la saisine des prud'homme se fait très simplement et l'avocat n'y est pas obligatoire.
- s'il a insulté une cliente, celle ci doit indiquer très précisément les termes, sinon c'est une attestation imprécise, il devra demander aux priud'hommes de la faire écarter.
- le changement de motif entre l'entretien obligatoire et la lettre de licenciement n'est pas possible.
- s'iul n'a pas porté plainte à la date du licenciement, le mentionner aussi. ça fait mauvais effet.
Pour le pénal, on serait éventuellement dans un cas de diffamation non publique. La procédure est délicate à manier. c'est du contraventionnel.
de la loi de 1881, complexe.
de toute façon, sauf cas exceptionnel, le parquet ne prendra jamais l'initiative de poursuite dans cette hypothèse, même avec un dépot de plainte.
tu peux quand même déposer plainte pour le principe, pour pouvoir produire le ré"cépissé de dépot de plainte au prud'homme.
Mais n'attend pas grand chose du côté pénal sans avocat pour t'aider dans cette procédure (et ceci te coutera bien plus cher que l'amende infligé à l'ex patron)
Un autre point, si vraiment il y a des faits pouvant poser un problème à ton gendre au point de vue pénal, le problème de la procédure en diffamation est que tous les documents sont transmis au parquet, donc parfois même si des faits allégués contre toi sont en grande partie faux, mieux vaut laisser couler que de poursuivre et que quelques faits exacts et gênants soient portés à la connaissance du parquet.
Enfin, la prescription est de trois mois à compter de la commission des faits de diffamation.