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  [Litiges Location] Problème avec propriétaire

 


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Auteur Sujet :

[Litiges Location] Problème avec propriétaire

n°14392012
hyptnos
GT : Gui iom
Posté le 21-03-2008 à 09:33:48  profilanswer
 

Bon je viens voir vos avis vis a vis de la situation de ma copine.
 
Donc elle loue un appart à rouen depuis l'automne (septembre), deja concernant le bail, moi je le trouve bizarre, tres tres léger, alors perso j'ai toujours eu l'habitude a des gros contrat de location de la mort qui tue sur une vingtaine de page, la y a une feuille type A3 plier et c'est tout + un etat des lieux.
Donc deja sa me parait bizarre. Pour information le propriétaire est une SCI.
Ensuite le loyer c'est 450€ Charge comprise, mais y a pas vraiment d'endroit qui indique quelle sont les charges, lors de l'entré apparement c'etait eau, electricité etc..
Depuis qu'elle y est elle n'a jamais payé ni d'eau ni d'electricité.
 
La le proprio, lui envoie une facture EDF pour la période Décembre -> Fevrier qui
provient de EDF PRO et au nom de la SCI et non pas de ma copine.
Facture pour la période cité pour l'ensemble du second etage soit 3 locataires (c'est bien marqué 2e etage)
facture de 250€ et bananes il me semble pour ce lapte de temps
On peut également voir sur cette facture une augmentation multiplié par 10 de la consommation electrique consomation qui tournait pour les précédente période a 1200 kWh, et la pour la période cité, presque 12 000 kwh.
Je précise que l'appart est un F2 et que les autres appart du second etage sont bien plus grand.
Les autres locataire apparement paie de l'edf, seulement j'aimerais bien savoir quoi vu que la la facture est pour l'ensemble du second etage.
 
Donc est ce qu'un proprio a le droit, alors qu'il ne l'avais jamais fait auparavant fournir une photocopie de sa facture edf, pour la faire payé a son locataire, alors que sur cette dite facture aucun nom du locataire n'apparait, aucun consomation exacte pour ce locataire apparait, etc.
 
De plus elel compte partir la bientot, vu qu'elle est sans boulot et plus ses assedic, un courrier en recommander va partir et aura donc un préavis de 1 mois.
La caution de 900€ a ete encaisser (alors que le proprio avait dit qu'il ne l'encaissera pas) mais je doute que le proprio vu les histoires le lui rende. qu'elle sont nos recours ?
Es ce que si le proprio refuse de redodnné la caution, et que l'on pete tout dans l'appart avant de partir  on est en tord mdr ?
 
PLus sérieusement sa devient gavant là, le bail est pas explicite, l'appart me parait pas au norme, certain endroit font largement moin de 1m80, meme pas de sortie d'eau pour machine a lavé. Les wc je vous raconte pas. La sale de bain dans les comble c'est à peine si on ne se cogne pas tout le temps.
 
Enfin bref quesce que l'on peu faire.
 
Sachant qu'en plus le pire c'est l'EDF la avec l'augmentation par 10 de la consomation
 
MErci

mood
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Posté le 21-03-2008 à 09:33:48  profilanswer
 

n°14392056
Taliesim
Posté le 21-03-2008 à 09:43:39  profilanswer
 

Vous mettez la photocopie  de la facture dans une enveloppe, avec un petit mot très poli du genre " aprés avoir appelé le centre EDF pro, il s'avére que cette facture ne m'est pas destinée, elle ne peut etre réglée par un simple particulier. En effet elle concerne la consommation de tout un étage et bla bla bla... il y a donc eu une erreur, et comme la facture est à payer avant le xxx, j ai tenu à vous avertir au plus vite afin que vous n obteniez pas d'arriérés bla bla bla" .
 
Et vous la glissez dans sa boite aux lettres.
Si cette facture ne vous est pas destinée, il est evidemment hors de question de la payer, vous jouez vous aussi les couillons.
De toute façon EDF pro va réclamer l'argent à qui de droit en cas d'impayé.


Message édité par Taliesim le 21-03-2008 à 09:46:03
n°14392063
everfrost
Amused
Posté le 21-03-2008 à 09:44:57  profilanswer
 

Si c'est les communs faut juste qu'il la répartisse sur l'étage, il vous a jamais fait de régul avec le détail des charges ?


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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°14392229
hyptnos
GT : Gui iom
Posté le 21-03-2008 à 10:13:33  profilanswer
 

La proprio a ete vu hier.
elle tien tete concernant l'edf disans que c'est pas a elle de payé la facture cependant elle es deja payé vuq ue c un prélèvemetn automatique sur le compte de la SCI.
Cela dit depuis Septembre on a rien payé niveau EDF et c'est la seulement depuis MARS que l'on nous reclame un montant.
Surtout que  
consommation
oct 07 -- 109 khw -- dec07 -- 152 khw -- Février -- 1643 khw
 
sa fait tout de meme une hausse incroyable sachant que lappart n'a qu'un petit frigo, une machine a lavé et 2 convecteur electrique c'est tout (et un petit balon d'eau chaude)
et le style de vie n'a pas changer depuis.
 
Es ce qu'elle a le droit de fournir une photocopie ne portant aucun nom a part le compte de la SCI a un locataire en particuliezr et de lui demande de payé alors que cela n'a jamais ete fait auparavant.
 
Concernant le bail , il me parait vraiment léger, on y voi que , le prix sans charge, (420) le prix des provision de charge ( 30) et le prix total mensuel (450) en aucun cas on ne vois le detail des charges
 
une photocopie egalement présente s'intulant provision de charge récupérable ou l'on voi marque dedans Electricité
au meme titre que l'eau par exemple
alors que l'eau est comprise dans les charges
qu'est ce que cela veux dire ?
 
Il faut savoir que la sci a deja eu pas mal d'antécédent de litige avec ses locataires.
 
L'appartement ne me parait pas au norme auteur MAX 180cm dans l'appart, le reste est mensarder et une séparation doit faire 170cm de hauteur (je me cogne a chaque fois)
pas de sortie d'évacuation d'eau pour machine a lavé
pas de ventilation (seule 2 velux et une fenetre)
 
les autre locataire du second etage on des appart plus grand pour un loyé presque identique est ce normal également ?
 
Enfin bref la je le sens mal vis a vis de tout cela ? electricité , caution etc...

n°14392253
everfrost
Amused
Posté le 21-03-2008 à 10:18:23  profilanswer
 

Mais ce compteur EDF dessert quoi ? L'appartement ou les communs ?
 
Pour ce qui est "dans les charges" ça dépend, ta copine reçoit des factures d'eau ou d'EDF à son nom pour son appart ? Si non c'est le proprio qui les reçoit et il peut les refacturer. Les 30€ ce n'est qu'une provision, que le proprio doit régulariser tous les ans avec les vraies factures.
 
Pour le montant de la facture EDF ils se plantent des fois sur les heures creuses/pleines, faut leur demander de refaire un relevé (ou alors il y a eu bcp d'estimations trop faibles et c'est un rattrapage).


Message édité par everfrost le 21-03-2008 à 10:18:39

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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°14392268
Taliesim
Posté le 21-03-2008 à 10:20:09  profilanswer
 

Appelle EDF pro et demande leur à quoi correspond cette facture.

n°14392273
hyptnos
GT : Gui iom
Posté le 21-03-2008 à 10:21:16  profilanswer
 

Je regarderais le compteur et releverai l'indice prochaine
mais il me semble que c'est un compteur par appart (il me semble j'en suis pas sur)
Sinon non elle ne recoi ni facture edf ni facture d'eau a son nom. elle recoit tout bonnement aucune facture, c'est la premiere fois depuis Septembre qu'elle voit une facture edf.

n°14392281
everfrost
Amused
Posté le 21-03-2008 à 10:22:43  profilanswer
 

Donc c'est le proprio qui gère, et l'EDF comme l'eau sont totalement refacturable.
Par contre il faut qu'elle déduise de la facture le montant des acomptes sur charges qu'elle a versé sur la période.


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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°14392338
hyptnos
GT : Gui iom
Posté le 21-03-2008 à 10:32:13  profilanswer
 

certe
je vérifierais s'il sagit du bon compteur et si l'indice correspond a celle de la facture.
Cependant as t'elle droit de faire payé quand elle le veux ?
Car comme je l'ai dit entre Septembre et decembre rien na ete payé et rien 'na ete réclamé.
et la reclame son du pour decembre -> Février
Je trouve sa pas sérieux.
 
Donc en gros si c'est le cas le montant c'est facture - les les charge de decembre / janviers et fevrier soit (90€)
c'est ca ?

n°14392386
everfrost
Amused
Posté le 21-03-2008 à 10:40:38  profilanswer
 

Pas vraiment s'il y a au moins l'eau en plus... Non là elle devrait payer pour septembre-décembre 2007, et en 2009 elle sera régularisée pour 2008, dont cette facture.
Enfin la proprio n'y connait que dalle et fait n'importe quoi, je vois pas trop comment s'en sortir sans être sur place là :D


---------------
Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
mood
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Posté le 21-03-2008 à 10:40:38  profilanswer
 

n°14392525
hyptnos
GT : Gui iom
Posté le 21-03-2008 à 10:54:53  profilanswer
 

ah oui j'avais pas vu en effet, c'est bien 25/08/2007 au 22/02/2008
 
Ok
sa vous parait normal 224€ pour 6 mois?
 
Bon bas je crois que l'on va devoir payé donc. Mais je trouve un peu ce système un peu léger. Perso j'ai toujorus eu l'habitude davoir les facture a mon nom que ce soi moi qui gère tout ca, la on est un peu dans le flou de ce qui se passe etc.
 
mais je vérifierai tout de meme le compteur pour etre sure.
 
Mais sa explique l'énorme augmentation entre decembre et maintenant par rapport a septembre et decembre
soit plus de 10 fois la consommation y a un truc quand meme.
 
Qu'est ce que l'on peut faire vis a vis de cela ?

n°14392609
everfrost
Amused
Posté le 21-03-2008 à 11:05:36  profilanswer
 

Faire vérifier le relevé par EDF, ou regarder toi-même. 224€ pour 6 mois c'est pas si énorme (dans mon F2 je consomme environ 400€ par an)
Sinon regarder si les relevés précédents sont pas des estimatifs (les vrais relevés apparaissent en gras, sinon c'est de l'estimatif).
Mais surtout regarder que la conso correspond bien à ton appartement, et pas aux communs.
 
Enfin si tu paies les factures directement comme ça il faut revoir les acomptes de charge, c'est pas normal de payer les unes et les autres. Voire demander à la proprio de résilier et avoir un contrat EDF à ton nom (en plus contrat pro l'abonnement est peut-être plus cher).
 
Demande à la proprio le détail des acomptes.


Message édité par everfrost le 21-03-2008 à 11:08:09

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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°14392677
hyptnos
GT : Gui iom
Posté le 21-03-2008 à 11:11:36  profilanswer
 

Ok merci pour tout ces détails. :)
Mais tu sais elle quitte l'appartement la dans le mois a venir c'est pour ca.

n°14392691
everfrost
Amused
Posté le 21-03-2008 à 11:12:49  profilanswer
 

Ah ok ben rab alors, paies la facture - les 6 mois d'acomptes de charge, et tu auras la caution - les éventuels travaux locatifs et l'eau si la proprio y pense :D
(les tirets c'est des "moins" )


Message édité par everfrost le 21-03-2008 à 11:13:21

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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°14392750
hyptnos
GT : Gui iom
Posté le 21-03-2008 à 11:17:24  profilanswer
 

concernant les relever précédent j'en sais rien vu que c'est la premiere facture que l'on a dans les main
Et sa ne ma pas l'air d'etre un estimatif
on voir un relever et un indice (celui du 08/2007) et un autre relevé + indice (celui de fevrier)
soit une consomation de 1904 kwh pour la période.

n°14392765
hyptnos
GT : Gui iom
Posté le 21-03-2008 à 11:19:08  profilanswer
 

OK OK merci pour toute tes informations j'y vois deja un peu plus clair.
Y a t'il une possibilité de reclamé la caution dans un délai immédiat sachant qu'elle es dans un besoin d'argent urgent ?
 
peut on dire on paie la facture edf mais rendez moi ma caution tout de suite en soustrayant la facture ?
car 2 mois a attendre sa va faire dur

n°14393029
everfrost
Amused
Posté le 21-03-2008 à 11:49:03  profilanswer
 

Non elle a 2 mois pour le faire, si t'as du bol elle le fait tout de suite sinon tu ne peux qu'attendre.
Et pour la facture n'oublie pas d'enlever les acomptes que tu as payés (en gros s'il n'y a que ça, en comptant les acomptes jusque février tu ne paies que 44€).


---------------
Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°14393098
hyptnos
GT : Gui iom
Posté le 21-03-2008 à 11:58:10  profilanswer
 

Oui dans la condition ou les charges de 30€ correspondent juste a un accompte de l'electricité
sinon sa sera la totalité :S
 
Et merde pour la caution :S


Message édité par hyptnos le 21-03-2008 à 11:58:29
n°14393103
everfrost
Amused
Posté le 21-03-2008 à 11:58:56  profilanswer
 

Non, sinon il y aura d'autres factures que l'électricité. Les acomptes c'est du virtuel, ce que tu dois payer tu dois pouvoir le voir sur des factures réelles.


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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°14393177
hyptnos
GT : Gui iom
Posté le 21-03-2008 à 12:07:31  profilanswer
 

heu bizarre ce que tu me dit :S
Par exemple moi dans mon appart, j'ai 27 € de charge c'est l'eau et l'entretien collectif
c'est pas un accompte et j'ai aps de facture d'eau ni rien
 
donc j'ai du mal a comprendre le principe que tu essais d'expliquer vis a vis des charge de 30€ dans ce cas

n°14393287
everfrost
Amused
Posté le 21-03-2008 à 12:23:09  profilanswer
 

Tu as ce qu'on appelle un proprio newbie (ou malin selon le montant des vraies factures).
Les charges c'est simple : tu paies chaque mois un estimatif (en l'occurence les 27€) basé sur un prévisionnel (le proprio calcule que ton appart devrait coûter environ 324€ sur l'année).
Chaque année le proprio doit prendre toutes les factures qu'il a reçues, les répartir sur l'immeuble, et faire la régularisation (sommes réelles - montant des provisions).
Si ta quote-part des charges est par exemple de 300€ sur l'année, le proprio devra te rembourser 24€. Dans le cas contraire tu lui paies le complément.


Message édité par everfrost le 21-03-2008 à 12:23:54

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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°14393382
hyptnos
GT : Gui iom
Posté le 21-03-2008 à 12:35:13  profilanswer
 

ok ok
 
es ce que tu a un lien internet expliquant juridiquement ce que tu me dit, afin d'en cas de litige avec la proprio que l'on est une preuve noir sur blanc provenant des lois, afin de faire valoir nos droits ?

n°14393601
everfrost
Amused
Posté le 21-03-2008 à 13:12:27  profilanswer
 

Pas mal d'infos là :
http://www.empruntis.com/financeme [...] d_actu=345
http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm


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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°14393691
hyptnos
GT : Gui iom
Posté le 21-03-2008 à 13:25:55  profilanswer
 

Oui ok
mais sa va donc, le proprio dit que l'electricité n'est pas comprise dans les charges, de ce fait donc, y a en aucun cas donc le devoir de retirer de la facture edf les provisions sur charges  payé depuis la période cité

n°14393899
everfrost
Amused
Posté le 21-03-2008 à 13:48:40  profilanswer
 

Il y a quoi dans ces charges alors ?
Enfin au final ça ne change rien, ce que représentent les 30€ mensuels correspondent à des services avec des vraies factures en face, qu'il devra pouvoir te montrer, et ce sont ces factures que tu devras payer (ou une quote-part si elles portent sur tout l'immeuble).
Les charges c'est du concret et tout doit être vérifiable, il ne gagne pas 1ct dessus. C'est pour ça que c'est à part du loyer.


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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°14393947
hyptnos
GT : Gui iom
Posté le 21-03-2008 à 13:55:45  profilanswer
 

Bas justement on sais pas ce que comprend les charges.
Nous n'avons aucun descriptif de ce qu'elle comprenne. (je t'ai dit le bail est bizarre) j'aurais bien envie d'aller voir un juriste ou une association pour vérifier la viabilité du bail.
 
Sinon ce que tu me dis est bizarre enfin je sais pas, moi j'ai deja ete locataire 5 fois, les charges je payais tout les mois (je savais ce que cela comprenais) mais je n'ai jamais eu de facture a payé ensuite.

n°14394015
everfrost
Amused
Posté le 21-03-2008 à 14:03:30  profilanswer
 

S'ils sont bien faits les acomptes doivent à peu près correspondre aux factures réelles, mais elles doivent être régularisées tous les ans même s'il y a un écart de quelques Cents ou Euros.
Mais la plupart des proprios privés n'y connaissent que dalle, mettent un montant approximatif et s'y tiennent sans regarder.
D'ailleurs comme la plupart des locataires n'y connaissent rien non plus ça tourne comme ça dans beaucoup de cas, et pas mal de proprios doivent se faire pas mal de fric en les surévaluant.
 
Sinon au niveau du descriptif des charges ça a peu d'importance, ce qui compte c'est le montant global, et le montant des factures réelles en face à la fin de la période.
Si le proprio n'a aucune autre facture que celle d'EDF à te montrer tu n'auras que ça à payer (càd les 24€ en enlevant les acomptes déjà payés, sachant qu'il y aura aussi mars et peut-être avril).


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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°14394050
hyptnos
GT : Gui iom
Posté le 21-03-2008 à 14:07:10  profilanswer
 

Dans le cas ou l'edf fait partie des charges
 
Donc a faire
 
Demander au propriétaire ce que comprend les charges et ceux sur papier signer
Demander les factures réelle que comprend les charges
 
Et avec sa on pourra voir c'est ca ?
 
 
Mais sinon j'ai eu des location passant pas des particulier mais également d'autre étant gérer par notaire et ou administrateur de fond et j'ai JAMAIS eu de regularisation

n°14394105
spocki
Posté le 21-03-2008 à 14:12:40  profilanswer
 

everfrost a écrit :

Si c'est les communs faut juste qu'il la répartisse sur l'étage, il vous a jamais fait de régul avec le détail des charges ?


 
c'est tout simplement interdit
il doit y avoir un compteur edf pour chaque logement ,point barre
 

n°14394109
everfrost
Amused
Posté le 21-03-2008 à 14:12:50  profilanswer
 

Un notaire fait juste ça pour arrondir ses fins de mois ou pour s'occuper, ce n'est pas son métier. Un administrateur de fond je ne sais pas ce que c'est...
Sinon juste lui demander des factures suffit en fait (même si tu peux demander les deux), parce que c'est uniquement en se basant dessus qu'il pourra te facturer.


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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°14394123
everfrost
Amused
Posté le 21-03-2008 à 14:14:08  profilanswer
 

spocki a écrit :


c'est tout simplement interdit
il doit y avoir un compteur edf pour chaque logement ,point barre


Faut bien un compteur s'il y a de l'électricité dans les communs, et c'est pour ça que je demandais de vérifier de quel compteur il s'agissait :D


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Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°14394179
spocki
Posté le 21-03-2008 à 14:19:08  profilanswer
 

vous avez un compteur dans votre logement?
si oui, votre proprio doit ce branché sur les parties commune

mood
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