Slut !
 
J'ai une question concernant les frais de notaire pour l'achat d'un appartement.
 

• On a signé le compris au mois d'octobre.
• La date prévu pour le notaire est fin janvier
• l'appartement a 5 ans au 1er decembre.

Je paierais des frais de notaire reduit ou pas ??  
 
Merci.

arf... personne n'a de connexion dans ce domaine lol...  
 

il y a un topic juriste pour les questions juridiques....sinon pour ta question les frais de notaires ne sont pas réductibles quelque soit la date d'achèvement de l'immeuble, il y a des barêmes fixes.
 
maintenant ta question relèvent certainement plus de savoir si tu dois payer la TVA ou pas ce qui au final changera le montant des frais.
 
ça c'est ton notaire qui te le dira, mais à priori tu dois payer les droits de mutations normaux et non la TVA.

donc si je resume, selon toi le fait de payer la tva ou non suivant la date du bien s'établie sur la signature chez le notaire et non pas à la signature du compromis ?

ce qui compte c'est le délai de la date d'achèvement de l'immeuble jusqu'à la première vente.
 
le compromis ayant probablement des conditions suspensives, c'est la date réelle de la vente à prendre en compte et non pas celle de la signature du compromis.