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Auteur Sujet :

Problème de paiement d'indemnités de stage=> il a payé :P !

n°9552427
freds45
Posté le 22-09-2006 à 00:17:34  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Je suis en train de rédiger une lettre (en reco/AR [:aloy]), où je lui dis clairement que s'il ne paye pas, ça se termine au tribunal d'instance.


---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
mood
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Posté le 22-09-2006 à 00:17:34  profilanswer
 

n°9553633
jerremz
Pocari powaa
Posté le 22-09-2006 à 08:27:25  profilanswer
 

moi je dirais tribunal direct, faut pas faire des détours et des ratatours! la justice aime vraiment pas ça tu sais!

n°9553672
dolphinius
Posté le 22-09-2006 à 08:50:12  profilanswer
 

freds45 a écrit :

Je suis en train de rédiger une lettre (en reco/AR [:aloy]), où je lui dis clairement que s'il ne paye pas, ça se termine au tribunal d'instance.


 
Fais nous la lire avant de l'envoyer (disons que j'ai pas mal l'habitude d'écrire ce type de courrier de réclamation avec menace de TGI)

n°9554698
freds45
Posté le 22-09-2006 à 12:02:05  profilanswer
 

Voici ce que j'ai écrit déjà :

Citation :

Bonjour (NOM),
 
je suis surpris de voir qu'(ENTREPRISE) ne donne pas suite à mes emails du 31 août et du 16 septembre dernier, concernant les chèques d'indemnités de stage, d'un montant de mille euros. Je te rappelle que ce montant figure sur la convention de stage, que nous avons signé au mois de mars.
 
De plus, le service des relations entreprises (ECOLE) m'a contacté ce jeudi, pour m'informer que la fiche d'évaluation du stage ne leur était pas parvenue. Je suis à nouveau surpris, car fin août tu m'avais pourtant assuré que tu la renverrais. Je te rappelle également que cette fiche d'évaluation a été envoyée par l'école il y a plus de deux mois de cela, et fait partie intégrante du stage !
 
Je te remercie par avance de bien vouloir prendre tes dispositions pour répondre le plus rapidement possible à ces deux demandes, et tenir tes engagements.
 
Il va sans dire qu'en l'absence de retour positif de ta part concernant les indemnités de stage du mois d'août, je me verrai contraint d'entreprendre prochainement les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin de contraindre (ENTREPRISE) à me verser ce qui m'est dû.
 
Cordialement,
 
(MOI)


Z'en pensez quoi :??: ?


---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°9554725
Xavier_OM
Talking seagull lawyer, bitch
Posté le 22-09-2006 à 12:06:11  profilanswer
 

En tant que stagiaire voilà ce que je sais du droit du stagiaire à la rémunération :
 

Le stage :
Ce n'est pas un contrat de travail : on considère que le jeune est là pour s'informer et donc le stage est un complément d'études, mais pas un remplacement d'un salarié.
La convention de stage est un contrat tripartite : école, étudiant et entreprise.
Il n'y a pas obligation de donner un salaire, et la durée du stage n'est pas comptabilisable pour la retraite.
L'entreprise peut donner des indemnités aux stagiaires, qui sont non imposables si le stage est obligatoire, de moins de 3 mois et fait partie intégrante des études.
L'entreprise ne verse pas de cotisations à la Sécurité Sociale dans le cadre de gratifications bénévoles inférieures à 30% du SMIC (des cadeaux en nature par exemple).
Le stage ne compte pas pour la retraite.


 
Légalement tu n'as le droit à rien, même si tu as mis un hypothétique montant sur ta convention  [:spamafote]


Message édité par Xavier_OM le 22-09-2006 à 12:08:14

---------------
https://www.baba-patrimoine.fr/  pour tout comprendre sur l'art et le patrimoine
n°9554757
Space
Profil: Maux des rateurs
Posté le 22-09-2006 à 12:10:01  profilanswer
 

freds45 a écrit :

Voici ce que j'ai écrit déjà :

Citation :

Bonjour (NOM),
 
je suis surpris de voir qu'(ENTREPRISE) ne donne pas suite à mes emails du 31 août et du 16 septembre dernier, concernant les chèques d'indemnités de stage, d'un montant de mille euros. Je te rappelle que ce montant figure sur la convention de stage, que nous avons signé au mois de mars.
 
De plus, le service des relations entreprises (ECOLE) m'a contacté ce jeudi, pour m'informer que la fiche d'évaluation du stage ne leur était pas parvenue. Je suis à nouveau surpris, car fin août tu m'avais pourtant assuré que tu la renverrais. Je te rappelle également que cette fiche d'évaluation a été envoyée par l'école il y a plus de deux mois de cela, et fait partie intégrante du stage !
 
Je te remercie par avance de bien vouloir prendre tes dispositions pour répondre le plus rapidement possible à ces deux demandes, et tenir tes engagements.
 
Il va sans dire qu'en l'absence de retour positif de ta part concernant les indemnités de stage du mois d'août, je me verrai contraint d'entreprendre prochainement les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin de contraindre (ENTREPRISE) à me verser ce qui m'est dû.
 
Cordialement,
 
(MOI)


Z'en pensez quoi :??: ?

vouvoies le,ça donne du recul et appuie les propos [:itm]
 

Citation :

Métier / Occupations :  Stage de fin d'études qui tourne mal

[:aloy] :d

Message cité 1 fois
Message édité par Space le 22-09-2006 à 12:15:30

---------------
VDS lot de 2 étuis + une coque pour Xiaomi Mi5s pour 10€in - Ma cinémathèque
n°9554771
sstarshoot
With blood on my hands
Posté le 22-09-2006 à 12:11:38  profilanswer
 

freds45 a écrit :


Z'en pensez quoi :??: ?


le fait de le tutoyer me choque un peu, pour une demande de ce type ;)  
pour le reste ça me semble bien


---------------
BetaSeries
n°9554780
zoidberg92
Posté le 22-09-2006 à 12:13:45  profilanswer
 

S'il doit encore envoyer des papiers à ton école, fais attention, car il peut te mettre dans la *****. Ca serait dommage que ton stage ne soit pas validé car le patron de ton ex-boîte te doit des sous.
 
Au fait,elle se situe où cette boîte ? (car ca me rappelle méchamment quelque chose ^^)

n°9555096
freds45
Posté le 22-09-2006 à 13:06:29  profilanswer
 

sstarshoot a écrit :

le fait de le tutoyer me choque un peu, pour une demande de ce type ;)  
pour le reste ça me semble bien


Je le tutoie simplement car j'avais l'habitude pdt le stage de le faire. Mais c'est vrai qu'hier en écrivant ça, je me suis demandé quel "mode" utiliser :jap:. Je vais plutôt le vouvoyer.

zoidberg92 a écrit :

S'il doit encore envoyer des papiers à ton école, fais attention, car il peut te mettre dans la *****. Ca serait dommage que ton stage ne soit pas validé car le patron de ton ex-boîte te doit des sous.
 
Au fait,elle se situe où cette boîte ? (car ca me rappelle méchamment quelque chose ^^)


 
Pas de souci à ce niveau là : j'ai contacté l'école, et ils m'ont dit qu'ils étaient 100% derrière moi ;) Etant donné les circonstances, l'avis de l'entreprise ne sera pas pris en compte s'il est mauvais !
Sinon, la boîte est située à Vélizy ... Mais étant donné la (très) petite taille de l'entreprise, ça m'étonnerait qu'on pense à la même ;) !


Message édité par freds45 le 22-09-2006 à 13:07:23

---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°9555477
dolphinius
Posté le 22-09-2006 à 14:08:11  profilanswer
 

Space a écrit :

vouvoies le,ça donne du recul et appuie les propos [:itm]
 

Citation :

Métier / Occupations :  Stage de fin d'études qui tourne mal

[:aloy] :d


 
Voilà ce que j’écrirai :
 
DATE
Monsieur,
 
Lors de la signature de ma convention de stage le (tu mets la date sur la convention), il était prévu que pendant toute la durée de ce dernier (tu mets date début et date de fin stage) l’indemnité mensuelle était de : (tu mets le montant brut).
Cependant, je n’ai reçu aucune indemnité pour le dernier mois travaillé, malgré mes emails à votre attention des 31 août et 16 septembre 2006.  
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires afin que ma rémunération me soit adressée dans un délai de 30 jours. A défaut, je me verrais contraint de faire appel au tribunal de grande instance de « ville de ta boîte » dans le but de régler ce différend.
Par ailleurs, je vous prie de bien vouloir retourner mon évaluation de stage à mon école (nom de l’école) comme vous me l’aviez annoncé fin août 2006.
 
Dans l’espoir de trouver une solution rapide à ce différend, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
 
Signature
 
 
Plusieurs choses à faire :
- quand tu mets la date, tu précises l’année
- ne jamais être trop « proche » quand tu menaces, donc vouvoiement obligatoire
- avant d’envoyer ce courrier, tu fais une photocopie (il faut que ce soit l’exacte copie de ce que tu envoies, donc il faut que tu fasses une photocopie de la lettre signée)
- - tu conserves l’accusé de reception que tu recevras et forcemment la copie
 
 
a+

mood
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Posté le 22-09-2006 à 14:08:11  profilanswer
 

n°9557615
freds45
Posté le 22-09-2006 à 19:08:45  profilanswer
 

Bon, c'est terminé :) !
Je viens de passer chez eux "Bonjour [:dawa] je viens pour le chèque :o "
Et puis il me l'a donné :)
Il a juste voulu m'emmerder en ne l'envoyant pas par la poste, c'est tout, je pense [:spamafote] !


---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°9557637
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2006 à 19:12:43  answer
 


 

freds45 a écrit :

Bon, c'est terminé :) !
Je viens de passer chez eux "Bonjour [:dawa] je viens pour le chèque :o "
Et puis il me l'a donné :)
Il a juste voulu m'emmerder en ne l'envoyant pas par la poste, c'est tout, je pense [:spamafote] !


Parole de patron [:prodigy]

n°9563276
dolphinius
Posté le 23-09-2006 à 17:26:53  profilanswer
 

freds45 a écrit :

Bon, c'est terminé :) !
Je viens de passer chez eux "Bonjour [:dawa] je viens pour le chèque :o "
Et puis il me l'a donné :)
Il a juste voulu m'emmerder en ne l'envoyant pas par la poste, c'est tout, je pense [:spamafote] !


 
Un ptit merci à tout ceux qui ont cherché à t'aider n'aurait pas été de trop dans ton post! :pfff:  

n°9564107
Space
Profil: Maux des rateurs
Posté le 23-09-2006 à 20:05:13  profilanswer
 

freds45 a écrit :

Bon, c'est terminé :) !
Je viens de passer chez eux "Bonjour [:dawa] je viens pour le chèque :o "
Et puis il me l'a donné
:)
Il a juste voulu m'emmerder en ne l'envoyant pas par la poste, c'est tout, je pense [:spamafote] !

c'est ptete un chèque en bois :d
 

dolphinius a écrit :

Un ptit merci à tout ceux qui ont cherché à t'aider n'aurait pas été de trop dans ton post! :pfff:

je propose d'alleurs qu'il refile 5% du montant total du salaire à chaque forumeur qui a intervenu sur ce topic [:itm]


Message édité par Space le 23-09-2006 à 20:07:35

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VDS lot de 2 étuis + une coque pour Xiaomi Mi5s pour 10€in - Ma cinémathèque
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Posté le   profilanswer
 

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