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  liceciement pour faute grave

 


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Auteur Sujet :

liceciement pour faute grave

n°6812616
valou28
Posté le 22-10-2005 à 13:41:55  profilanswer
 

je me permets de poster ici ,car j' aimerai avoir un renseignement .
 
Mon gendre a reçu une lettre de liciement pour faute grave ...Voici ce qui lui est reproché et que d ailleurs mon gendre conteste.. en 1er
 
d avoir mal répondu a une cliente . cliente  qui s averre etre une  personne qui connait bien son patron
                         en 2eme
 
le vol de carburant (essence et gasoil)  son patron n a jamais porte plainte.?
 
lors de son entretien il s'est fait accompanger.  par un syndicaliste exterieur a l entreprise ,son patron lui avait reproché  comme motif de vol d avoir pris du granit....il change d avis comme de chemise
 
est ce que mon gendre peut aller au prudhommes pour liceciement abusif; et porter plainte pour diffamation
est ce qu il sera obligé de prendre un avocat!!!
 
  merci d avance aux personnes qui pourront me renseigner

mood
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Posté le 22-10-2005 à 13:41:55  profilanswer
 

n°6812651
Tolor
Modérateur
Mais heu...
Posté le 22-10-2005 à 13:49:19  profilanswer
 

Il peut essayer :spamafote:


---------------
Je ne crois qu'aux statistiques que j'ai moi-même falsifiées
n°6813147
solyfiesta​s
à vos souhaits :o
Posté le 22-10-2005 à 15:45:42  profilanswer
 

non un avocat n'est pas obligatoire aux prud'hommes il me semble
 
pour un licenciement pour faute grave il y a une procédure à respecter...
si le patron invoque une raison de licenciement, il doit y apporter des preuves, et ne peut donc pas en changer comme ça.
la cause du licenciement doit être réelle (prouvée ; objective --> doit avoir une incidence sur le fonctionnement de l'entreprise ; et exacte --> c-a-d non discriminatoire) et sérieuse
 
si ça déjà à la base ça n'est pas respecté, il y a moyen d'obtenir qqch...

n°6813266
solian
Posté le 22-10-2005 à 16:31:27  profilanswer
 

va voir courbet  [:al zheimer]

n°6813454
Profil sup​primé
Posté le 22-10-2005 à 17:16:36  answer
 


la saisine des prud'homme se fait très simplement et l'avocat n'y est pas obligatoire.
 
- s'il a insulté une cliente, celle ci doit indiquer très précisément les termes, sinon c'est une attestation imprécise, il devra demander aux priud'hommes de la faire écarter.
 
- le changement de motif entre l'entretien obligatoire et la lettre de licenciement n'est pas possible.
 
- s'iul n'a pas porté plainte à la date du licenciement, le mentionner aussi. ça fait mauvais effet.
 
 
 
Pour le pénal, on serait éventuellement dans un cas de diffamation  non publique. La procédure est délicate à manier. c'est du contraventionnel.
de la loi de 1881, complexe.
 
de toute façon, sauf cas exceptionnel, le parquet ne prendra jamais l'initiative de poursuite dans cette hypothèse, même avec un dépot de plainte.
 
tu peux quand même déposer plainte pour le principe, pour pouvoir produire le ré"cépissé de dépot de plainte au prud'homme.
 
Mais n'attend pas grand chose du côté pénal sans avocat pour t'aider dans cette procédure (et ceci te coutera bien plus cher que l'amende infligé à l'ex patron)
 
 
Un autre point, si vraiment il y a des faits pouvant poser un problème à ton gendre au point de vue pénal, le problème de la procédure en diffamation est que tous les documents sont transmis au parquet, donc  parfois même si des faits allégués contre toi sont en grande partie faux, mieux vaut laisser couler que de poursuivre et que quelques faits exacts et gênants soient portés à la connaissance du parquet.
 
Enfin, la prescription est de trois mois à compter de la commission des faits de diffamation.

n°6813512
Profil sup​primé
Posté le 22-10-2005 à 17:25:38  answer
 

C'est quelle chaine de distributeur de Carburant? (mp)
 
Gérant ou société filiale de gestion?
 
je suis dans la partie (stations services)

n°6813917
valou28
Posté le 22-10-2005 à 18:42:12  profilanswer
 

rebonjour ,c'est valou
 mon gendre ne travaille pas chez un distributeur de carburant .
 son ex patron a dit qu il prenait du carburant dans des gericans ,oui il en prenait mais c etait pour le travail pour faire fonctionner motoculteur,tondeuse et d autres appareils car sans carburant ses appareils ne fonctionne pas                 a+

n°6813986
gira
Posté le 22-10-2005 à 18:56:06  profilanswer
 


Un vol de faible valeur, mème avec des preuves formelles, n'est passible que d'un avertissement
 
 
 

n°6817505
Profil sup​primé
Posté le 23-10-2005 à 15:19:55  answer
 

Un employé d'une franchise 'c****o' a été débouté de son appel aux prud'hommes le motif de vol a été retenu à son encontre (et donc confirmé) en fautre lourde alors qu'il avait mangé une tranche de jambon au rayon charcuterie où il était posté...

n°6817568
gira
Posté le 23-10-2005 à 15:35:19  profilanswer
 


C'est possible , mais il faut voir le contrat de travail, s'il y a des conditions particulieres ?
 
J'ai eu le cas d'un employé qui avait volé une bouteille de vin chez un client, il à été pris sur le fait.
Cet employé avait déja un avertisement pour un autre motif
Après info à l'inspection du travail le vol d'un objet de faible valeur n'était passible
(il y a 10ans) que d'un avertissement.
Il y a peut ètre une différence sur le fait que mon employé n'avais pas bu le vin, et qu'il a rendu la bouteille au client ?
 
 
 

mood
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Posté le 23-10-2005 à 15:35:19  profilanswer
 

n°6831442
valou28
Posté le 25-10-2005 à 14:58:39  profilanswer
 

bonjour,c'est valou
mon gendre a mis l affaire entre les mains du prud'homme et il va prendre un avocat(diffamation pour avoir été accusé de vol);puisqu'il rien a se reprocher..
 
merci aux personnes qui ont repondu a ma demande.
                 a+

n°6833103
Profil sup​primé
Posté le 25-10-2005 à 19:17:03  answer
 

valou28 a écrit :

bonjour,c'est valou
mon gendre a mis l affaire entre les mains du prud'homme et il va prendre un avocat(diffamation pour avoir été accusé de vol);puisqu'il rien a se reprocher..
 
merci aux personnes qui ont repondu a ma demande.
                 a+


 
 
... et là il va ramasser un max :hello:

n°6833152
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 25-10-2005 à 19:24:31  profilanswer
 


 
Cette diffamation est publique non?


---------------
Les bureaucrates: "S'ils tombaient d'un immeuble, il leur faudrait une semaine pour s'ecraser." "All I ever wanted All I ever needed Is here in my arms Words are very unnecessary They can only do harm               Enjoy the silence"

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