Bonjour, je n'ai jamais possédé de télé. Je viens de récupérer un écran pour les grandes vacances et la console, et j'ai évidemment reçu la visite d'un inspecteur (la première en 10 ans de déclaration...) à midi.
La dame est entrée et m'a dit que mon écran de télé était soumis à la redevance. Vu que j'imagine qu'elle rencontre au cours de ses visites tout un tas de personnes de mauvaise foi, je n'ai pas insisté après lui avoir demandé de regarder le branchement. Elle m'a dit de changer mon installation si je ne voulais pas payer en 2012 ou 13, ou 14, je n'ai pas compris.
 
Je détaille: je possède 2 écrans reliés à mon ordinateur sur les 2 sorties vidéos.
L'un est un 24 pouces vendu comme écran d'ordinateur.
Le second est un 100 ou 110 récupéré chez ma belle mère qui était un plasma.
 
Ce second écran est relié à l'ordinateur et à la 360 sur chacune de ses sorties.
Je n'ai pas d'antennes internes où externes.
Je n'ai pas de capteur tnt.
Je n'ai pas de paraboles.
Je n'ai pas le cable.
J'ai internet par free et je n'ai pas l'option télé (j'ai les factures montrant que je ne paye pas l'option).
 
1) avec cette installation, dois-je payer?
2) dois je faire un dossier à envoyer aux impots?
3) que changer dans mon installation si je veux garder l'écran (les jeux c'est un peu mieux sur une diagonale plus grande)
 
Je suis preneur de toutes remarques et conseils.

Ton second écran est équipé d'un tuner ? J'imagine que oui, l'écran plasma que tu décris étant probablement à l'origine une télé. La législation considère comme concerné par la redevance tout équipement permettant de recevoir la télévision, donc à partir du moment où il y a un tuner c'est taxable (à vérifier pour les termes exacts, disons que c'est les grandes lignes). L'inspecteur ne s'occupera pas de savoir si une antenne y est raccordé, après tout tu peux très bien l'avoir cachée dans un placard
 
Du coup pour être conforme il faudrait bazarder ton plasma et le remplacer par un écran d'ordinateur, ou bien faire désactiver son tuner (il me semble que la manipulation, assortie d'une attestation, était à une époque acceptée par l'administration fiscale, à vérifier encore une fois, et puis le tarif n'est peut-être pas anodin). Si tu changes l'écran il faudra prendre aussi un câble VGA ou DVI pour ta XBOX, je suppose.

Merci de la réponse. Je suis relié à partir d'un cable dvi directement sur mon PC, j'ai une ancienne box uniquement internet.
 
Je pensais que peut être les antennes ne fonctionnaient plus (?)et que donc pouvant prouver que je ne recevais pas la télé avec mon absence d'option sur la facture suffisait.
 
A voir si désactiver son tuner tout seul (pour casser des trucs, je suppose que ça doit pouvoir se faire solo) est suffisant à ce moment là. Si contrôle il y a, facile de prouver que c'est cassé, où si le tarif d'un pro est accessible.

Je doute que les impôts se contentent d'une déclaration de ta part certifiant que tu as bien désactivé ton tuner, à mon avis ils vont te réclamer une facture d'un professionnel en guise de preuve. Passe-leur un coup de fil pour savoir précisément comment te mettre en conformité.

C'est un peu le croix et la bannière pour gagner avec la télé redevance... Hormis avoir un écran PC à whatmille€ qui n'a pas de tuner natif... une télé ça reste une télé ...  
Sinon, regardes si tu ne rentres pas dans une condition de l'exonération de la redevance .

A précisé que l'inspecteur n'a aucun droit de rentrer chez toi. La prochaine fois refuse.

Bah disons que comme je ne voyais pas le souci  je l'ai fait entrer...Je vais les appeler et tenter de trouver qui peut bien enlever les tuners des télés...

Je suis preneur de toute information sur le sujet. Jusqu'ici j'ai eu la flemme de les appeler !

ça ne sert à rien, tu disposes d'un système capable de recevoir la télévision, qu'il soit en panne ou pas, peu importe.
 
 
 

Ben la seule différence entre un moniteur et un écran de télé me semble être le tuner, si pas de tuner c'est un moniteur qui n'est pas soumis à la redevance je crois.

je précise que je n'ai pas d'autres appareils équipés de Tuner.

J'aimerai bien savoir si c'est une légende urbaine ou pas cette histoire, et si c'est à moi de prouver ma bonne foi, ou à eux de prouver que je mens (le coup de la présomption d'innocence qui me semblait la base de la loi, tout ça). Parce que virer le tuner moi même ça ne doit pas être sorcier je pense.
Sinon j'ai vu des moniteurs d'ordinateurs à 700€ dans la même dimension, mais c'est ridicule d'en acheter un simplement parce qu'il a une pièce en moins. oO

 
C'est exacte.    
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Redevance_audiovisuelle
 

 
Non, si le téléviseur est vendu avec un tuner, que tu l’enlève ou non ne change rien...  
 
Si tu as un appareil vendu dans le commerce comme étant un "téléviseur", et non un "écran d'ordinateur", tu doit déclaré dans ta feuille d’impôt que tu dispose d'un téléviseur.
 
Si tu subit un contrôle, il ne chercheront pas à savoir si tu as retirer le tuner ou pas, il relèverons simplement la référence de l'appareil et se renseignerons pour savoir si il s'agit d'un appareils vendu avec un tuner intégré, donc un téléviseur (les inspecteurs des impôts ne sont pas électroniciens, et ne vont pas faire faire des expertises couteuses à chaque gus qui dit qu'il à modifié l'appareil pour en enlever le tuner).  
 
Quand tu discute avec les inspecteurs des impôts, tu ne discute pas avec des geeks sur HFR, la plupart ne comprendront pas ton explication, et refuserons immédiatement ce genre de dialogue (c'est l'administration, c'est comme ça).  
 
Après si derrière tu veux t'amuser à leur faire un procès, car tu pense être dans ton droit, c'est ton choix, mais tu as peu de chances de gagner un procès contre le trésor publique...    
 
 

Je ne suis pas un fan des procès et des menaces sur internet
Mais bon, je pense que l'inspecteur voit que je suis de bonne foi (pas d'antenne, pas l'option télé) donc si je lui montrait le tuner démonté...
 
Bon, je vais tacher de trouver un réparateur me faisant une facture avec le numéro de série de la télé.  
Mais une nouvelle fois, faire retirer un truc obsolète (si j'ai suivi)en payant, je trouve ça dommage.

 
Tu ne connait pas les inspecteurs des impôts, eux même ne sont pas de bonne fois...  
 
Même pire, plus tu est de bonne fois, plus ils pensent que tu veux les entubés (ils ont pas l'habitude)...

On doit pas comprendre de la même façon. Moi je lis

Si tu enlèves le tuner, ça ne permet plus de recevoir la télévision, donc tu n'es plus sujet à la redevance.

 
Lit mon message en entier (et la citation de wiki aussi, ne prend pas que la partie qui t'arrange)...  

 
Tu parle de moi la ?    
 
Quel procès, quel menaces ?  

C'était l'objet de ma question: à moi de prouver ma bonne foi, ou à eux de prouver que je mens.
Avec la loi, c'est le second (je crois), mais les impôts sont peut être un monde à part.
 
Dingue que sur HFR on ait pas un spécialiste du trésor public spécialement attitré à la perception de la redevance, première fois que ça m'arrive.

 
Et non, en France c’est à toi de prouver ta bonne fois, ce n'est pas à eux de prouver que tu mens...  
 
Il te considère dès le début comme un potentiel resquilleurs, la presemption d’innocence n'existe pas avec le trésor publique.    

Heu, non, pas du tout c'était pour répondre à la dernière partie de ton message, on lit souvent des "je vais porter plainte contre le monde entier" sur les forums, c'est tout.

 
Ah non, je disais juste que c'est le seul moyen de prouver ton système => dépôt de plaintes => analyse du matériel par des experts => etc...
 
Eux ne feront pas d'expertise sur ton matériel simplement parce que tu leur dit que tu as enlevé le tuner, il faudra que tu le prouve par toi même avec un procès...
 
Par définition, un inspecteur des impôts, pense que tu ment, et ne dépensera pas l'argent de l’état dans une expertise sur ton matériel sur ta simple parole (trop facile, imagine si ils faisaient ça avec tout le monde, l’état dépenserai des millions en expertise, car les vrai resquilleurs profiterait du système), c'est à toi de le faire (à tes frais) et de leur prouver que tu est de bonne fois.
 
Si un jour tu as un contrôle fiscale, tu comprendra ce que je suis entrain de t'expliquer.  
 
Pour faire simple :  
 
L'inspecteur des impôts, il fouille tes comptes, des qu'il y'a quelque chose de manquant, il te demande de t'expliquer et de lui apporter les preuves (et pas ta simple parole, tu ne discute pas avec un geek pro-informatique d'un forum)...
 
Dans le cas de la redevance, il n'est lui même pas électronicien (normal, il est inspecteur des impôts), il faut donc passer par un expert agrée par l’état (car ta parole ne compte pas et ne fait pas office de preuve), qui analyse le matériel et certifie qu'il ne peut pas recevoir la télévision (et l'expert est payant et à tes frais, et comble de tout beaucoup plus cher que ta pauvre redevance TV, donc si tu veux que cela te soit remboursé, il te faut un procès, et le gagner).  
 
Crois moi, quand tu as eu une seul fois un contrôle fiscal, même si tu est le type le plus honnête du monde, tu arrête définitivement d'être naïfs, et de croire que tout va bien se passer...  
 
Ils sont la pour te la mette bien profond la quenelle !

 
C'est le soucis, beaucoup de on-dit, pas de réponses officielles même si le net pullule de question.
Pour le cas de la distinction entre pro et particuliers, j'ai des doutes, il ne semble pas y avoir mention de ça: soit ton appareil peut recevoir la télé, soit non.
Maintenant réparateur de télé je ne savais pas que ça existait encore, vu que tout part toujours en sav (payant ou non).

 
et  
 
[quotemsg=31668168,5,227480]C'est un peu le croix et la bannière pour gagner avec la télé redevance...
 
Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion • Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 109 (V)
 
Les impôts parlent de téléviseur, une autre loi d'un raccordement à l'audiovisuel. Dans l'interprétation alambiquée de la Loi et le cadre des impôts, le Roi décide que la redevance est de posséder un téléviseur même si tu achètes une télé pour regarder des films DVD dont tu paies à l'achat comme en location une taxe dite : redevance pour l'audiovisuel comprise dans le prix du DVD (regarder bien).
 
Tu peux tuer quelqu'un tu iras peut-être en prison, tu fraudes l'Etat, le Roi, tu vas en prison. Comme les mafie..
 
Le Problème est l'interprétation, tu es selon la loi de 1966, obligeant l'installation pour des propriétaires bailleurs ... raccordé ou non à l'audiovisuel et tu paies ou non l'entretien d'antenne. Selon les impôts tu possèdes ou pas un téléviseur tu paies ou non la redevance. VOUS écrivez aux hauts conseillers de la constitution TOUS,et vous rapportez l'anachronisme des lois, ils doivent y mettre bonne ordre.
 
D'après-vous qu'est-ce qu'ils vont faire ? Comme d'habitude, les vaches à lait, c'est nous.
 
La boîte à ragoût, 1, 2, 3 et autres chaines publiques c'est se foutre des gens de regarder des émissions américanisées sans aucun sens intellectuel que de la promotion du tout beau et tout gentil.
 
Enfin, les totos ou les bofs, c'est nous. Quand ils disent payes et ferme ta ..... on paie et on la ferme alors que l'on paye la même chose à plusieurs endroits, dans les lois.
 
C'est une taxe qu'il faut abolir et obliger un sens cohérent aux regards audiovisuels et non comme tous, moi y compris, nous sommes vraiment des abru... de soutenir des programmes ou encore du Druker existe depuis guy lux et jean nohin, vivement que le soir arrive qu'on se couche et demain sa grande gigoince pas mieux ... C'est une grande famille la télé et quel beau programme pour les bofs comme nous, c'est tout ce mérite notre réflexion, elle n'est pas plus haute que ce que l'on regarde en ragoût sinon, comment on fabrique les abru... d'après nous ? Pas avec la lecture qu'ils font c'est pourquoi, il y a la télé et la redevance réclamée à plusieurs endroits. QUAND allons-nous arrêter de subir la conner.. humaine ... après tout, l'Etat à raison, il ne tape pas encore assez fort au porte monnaie, allez payer ! Alors ! Faites-vous entendre en ne payant aucun impôt.
 
La redevance ne la payer pas c'est tout.
Payer en espèce tout et vous faites ce que vous voulez avec le nom et l'adresse. La garantie ! Il existe un facture, NON ! Il faut les coincer dans leur dictature démocratique

Bonjour, je viens de tomber sur ce sujet complètement par hasard et il ce trouve que je suis un peu dans ce cas de figure.. par conséquent je me permet de posé une question ici sans réouvrir de sujet.
 
Voila je réside dans un petit village situer dans une zone d'ombre, le village n'est pas couvert par le réseau télévisuel et le débit internet est trop faible pour avoir la télé par internet, seul option serais par satellite n'ayant pas envie d'installer une parabole je ne capte donc pas la télé.
 
Seul bémole je possède une télévision qui par conséquent n'est branché a aucune antenne, elle me sert pour la console et les dvd, par conséquent j'ai déclaré que je ne possédais pas de télé sur ma fiche d'imposition, logique je vais pas payé la taxe audiovisuel alors que je ne peut pas capter la télé ça serais quand même un comble.
 
Dans ce cas, d’après vous? si un inspecteur venais à passer chez moi malgré le fait que le village ne sois pas couvert par le réseau télévisuel pourrais t'il me posé des problème du faite que j'ai une télévision?  
 
Je ne m’étais jamais posé la question mais vos histoire m’inquiète un peut, a savoir que la mairesse du village habite a 100 metre de chez moi et que je pourrais l'y amené facilement pour confirmer le fait que l'on ne capte pas la télévision dans le village, même si il doivent déjà être au courant.
 
Merci d'avance pour vos avis et éventuelle réponses.. sachant que l'idée de faire sauté le tuner est hors de question, si je viens a déménagé le tuner me servira surement peut être un jours..

Visiblement le fait de faire neutraliser le tuner par un professionnel n'exonère pas du paiement de la redevance:
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=2
 
Dura lex, sed lex.

Plutôt que de recréer un topic, je me permets de rebondir sur celui-ci...
 
Je me pose une question "conne" : Les inspecteurs des impôts, savent-ils faire la différence entre un téléviseur et un moniteur PC ???
 
( Voir mon sujet pour plus d'informations sur ma "future " config : http://forum.hardware.fr/hfr/Hardw [...] 2324_1.htm )

C'est plutôt les controleurs du Trésor qui sont chargés du contrôle de la taxe audiovisuelle. Pour leur compétence technique, je ne me prononce pas, mais lorsqu'on achête une TV dans un magasin ou que l'on s'identifie comme acquéreur (par le moyen de paiement, par la garantie), le Trésor public peu reglementairement avoir accès à l'information, et donc supposer que l'acquéreur à une TV (même si il prétend le contraire dans sa déclaration).  
Par ailleurs, si si, faire ôter le tuner peut exonérer de payer la redevance, mais dans certaines conditions (notamment que la modification soit définitive).

Et en cas de contrôle, si le type des impôts juge qu'on doit payer la redevance (même si le tuner est désactivé, la prise d'antenne de la télé arrachée, qu'on a pas de box TV ni d'abonnement à quoi que ce soit), il y a une pénalité, ou on paye simplement la redevance ?  
On risque une amende en plus ou juste de payer la redevance comme un c*****d ?

Moué mais bon c'est pas très fiable.  
 
Perso il savait que j'avais acheté une télé chez cdiscount ... hors j'ai annulé cette commande. Rien pour celle commandé aux 3 suisses

Tain mais tu le laisses pas rentrer chez toi et basta.

Amende de 150€ + paiement de la redevance. Et possibilité de remonter 3 ans en arrière.

 
Des bêtises, encore des bêtises. Faire retirer le tuner d'une télévision ne dispense plus de redevance depuis 2007...

Pour le tuner, ca dépend vraiment.  
 
Pour ceux que ca intéresse, l'instruction interne de la DGCP (à ma connaissance toujours d'actualité) précise la situation comme ci-dessous
 
 

 
A lire, donc, pour ceux que ca intéresse :
 
http://www.economie.gouv.fr/files/ [...] d07050.pdf

Messieurs bonjour,
 
Je me permets de faire remonter ce sujet, étant dans un cas similaire.
 
J'ai une télé, que j'utilise exclusivement comme écran d'ordinateur (parce qu'on ne trouve pas d'écran de 40 pouces sans tuner, ou tout du moins pas à des tarifs "réalistes" ).
 
Donc je ne suis pas chaud bouillant pour payer la redevance. Même si d'après la loi, je dois effectivement la payer.
 
J'ai reçu un avis de passage du contrôleur, qui m'indique que blabla, j'avais déclaré ne pas posséder de téléviseur. Donc ils me laissent deux options  
 
1/ Leur dire que finalement, je possède une télé et payer les x années de redevance due.
 
2/ Maintenir ma déclaration.
 
L'option 2 me tente plus. En revanche, je ne sais pas à quel point elle est risquée. J'ai essayé de me renseigner sur le web et on y lit tout et n'importe quoi.
 
Dans l'ensemble ce que j'ai vu le plus souvent, c'est que l'inspecteur ne peut rentrer chez moi pour constater sans y être invité.
 
Mais je ne sais pas si le fait de lui refuser l'entrée signifie qu'il me considérera forcément comme fraudeur.
 
L'autre truc, c'est que Free a du jour au lendemain séparé le paiement de l'option TV du reste du forfait. J'ai réalisé ca au bout de quelques mois, j'ai fait annuler l'option TV, mais du coup je ne sais pas si je peux jouer sur l'apparition subite de l'option TV chez Free pour expliquer que pendant ces quelques mois mon forfait FAI comportait une ligne "TV".
 
S'il y a des pros du domaine, je suis preneur de leur avis

Si je ne dis pas de bêtises et en "jouant sur les mots", il est indiqué de mémoire qu'il faut avoir un appareil possédant un tuner au 1er janvier de l'année en cours... Or si je n'ai récupéré une télévision que du 2 janvier au 31 décembre, ça passe ?  
 
Pour l'histoire de l'option TV chez Free, le fait que tu l'ais désactivée les empêchera de te forcer à payer "pour cette raison". Si tu ne l'avais pas décoché, ils auraient pu s'en servir comme preuve pour te "forcer à payer". Il y en a pas mal qui se sont fait avoir comme ça... Moi, j'ai changé mon téléviseur pour un moniteur donc l'année prochaine, pas de redevance ... Sauf s'ils changent encore la loi  
 
Pour les risques, ils peuvent revenir plusieurs années en arrière et parfois avoir une majoration (amende de 150€ à priori).
 
Pour le reste, c'est compliqué de trouver des témoignages