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  [Location] changement de bail

 



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Auteur Sujet :

[Location] changement de bail

n°19738177
Beatrix999
Posté le 04-09-2009 à 14:07:46  profilanswer
 

Nous sommes dans notre nouvel appart depuis deux mois.  
Hier, j'ai reçu un mail de la proprio, elle aimerait refaire le bail pour rééquilibrer le loyer brut et les charges.
Voici ce qu'elle dit: "Nous souhaiterions refaire le bail car il y a une petite erreur dans les charges. Ceci ne changera rien au montant du loyer mais il est préférable de rectifier cette erreur de calcul."
Est-ce légal de refaire un bail?  
Devons-nous accepter? refuser? :??:  
Pouvez-vous nous éclairer?

mood
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Posté le 04-09-2009 à 14:07:46  profilanswer
 

n°19738216
arthas77
Posté le 04-09-2009 à 14:10:14  profilanswer
 

Beatrix999 a écrit :

Nous sommes dans notre nouvel appart depuis deux mois.  
Hier, j'ai reçu un mail de la proprio, elle aimerait refaire le bail pour rééquilibrer le loyer brut et les charges.
Voici ce qu'elle dit: "Nous souhaiterions refaire le bail car il y a une petite erreur dans les charges. Ceci ne changera rien au montant du loyer mais il est préférable de rectifier cette erreur de calcul."
Est-ce légal de refaire un bail?  
Devons-nous accepter? refuser? :??:  
Pouvez-vous nous éclairer?


C'est pas très légal... vous pouvez refuser !
De toute facon, les charges, c'est des provisions, vous les payerez quand les comptes de copropriété seront arrétés et répartis.

n°19738232
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 04-09-2009 à 14:11:23  profilanswer
 

Beatrix999 a écrit :

Nous sommes dans notre nouvel appart depuis deux mois.  
Hier, j'ai reçu un mail de la proprio, elle aimerait refaire le bail pour rééquilibrer le loyer brut et les charges.
Voici ce qu'elle dit: "Nous souhaiterions refaire le bail car il y a une petite erreur dans les charges. Ceci ne changera rien au montant du loyer mais il est préférable de rectifier cette erreur de calcul."
Est-ce légal de refaire un bail?  
Devons-nous accepter? refuser? :??:  
Pouvez-vous nous éclairer?


 
Si le but est de reduire le loyer et d'aumgenter les charges vasy
Si c'est l'inverse tu refuses


---------------
Je décline toute responsabilité potentielle pour le contenu de mes propos et contenu multimedia (images, videos et sons) + miroir magic.
n°19738535
Beatrix999
Posté le 04-09-2009 à 14:29:44  profilanswer
 

Je pense malheureusement qu'ils veulent augmenter le loyer et réduire la part des charges, mais elle ne le précise pas dans son mail...

n°19738979
albator233
Lurker inside
Posté le 04-09-2009 à 14:52:51  profilanswer
 

Un changement de bail peut s'effectuer à la fin de celui-ci pas avant !


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Feed-back
n°19739065
Prems
Just a lie
Posté le 04-09-2009 à 14:57:32  profilanswer
 

Beatrix999 a écrit :

Nous sommes dans notre nouvel appart depuis deux mois.  
Hier, j'ai reçu un mail de la proprio, elle aimerait refaire le bail pour rééquilibrer le loyer brut et les charges.
Voici ce qu'elle dit: "Nous souhaiterions refaire le bail car il y a une petite erreur dans les charges. Ceci ne changera rien au montant du loyer mais il est préférable de rectifier cette erreur de calcul."
Est-ce légal de refaire un bail?  
Devons-nous accepter? refuser? :??:  
Pouvez-vous nous éclairer?


Disons que les charges sont recalculées généralement quand les dépenses sont arrêtées, comme le précise Arthas. Si c'est juste augmenter le montant des charges, vous n'aurez pas de mauvaise surprise par la suite. De toutes façons, attendez de voir avant de signer.


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Ratures - Cuisine
n°19741398
Beatrix999
Posté le 04-09-2009 à 17:51:46  profilanswer
 

Mouais... mais ça me paraît louche tout ça quand même... ça serait à notre avantage, je pense pas qu'ils nous l'auraient dit, donc ça doit forcément être à leur avantage = augmentaion loyer, baisse des charges...
:s

n°19741500
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 04-09-2009 à 18:02:10  profilanswer
 

Beatrix999 a écrit :

Mouais... mais ça me paraît louche tout ça quand même... ça serait à notre avantage, je pense pas qu'ils nous l'auraient dit, donc ça doit forcément être à leur avantage = augmentaion loyer, baisse des charges...
:s


 
avec a la fin une regularisation des charges dans ta gueule  [:ozon94]


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n°19741520
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 04-09-2009 à 18:04:27  profilanswer
 

Suffit d'expliquer que tu ne souhaites pas que le loyer augmente diminuant d'autant la provision de charges que tu verses au risque de devoir payer une régularisation trop importante.
 
Normalement le prix qu'on fixe est le Loyer Hors charge.
Les charges ne sont qu'une estimation et une provision versé au propriétaire.
 
Pour info c'est quoi ton loyer HC et les charges pour quelle superficie ?


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n°19741638
Beatrix999
Posté le 04-09-2009 à 18:19:43  profilanswer
 

Le loyer est de 900€ pour 3 pièces/60m² (région parisienne)
Loyer 800€ - charges 100€; ces deux montants sont inscrits sur le bail.

mood
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Posté le 04-09-2009 à 18:19:43  profilanswer
 

n°19742219
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 04-09-2009 à 19:34:54  profilanswer
 

Beatrix999 a écrit :

Le loyer est de 900€ pour 3 pièces/60m² (région parisienne)
Loyer 800€ - charges 100€; ces deux montants sont inscrits sur le bail.


 
ca me parait vu de loin comme ca plutot normal


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n°19743434
Beatrix999
Posté le 04-09-2009 à 21:20:40  profilanswer
 

Je lui ai envoyé un mail pour avoir plus de précisions, j'attends de savoir ce qu'elle veut augmenter et ce qu'elle veut diminuer...
Affaire à suivre...

n°19756697
Beatrix999
Posté le 06-09-2009 à 12:33:04  profilanswer
 

Elle ne veut pas en parler par mail... affaire de plus en plus louche, je la rencontre le wkd prochain a priori...

n°19756742
sadlig
Posté le 06-09-2009 à 12:39:10  profilanswer
 

S'il s'agit de mettre des charges plus importantes pour être plus proche de la réalité pourquoi pas puisque de toute façon cela minorera la régularisation des charges.
En revanche s'il s'agit de majorer le loyer et de minorer les charges tu dois refuser, et elle ne peut t'obliger à accepter.


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"You see things; and you say, 'Why?' But I dream things that never were; and I say, 'Why not?"(Georges Bernard Shaw)
n°19759847
Beatrix999
Posté le 06-09-2009 à 21:08:46  profilanswer
 

J'ai bien peur que ce soit l'option 2...

n°19826545
Beatrix999
Posté le 12-09-2009 à 14:52:35  profilanswer
 

Nous avons vu les propriétaires aujourd'hui, donc elle a pas fait attention quand elle avait arrêté le montant des charges (c'est le premier appart qu'elle loue) et elle voudrait que le bail soit au plus près de la réalité (mais elle s'en aperçoit trois mois après...), donc elle voudrait que le loyer soit de 828€ et les charges de 82€ (au lieu de 800/100).  
Ya une histoire d'impôts aussi, faut qu'elle déclare le "vrai" loyer.
Elle a bien dit que c'était un arrangement entre nous.
Comme je lui ai dit, elle s'est trompé, elle s'en trompé hein! Nous, on pouvait pas savoir et elle peut tjrs nous rembourser si y'a une trop grande différence!
Elle l'a mal pris, 250€ en fin d'année à rembourser, elle était pas très contente...
On lui a donc dit qu'on allait réflechir/se renseigner et qu'on la recontactait dans la semaine.
Ok, la différence est pas bien grande et ils sont sympas, mais j'ai envie de dire non, elle s'est planté après tout, c'est pas mon problème!  
Mais vu qu'elle le prend mal, si ya un gros problème à l'appart, j'ai pas non plus envie d'avoir de pbs ensuite...

n°19826585
Matrick69
Posté le 12-09-2009 à 14:58:54  profilanswer
 

Ben là elle te demande d'augmenter ton loyer de 28 €, donc niet à mon sens.
 
Et je crois comprendre qu'elle calcule les charges "à la louche", ce qui n'est pas vraiment pro  :??:  
Les charges sont la répartition des frais que tu dois payer en tant que locataire, et pas une estimation,
ça variera chaque année en plus  :(  
 
Là tu te fais avoir
 :hello:

n°19826595
sadlig
Posté le 12-09-2009 à 15:00:02  profilanswer
 

+1 avec MAtrick69, il faut refuser


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"You see things; and you say, 'Why?' But I dream things that never were; and I say, 'Why not?"(Georges Bernard Shaw)
n°19826681
Beatrix999
Posté le 12-09-2009 à 15:10:33  profilanswer
 

Ah j'avais pas vu ça comme ça!  
En plus, elle arrête pas de dire "pour vous ça change rien, c'est tjrs 900€"

n°19829663
Beatrix999
Posté le 12-09-2009 à 21:34:35  profilanswer
 

merci de vos conseils
maintenant j'essaie de trouver quelques formules diplomatiques pour lui dire que ça va pas être possible

n°19854412
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 15-09-2009 à 10:56:33  profilanswer
 

Elle sait très bien que 800€ + 100€ de charges c'est pas la même chose que 830€ + 70€ ! Si c'etait la meme chose je vois pas le besoin de changer ;)
 
- Tu peux dire que tu t'es renseigné auprès d'une agence que tu connais bien et que cela ne se fait normalement pas du tout et que cela est considéré comme une augmentation du loyer et que c'est illégal en plus.
- Tu peux dire aussi que le loyer est de 800€ et que les 100€ de charges ne sont qu'une provision sur les charges soumise a regularisation. Que si cette provision diminue au profit du loyer il s'agit forcement d'une augmentation du loyer.
Si elle ne comprend pas ou ne veut pas comprendre c'est qu'elle est de mauvaise foie.
 
Dis lui bien que tu n'es pas la pour l'embeter mais que le contrat a été signé tel quel et que chaque partie etait d'accord en toute bonne foie à la signature. Que cela te gene de refuser pour ne pas gacher la bonne entente qu'il y a mais que faire augmenter ton loyer après 3 mois n'est pas possible pour toi.
 
 
Tiens nous au courant


Message édité par Gugus2000 le 15-09-2009 à 11:02:40

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n°19884893
Beatrix999
Posté le 17-09-2009 à 18:07:53  profilanswer
 

Oui, je pensais formuler ça de manière diplomatique de toute façon. Plus je le raconte autour de moi, plus les gens hallucinent...
Faut que j'envoie le mail ce soir ou demain.

n°19888232
arthas77
Posté le 17-09-2009 à 23:53:09  profilanswer
 

Imagine qu'au bout de 1 an, les comptes sont arrétés, les charges annuelles sont 1200 €.
Cas 1 : loyer à 800 € + charges à 100 € -> pas de régularisation de charges, cout total : 10800 €
Cas 2 : loyer à 830 € + charges à 70 € -> régularisation de charges -> 360 € à payer en plus, cout total : 11160 €
 
 :o

n°19896902
Beatrix999
Posté le 18-09-2009 à 20:04:29  profilanswer
 

c'est clair!

n°19934338
Beatrix999
Posté le 22-09-2009 à 18:28:11  profilanswer
 

Voici le mail que je lui ai envoyé, j'attends la réponse...
 
Bonjour,
Après avoir demandé conseil auprès du notaire de mes parents et de l'ADIL, nous sommes en mesure de vous annoncer que nous déclinons votre proposition.
 
En effet, ce genre de changement une fois le bail signé n'est absolument pas réglementaire et est considéré comme une augmentation du loyer.  
Effectivement, le loyer brut passerait de 800€ à 818€, soit une augmentation de 2,25%.  
Les 100€ de charges mensuelles ne sont qu'une provision sur les charges soumise à une régularisation; si cette provision diminue au profit du loyer il s'agit forcément d'une augmentation de loyer.  
 
Soyez assurés que nous ne faisons pas cela pour vous ennuyer, chaque partie était d'accord et de bonne foi lors de la signature en juin.  
Nous sommes encore une fois navrés de refuser, nous ne souhaitons pas gâcher notre bonne entente.
 
Cordialement

n°19934566
Fred999
Rabat-joie
Posté le 22-09-2009 à 18:45:32  profilanswer
 

Merci d'avoir tenu au courant [:bien]
 
A tous les coups elle a mal estimé les charges et pense qu'elle te devra une régularisation (et pas l'inverse)...

n°19935012
Beatrix999
Posté le 22-09-2009 à 19:15:59  profilanswer
 

oui, elle est pas très futée!  
Les charges sur l'année précédente étaient de 991€, soit 82€/mois...

n°19940236
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 23-09-2009 à 08:53:28  profilanswer
 

tant pis pour elle je ne pense pas qu'elle soit en train de mourir pour 18€ de toutes facons.
 
La lettre est tres correct et se termine sur un "on s'entend bien que ca reste comme ca" qui est plutot pas mal :)


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n°19943489
Beatrix999
Posté le 23-09-2009 à 14:15:02  profilanswer
 

Ben elle m'avait fait cpdre que 18x12= 216, et qu'elle ne voulait pas devoir me rembourser 200e en fin d'année!
Elle avait qu'à faire attention!!

n°19944324
ericle25
Posté le 23-09-2009 à 15:15:17  profilanswer
 

La lettre est très bien écrite et courtoise ! pas mal. J'espère qu'elle te prendra pas la tête sur autre chose!

n°19944545
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 23-09-2009 à 15:29:42  profilanswer
 

Pour couper court a toute rancoeur, il aurait ete de bon ton d'insister sur le fait que vous vous etiez entendu sur un loyer brut pour le bailleur de 800 euros. Et que tu etais en droit aussi de demander l'immediate application du prorata des charges corrigees. Cela evitera de "rembourser" au proprio lors de la regul.


---------------
Les bureaucrates: "S'ils tombaient d'un immeuble, il leur faudrait une semaine pour s'ecraser." "All I ever wanted All I ever needed Is here in my arms Words are very unnecessary They can only do harm               Enjoy the silence"
n°19944670
leneufjuil​let2006
♫ Adagio ♫
Posté le 23-09-2009 à 15:38:55  profilanswer
 

thermocline a écrit :

Pour couper court a toute rancoeur, il aurait ete de bon ton d'insister sur le fait que vous vous etiez entendu sur un loyer brut pour le bailleur de 800 euros. Et que tu etais en droit aussi de demander l'immediate application du prorata des charges corrigees. Cela evitera de "rembourser" au proprio lors de la regul.


 
http://img188.imageshack.us/img188/4788/totototo.jpg
         /
Tu cherches la merde ?


Message édité par leneufjuillet2006 le 23-09-2009 à 19:35:52
n°19947717
Beatrix999
Posté le 23-09-2009 à 19:05:08  profilanswer
 

Non mais elle a pas compris qu'on ne payait pas 800 et 100e, pour elle, c'est un package, c'est 900 et c'est tout.  
Elle a un peu de mal^^
Et comme elle veut garder ce montant fixe de 900e c'est pour ça qu'elle proposait de changer la répartition des charges et du loyer. Ca m'etonnerait bcp qu'elle veuille changer pour 800+82, elle fait une fixette sur le 900.
Elle a rien compris...

n°19970447
Beatrix999
Posté le 25-09-2009 à 17:38:27  profilanswer
 

Ca fait plusieurs jours maintenant que je lui ai répondu, elle ne m'a pas répondu, je pense qu'il n'y aura pas de réponse.
Merci à tous! :)

n°19973117
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 25-09-2009 à 21:30:27  profilanswer
 

Ben bien sur, tu vas continuer a payer 900 euros alors que tu devrais en payer que 88x et a la fin, ce sera le povre proprio qui doit rendre des sous trop percus...


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n°19974516
Beatrix999
Posté le 25-09-2009 à 22:27:35  profilanswer
 

thermocline a écrit :

Ben bien sur, tu vas continuer a payer 900 euros alors que tu devrais en payer que 88x et a la fin, ce sera le povre proprio qui doit rendre des sous trop percus...


 
"povre proprio", oui exactement!! ;)

mood
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