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  location entre ascendants-descendants

 


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Auteur Sujet :

location entre ascendants-descendants

n°14944678
caradec
Posté le 22-05-2008 à 11:25:54  profilanswer
 

Bonjour,
la signature d'un bail de location entre ascendants (grand-père-petit fils par exemple) supprime le droit à l'allocation logement du locataire. Dans le cas où les noms de famille sont différents, de quels moyens de contrôle la CAF peut-elle disposer ?

mood
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Posté le 22-05-2008 à 11:25:54  profilanswer
 


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