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Responsabilité du conducteur pour le port de la ceinture des passagers| Bas de page | |
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| Auteur | Sujet : Responsabilité du conducteur pour le port de la ceinture des passagers |
 rds | Posté le 15-09-2003 à 16:15:45   Hi !
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 Publicité | Posté le 15-09-2003 à 16:15:45 |
bishopX don't disturb please | Posté le 15-09-2003 à 17:21:13 A priori, je crois que c le conducteur qui est responsable des passagers qu'il transporte (amende + points en moins) |
vyse Yaissssseee | Posté le 15-09-2003 à 17:23:46 une fille a raté son permis car elle a pas dit au moniteur et aux passagers d'attacher leur ceinture avant de démarrer le véhicule |
rds | Posté le 15-09-2003 à 17:26:56
c'est bien ce que je pense, je voudrais une confirmation officielle ... texte de lois ou autre |
Garfield74 Mahal kita | Posté le 15-09-2003 à 17:31:34
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vyse Yaissssseee | Posté le 15-09-2003 à 17:44:51 |
el cabron me gusta el perico | Posté le 15-09-2003 à 17:45:09 http://www.automobileclub.org/html/news/index_faq.html --------------- Rechercher le bonheur, c'est l'occupation des gens tristes. |
bishopX don't disturb please | Posté le 15-09-2003 à 17:45:12
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rds | Posté le 16-09-2003 à 15:54:32 |
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Responsabilité du conducteur pour le port de la ceinture des passagers
au lieu d'une contravention de 2ème classe et retrait de 3 points de permis (au lieu de 1 précédemment).