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Auteur Sujet :

Problème lors détat des lieux ??

n°8790786
oncle ho
Petite chose verte
Posté le 26-06-2006 à 14:35:54  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

la question a écrit :

lol.
Et laisser un gosse en gage aussi?
Tu paies des charges qui couvrent ce genre de choses, hein.
Les seuls travaux qui incombent au locataire, c'est juste d'alimenter les équipements avec des consommables (joints, ampoules, huile pour les gonds). :/


 
 
A mon tour de dire lol :o
les charges n'ont strictement rien à voir avec ce qui se passe à l'intérieur de l'appartement...

mood
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Posté le 26-06-2006 à 14:35:54  profilanswer
 

n°8790807
Walk_Man
To live is to die.
Posté le 26-06-2006 à 14:37:06  profilanswer
 

oncle ho a écrit :

A mon tour de dire lol :o
les charges n'ont strictement rien à voir avec ce qui se passe à l'intérieur de l'appartement...


 
mais enormement de chose incombe a l'entretien par le proprio, porte, fenetre, robinet, tapisserie (par exemple :o)

n°8790832
oncle ho
Petite chose verte
Posté le 26-06-2006 à 14:39:09  profilanswer
 

Walk_Man a écrit :

mais enormement de chose incombe a l'entretien par le proprio, porte, fenetre, robinet, tapisserie (par exemple :o)


 
Pas à l'entretien, mais en cas de remplacement. (et pas la tapisserie :o)


Message édité par oncle ho le 26-06-2006 à 14:39:37
n°8790959
dolphinius
Posté le 26-06-2006 à 14:48:58  profilanswer
 

à titre indicatif, les charges représentent les dépenses pour l'immeuble en général genre ascenseur, femme de ménage, gardien, ravalement etc...
rien avoir avec la peinteure de l'appart. De plus le locataire a le droit de demander les justificatifs des charges

n°8791012
oncle ho
Petite chose verte
Posté le 26-06-2006 à 14:53:33  profilanswer
 

Correction:

Citation :

Les frais de remise en état à la fin du bail sont un sujet fréquent de contentieux entre locataires et propriétaires. La loi est ici moins précise et c'est surtout une affaire de bon sens et d'usages, parfois sanctionnée par les tribunaux.
 
Les frais de remise en état sont à la charge du locataire s'il s'agit d'un manque d'entretien ou de dégradations particulières. C'est souvent le cas lorsque la location est de courte durée et que le logement n'est pas rendu en bon état.
 
En revanche, on ne peut reprocher à un locataire les effets de la vétusté et l'usure normale des équipements et revêtements intérieurs. Si la moquette ou les papiers peints sont tout simplement défraîchis, le propriétaire doit prendre à sa charge leur renouvellement. S'ils sont à la fois défraîchis et dégradés, les frais peuvent être partagés avec le locataire


 
J'ai pas de base légale, mais ça me semble correct.
http://www.fnaim.fr/infos/guide-im [...] tives.aspx

n°8791039
gilou
Modérateur
Modzilla
Posté le 26-06-2006 à 14:56:15  profilanswer
 

C'est dans ces cas là qu'on apprecie la situation aux US: Là ou j'étais, a chaque changement de locataire, la peinture etait refaite, et une moquette neuve etait posée. Et le proprio considerait ça comme quelque chose de normal, a sa charge.
A+,


---------------
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n°8791182
monsieur b​uj
Posté le 26-06-2006 à 15:15:10  profilanswer
 

D'après tout ce que je viens de lire sur ce topic, le proprio doit tr rendre ta caution. Tu n'as pas à payer une remise à neuf !
 
Il y a juriceprudence la-dessus donc récupère les jugements, montre les au proprio et dis lui que c'est soit le réglement à l'amiable soit tu lui fais un procès qu'il est sûr de perdre ! De plus les frais de procès seront à la charge du proprio s'il perd et tu pourra réclamer des intéret pour absence de plkacement des fonds non rendu donc perte d'argent !

n°8791220
antoine04
Posté le 26-06-2006 à 15:21:30  profilanswer
 

monsieur buj a écrit :

D'après tout ce que je viens de lire sur ce topic, le proprio doit tr rendre ta caution. Tu n'as pas à payer une remise à neuf !
 
Il y a juriceprudence la-dessus donc récupère les jugements, montre les au proprio et dis lui que c'est soit le réglement à l'amiable soit tu lui fais un procès qu'il est sûr de perdre ! De plus les frais de procès seront à la charge du proprio s'il perd et tu pourra réclamer des intéret pour absence de plkacement des fonds non rendu donc perte d'argent !


 
 
j'aimerai bien éviter le procés si possible ...

n°8791246
coucoujojo
Posté le 26-06-2006 à 15:24:54  profilanswer
 

antoine04 a écrit :

j'aimerai bien éviter le procés si possible ...


A toi de voir proces ou peinture!

n°8791263
kikanoc
Posté le 26-06-2006 à 15:26:41  profilanswer
 

antoine04 a écrit :

j'aimerai bien éviter le procés si possible ...


 
 
A mon avis .. et je reviens encore avec l'anil/adil...mais eux seuls pourront te repondre  si tu es oblige ou non ... de repeindre..... c'est leur boulot.. de connaitre les droits de chacun au niveau des logements.
et tu n'as qu'un coup de tel à passer...

mood
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Posté le 26-06-2006 à 15:26:41  profilanswer
 

n°8791277
monsieur b​uj
Posté le 26-06-2006 à 15:28:30  profilanswer
 

Tout le monde aimerait éviter les procès, c'est long et chiant ! Mais il faut savoir ce qu'on veut !
 
Tergiverser pendant des jours et des jours ne sert à rien ! Rassemble les preuves pour ton dossier, chaque pièce doit être photocopier en 4 exemplaire : état des lieux d'entrée, facture de léssivage, photos, jurisprudence etc...
 
Tu remets un exemplaire du dossier à ton proprio en recommander avec A/R ! Tu lui propose l'amiable...
S'il refuse, tu lui envoie une mise en demeure de remboursement du dépot de garantie (ne pas confondre le dépot de garantie et la caution svp !) avec un délaie de remboursement de 15 jours dans le quel tu précise que sans nouvel écrite (les écrits restent la parole passe) de lui passé ce délaie tu iras devant la juridiction compétente...
Si tu n'a aucune réponse de lui, tu vas au tribunal demander un formulair d'injonction de faire et le procès commence...

Message cité 1 fois
Message édité par monsieur buj le 26-06-2006 à 15:31:14
n°8791288
dolphinius
Posté le 26-06-2006 à 15:29:42  profilanswer
 

antoine04 a écrit :

j'aimerai bien éviter le procés si possible ...


 
A mon avis, si ton proprio a un minimum de jugeotte, si tu lui présentes les jurisprudences, il voudra lui aussi éviter un procès et te rendra ta caution... A noter que tout doit se faire par recommandé avec A/R et tu photocpies tout ce que tu envoies (après avoir signé)

n°8791298
dolphinius
Posté le 26-06-2006 à 15:31:10  profilanswer
 

monsieur buj a écrit :

Tout le monde aimerait éviter les procès, c'est long et chiant ! Mais il faut savoir ce qu'on veut !
 
Tergiverser pendant des jours et des jours ne sert à rien ! Rassemble les preuve pour ton dossier chaque puèce doit être photocopier en 4 exemplaire : état des lieux d'entrée, facture de léssivage, photos, jurisprudence etc... Tu remets un exemplaire du dossier à ton proprio en  
recommander avec A/R ! tu lui propose l'amiable et s'il refuse, tu lui envoie une mise en demeure de remboursement du dépot de garantie (ne pas confondre le dépot de garantie et la caution svp !) avec un délaie de remboursement de 15 jours... Si tu n'a aucune réponse de lui tu vas au tribunal demander un formul d'injonction de faire et le procès commence !


 :non: le proprio a 2 mois à compter de la remise des clés pour rendre la caution, c'est le cas général (à lire dans le bail)

n°8791315
monsieur b​uj
Posté le 26-06-2006 à 15:32:46  profilanswer
 

Evidamment ! Cette procédure ne peut être engagé que si tous les délaie d'attente sont écoulé mais ça tombe sous le sens sinon le procès serait cassé pour vice de procédure !

n°8791338
kikanoc
Posté le 26-06-2006 à 15:36:31  profilanswer
 

avant de passer direct en proces.....  
Ou dans le cas ou  il ya proces  UFC que choisir est une tres bonne option... il s'occupe quasi de tout...  
Generalement..; des que les propriétaires recoivent une lettre de l'ufc que choisir... il commence à se mefier....et ne posent plus bcp de problème...

n°8791346
coucoujojo
Posté le 26-06-2006 à 15:37:46  profilanswer
 

heureusement qu'il ya ce genre d'assos!

n°8791363
monsieur b​uj
Posté le 26-06-2006 à 15:39:36  profilanswer
 

Une lettre de l'UFC ou une injonction de faire revienne au même sauf que l'injonction à un pouvoir contraignant ce que n'a pas l'UFC elle n'a que la persuasion...

n°8791568
kikanoc
Posté le 26-06-2006 à 16:07:57  profilanswer
 

monsieur buj a écrit :

Une lettre de l'UFC ou une injonction de faire revienne au même sauf que l'injonction à un pouvoir contraignant ce que n'a pas l'UFC elle n'a que la persuasion...


 
 
Je suis tout à fait d'accord avec toi..mais bcp de proprietaire ont peur de ce genre d'assoc.. et par conséquent...donne ce que doivent aux locataires....
Et dans le cas cas du proces tu es bien content lorsuq'ils sont la pour t'aider.... et qu'ils connaissent toutes les lois en vigueur.. en terme de location.....
car c'est un peu urban legend les droits des locataires..... :pt1cable:

n°8801732
antoine04
Posté le 27-06-2006 à 14:43:26  profilanswer
 

merci à tous en tout cas... j'ai rendez vous demain à 19 heures avec le proprio pour l'état des lieux "officiel"

n°8850269
monsieur b​uj
Posté le 02-07-2006 à 15:58:03  profilanswer
 

Alors ça donne quoi ?

n°8850292
franklin_m​in
Posté le 02-07-2006 à 16:01:35  profilanswer
 

Le mieux c'est l'huissier de justice pour constater l'état de l'appart mais ca à un coût non négligeable.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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