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  Remboursement carte orange et vivre en province

 



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Auteur Sujet :

Remboursement carte orange et vivre en province

n°9263261
statoon
Enjoy the silence
Posté le 20-08-2006 à 23:55:04  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'habite à Arras, et je bosse à Paris, j'ai actuellement un navigo zone 1-2 que la boite me rembourse.
 
Seulement, d'apres des amis, qui eux aussi habitent en province et travaillent à Paris, se font rembourser la carte orange en fonction des zones qu'ils traversent en TGV et TER. Dans mon cas, je devrais me faire rembourser d'une zone 1-5 comme mon TGV passe par CDG.
 
Seulement, ce ne sont que des dires, et je n'ai trouvé aucun texte à ce sujet, si vous avez une source ... ca m'interesse ! :)
 
:jap:


---------------
19°, tu as froid ? mets un pull !
mood
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Posté le 20-08-2006 à 23:55:04  profilanswer
 

n°9270574
statoon
Enjoy the silence
Posté le 21-08-2006 à 20:13:57  profilanswer
 

up


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19°, tu as froid ? mets un pull !
n°9273627
statoon
Enjoy the silence
Posté le 22-08-2006 à 07:23:33  profilanswer
 

le bide ... :'(


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19°, tu as froid ? mets un pull !
n°9273631
Xan_00
Posté le 22-08-2006 à 07:28:54  profilanswer
 

renseigne toi aupres de ta boite mais apparement oui en general les employeurs remboursent la totalite des frais de transport ou  50%

n°9273868
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 22-08-2006 à 09:26:10  profilanswer
 

Yes moi ils l'ont tj fait, ils me remboursait ca comme une zone 5 alors que j'avait qu'une zone 1-2 :)


Message édité par nycius le 22-08-2006 à 09:26:35
n°9273901
Profil sup​primé
Posté le 22-08-2006 à 09:33:42  answer
 

statoon a écrit :

le bide ... :'(


 
Meuh non  :sarcastic:  
 

Citation :

Article 2
 
Lorsque la résidence habituelle des bénéficiaires se trouve en dehors de la zone de compétence de l'autorité organisatrice, la prise en charge est effectuée :
 
Sur la base des abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité de type carte orange dont le nombre de zones permet d'effectuer la portion du trajet comprise à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice, lorsque les titres utilisés sont des abonnements à nombre de voyages illimité ;
 
Sur la base de la carte ou abonnement hebdomadaire relevant du tarif banlieue correspondant au trajet compris à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice, lorsque les titres utilisés sont des cartes ou abonnements permettant un nombre de voyage illimité.
 
 


 
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEHBM.htm
 
En clair, celà confirme que tu devrais être remboursé sur la base du nb de zones traversées  ;)

n°9273923
_gero_
2eme Effet Kiss Cool ©
Posté le 22-08-2006 à 09:41:10  profilanswer
 

Dépend de ta convention collective  :o

n°9273938
Profil sup​primé
Posté le 22-08-2006 à 09:43:44  answer
 

Là c'est la loi :o  
 
Maintenant il est possible que certaines CC prévoient des dispositions plus favorables que le minimum légal  :)

n°9275591
statoon
Enjoy the silence
Posté le 22-08-2006 à 13:12:20  profilanswer
 

super ! Merci Alberich ;)


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