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Auteur Sujet :

Redevance Tele

n°12522552
jabbaj
Posté le 27-08-2007 à 22:24:52  profilanswer
 

Bonjour,
 
Dois je payer la redevance tele si je ne regarde la tele que grace a Free ? (evidemment je jette mon vieux poste de tele hertzien...) ?
 
Merci de vos reponses
 
Edit: manquais une lettre dans le titre ....

Message cité 1 fois
Message édité par jabbaj le 27-08-2007 à 22:30:42
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Posté le 27-08-2007 à 22:24:52  profilanswer
 

n°12522558
Profil sup​primé
Posté le 27-08-2007 à 22:25:26  answer
 

Ton pseudo lu à l'envers ça fait jabbaj, comme jabbaj [:prodigy]

n°12522576
Riot
Buy me a riot
Posté le 27-08-2007 à 22:26:47  profilanswer
 

Ya les chaînes publiques sur l'adsl, alors oui, tu dois payer.


Message édité par Riot le 27-08-2007 à 22:30:28

---------------
Be the one with the flames.
n°12522599
jabbaj
Posté le 27-08-2007 à 22:29:03  profilanswer
 

normalement c est pas une histoire de reception par hertzien et "posseder un poste de television" ?
Dans le cas dun pc, ce nest pas un "poste de television" ... ?
 
Merci

n°12522621
Riot
Buy me a riot
Posté le 27-08-2007 à 22:30:48  profilanswer
 

Regarde sur le site du CSA si tu veux.


---------------
Be the one with the flames.
n°12522646
huygens1
Déterré tous les matins...
Posté le 27-08-2007 à 22:32:24  profilanswer
 

Oui, c'est çà . J'avais déja cherché pour moi-même: il suffit de lire la notice fournie avec la déclaration d'ompots :) :
"les micro ordinateurs munis d'une carte TV permettant la reception de la télévision ne sont pas taxés".

 

(Ca changera peut-être en 2008 vu l'évolution ?? )

 

EDIT: ouai mais non... en fait moi je suis chez N9uf, donc j'avais pas réalisé ton histoire avec la freebox. M'enfin, moi je ne la déclarerais  pas cette redevance. C'est une ofre tout compris, et la qualité TV sur ordi c'est quand même pas comparable à la TV.

Message cité 1 fois
Message édité par huygens1 le 27-08-2007 à 22:39:29

---------------
- Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s’inquiéter. Mais s’il n’en a pas, alors s’inquiéter ne change rien. - Broken Hearts are for Assholes -
n°12522650
kanef61
Posté le 27-08-2007 à 22:32:56  profilanswer
 

jabbaj a écrit :

normalement c est pas une histoire de reception par hertzien et "posseder un poste de television" ?
Dans le cas dun pc, ce nest pas un "poste de television" ... ?
 
Merci


 
nop tout appareil permettant la diffusion de la tv  est soumis a la redevance donc le problème spa ta tv ni ton pc mais la freebox qui diffuse la tv  :)  
 
 

n°12522655
grrrrrrrrl​efelin
Posté le 27-08-2007 à 22:33:16  profilanswer
 

http://www.csa.fr/outils/faq/faq.php?id=29557
 

Citation :

Redevance et réception par internet, ADSL, etc.
 
Mon fournisseur d'accès internet me propose des chaînes de télévision. Suis-je contraint de payer la redevance si je reçois uniquement la télévision par ce moyen ?
Aux termes de l'article 1 605 du Code général des impôts, la redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer.
Vous devez donc vous acquitter du paiement de la redevance audiovisuelle.


 
 
 
 
 

n°12522659
arthas77
Posté le 27-08-2007 à 22:33:35  profilanswer
 

huygens1 a écrit :

Oui, c'est çà . J'avais déja cherché pour moi-même: il suffit de lire la notice fournie avec la déclaration d'ompots :) :
"les micro ordinateurs munis d'une carte TV permettant la reception de la télévision ne sont pas taxés".
 
(Ca changera peut-être en 2008 vu l'évolution ?? )


Sauf que la Freebox n'est pas une carte TV  :o  
C'est un boitier permettant de recevoir les chaines TV.  :D  
 
EDIT : grilled


Message édité par arthas77 le 27-08-2007 à 22:34:20
n°12522674
Profil sup​primé
Posté le 27-08-2007 à 22:34:16  answer
 

Si j'étais toi je ne paierais pas. Cette offre qui t'impose la TV alors que tu ne voulais que l'internet... [:hahaguy]
D'ailleurs tu ne savais même pas que tu avais la télé dans ton abo n'est ce pas ? :o

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 27-08-2007 à 22:34:41
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Posté le 27-08-2007 à 22:34:16  profilanswer
 

n°12522692
Riot
Buy me a riot
Posté le 27-08-2007 à 22:35:05  profilanswer
 

Citation :

Depuis 2005, tout particulier qui paye une taxe d'habitation et détient au 1er janvier, pour son usage privatif, un poste de télévision ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (par exemple magnétoscopes, lecteurs DVD ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner) est redevable de la redevance audiovisuelle.

 

La redevance est due quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur ou du matériel assimilé : achat, don, prêt, succession.

 

http://vosdroits.service-public.fr [...] lle&l=N233

 


La FBX est un dispositif permettant de recevoir la télévision.

 


edit : multi BBQ tonite :o


Message édité par Riot le 27-08-2007 à 22:36:11

---------------
Be the one with the flames.
n°12522703
grrrrrrrrl​efelin
Posté le 27-08-2007 à 22:35:39  profilanswer
 
n°12522708
Profil sup​primé
Posté le 27-08-2007 à 22:36:07  answer
 
n°12523328
jabbaj
Posté le 27-08-2007 à 23:21:21  profilanswer
 

Cela voudrait dire que des que je mabonne chez free ou autres fournisseurs triplay je dois payer la redevance ?

n°12523346
jabbaj
Posté le 27-08-2007 à 23:22:31  profilanswer
 


 
Effectivement puisque mon usage principal est internet ... ou la radio en streaming via le net....

n°12523381
keos92
So i have spoken...
Posté le 27-08-2007 à 23:25:26  profilanswer
 

jabbaj a écrit :

Cela voudrait dire que des que je mabonne chez free ou autres fournisseurs triplay je dois payer la redevance ?


 
oui
 
quelque soit le moyen par lequel tu regarde la télévision, tu dois payer la redevance

n°12523437
jabbaj
Posté le 27-08-2007 à 23:29:01  profilanswer
 

et qu en est il de ca ? publicite mensongere ?
 
La TV numérique partout!
 
Adaptateur TV numérique (TNT) et enregistreur personnel vidéo  
Compact et silencieux  
Pas d’abonnement  
Non soumis à la redevance TV  
 
http://www.cdiscount.com/informati [...] &numpage=1
 
Desole je suis passe par un autre moyen de reception, les cle usb tunner tv ...

n°12523493
sateeva
Shawarma Police
Posté le 27-08-2007 à 23:32:41  profilanswer
 

jabbaj a écrit :

Bonjour,
 
Dois je payer la redevance tele si je ne regarde la tele que grace a Free ? (evidemment je jette mon vieux poste de tele hertzien...) ?
 


 
Non.  [:spamafote]  
 
http://www.google.fr/search?q=rede [...] ch&start=0

n°12523559
jabbaj
Posté le 27-08-2007 à 23:37:44  profilanswer
 

lol le deuxieme resultat de la recherche est contradictoire a tous les autres....

n°12523607
keos92
So i have spoken...
Posté le 27-08-2007 à 23:41:09  profilanswer
 

http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] TV&sfid=50
 
site des impots
 

Citation :

Détenir un poste de télévision ou un dispositif assimilé
 
 
 
Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et détenez au 1er janvier un poste de télévision, vous devez payer la redevance audiovisuelle quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.  
 
La redevance s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple: les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).


 
donc oui
 
voir même google : http://www.zdnet.fr/actualites/int [...] htm?xtor=1

Message cité 1 fois
Message édité par keos92 le 27-08-2007 à 23:42:14
n°12523621
gurb44
Kompakt's Addict
Posté le 27-08-2007 à 23:42:14  profilanswer
 

keos92 a écrit :

http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] TV&sfid=50
 
site des impots
 

Citation :

Détenir un poste de télévision ou un dispositif assimilé
 
 
 
Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et détenez au 1er janvier un poste de télévision, vous devez payer la redevance audiovisuelle quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.  
 
La redevance s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple: les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).


 
donc oui


Freeplayer, techniquement, ya pas de tuner, je crois  [:cosmoschtroumpf]


---------------
Un peu d'alcool, du THC, une vie sous anesthésie
n°12523639
keos92
So i have spoken...
Posté le 27-08-2007 à 23:43:54  profilanswer
 

tin .... en 30s de recherche

 
Citation :

Sauf qu'il est techniquement possible de recevoir les offres de télévision par ADSL sur son ordinateur, précise-t-on chez un autre opérateur. Il faut avoir modifié sa machine et rajouté un tuner, sur lequel on peut brancher la fameuse "box" (neuf Box, Livebox, Freebox), via la prise péritel, indispensable pour recevoir ces offres. Que se passe-t-il alors dans ce cas-là?

 

«Le sujet est beaucoup discuté, mais la loi est assez simple», précise-t-on au Trésor public. La redevance est due par toutes les personnes imposables à la taxe d'habitation, «à la condition de détenir (...) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision» (art 41 de la loi de finances 2005).

 

En clair, toute personne capable de recevoir des chaînes de télévision est soumis à la redevance, quel que soit le moyen technique. Cette obligation s'applique même si les chaînes du service public, financées principalement par cet impôt, ne figurent pas dans le bouquet de chaînes reçues.

Message cité 1 fois
Message édité par keos92 le 27-08-2007 à 23:44:24
n°12523670
sateeva
Shawarma Police
Posté le 27-08-2007 à 23:47:21  profilanswer
 

jabbaj a écrit :

lol le deuxieme resultat de la recherche est contradictoire a tous les autres....

 

Oui il date de 2005.
En septembre 2006, Villepin et Donnedieu de Vabres ont déclaré que en fait, NON.

 
keos92 a écrit :

tin .... en 30s de recherche

 
Citation :

Sauf qu'il est techniquement possible de recevoir les offres de télévision par ADSL sur son ordinateur, précise-t-on chez un autre opérateur. Il faut avoir modifié sa machine et rajouté un tuner, sur lequel on peut brancher la fameuse "box" (neuf Box, Livebox, Freebox), via la prise péritel, indispensable pour recevoir ces offres. Que se passe-t-il alors dans ce cas-là?

 

«Le sujet est beaucoup discuté, mais la loi est assez simple», précise-t-on au Trésor public. La redevance est due par toutes les personnes imposables à la taxe d'habitation, «à la condition de détenir (...) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision» (art 41 de la loi de finances 2005).

 

En clair, toute personne capable de recevoir des chaînes de télévision est soumis à la redevance, quel que soit le moyen technique. Cette obligation s'applique même si les chaînes du service public, financées principalement par cet impôt, ne figurent pas dans le bouquet de chaînes reçues.


 

Ce que tu quotes date de l'article de 2005 en question.

 

(Publié le lundi 19 septembre 2005)

Message cité 1 fois
Message édité par sateeva le 27-08-2007 à 23:48:10
n°12523678
keos92
So i have spoken...
Posté le 27-08-2007 à 23:48:05  profilanswer
 

sateeva a écrit :

 

Oui il date de 2005.
En septembre 2006, Villepin et Donnedieu de Vabres ont déclaré que en fait, NON.

 


 
sateeva a écrit :

 

Ce que tu quotes date de l'article de 2005 en question.

 

source ?

 

effectivement, plus bas en commentaires :

 
Citation :

Question N° : 84809
Question publiée au JO le : 07/02/2006 page : 1149
Réponse publiée au JO le : 28/03/2006 page : 3425
Texte de la QUESTION : M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation particulière des clients de service internet haut débit au regard de la redevance audiovisuelle. Ces nouvelles offres haut débit de tous les fournisseurs d'accès à internet intègrent généralement la fourniture de services télévisuels sur l'ordinateur alors même que le client ne les utilise pas ....
Texte de la REPONSE :....le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, l'exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d'application de la redevance audiovisuelle -- n'a pas été remise en cause. Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.

 

mea culpa :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par keos92 le 27-08-2007 à 23:51:43
n°12523691
sateeva
Shawarma Police
Posté le 27-08-2007 à 23:49:39  profilanswer
 

Citation :

(Mise à jour) Le Premier ministre rassure les internautes
 
Après les déclarations successives et suggestives de ses ministres de la Culture et du Budget sur une possible application de la redevance TV aux internautes, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a décidé de clarifier la situation.
 
« Il n'est pas question aujourd'hui d'une redevance sur Internet », a-t-il déclaré à l'occasion d'un point presse en marge d'un déplacement en Seine-et-Marne. Ce ne serait pas « une bonne chose, puisque ce serait limiter, freiner le développement de cet outil [Internet, NDLR] qui est très important pour notre économie et l'ensemble de nos concitoyens », a poursuivi Dominique de Villepin, cité par l'AFP.


 
01net., le 20/09/2006 à 18h30
 
Si y'a eu des changements, je suis preneur de l'info toutefois.  :jap:

n°12523698
sateeva
Shawarma Police
Posté le 27-08-2007 à 23:50:46  profilanswer
 

 

C'est le premier lien renvoyé par ma recherche google, plus haut.

 

http://www.01net.com/editorial/325 [...] redevance/


Message édité par sateeva le 27-08-2007 à 23:51:06
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