Bonsoir,
Je me permets de vous poser quelques questions sur la succession.
Je vais exposer les grandes lignes et répondrai volontiers à vos questions en cas de zones d'ombre.
Suite au décès de ma maman, un office notarial a géré la succession.
J'ai découvert que je n'étais pas seul dans la succession (du côté de mon père (déjà décédé)) dans sa progression, l'office notarial ayant effectué des recherches généalogiques.
Un bien immobilier, la maison de ma maman, figurait dans cette succession au rayon des actifs bien sûr.
Ce bien a été vendu par l'office notarial, le montant de la vente a été réparti selon les proportions définies entre les différents héritiers découverts par ces recherches.
Seulement, le notaire n'a jamais fait figuré au passif les impôts en cours entre le décès de ma maman et la vente de la maison et donc la finalisation de la succession.
J'ai reçu plusieurs relances de la DGFIP dans cet intervalle, j'ai mailé plusieurs fois le notaire pour l'informer et lui ai même répété le jour de la vente du bien immobilier.
La réponse était toujours la même : "On s'occupe de tout, ne vous inquiétez pas". J'ai fait confiance surtout dans cette période difficile.
Sauf que en fin d'année dernière, j'ai reçu une lettre d'avis de tiers détenteur de la DGFIP qui me signifiait qu'une retenue sur mon salaire allait être effectuée...
J'ai contacté les services de la DGFIP pour obtenir des explications, on m'a répondu qu'il n'y avait eu aucune demande de l'office notarial sur un état de situation.
Il me semblait qu'il s'agissait d'une tâche "basique" dans une succession pour évaluer le passif. L'office notarial a toujours fait la sourde oreille. Bref, j'ai fait parvenir un courrier à la chambre interdépartementale des notaires pour exposer mon problème.
Visiblement tout semble normal pour eux, ils m'invitent à régler les impôts restant dus. Je trouve cela un peu fort et j'ai l'impression qu'ils cherchent plus à protéger leur confrère qu'à m'aider.
De plus, si réellement je dois payer les taxes foncières et d'habitation en suspens, pourquoi devrais-je m'acquitter de la totalité et pas les autres héritiers (sur la même proportion que le partage des actifs) qui sont pour moi de parfaits inconnus ?
Merci pour vos conseils avisés et votre aide.
