas le plus court chemin entre deux points. Sauf, bien sûr, si les deux points sont bien alignés l'un en face de l'autre
n°7633964
skinny-boy
vive la saucisse de morteau
Posté le 10-02-2006 à 19:40:23  profilanswer
 

vérifie bien les différences entre les deux baux et demande à ton proprio ce que le premier avait de "non conforme". Ensuite, ne signe jamais un document anti-daté, ça risque toujours de te retomber un jour sur le coin de la gueule.


Message édité par skinny-boy le 10-02-2006 à 19:40:31

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la chronique d'Hadrien
n°7634368
bergerac
Posté le 10-02-2006 à 20:36:34  profilanswer
 

il y avait des erreurs au niveau de la repartitions  du montant des loyers

n°7634483
esrevni
à contrario
Posté le 10-02-2006 à 20:56:09  profilanswer
 

bergerac a écrit :

il y avait des erreurs au niveau de la repartitions  du montant des loyers


 
Mais encore ?

n°7634509
Soluce
Prout ....
Posté le 10-02-2006 à 21:00:15  profilanswer
 

salut ...
 
location vide => bail de 3ans
 
Il tient a conserver la date d'origine car si il veut vendre ou recup sa maison, il le pourra à la date d'anniversaire du bail, soit grosso modo un an plus tot ...

n°7634564
gege38
Patate humaine
Posté le 10-02-2006 à 21:07:29  profilanswer
 

esrevni a écrit :

Mais encore ?


 
A mon avis, il veut dire par là que les charges n'étaient pas indiquées, ou mal réparties par rapport au loyer seul...
 
Et là où c'est marrant, c'est que les charges, elles, ne sont pas soumises à l'IRL (ex-ICC), et donc variables au gré du proprio :D (bon, il est ***censé*** justifier les provisions pour charges, mais bon...)


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