Reprise du message précédent :

 
Ai déjà vu pire - le genre de personne qui ne semble de manquer de rien au contraire et qui se font serrer en flagrant délit, se cachant derrière leur bonne apparence. J'imaginais pas ça avant mais il y a des cas où c'est vraiment exagéré. Seulement en Belgique, la loi oblige d'appeler les flics pour tous les vols dont le montant est supérieur à 150 euros. Je ne sais pas les suites que ça donne, mais je n'ai pas vu de dérogation à cette règle pendant que je bossais.

j'ai bossé a auchan cet été. j'avais ordre de faire ouvrir les grands sacs (sacs a dos, cartables, les ptites brouettes des mamies, leur panier) en cas de refus, j'etais censée appeller la sécurité.

Putain j'aurais pu me faire 2500 euros !!!

 
C'est clair  
 
en plus il doit falloir savoir si la personne que tu apréhendes risque une peine d'emprisonnement sinon c'est sans le baba

Aux personnes plutôt "expertes", comme JusteLeblanc, vous auriez des sites avec ce genre de choses que l'on est censé savoir ?
Mais accessible à tout neophite, en langage simple !

De toutes façons les agents de Sécurité, comme la Garde Urbaine des villes, ne sont pas des agents assermentés par la lois. Donc ils n'ont aucun droit de fouille corporelle ou autre.

Et dans les festivals ils font comment à l'entrée, et au stade de france ?

 
A mon avis le systeme est que tu rentre dans un lieu privé, dont le reglement comprend une fouille obligatoire. Si tu refuse, ce qui est ton droit, tu refuses donc le reglement interieur et par consequent tu ne rentre pas.

Je le sais bien, mais c'est totalement illégal. Si tu veux les faire chier, tu es en droit d'exiger qu'ils fassent venir les flics, ou tout autre personne assermentée par la lois pour te fouiller.  
Seule la fouille Corporelle est tolérée (il y a jurisprudence à ce sujet), et le passage au détecteur de métaux.

La lois est la même dans les lieux privés comme dans les lieux publics  
Il n'y a pas deux lois. C'est comme entre les riches et les pauvres, et ce malgré les pratiques. Je le répète, si vous voullez faire chier le monde, vous pouvez exiger de faire venir les flics.  Encore de ces lois qui, comme celle qui interdit aux femmes de porter des pantalons, n'ont jamais été remaniées par quelque décrêt que ce soit.

Oui mais non. Encore une fois tu as le droit de refuser de te faire fouiller mais ils ont aussi le droit de ne pas t'accorder l'entrée, comme dans tout lieu privé. Ils te remboursent le ticket et voilà.
Au bout du compte c toi le couillon

Tout à fait.
Mais on est d'accord sur le fait qu'ils n'ont pas le droit de t'obliger à te faire fouiller.

bonjours à tous
 
dsl de "polluer" le topic mais j'aurais une question et ca m'évite de creer un nouveau topic qui sera surement effacer et rediriger vers celui-ci:
 
ma question est: je suis dans une école privée catholique (pas de bonne soeur etc mais bon) et on a eu droit a un grand discours comme quoi on ne pouvait pas fumer de substance illégale ce qui est totalement comphréensible. Seulement voila, dans le discours j'ai bondi sur certain point, comme quoi si une poche sentait une substance illégale, on pouvait être virer, je le comprend bien ceci mais peuvent t'il si il n'y a pas de prise sur le fait te fouiller ? si oui, puis je demander une présence policière? et si il me la refuse quel sont mes droits? (ceci ce passe en belgique)
 
voila merci de me répondre si vous connaissez la réponse

Ce qui compte, avant de répondre, c'est que dit exactement le règlement intérieur?
 
Mais en effet, tu as le droit de demander une présence policière. Toutefois, si toi ou tes parents avez signés un règlement intérieur stipulant ces choses, alors vous avez délibérément acceptés ces conditions, donc ne pouvez rien contester. La seule chose, c'est qu'on a pas le droit de fouiller ta chambre et tes affaires sans ta présence.

:heink:
 
Ils sentent les poches maintenant ?
 

change d'école...

Faut voir ce que dis le règlement sur papier (c'est ça qui fait foi). Mais c'est vrai que c'est limite abusif. Toutefois, s'ils l'ont signé, ben ça veut dire qu'ils acceptent les règles écrites, même si elles sont abusives... car nul n'est, malheureusement, supposé ignoré la lois (indigeste car énorme qu'elle est à lire. Je crois que même les juristes ne la connaissent pas par coeur tellement il y a de décrets, de jurisprudences et autres), donc si signature d'un règlement intérieur il y a eu, c'est avant la signature qu'il fallait conester les points abusifs...

ben je crois pas, mais j'en suis pas sur, il me semble que tout règlement ou contrat doit respecter la loi, et que même si tu signes et donc tu approuves, ça ne  veut pas dire que ce règlement soit pas caduque si il est hors la loi....

Tout dépend de l'écart avec la lois. car ayant signés, ils sont supposés l'avoir fait en connaissance de cause, et comme il y a jurisprudence en la matière, ben... nul n'est supposé ignorer la lois et il fallait dénoncer le règlement avant de l'avoir signé.
En fait tout dépend du recours lancé ensuite s'il y a recours juridique car la résolution du problème si recours en justic eil y a, dépend de la compétence de l'avocat.

bon voila, ca fait 3 ans ke je suis dans le meme lycée, la première année on a signer un papier en début d'année l'année d'après aussi mais pas cette année ? on a un journal de classe avec un réglemnet interdisant toute matière illicite mais personne ne parle de fouille ? je suis sur de n'avoir rien signer cette année, mes potes également ? est ce qu'il faut vraiment avoir signer ou seul la présence dans l'établisement veut que l'on accepte le réglement ? merci !

Une caissière ou un vigil peut demander l'ouverture du sac à main de n'importe qui sortant d'un établissement commercial.
La nuance c'est qu'ils n'ont pas le droit d'y mettre les mains.
 
Par contre, toute fouille, que ce soit dans un sac ou corporel doit être faite par un OPJ (officier police judiciaire). Les vigils ne peuvent pas vous demander de les suivre dans un quelqu'onque local. Enfin si, mais là, vous pouvez refuser.  
Voilà.

   
 
pour les substances illicites, y'en a qui ont qqch a se reprocher ??    
 
je pense que (je n'ai aucune notion de droit) a presence suffit a accepter le reglement interieur, etant petit personne n'a signe de reglement et pourtant nous sommes tenus de respecter la loi (ca tient comme raisonnement messieurs les juristes ?)