Le
droit français n'admet pas, en principe, l'erreur sur le prix comme
vice du consentement pouvant entraîner une nullité du contrat. Mais les
juges ont aménagé ce principe en faveur du vendeur qui s'est trompé
dans l'étiquetage de son produit. Il peut obtenir l'annulation de la
vente quand il apparaît que l'acheteur a conscience de l'erreur et veut
en abuser. Cela vise en particulier les prix
           « manifestement »
            dérisoires.
Les tribunaux considèrent en effet avec constance que la vente n'est
nulle que si l'erreur d'étiquetage donne un prix dérisoire qu'un
consommateur normalement avisé ne peut sérieusement avoir pris pour la
valeur réelle de l'article (par exemple, un appareil à 2 euros au lieu
de 200 euros). Seuls les tribunaux peuvent se prononcer sur
l'appréciation et les conséquences de l'erreur de prix. Ainsi, un
distributeur qui, sur son site, proposait un rétroprojecteur au dixième
du prix de celui de ses concurrents, s'est fait assigner par un
particulier qui demandait au tribunal l'exécution forcée de la vente.
Constatant que trois autres sites Internet proposaient le même
rétroprojecteur pour un prix variant de 8 370 euros à 9 145 euros, les
juges ont considéré que le prix erroné de 806 euros indiqué au client
par la société résultait
           « d'une erreur matérielle d'étiquetage informatique »
            .
Ils en ont déduit que la vente devait être annulée (TI Strasbourg,
24/07/2002, Sté Netbusiness Planète Discount). En cas d'enchères, il
sera difficile au vendeur de rapporter cette preuve, dès lors que les
produits sont mis à prix à un montant relativement faible.