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  licenciment pour faute grave

 


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Auteur Sujet :

licenciment pour faute grave

n°21625455
vincent199​2
Posté le 20-02-2010 à 12:22:21  profilanswer
 

Bonjour a tous
je vous expose mon problème :
Mon patron m' a envoyé 2 lettres recommandé. Dans la première il me reproché:
 
1-de ne pas être arrivé a l'heure sur un chantier (alors que la boule du levier de vitesse avait sauté par terre avec le ressort) il a donc fallu que je m'arrête pour la remettre; Je ui est expliqué il ne m'a pas cru..
2-des retards répété de 5 min (ce qui est vrai vu que j'ai de la route)
3-un retard d'une heure (car le patron ne m'avait pas dit qu'il voulais qu'on commence une heure pus tot 7h au lieu de 8h)
3-Une pause cigarette d'une demi heure (c'est de tres longue cigarettes...) alors qu'il n'été même pas là. Il faisait des allers et retour sur les chantiers.
donc un avertissement
 
dans la deuxième il me reproche :
 
1-j'ai soit disant quitté une réunion sur la sécurité alors que j'avais eu un accident de travail. Effectivement vu que le patron avait reçus un courrier de l'inspection du travail qui lui disé d'acheter des gants on en a parlé pendant 10 minutes et on avait aucun bouquin pour choisir les gants, donc oui j'ai fini par sortir du sous sol ou il y avait la "réunion". gants qui sont toujours pas acheté a ce jour.
2- vos insuffisances professionnelles entrainent es apprentis au non respect des consignes (parce que j'ai quitté la réunion)
3- absence sur le chantier sans motif (j'ai été cherché un paquet de cigarettes a 5 min)
 
voila donc pour tout cela il veut me virer pour faute grave
vous en pensez quoi?
Sachant que j'ai déjà eu le rdv pour m'expliquer la faute grave et que j'y suis allé avec un représentant de la cfdt
J'ai donc reçus une dernière lettre ou il m'été stipulé que j'été licencié pour faute grave et sans indemnité.
J'envisage les prud'hommes j'ai eu une mise a pied pendant 15 jours.
si vous pouviez me dire ce que vous en pensez parce que la moi j'en peu plus.
vous en remerciant.

mood
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Posté le 20-02-2010 à 12:22:21  profilanswer
 

n°21625468
Moonzoid
omnia vanitas ...
Posté le 20-02-2010 à 12:26:51  profilanswer
 

En gros t'es jamais à l'heure, tu te barres de temps en temps de ton boulot et ton boss en a eu marre ? :o

n°21625494
vincent199​2
Posté le 20-02-2010 à 12:30:35  profilanswer
 

moonzoid: c'est exactement ça....
j'aime les reponses constructive.
5 minutes de retard n'a jamais empéché une entreprise de tourner (je suis un ancien artisan) et je ne me barre  jamais de mon travail..
mais merci

n°21625507
vincent199​2
Posté le 20-02-2010 à 12:33:51  profilanswer
 

il faut dire que je n'ai pas tout expliqué j'ai eu 2 accidents de travail avec fausse déclaration de la part du patron.
Et aussi le soir j'avais toujours une demi heure de rab que je marqué pas car j'arrivai en retard de 5 minutes le matin..

n°21625546
Profil sup​primé
Posté le 20-02-2010 à 12:42:02  answer
 

T'es jamais à l'heure le matin, tu te casse chercher tes clopes pendant tes heures de travail... forcement que ça joue pas en ta faveur, représentant de la cfdt ou pas. A la place de ton boss j'aurai fini par faire pareil, arriver 5 minutes en retard ça empêche peut être pas une boite de tourner, mais ça peut empêcher plusieurs personnes de bosser pendant le temps où t'es pas là et force la hiérarchie à répéter ce qui a été dit pendant que t'étais chez toi / sur la route.
 
Quand on est en retard tout le temps, sortir une justification à moitié moisi pour expliquer qu'aujourd'hui on est plus en retard que d'habitude pour motif à moitié loufoque, c'est pas étonnant qu'il ne te crois pas.
Si t'as de la route pour aller au taff ca justifie pas ton retard, t'as qu'à partir plus tôt :o

n°21625600
vincent199​2
Posté le 20-02-2010 à 12:51:47  profilanswer
 

ezekiel : ce ne sont pas des retards régulier (c'est loin d'etre tout les jours) et en regme générale c'est une minute ou 2 ...

n°21625624
Joshua74
Posté le 20-02-2010 à 12:56:12  profilanswer
 

Je suis de l'avis de ton patron, maintenant si tu n'es pas d'accord, contacte les prud'hommes (qui t'expliqueront que tu es bien en tort).
 
Quitter son job pour acheter des clopes à 5 minutes et trouver ça normal... comment dire :pt1cable:

n°21625633
choopi
Posté le 20-02-2010 à 12:57:16  profilanswer
 

Il s'agit donc d'une procédure disciplinaire.
Déjà pour qu'il te mette une faute grave vis à vis des retards précédents, il faut qu'il ait sanctionné les retards et fautes précédents (avertissement oral ou écrit, mise à pied...). S'il ne l'a pas fait il ne peut pas s'en servir contre toi dans le cadre de la faute grave.
S'il l'a fait, il ne peut remonter que sur 3 années: si il t'avait fait un avertissement il y a 4 ans, il ne peut pas s'en servir.
D'autre part, concernant la faute grave, il y a une multitude de délais à respecter, mis en place par la loi et la jurisprudence. Ainsi il a deux mois maxi pour faire la procédure suite à une faute, après c'est trop tard. De même, vérifier si ce délai a été respecté s'il t'avait fait des avertissements auparavant.
Autre délai: 5 jours ouvrables et francs mini entre le courrier t'invitant à l'entretien et l'entretien. Il faut que ce courrier soit motivé (suite à tel problème, tel 2e problème déjà sanctionné etc etc, nous envisageons des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave). Attention, si il te dit qu'il envisage une mise à pied et que finalement il fait une faute grave, il doit recommencer la procédure à zéro.
Pendant l'entretien, tu peux être assisté d'une personne de ton choix de l'entreprise.
Ensuite, l'employeur a entre 1 jour franc et 1 mois pour te signifier la sanction suite à l'entretien.
 
Bref, tu peux le piéger sur beaucoup de points dans la procédure et faire annuler la procédure aux prud'hommes.
Pour plus d'infos voir ce lien, bien fait: http://www.avocatalk.fr/talk/index [...] specifique

n°21625703
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 20-02-2010 à 13:06:04  profilanswer
 

Joshua74 a écrit :

Je suis de l'avis de ton patron, maintenant si tu n'es pas d'accord, contacte les prud'hommes (qui t'expliqueront que tu es bien en tort).
 
Quitter son job pour acheter des clopes à 5 minutes et trouver ça normal... comment dire :pt1cable:


 
 
Moi je suis pour le retour du doigt levé pour aller pisser :o

n°21625714
Profil sup​primé
Posté le 20-02-2010 à 13:08:12  answer
 

Joshua74 a écrit :

Je suis de l'avis de ton patron, maintenant si tu n'es pas d'accord, contacte les prud'hommes (qui t'expliqueront que tu es bien en tort).

 

Quitter son job pour acheter des clopes à 5 minutes et trouver ça normal... comment dire :pt1cable:


Remarque si ça c'est normal, je vois même pas pourquoi je me fait chier à attendre ma fin de journée de boulot pour aller faire mes achats divers et variés je pourrais y aller n'importe quand en disant que c'est en face de ma boite :o


Message édité par Profil supprimé le 20-02-2010 à 13:08:46
mood
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Posté le 20-02-2010 à 13:08:12  profilanswer
 

n°21625718
Joshua74
Posté le 20-02-2010 à 13:08:31  profilanswer
 

ShonGail a écrit :

Moi je suis pour le retour du doigt levé pour aller pisser :o


On n'a plus le droit de les laisser aller pisser pendant la classe, c'est pour lutter contre les jeux dangereux aux toilettes (serviette enroulée...)

n°21625761
strepsil
Posté le 20-02-2010 à 13:15:28  profilanswer
 

ShonGail a écrit :


 
 
Moi je suis pour le retour du doigt levé pour aller pisser :o


 
rigole pas, ou je bosse faut demander pour aller pisser... bien sur c'est décompte de ton temps de pause (30mn par jour) et c calculé a la mn pres.

n°21625769
Sgt Sharp
Fortune favors the Bold
Posté le 20-02-2010 à 13:16:47  profilanswer
 

strepsil a écrit :


 
rigole pas, ou je bosse faut demander pour aller pisser... bien sur c'est décompte de ton temps de pause (30mn par jour) et c calculé a la mn pres.


 
Et c'est pas condamnable ça? :ouch:

n°21625788
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 20-02-2010 à 13:19:53  profilanswer
 

strepsil a écrit :


 
rigole pas, ou je bosse faut demander pour aller pisser... bien sur c'est décompte de ton temps de pause (30mn par jour) et c calculé a la mn pres.


 
 
Le pire c'est que je te crois :/

n°21625803
Trunchy
metallement instable
Posté le 20-02-2010 à 13:23:06  profilanswer
 

ShonGail a écrit :


 
 
Moi je suis pour le retour du doigt levé pour aller pisser :o


 
quand tu taffs à la chaîne c'est le cas :o


---------------
Joli coup mon cher Michel Boujenah
n°21625856
gira
Posté le 20-02-2010 à 13:32:08  profilanswer
 

En premier, il faut savoir si tu as un travail autonome sur un chantier ou si tes retards perturbent l'avancement des travaux:  
D'autres employés doivent attendre ton arrivée et ont imformés ton employeur.
Si tu es autonome et que tu compenses largement tes retards, en partant plus tard le soir si tu peux le prouver, cela se discute.
N'importe comment, déja pour mettre des avertissements il faut des preuves, témoins, et comme dis choopi
il ya une procédure à respecter et si elle ne l'est pas c'est très souvent à l'avantage de l'employé.
Je connais perso 2 cas: un de vol de faible valeur et un autre d'ivresse qui n'auraient du étre motivés que par des avertissements et non par des licenciements pour fautes graves.
 
 
 
 
 


---------------
Bouhh bouhh
n°21625884
gira
Posté le 20-02-2010 à 13:38:35  profilanswer
 

Trunchy a écrit :


 
quand tu taffs à la chaîne c'est le cas :o


 
Comme caissière de supermarché aussi, et parfois tu dois attendre un certain temps
Avoir trop souvent la courante par ex. est très mal vu  :D  
 
 
 


---------------
Bouhh bouhh
n°21625895
Cutter
Posté le 20-02-2010 à 13:40:29  profilanswer
 

inb4 tetedeiench


---------------
last.fm
n°21625904
Philibear
Posté le 20-02-2010 à 13:42:13  profilanswer
 

Joshua74 a écrit :

Je suis de l'avis de ton patron, maintenant si tu n'es pas d'accord, contacte les prud'hommes (qui t'expliqueront que tu es bien en tort).
 
Quitter son job pour acheter des clopes à 5 minutes et trouver ça normal... comment dire :pt1cable:


:lol: un prof des écoles qui tente de parler du vrai monde du travail.

n°21625911
omega
Posté le 20-02-2010 à 13:43:19  profilanswer
 

ShonGail a écrit :


Moi je suis pour le retour du doigt levé pour aller pisser :o


 
 :non:  
moi je fais dans mon froc !  :o

n°21625984
vincent199​2
Posté le 20-02-2010 à 13:54:51  profilanswer
 

merci pour les réponses plus ou moins constructive....
l'histoire c'est ça est ce que c'est une faute grave d'arriver en retard?
est ce pas plus grave de ne pas payer le materiel de protection (je suis dans l'espace vert)
est ce normal qu'il y ai eu des déclarations d'accident avec un faux motif ? (car je n'avait pas le droit d'etre a cette hauteur vu que je ne suis élagueur)

n°21626016
xanack
Posté le 20-02-2010 à 14:00:50  profilanswer
 

les retards répétés peuvent effectivement conduire a un licenciement... c'est arrivé dans ma boite plusieurs fois, mais comme te l'a dit un forumeur de la page precedente, c'est legiféré de manière stricte... donc si ton boss le prouve et qu'il a appliqué le bon process, il y arrivera sans trop de problème.

 

Quant a ses fautes (fausses declarations toussa), c'est un autre sujet... lesprudhomme vont prendre ça pour une excuse et ça risque de ne pas t'aider des masses. De toute façon vu l'ambiance, a ta place je negocierai pour me barrer.

Message cité 1 fois
Message édité par xanack le 20-02-2010 à 14:02:00
n°21626030
choopi
Posté le 20-02-2010 à 14:03:59  profilanswer
 

xanack a écrit :

les retards répétés peuvent effectivement conduire a un licenciement...


 
Oui mais comme dit, il faut qu'ils aient été sanctionnés pour pouvoir les utiliser dans le cadre de la faute grave.

n°21626051
vincent199​2
Posté le 20-02-2010 à 14:07:50  profilanswer
 

xanack: j'ai déjà essayé de négocier 3 mois lors du rdv apres a mise a pied
et il m'a dit non et m'a renvoyé une lettre pour me dire que j'été viré pour faute grave.
Il faut savoir aussi que ça fait un an et 2 mois que je suis dans l'entreprise et que en une année j'ai eu 2 accidents alors qu'en artisan pendant 8 ans j'ai eu aucun accident.
Je veut pas faire tomber mon patron je m'en fou je juste pas etre pris pour un con
merci a tous

n°21626058
vincent199​2
Posté le 20-02-2010 à 14:09:26  profilanswer
 

choopi : j'ai eu une premiere lettre recommandé ou il été stipulé que j'avais des retards et dans la deuxieme pareil. Mais je pense pas que se soit une faute grave.

n°21626075
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 20-02-2010 à 14:12:54  profilanswer
 

Scanne ta lettre de licenciement, tu l'anonymises et tu la postes puisque c'est elle qui fixe les limites du litige.
 
Elle permettra de savoir, selon l'argumentaire développé par ton employeur, si tu as des chances de succès devant un CPH.


---------------
I'm real when it's usefull !
n°21626112
gira
Posté le 20-02-2010 à 14:18:55  profilanswer
 

vincent1992 a écrit :

merci pour les réponses plus ou moins constructive....
l'histoire c'est ça est ce que c'est une faute grave d'arriver en retard?est ce pas plus grave de ne pas payer le materiel de protection (je suis dans l'espace vert)
est ce normal qu'il y ai eu des déclarations d'accident avec un faux motif ? (car je n'avait pas le droit d'etre a cette hauteur vu que je ne suis élagueur)


Tu as lu mon post plus haut  :??:  
Pour les déclarations d'accidents je ne comprends pas bien: ce n'est pas toi qui à décrit précisément les circonstances et indiqué s'il y avait des témoins  :??:  
 
 
 


---------------
Bouhh bouhh
n°21626120
choopi
Posté le 20-02-2010 à 14:19:52  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Scanne ta lettre de licenciement, tu l'anonymises et tu la postes puisque c'est elle qui fixe les limites du litige.
 
Elle permettra de savoir, selon l'argumentaire développé par ton employeur, si tu as des chances de succès devant un CPH.


 
Bonne idée.
De toute façon si il t'a fait deux avertissements écrits et qu'il passe direct à la faute grave avec mise à pied conservatoire (= tu ne viens plus travailler jusqu'au licenciement et tu n'est plus payé), tu risques fortement de gagner au prud'homme, la sanction n'est pas proportionnelle à la faute dans ce cas, ce ne sont "que" des retards. De même, mcdo avait licencié qqun pour faute grave car il avait volé des sandwich qui avaient été jeté car trop longtemps proposés à la vente. La justice a considéré ça comme un licenciement abusif car pas proportionnel à la faute (même s'il y avait vol, ce n'était pas un préjudice grave pour l'entreprise).

n°21626137
Profil sup​primé
Posté le 20-02-2010 à 14:23:08  answer
 

topic juriste je pense.

n°21626151
petitebrun​ette1
Posté le 20-02-2010 à 14:25:57  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Scanne ta lettre de licenciement, tu l'anonymises et tu la postes puisque c'est elle qui fixe les limites du litige.
 
Elle permettra de savoir, selon l'argumentaire développé par ton employeur, si tu as des chances de succès devant un CPH.


 
 
Non, ne fais pas ça, Vincent.  
Mais les prudhommes, oui. C'est ta seule chance. Mais c'est très jouable.  Vas-y confiant.


---------------
Reviens,bgx  
n°21626161
choopi
Posté le 20-02-2010 à 14:27:27  profilanswer
 

petitebrunette1 a écrit :


 
 
Non, ne fais pas ça, Vincent.  
Mais les prudhommes, oui. C'est ta seule chance. Mais c'est très jouable.  Vas-y confiant.


 
??
Une lettre de licenciement pour faute grave reprenant des anciennes fautes doit être motivée et argumentée, et reprendre les autres fautes (telle faute telle date avec avertissement écrit, telle autre faute...).
Sa lettre nous permettrait déjà de voir si l'employeur a respecté la procédure et l'argumentation nécessaire.

n°21626186
petitebrun​ette1
Posté le 20-02-2010 à 14:31:34  profilanswer
 

choopi a écrit :


 
??
Une lettre de licenciement pour faute grave reprenant des anciennes fautes doit être motivée et argumentée, et reprendre les autres fautes (telle faute telle date avec avertissement écrit, telle autre faute...).
Sa lettre nous permettrait déjà de voir si l'employeur a respecté la procédure et l'argumentation nécessaire.


 
 Pour ceux qui s'y connaissent, oui, bien sûr.  :jap:  
 Mais les autres forumeurs vont lui dire n'importe quoi, juste pour le démolir.  
Il a perdu son job, il n'a pas besoin qu'on l'achève. Il a juste besoin d'un conseil productif pour améliorer sa situation et voir le bout du tunnel.  
 Et le plus efficace qu'on peut lui donner ,c'est les Prudhommes, sans hésiter.   [:spamafote]


---------------
Reviens,bgx  
n°21626196
Profil sup​primé
Posté le 20-02-2010 à 14:33:09  answer
 

Punaise ste bande de râclures capitalistes ultra-libérales, sur HFR [:ula]
 
Houlalaaaaaaaaa, que c'est graaaaaaaaave, des retards de 5 minutes, c'est gravissime ! Ca justifie un licenciement pour faute grave c'est clair, et peut-être même la lapidation en place publique :sarcastic:

n°21626204
Sgt Sharp
Fortune favors the Bold
Posté le 20-02-2010 à 14:34:21  profilanswer
 

Il peut aussi :
 
- Menacer oralement son patron sur les trucs illégaux qu'il a fait (genre les déclarations d'AT, s'il embauche des immigrés toussa... :o) pour qu'il se barre avec quelques indémnités ne plus
- Demader un avocat pour le défendre (gratos selon tes revenus) et passer aux prudhommes pour défendre son cas et se barrer avec des dommages et interets

n°21626333
gira
Posté le 20-02-2010 à 14:57:21  profilanswer
 

choopi a écrit :


 
Bonne idée.
De toute façon si il t'a fait deux avertissements écrits et qu'il passe direct à la faute grave avec mise à pied conservatoire (= tu ne viens plus travailler jusqu'au licenciement et tu n'est plus payé), tu risques fortement de gagner au prud'homme, la sanction n'est pas proportionnelle à la faute dans ce cas, ce ne sont "que" des retards. De même, mcdo avait licencié qqun pour faute grave car il avait volé des sandwich qui avaient été jeté car trop longtemps proposés à la vente. La justice a considéré ça comme un licenciement abusif car pas proportionnel à la faute (même s'il y avait vol, ce n'était pas un préjudice grave pour l'entreprise).


 
 :jap:  
Pour le vol chez mcdo,  
Mème pour un vol de faible valeur genre 20 roros, il n'a pas été considéré comme faute grave étant donné que tout le personnel n'était pas précisément informé des sanctions, que les vols étaient fréquents par plusieurs employés et surtout par les responsables !!, donc l'employé pris sur le fait ne devait pas servir d'avertissement pour le reste du personnel.  
 
 
 
 
 


---------------
Bouhh bouhh
n°21626386
gira
Posté le 20-02-2010 à 15:07:19  profilanswer
 

Sgt Sharp a écrit :

Il peut aussi :
 
- Menacer oralement son patron sur les trucs illégaux qu'il a fait (genre les déclarations d'AT, s'il embauche des immigrés toussa... :o) pour qu'il se barre avec quelques indémnités ne plus
- Demader un avocat pour le défendre (gratos selon tes revenus) et passer aux prudhommes pour défendre son cas et se barrer avec des dommages et interets


 
 :jap:  
Il sufffit de s'inscrire à un syndicat pour quelques euros, il y a des conseillers qui peuvent assister et négocier avec l'employeur avant d'aller aux prudhommes ce qui peut demander plus d'un an pour les cas que je connais.
 
 
 


---------------
Bouhh bouhh
n°21626413
darkangel
C2FFA
Posté le 20-02-2010 à 15:11:15  profilanswer
 


la loi est la loi, elle ne fait aucune erreur [:judgedredd]

n°21626445
korrigan73
Membré
Posté le 20-02-2010 à 15:18:34  profilanswer
 


le mec bosse dans les espaces verts, s'il fait une pause de 3 minutes alors qu'il est en train de tailler des arbires devant un tabac pour s'en acheter, faut pas deconner c'est pas un motif de licenciement...


---------------
El predicator du topic foot
mood
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