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Auteur Sujet :

Le topic de toutes les Questions (AVFFUO)

n°31462270
HannaeMax
Coucou
Posté le 26-08-2012 à 12:56:53  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

philibear a écrit :


 
Ben... au décès.  [:dks]  
 
 
Réclamez-lui des arriérés de loyers. :o


 
Bah j'en sais rien ca aurait pu etre au moment de l'achat : Chérie, si tu decedes je choisis de prendre 1/4 plutot que l'usufruit. :o :o
 

philibear a écrit :


 
Ha ! mhhhh [:klemton] Du coup, j'ai comme un doute: le quart automatique au choix en propriété ou usufruit, c'est pas ancien comme disposition et je ne sais pas la date; ça peut être postérieur ou pas...  :whistle:


 
Ah, et avant c'etait comment ? [:spdm]

mood
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Posté le 26-08-2012 à 12:56:53  profilanswer
 

n°31462343
Profil sup​primé
Posté le 26-08-2012 à 13:05:18  answer
 

Non, le conjoint survivant a une option entre l'usufruit ou le quart.

n°31462368
philibear
Orbital Bacon
Posté le 26-08-2012 à 13:07:17  profilanswer
 


 
Non quoi ? C'est ce que je lui ai répondu hein.  
Mais ça date de 2001/2002, auparavant il n'y avait pas l'option du choix du quart de propriété.

n°31462374
HannaeMax
Coucou
Posté le 26-08-2012 à 13:07:33  profilanswer
 


 
Non quoi ?  :??:

n°31462403
HannaeMax
Coucou
Posté le 26-08-2012 à 13:10:20  profilanswer
 

philibear a écrit :


 
Non quoi ? C'est ce que je lui ai répondu hein.  
Mais ça date de 2001/2002, auparavant il n'y avait pas l'option du choix du quart de propriété.


 
:jap:
 
Je viens effectivement de trouver ca : :o
 

Citation :

La Loi du 3 décembre 2001 est un texte de compromis entre la volonté de l'Assemblée Nationale de ne réformer que les droits du conjoint survivant en consacrant la notion de « liens d'affection » et celle du Sénat de repenser la totalité du droit successoral en maintenant la prééminence des « liens du sang ».
 
La nouvelle Loi s'applique à toutes les successions ouvertes depuis le ler juillet 2002 et profite à tout les conjoints qui, au jour du décès, n'étaient ni séparés de corps ni en instance de divorce.


 
Déces en mars 2001, du coup ca serait avant ou pas forcément ? [:klemton]

n°31462408
Profil sup​primé
Posté le 26-08-2012 à 13:10:54  answer
 

Ah oui, j'avais pas lu les posts précédents :o

n°31462435
Profil sup​primé
Posté le 26-08-2012 à 13:13:59  answer
 

HannaeMax a écrit :


 
:jap:
 
Je viens effectivement de trouver ca : :o
 

Citation :

La Loi du 3 décembre 2001 est un texte de compromis entre la volonté de l'Assemblée Nationale de ne réformer que les droits du conjoint survivant en consacrant la notion de « liens d'affection » et celle du Sénat de repenser la totalité du droit successoral en maintenant la prééminence des « liens du sang ».
 
La nouvelle Loi s'applique à toutes les successions ouvertes depuis le ler juillet 2002 et profite à tout les conjoints qui, au jour du décès, n'étaient ni séparés de corps ni en instance de divorce.


 
Déces en mars 2001, du coup ca serait avant ou pas forcément ? [:klemton]


 
J'avais lu décès en 2002, suis vraiment à l'ouest [:prozac]
 
Application de la loi antérieure donc :jap:

n°31462490
barnabe
Posté le 26-08-2012 à 13:19:56  profilanswer
 


http://nsa30.casimages.com/img/2012/08/26/120826013401921797.jpg
 
C'est quoi encore ces histoires de jus de fruit là ?  :o

n°31462505
Profil sup​primé
Posté le 26-08-2012 à 13:21:24  answer
 

Et avant, c'était compliqué  [:adnauseam:4]  
 
Check l'ancien article 732 (et suivants) du Code Civil: le conjoint survivant avait droit uniquement à un quart de la succession en usufruit mais il y avait des exceptions où il pouvait avoir des droits en pleine propriété.

n°31462538
philibear
Orbital Bacon
Posté le 26-08-2012 à 13:25:43  profilanswer
 

Oué, y'a aussi un truc que je comprends pas trop (mais j'ai pas de notion de droit..), je viens de lire que (si c'était pas des locataires) le conjoint survivant peut exercer un droit à rester dans le logement jusqu'à sa mort. Quelle est la différence avec l'usufruit ?  Quand on a l'usufruit on peut mettre le bien en location et récupérer les loyers ? :??:

mood
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Posté le 26-08-2012 à 13:25:43  profilanswer
 

n°31462566
Profil sup​primé
Posté le 26-08-2012 à 13:28:04  answer
 

philibear a écrit :

Oué, y'a aussi un truc que je comprends pas trop (mais j'ai pas de notion de droit..), je viens de lire que (si c'était pas des locataires) le conjoint survivant peut exercer un droit à rester dans le logement jusqu'à sa mort. Quelle est la différence avec l'usufruit ?  Quand on a l'usufruit on peut mettre le bien en location et récupérer les loyers ? :??:


L’usufruit c'est tirer les fruit d'un bien. Donc effectivement si un bien appartenant au couple est en location, le survivant en perd la pleine propriété mais en récolte toujours les fruit (loyers perçus).
 
Ceci étant : FAITES DES SCI PUTAIN DE BORDEL DE MERDE §§§§ [:je rage][:hurlement_primaire]

n°31462902
HannaeMax
Coucou
Posté le 26-08-2012 à 13:57:13  profilanswer
 

Mon pere toujours dans les bons coups quoi. [:tim_coucou:1]  
Parce que là ils nous a dit qu'il avait recup 1/4 de propriété, sans compter que depuis 2001 il a l'usufruit (loyers) et compte le garder pour toujours. [:hannaemax:3]

n°31463006
philibear
Orbital Bacon
Posté le 26-08-2012 à 14:09:50  profilanswer
 

HannaeMax a écrit :

Mon pere toujours dans les bons coups quoi. [:tim_coucou:1]  
Parce que là ils nous a dit qu'il avait recup 1/4 de propriété, sans compter que depuis 2001 il a l'usufruit (loyers) et compte le garder pour toujours. [:hannaemax:3]


Heu, vous pouvez lire les papiers de la succession plutôt que d'écouter ce que dit votre père. [:klemton]

n°31463044
HannaeMax
Coucou
Posté le 26-08-2012 à 14:13:25  profilanswer
 

philibear a écrit :


Heu, vous pouvez lire les papiers de la succession plutôt que d'écouter ce que dit votre père. [:klemton]


 
J'ai pas d'papiers moi, j'avais 14 ans à l'epoque. Et c'est pas si simple de lui demander, en realité on est pas en mauvais termes. Mais deja pour un autre truc pas clair, j'lui ai posé une question, il m'a envoyé bouler genre "j'sais quand meme ce qu'on a fait hein".  
 
Enfin bref. :o  
Merci pour vos reponses. :jap:

n°31463181
potemkin
Optimisateur relativiste.
Posté le 26-08-2012 à 14:29:19  profilanswer
 

HannaeMax a écrit :


 
J'ai pas d'papiers moi, j'avais 14 ans à l'epoque. Et c'est pas si simple de lui demander, en realité on est pas en mauvais termes. Mais deja pour un autre truc pas clair, j'lui ai posé une question, il m'a envoyé bouler genre "j'sais quand meme ce qu'on a fait hein".  
 
Enfin bref. :o  
Merci pour vos reponses. :jap:


Si ton père vous arnaque il mérite pas que vous soyiez en bons termes :o

n°31463490
akanico
Captain Slow
Posté le 26-08-2012 à 15:04:31  profilanswer
 

potemkin a écrit :


Si ton père vous arnaque il mérite pas que vous soyiez en bons termes :o


 
Faut le tuer, ça résoudra les problèmes :o


---------------
Visites de cimetières -  INSTA - FB
n°31463672
caps lock
Posté le 26-08-2012 à 15:31:51  profilanswer
 

Est-ce qu'un parent peut "déshériter" un de ses fils ?
 
Je m'explique : je suis en embrouille avec mon père depuis plus de 10ans et je sais qu'il s'est remarié depuis. En cas de décès est-il en mesure de tout refiler à sa nouvelle femme ?

n°31463681
Profil sup​primé
Posté le 26-08-2012 à 15:33:01  answer
 

Non, 50 % minimum d'héritage me semble.

n°31463690
Profil sup​primé
Posté le 26-08-2012 à 15:33:50  answer
 

caps lock a écrit :

Est-ce qu'un parent peut "déshériter" un de ses fils ?
 
Je m'explique : je suis en embrouille avec mon père depuis plus de 10ans et je sais qu'il s'est remarié depuis. En cas de décès est-il en mesure de tout refiler à sa nouvelle femme ?


Nan, on ne peut pas déshériter l'un de ses enfants, ou tout ses enfants, le droit français ne le permet pas.

n°31463720
caps lock
Posté le 26-08-2012 à 15:37:47  profilanswer
 

Merci :jap:

n°31463748
philibear
Orbital Bacon
Posté le 26-08-2012 à 15:42:45  profilanswer
 


Sauf si il le tue ou tente de le faire.   :o


Message édité par philibear le 26-08-2012 à 15:43:17
n°31463843
Dafiiiiid
Textual Pervert
Posté le 26-08-2012 à 15:56:20  profilanswer
 


par contre tu peux claquer tout ton pognon pour ne laisser que des dettes...


---------------
Gal' HFR
n°31463875
Profil sup​primé
Posté le 26-08-2012 à 15:59:12  answer
 

Dafiiiiid a écrit :


par contre tu peux claquer tout ton pognon pour ne laisser que des dettes...


Jusqu'à ce qu'on te place sous tutelle ou curatelle... [:afrojojo]

n°31464330
floootheon​e
Jack's colon
Posté le 26-08-2012 à 17:10:09  profilanswer
 

Hello [:augie]
 
Je cherche désespérément comment faire un u avec accent, sur le clavier qwertz (clavier suisse) de mon PC portable.
Quelqu'un aurait-il, par hasard, cette information rangée dans un petit coin de son cerveau ? :d


---------------
J'peux pas faire une légende avec un vieux qui enroule sa bite autour d'un bâton !
n°31464352
Profil sup​primé
Posté le 26-08-2012 à 17:13:26  answer
 

floootheone a écrit :

Hello [:augie]
 
Je cherche désespérément comment faire un u avec accent, sur le clavier qwertz (clavier suisse) de mon PC portable.
Quelqu'un aurait-il, par hasard, cette information rangée dans un petit coin de son cerveau ? :d


SHIFT+^ suivi de la lettre U
 
edit:
Juste à côté du backspace
http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/4/4f/KB_Swiss.svg/800px-KB_Swiss.svg.png


Message édité par Profil supprimé le 26-08-2012 à 17:22:19
n°31464386
floootheon​e
Jack's colon
Posté le 26-08-2012 à 17:19:32  profilanswer
 

Merci, ça marche [:lapanne:1]


---------------
J'peux pas faire une légende avec un vieux qui enroule sa bite autour d'un bâton !
n°31464413
Profil sup​primé
Posté le 26-08-2012 à 17:25:35  answer
 

Dafiiiiid a écrit :


par contre tu peux claquer tout ton pognon pour ne laisser que des dettes...


Hypothèse d'école ça, à moins que tu ne saches exactement quand tu vas mourir :o

n°31464420
biezdomny
MONSTERS DO NOT EAT QUICHE!
Posté le 26-08-2012 à 17:27:10  profilanswer
 


 
Y avait un gars qui était "connu" pour avoir fait ça je crois, on lui avait annoncé cancer six mois à vivre, il avait tout claqué et en fait le diag était faux et il voulait faire un procès à son médecin :o


---------------
Expos et musées — Égyptologie (stupid sexy Jean-François Champollion) — team bépo
n°31464424
Profil sup​primé
Posté le 26-08-2012 à 17:27:53  answer
 


C'est pour le 21 décembre 2012, on le sait tous voyons  [:hahaguy]

n°31464428
Profil sup​primé
Posté le 26-08-2012 à 17:28:50  answer
 

biezdomny a écrit :


 
Y avait un gars qui était "connu" pour avoir fait ça je crois, on lui avait annoncé cancer six mois à vivre, il avait tout claqué et en fait le diag était faux et il voulait faire un procès à son médecin :o


Ca existe vraiment ce genre d'erreur [:ciler]

n°31464461
biezdomny
MONSTERS DO NOT EAT QUICHE!
Posté le 26-08-2012 à 17:34:42  profilanswer
 


 
J'ai regardé un peu, je pense que c'est lui :  
 
http://tempsreel.nouvelobs.com/l-h [...] rrant.html
 
Edit : après s'être cru mourrant  [:luc@s:2]


Message édité par biezdomny le 26-08-2012 à 17:35:11

---------------
Expos et musées — Égyptologie (stupid sexy Jean-François Champollion) — team bépo
n°31464509
Profil sup​primé
Posté le 26-08-2012 à 17:40:17  answer
 


Citation :

Selon ses calculs, avec son assurance vie, il devrait rester assez pour subvenir aux besoins de Wilma.
...
Le couple, ruiné, est débiteur de 80.000 dollars.


 [:prozac]


Message édité par Profil supprimé le 26-08-2012 à 17:40:26
n°31464526
Profil sup​primé
Posté le 26-08-2012 à 17:42:29  answer
 

Boarf, avec les indemnités qu'il recevra de l'hopital, ce sera remboursé :o

n°31465188
XaTriX
Posté le 26-08-2012 à 18:58:47  profilanswer
 

Niveau NRA/DSLAM le Dimanche est un jour non travaillé ? :o
 
XaT


---------------
[:dawa]
n°31465235
biezdomny
MONSTERS DO NOT EAT QUICHE!
Posté le 26-08-2012 à 19:04:59  profilanswer
 

XaTriX a écrit :

Niveau NRA/DSLAM le Dimanche est un jour non travaillé ? :o

 

XaT

 

Disons que c'est un jour où, si t'as un problème, il se peut qu'il soit moins rapidement corrigé que le reste du temps, voire que le ticket d'incident ouvert pour la circonstance soit passé à résolu avec un commentaire du type : "j'ai pris mon kangoo pour aller au NRA mais il n'y avait personne pour m'ouvrir" ou bien "la carte DSLAM a la diode d'alerte qui clignote mais le châssis est fermé et mon passe ne marche pas pour l'ouvrir alors j'ai pas pu la changer kthxbai".


Message édité par biezdomny le 26-08-2012 à 19:05:19

---------------
Expos et musées — Égyptologie (stupid sexy Jean-François Champollion) — team bépo
n°31465251
XaTriX
Posté le 26-08-2012 à 19:06:57  profilanswer
 

Et le branchement de ligne ? C'est surtout ça qui m'interesse :o
 
XaT


---------------
[:dawa]
n°31465268
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 26-08-2012 à 19:09:48  profilanswer
 

XaTriX a écrit :

Et le branchement de ligne ? C'est surtout ça qui m'interesse :o
 
XaT


 
 
AMA le WE tu peux oublier. :d


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°31465305
XaTriX
Posté le 26-08-2012 à 19:14:36  profilanswer
 

[:kabouik]  [:kabouk]  [:bastian:3]


---------------
[:dawa]
n°31465443
biezdomny
MONSTERS DO NOT EAT QUICHE!
Posté le 26-08-2012 à 19:36:40  profilanswer
 

XaTriX a écrit :

Et le branchement de ligne ? C'est surtout ça qui m'interesse :o

 

XaT

 

Si tu parles du dégroupage, c'est FT voire un sous-traitant payé à coups de cailloux qui fait ça, alors bon le dimanche  [:- mr white -]

Message cité 1 fois
Message édité par biezdomny le 26-08-2012 à 19:36:54

---------------
Expos et musées — Égyptologie (stupid sexy Jean-François Champollion) — team bépo
n°31465466
canarvador
je suis ton coin
Posté le 26-08-2012 à 19:40:54  profilanswer
 

est ce que le stockage de sp95 est reglementé ?

mood
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