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  Recours contre une future construction en vis-à-vis...

 



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Auteur Sujet :

Recours contre une future construction en vis-à-vis...

n°39205233
_MoebiuS_
Paranoïd Androïd
Posté le 19-08-2014 à 13:09:57  profilanswer
 

Bonjour,

 

Je suis à la recherche d'un avis dans le domaine de l'immobilier.
J’ai fait l’acquisition d’un appartement au début de cette année, en centre ville (banlieue bourgeoise à l'ouest de Paris). L’appartement est traversant Est-Ouest, la chambre est sur cour à l’Ouest, et le salon sur rue à l’Est, et est situé au 4e étage (sur 6). La rue est plutôt étroite et est à angle droit avec une avenue à fort passage à une trentaine de mètres, ce qui a exigé l’installation de baies vitrées à doubles vitrages avec renforcement phonique.

 

Sur la rue, l’immeuble en vis-à-vis est en deux blocs, un de 4 étages et l’autre de 2 étages. Je me suis rendu compte après l’achat que l’immeuble en question était à moitié un squat, mais les occupants sont plutôt calmes et il n’y a pas de nuisances particulières. La vue est presque dégagée vers le sud, je vois les arbres de la grande avenue depuis le balcon, le salon est très lumineux même l’après-midi.
Je sors à peine de la période fatigante des travaux (avec malfaçons et cie) et du déménagement, je viens de découvrir avec horreur un panneau de permis de construire (bien planqué car de l’autre côté de l’intersection) qui a été affiché le 31 juillet. Donc en période estivale et en plus tellement bien placé que personne dans mon immeuble n'était au courant (le dossier a été déposé en Mairie deux semaines après la signature de ma promesse).
L’immeuble en vis-à-vis doit être détruit (ça arrive…) mais va être remplacé par un immeuble de 7 étages sur 25m de haut, de 33 logements avec parkings à « usage de jeunes travailleurs »… Donc je vais me retrouver avec un immeuble avec 3 étages au-dessus du mien (qui culmineront 14m au-dessus de mon niveau), comme si je me retrouvais d’un coup au rez-de-chaussée, et donc dans l’ombre avec une vue totalement bouchée (la voie est étroite). Sans parler de l’objet de l’immeuble, qui va induire bordel et aller-venues le soir (j’ai déjà un gymnase à 50m et il y a toujours 4 ou 5 mecs qui braillent le soir dans la rue). Le quartier a déjà son quota de logements sociaux par rapport à d’autres quartiers de la ville (pourquoi pas l'implanter dans le quartier d'habitation du maire ?). J’aurais clairement préféré que le squat soit réhabilité plutôt que d’avoir une barre devant les yeux.

 

Quels sont les recours contre ce genre de construction ? Est-ce que je dois me regrouper avec d’autres personnes de mon immeuble pour faire un recours ou est-ce que chaque personne doit faire un recours individuellement ? Est-ce qu’il faut prendre nécessairement un avocat, vu que l'on peut être maintenant emerdé pour "recours abusif" ?
Le bénéficiaire est une société qui n’est immatriculée que depuis janvier 2013.
 
Je pense que l'immeuble doit obéir aux règles d'urbanisme stricto sensu. Le fait est que je viens d'acheter ce bien il y a 6 mois, et que je n'aurais pas fait cette transaction si j'avais eu connaissance de ce projet (la vendeuse était-elle au courant, je n'en sais rien). En terme de valorisation du bien, la différence va être élevée et l'impact immédiat. Etant de nature plutôt claustrophobique, la luminosité de l'appartement était un élément déterminant à l'achat (je faisais abstraction du bruit de l'avenue proche en installant de coûteuses baies vitrées phoniques), ainsi que le vis-à-vis modéré.
Le recours contre la vendeuse est très limité (elle est partie définitivement de l'autre côté du globe), et je ne me vois pas annuler la vente car j'ai déjà effectué 15% de la valeur d'achat du bien en travaux de mise en conformité et rénovation (avec la série d'emmerdes...).
 
Merci par avance pour vos réponses.


Message édité par _MoebiuS_ le 19-08-2014 à 13:10:58

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The Magic Words are Squeamish Ossifrage.
mood
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Posté le 19-08-2014 à 13:09:57  profilanswer
 

n°39205508
vandread
TUNAK TUNAK DA DA DA
Posté le 19-08-2014 à 13:32:14  profilanswer
 

Il y a deux choses :

 

- d'une part, la validité du permis de construire par rapport au Plan Local d'Urbanisme de la commune. Il peut arriver que certains points soient sujets à interprétation, typiquement, des PLU peuvent stipuler "que les nouvelles constructions doivent garantir une bonne insertion dans le tissu urbain existant". Qu'est-ce que c'est qu'une "bonne insertion", personne ne peut le définir, et en cas de recours c'est au juge du tribunal administratif de l'apprécier. Les erreurs flagrantes sont par contre rares (hauteur excessive par rapport à ce que le règlement autorise, par exemple). Le PC étant accordé, va le consulter en mairie. Tu sauras directement ce qui est prévu, et éventuellement quelles sont les remarques et exigences de la part de la municipalité. Sans connaître le dossier, si tu es dans une commune déjà densément urbanisée, un immeuble de 7 étages n'a rien d'anormal, surtout si tu habites déjà un immeuble qui en compte 6 (sous réserve des règles de prospect, mais c'est le b-a.ba). Que ce soit des logements pour jeunes travailleurs dans un quartier qui a déjà son quota de logements aidés n'est, tu t'en doutes, pas recevable. Idem pour la gêne liée aux passages supplémentaires. Je ne suis pas certain que le vendeur ait à t'informer d'un projet de construction dans l'environnement de la propriété que tu comptes acheter (à confirmer) ; dans tous les cas comme la demande de permis n'était pas encore déposée à la date de ta signature, la question ne se pose pas.

 

- D'autre part les servitudes de vue relevant du droit civil concernent des distances beaucoup plus courtes que celles que tu évoques (ta rue est large de quoi ? 12 mètres ? 15 ?). Il sera très difficile d'invoquer une gêne excessive ou un trouble anormal de voisinage, s'agissant d'une situation courante et normale en ville, et parfaitement tolérée par des millions de personnes ... même si effectivement, tu es perdant par rapport aux conditions antérieures, tant sur le plan de l'agrément que de la revente. Désolé :/


Message édité par vandread le 19-08-2014 à 13:36:13
n°39205550
fatah93
Posté le 19-08-2014 à 13:35:01  profilanswer
 

Tu l'as dans le cul  [:spamafoote]  
On ne va pas arrêter de construire des logements pour ton confort personnel :o


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Mon image publique est étonnamment négative, est-ce à cause de mon hobbie qui consiste à gifler des orphelines ? | Je dois aller faire quelque chose de masculin, tel conquérir une nation ou uriner debout.  
n°39205856
_MoebiuS_
Paranoïd Androïd
Posté le 19-08-2014 à 13:54:24  profilanswer
 

Il y a 8/9 mètres façade à façade. La rue est à double sens mais pas très large, parking que d'un côté, car peu de circulation et les trottoirs sont étroits.
Le dépot du projet en mairie a été fait entre la signature du compromis et la signature définitive. Je ne suis pas retourné en mairie après le compromis, et de toute façon, je me verrais mal annuler une promesse synallagmatique de vente sur ce motif sans perdre le dépôt de garantie de 10%.

 

@fatah : tu penseras autrement quand tu mettras 10 ans de ton salaire dans ton habitation et que du jour au lendemain tu te prendras un pet de 20% car tu as un mur en face des fenêtres et qu'il y a 20 mecs en train de glander dans ton hall d'immeuble.
En l'occurence, il y a déjà un logement actuellement, même si c'est un squat.

Message cité 1 fois
Message édité par _MoebiuS_ le 19-08-2014 à 13:55:04

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The Magic Words are Squeamish Ossifrage.
n°39205881
fatah93
Posté le 19-08-2014 à 13:55:51  profilanswer
 

Ha mais je comprends que ça te fasse chier hein, mais bon je vois pas trop ce que tu peux y faire.


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Mon image publique est étonnamment négative, est-ce à cause de mon hobbie qui consiste à gifler des orphelines ? | Je dois aller faire quelque chose de masculin, tel conquérir une nation ou uriner debout.  
n°39206306
vandread
TUNAK TUNAK DA DA DA
Posté le 19-08-2014 à 14:18:19  profilanswer
 

_MoebiuS_ a écrit :

Il y a 8/9 mètres façade à façade. La rue est à double sens mais pas très large, parking que d'un côté, car peu de circulation et les trottoirs sont étroits.
Le dépot du projet en mairie a été fait entre la signature du compromis et la signature définitive. Je ne suis pas retourné en mairie après le compromis, et de toute façon, je me verrais mal annuler une promesse synallagmatique de vente sur ce motif sans perdre le dépôt de garantie de 10%.
 
@fatah : tu penseras autrement quand tu mettras 10 ans de ton salaire dans ton habitation et que du jour au lendemain tu te prendras un pet de 20% car tu as un mur en face des fenêtres et qu'il y a 20 mecs en train de glander dans ton hall d'immeuble.
En l'occurence, il y a déjà un logement actuellement, même si c'est un squat.


Ca me paraît beaucoup de monter à R+7 avec 9 mètres de largeur. Si tu en as le courage tu peux vérifier que les gabarits prévus sont bien conformes au règlement d'urbanisme, mais à nouveau c'est le point qui est vérifié en priorité par les services instructeurs des permis. Effectivement, au niveau du timing tu es dans le plus mauvais cas possible (et encore fallait-il savoir qu'un permis avait été déposé, vu que l'affichage légal n'est pour ainsi dire jamais consulté par la population).
 
Bon, après t'es à un quatrième étage, t'es en Est-Ouest donc la perte d'ensoleillement direct se fera uniquement en fin d'après-midi et en soirée... et uniquement dans ton salon. C'est évidemment pénible, mais c'est dans la logique des choses en milieu urbain. Sinon les foyers de jeunes travailleurs c'est généralement pas la zone : il y a au contraire une présence du bailleur social beaucoup plus importante que dans le reste du parc, puisqu'on est sur une formule se rapprochant des appart'hôtels. C'est donc pas vraiment le repaire de marlous qui passent la journée à fumer.

n°39206699
_MoebiuS_
Paranoïd Androïd
Posté le 19-08-2014 à 14:40:45  profilanswer
 

fatah93 a écrit :

Ha mais je comprends que ça te fasse chier hein, mais bon je vois pas trop ce que tu peux y faire.


 
Yep, c'est pour ça que j'essaie de jauger si ça vaut le coup d'entreprendre quelque chose, ou si ce n'est que de s'épuiser pour rien  :D  
 
@Vandread. Au niveau de la fréquentation de ce genre de foyer, j'ai surtout les échos négatifs d'amis qui y ont déjà séjourné (et n'y sont pas restés longtemps), ça a peut être évolué dans le bon sens depuis, je peux difficilement m'en faire une idée  [:airforceone]  
La zone il y a des précédents. Jusqu'à il y a deux ans, il y avait le magasin de fringues du rappeur Boubba (je ne sais pas si ça s'écrit comme ça) qui était juste à côté de l'immeuble, et ça zonait à mort. Avec la fermeture du magasin ça s'est vachement calmé dixit mon gardien.
 Il y a eu également une circulaire du commissariat l'année dernière pour interdire la vente d'alcool après 22h dans la rue (il y a une petite épicerie en face de chez moi qui reste ouverte jusqu'à minuit) car il y avait du boxon à l'époque. Si seulement le bordel pouvait éviter de revenir, ça tient souvent à peu de choses.


Message édité par _MoebiuS_ le 19-08-2014 à 14:43:08

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The Magic Words are Squeamish Ossifrage.
n°39207363
vandread
TUNAK TUNAK DA DA DA
Posté le 19-08-2014 à 15:19:02  profilanswer
 

En tout cas bon courage, parce qu'avant d'avoir l'immeuble en face, t'auras les travaux. Mais hésitez pas à vous rapprocher entre riverains pour devenir un interlocuteur bien identifié pour le maître d'ouvrage et la boîte chargée du pilotage/coordination des travaux. En cas de nuisances excessives dues au chantier, c'est plus facile de faire pression en étant groupés qu'individuellement. Ca tombe sous le sens, mais souvent les gens préfèrent serrer les dents dans leur coin plutôt que de se regrouper.

n°39208915
viniw
geek repenti
Posté le 19-08-2014 à 16:51:51  profilanswer
 

vandread t'as déja expliqué comment faire un recours point de vue urbanisme.
 
il y a 2 choses que j'aimerai rajouter:
 
- il y a des squatteur ce qui va allonger la durée du début de chantier, environ 1/5 des demandes d'expulsion par voie des forces de l'ordre sont honorées, les squatts c'est trés dur a virer.
 
-les foyers de jeunes travailleurs sont moins a craindre que les hlms, en général ils sont tenus par des assoces qui pour maintenir leur subventions ne doivent pas poser de problèmes.  
ils sélectionnent leur candidats, et en général cela se passe bien.
j'ai fait la réhabilitation d'un récemment et ça se passe très bien avec les riverains.

n°39211044
_MoebiuS_
Paranoïd Androïd
Posté le 19-08-2014 à 20:33:50  profilanswer
 

Je viens de croiser une de mes voisines qui est au premier étage. Elle est moins concernée car elle est en face de l'immeuble d'à côté qui reste à 3 étages...
Au final, c'est vrai que je n'y pensais pas, mais il n'y a que mon alignement d'appartement (sur les 3 en façade) qui est vraiment concerné. En dehors de mes voisins d'en dessous, tout le monde va s'en foutre. (la voisine m'a quand même demandé subrepticement combien pouvait se vendre son appartement... LOL).
Donc je sens que si ça se finit bien, ça sera juste une question d'indemnité, ça paraît chow de bloquer le projet.
J'ai check le reste de la rue, les immeubles les plus grands sont à 19m, la moyenne fait plutôt 5 petits étages, là ça fait une masse de 25m :sarcastic:


Message édité par _MoebiuS_ le 19-08-2014 à 20:35:14

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mood
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Posté le 19-08-2014 à 20:33:50  profilanswer
 

n°39211126
vandread
TUNAK TUNAK DA DA DA
Posté le 19-08-2014 à 20:44:22  profilanswer
 

Tu peux toujours essayer d'introduire une action au civil contre le maître d'ouvrage, mais je dois dire que la jurisprudence actuelle ne joue franchement pas en ta faveur. C'est injuste, mais s'il fallait indemniser chaque riverain dès qu'on construit, plus personne ne se lancerait ...

n°39213782
_MoebiuS_
Paranoïd Androïd
Posté le 20-08-2014 à 09:00:08  profilanswer
 

En tous cas, merci pour vos réponses  :)


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n°39266844
_MoebiuS_
Paranoïd Androïd
Posté le 25-08-2014 à 17:07:43  profilanswer
 

Petite update,
En checkant le dossier à la Mairie, je me suis rendu compte d'un truc. L'immeuble est sensé être construit à un angle, la façade la plus grande donnant sur une avenue très large (4 voies, 1 contre allée avec 2 voies de parking, terre plein et 2 larges trottoirs = 36m), et la façade la plus étroite (mais c'est celle que je subirais...) sur une rue étroite (2 voies étroites, trottoirs anecdotique et parking possible que d'un côté) qui doit faire 10m de large aux prunes... Ils ont placé l'entrée de l'immeuble et du parking de mon côté, donc l'adresse officielle de l'immeuble doit être sur la rue et non pas l'avenue. La rue est une zone R5+1 avec une hauteur limitée, et l'avenue est une zone R5+2, donc a priori la construction de cet édifice (R5+2 et 25m) n'est pas compatible avec le PLU de ma rue. Je vais déjà creuser cette voie là.Je suis hyper surpris que ce genre de détail trivial ne soit pas vérifié en amont.

Message cité 1 fois
Message édité par _MoebiuS_ le 25-08-2014 à 17:09:02

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n°39267011
vandread
TUNAK TUNAK DA DA DA
Posté le 25-08-2014 à 17:21:32  profilanswer
 

_MoebiuS_ a écrit :

Petite update,
En checkant le dossier à la Mairie, je me suis rendu compte d'un truc. L'immeuble est sensé être construit à un angle, la façade la plus grande donnant sur une avenue très large (4 voies, 1 contre allée avec 2 voies de parking, terre plein et 2 larges trottoirs = 36m), et la façade la plus étroite (mais c'est celle que je subirais...) sur une rue étroite (2 voies étroites, trottoirs anecdotique et parking possible que d'un côté) qui doit faire 10m de large aux prunes... Ils ont placé l'entrée de l'immeuble et du parking de mon côté, donc l'adresse officielle de l'immeuble doit être sur la rue et non pas l'avenue. La rue est une zone R5+1 avec une hauteur limitée, et l'avenue est une zone R5+2, donc a priori la construction de cet édifice (R5+2 et 25m) n'est pas compatible avec le PLU de ma rue. Je vais déjà creuser cette voie là.Je suis hyper surpris que ce genre de détail trivial ne soit pas vérifié en amont.


Je ne comprends pas trop, quel rapport avec le positionnement de l'entrée ? C'est très difficile de se prononcer sans avoir les plans et le PLU sous les yeux, mais 1) Est-ce que la hauteur du bâtiment est identique pour la façade sur avenue et le retour sur rue ? 2) Est-ce que le ou les derniers niveaux sont en attique (retrait ?)
 
Sur des bâtiments qui offrent suffisamment de profondeur, il est possible de dépasser la hauteur maximale puisque celle-ci est calculée au niveau de l'acrotère/égout de toiture, en gros à l'alignement sur rue. Typiquement, un niveau d'attique peut être autorisé s'il est compris dans un gabarit à 45° à partir de l'acrotère en question (en clair, avec un retrait de 2m50 à 3m par rapport à l'alignement sur rue).
 
A nouveau la volumétrie c'est la base, donc il est plus probable qu'un point du règlement soit utilisé plutôt que le demandeur ait transgressé les règles. Demande un RDV avec les services instructeurs éventuellement : si ils ont merdé ils ne le reconnaîtront pas, mais ça se sentira ...

n°39267238
_MoebiuS_
Paranoïd Androïd
Posté le 25-08-2014 à 17:44:53  profilanswer
 

En fait le bâtiment est presque carré, le côté avenue est légèrement plus grand. Je suis surpris que l'entrée et donc la façade principale ne soient pas sur l'avenue justement. L'aspect est le même des deux côtés, les 6 premiers niveaux sont blancs (R+5) sans balcon, ce sont des fenêtres simples, et les deux derniers niveaux sont noirs et en retrait d'1m/1m50. Mais ça ne fait pas 3m c'est sur... (l'immeuble ressemble à deux pavés massifs, ce n'est pas particulièrement classe).
S'il y avait un angle de 45°, la terrasse ferait 6 mètres de profondeur, ce qui serait moins embettant pour la luminosité.
Je retourne à la Mairie demain matin pour prendre le temps de photocopier l'ensemble du dossier.
Sur les docs du PLU disponibles en ligne, sur ma section de rue, les hauteurs autorisées sont R+5+1 et R+4+1, alors que sur l'avenue c'est R+5+2.
Après si je fais un recours, je ne sais pas s'il faut que je balance ça tout de suite, car si ils se contentent de changer l'entrée de place ou d'agrandir la terrase du 5e étage, je suis owned...


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The Magic Words are Squeamish Ossifrage.
n°39267993
vandread
TUNAK TUNAK DA DA DA
Posté le 25-08-2014 à 19:04:34  profilanswer
 

Encore une fois je ne vois pas bien ce que changerait de déplacer l'entrée ? Si tu veux que je jette un coup d'oeil aux documents en ligne -> mp.

n°55273218
exhortae
Membre du Cartel des Médecins
Posté le 13-12-2018 à 05:17:38  profilanswer
 

Je remonte un vieux poste, mais j'aimerai savoir comment à fini cette histoire (je vis un problème similaire).

n°56193773
pinpoy
Posté le 02-04-2019 à 00:19:55  profilanswer
 

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