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Auteur Sujet :

Jusqu'ou une caissière peut-elle aller? [Fouilles sac]

n°1275329
NINOH
Nexus 7.0
Posté le 04-10-2003 à 19:46:25  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

JusteLeblanc a écrit :


strictement interdit !!!
elle ne peut même pas te demander de l'ouvrir !!
même les gardiens à l'entrée n'ont pas le droit !!!
seul la police a le droit de fouiller une personne et ses sacs...
même la Police ferroviaire n'a le droit qu'à la palpation et non pas de fouiller...
 
 
si tu ne veux pas ouvrir ils peuvent appeller la Police, mais ils n'ont en auc cas le droit de te garder de force en attendant !!
 
y'a des lois très strictes attention à ce qu'elles soient respectées...


C'est vrai, mais par contre ils peuvent te refuser l'entrée si tu ne veux pas ouvrir ton sac. A fortiori en période Vigipirate...

mood
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Posté le 04-10-2003 à 19:46:25  profilanswer
 

n°1275346
NINOH
Nexus 7.0
Posté le 04-10-2003 à 19:51:32  profilanswer
 

Rogntudjuuuuuuuuu a écrit :

les vigiles des supermarchés se prennent un peu trop souvent pour des texas rangers. Encore heureux qu'ils ne soient pas armés


Ce qui agace un certain nombre de flics, d'ailleurs...

n°1275353
justelebla​nc
Posté le 04-10-2003 à 19:53:08  profilanswer
 

Ninoh a écrit :


C'est vrai, mais par contre ils peuvent te refuser l'entrée si tu ne veux pas ouvrir ton sac. A fortiori en période Vigipirate...


ils n'ont le droit d'utiliser aucun moyen coercitif pour ça !

n°1275358
NINOH
Nexus 7.0
Posté le 04-10-2003 à 19:55:29  profilanswer
 

JusteLeblanc a écrit :


ils n'ont le droit d'utiliser aucun moyen coercitif pour ça !


Bah ils peuvent te "contraindre" de ne pas rentrer si tu refuses d'ouvrir ton sac... Non ?

n°1275364
justelebla​nc
Posté le 04-10-2003 à 19:57:56  profilanswer
 

Ninoh a écrit :


Bah ils peuvent te "contraindre" de ne pas rentrer si tu refuses d'ouvrir ton sac... Non ?


ils ne peuvent que faire " obstacle "...ils n'ont pas le droit de te toucher...
par contre si ils font obstacle et que toi tu les touches pour passer c'est toi qui risque gros...
 
c'est la loi, à mon avis la grande majorité de ces gardiens la connaisse...maintenant...

n°1275371
NINOH
Nexus 7.0
Posté le 04-10-2003 à 19:59:39  profilanswer
 

Ouais, enfin de toutes façons, quand t'as une armoire à glace qui te refuse l'entrée, si tu force le passage c'est que t'es un peu maso, hein...

n°1275372
Stellayr
Un peu plus près des étoiles
Posté le 04-10-2003 à 20:00:11  profilanswer
 

Pour en revenir au problème du départ, je pense que la caissière voulait simplement les coordonnées de notre ami.
Il était donc logique qu'elle fouille le sac à la recherche des papiers ;)

n°1275376
justelebla​nc
Posté le 04-10-2003 à 20:01:41  profilanswer
 

Ninoh a écrit :

Ouais, enfin de toutes façons, quand t'as une armoire à glace qui te refuse l'entrée, si tu force le passage c'est que t'es un peu maso, hein...


tout à fait, en même temps quand t'as rien fait d'illegal...

n°1275381
NINOH
Nexus 7.0
Posté le 04-10-2003 à 20:03:13  profilanswer
 

Mais même si t'as rien à te reprocher, il peut décider que tu rentres pas. C'est pas un hall de gare un magasin. C'est une propriété privée ouverte au public.

n°1275386
justelebla​nc
Posté le 04-10-2003 à 20:04:15  profilanswer
 

avant : la police ne pouvait fouiller un sac que si il pensait que la personne était eventuellement hors la loi..
 
 
depuis la loi sur la sécurité quotidienne, la police peut faire des fouilles systématiques...
 
pour las gardiens ou vigiles je crois qu'ils peuvent REGARDER dans un sac EN PRESENCE  de la police
 

mood
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Posté le 04-10-2003 à 20:04:15  profilanswer
 

n°1275388
justelebla​nc
Posté le 04-10-2003 à 20:05:06  profilanswer
 

Ninoh a écrit :

Mais même si t'as rien à te reprocher, il peut décider que tu rentres pas. C'est pas un hall de gare un magasin. C'est une propriété privée ouverte au public.

:non:  
c'est un commerce, tu peux rentrer comme tu veux, si ils t'en interdisent l'entrée y'a discrimination...

n°1275396
KevinThePr​oud
Insubmersible
Posté le 04-10-2003 à 20:06:56  profilanswer
 

Ai bossé dans un Carrefour comme vigile en tant qu'étudiant, effectivement on peut demander de voir dans le sac, et encore le sac genre sac plastique ou gros sac à dos, pas le droit pour les sacs à mains ou les petits sacs, ça appartient à la sphère privée. Ensuite si une alarme sonne par exemple(elles sont assez susceptibles parfois), on demande à la personne de nous montrer ce qu'il y a dans le sac, et c'est elle qui doit sortir le contenu. La personne a tout à fait le droit de refuser mais si l'alarme a sonné elle est suspectée car prise en flagrant délit, pas le droit d'intervenir bien sûr mais on peut appeler les flics.
 
Pour ce qui est des "interpellations", le local dans lequel on amenait les voleurs restait toujours ouvert, on a pas le droit "d'enfermer" quelqu'un.
 
Mais bon il y a parfois des gens qui s'entêtent à faire chier leur monde et l'histoire peut être réglée en 5 min sans problème si on coopère, sinon on peut appeler les flics pour une boîte de coton-tige.
 
Maintenant ce qu'a fait la caissière dans ton cas est parfaitement illégal. Le vigile non plus n'a pas le droit de le faire. En fait un vigile n'a aucun droit spécial par rapport au reste des gens, en fait c'est un "témoin" ambulant, c'est tout, donc aussi inutile de faire chier le garde qui vous demande ce qu'il y a dans votre gros sac quand vous sortez du magasin, il fait juste son travail. Et vu la diversité des profils de voleur que j'ai pu voir, il est impossible de juger à la tête pour voir si quelqu'un est voleur ou pas.

n°1275403
justelebla​nc
Posté le 04-10-2003 à 20:08:34  profilanswer
 

KevinTheProud a écrit :

Ai bossé dans un Carrefour comme vigile en tant qu'étudiant, effectivement on peut demander de voir dans le sac, et encore le sac genre sac plastique ou gros sac à dos, pas le droit pour les sacs à mains ou les petits sacs, ça appartient à la sphère privée. Ensuite si une alarme sonne par exemple(elles sont assez susceptibles parfois), on demande à la personne de nous montrer ce qu'il y a dans le sac, et c'est elle qui doit sortir le contenu. La personne a tout à fait le droit de refuser mais si l'alarme a sonné elle est suspectée car prise en flagrant délit, pas le droit d'intervenir bien sûr mais on peut appeler les flics.
 
Pour ce qui est des "interpellations", le local dans lequel on amenait les voleurs restait toujours ouvert, on a pas le droit "d'enfermer" quelqu'un.
 
Mais bon il y a parfois des gens qui s'entêtent à faire chier leur monde et l'histoire peut être réglée en 5 min sans problème si on coopère, sinon on peut appeler les flics pour une boîte de coton-tige.
 
Maintenant ce qu'a fait la caissière dans ton cas est parfaitement illégal. Le vigile non plus n'a pas le droit de le faire. En fait un vigile n'a aucun droit spécial par rapport au reste des gens, en fait c'est un "témoin" ambulant, c'est tout, donc aussi inutile de faire chier le garde qui vous demande ce qu'il y a dans votre gros sac quand vous sortez du magasin, il fait juste son travail. Et vu la diversité des profils de voleur que j'ai pu voir, il est impossible de juger à la tête pour voir si quelqu'un est voleur ou pas.


y'a des lois [:spamafote]
 
par contre ça doit pas être marrant comme boulot :/

n°1275412
Killall-9
+on&2foo...
Posté le 04-10-2003 à 20:10:16  profilanswer
 

En tous cas une caissière n'as pas plus de droit que toi et moi a fouiller dans le sac des tiers. A savoir elle peut demander à voir, et si tu accepte elle peut voir. Sinon elle appelle la police, ou elle laisse tomber.

n°1275423
justelebla​nc
Posté le 04-10-2003 à 20:15:12  profilanswer
 

à titre d'info ( rien à voir )
monter dans un train sans billet est une contravention et non pas un délit...donc personne n'a le droit d'utiliser la force pour empêcher quelqu'un qui monte sans billet...et personne n'a le droit de la forcer de descendre si il n'a pas de billet...

n°1275429
sigma_me
Succube en herbe
Posté le 04-10-2003 à 20:16:59  profilanswer
 

JusteLeblanc a écrit :

à titre d'info ( rien à voir )
monter dans un train sans billet est une contravention et non pas un délit...donc personne n'a le droit d'utiliser la force pour empêcher quelqu'un qui monte sans billet...et personne n'a le droit de la forcer de descendre si il n'a pas de billet...
 


 
par contre ils ont le droit de te gratifier d'une amende si tu refuses non ? :p


---------------
Depuis 2001, il est toujours déconseillé de m'appeler "mec, gars, monsieur" sur HFR sinon je mords !
n°1275439
KevinThePr​oud
Insubmersible
Posté le 04-10-2003 à 20:18:02  profilanswer
 

JusteLeblanc a écrit :


y'a des lois [:spamafote]
 
par contre ça doit pas être marrant comme boulot :/


C'est pas tellement les lois le problème.
 
Ce que je veux dire c'est que j'ai eu quelquefois des types qui refuse de coopérer en donnant des noms bidons ou des coordonnées bidons, ou qui refusent simplement de parler. Des voleurs il y en a il faut pas se leurrer et même si en tant que client on voit rien, j'étais dans un carrefour tout ce qu'il y a de plus fréquenté et de plus serein, pas la zone non plus et en période de vacances où c'est particulièrement calme, c'était 2-3 interpellations par jour. Et il y a de tout. C'est aussi par égard pour la personne qu'on la ramène un peu à l'écart, inutile de faire un scandale devant tout le monde. Un grand magasin comme Carrefour c'est un temple de la consommation, ça attire les convoitises.
 
Et puis les interpellations pour un garde c'est ce qu'il y a de plus marrant dans la journée, parce que rester  l'entrée en regardant les sacs et en voyant le mépris des gens quand on leur demande, c'est :sleep:

n°1275448
justelebla​nc
Posté le 04-10-2003 à 20:19:36  profilanswer
 

sigma_me a écrit :


 
par contre ils ont le droit de te gratifier d'une amende si tu refuses non ? :p


le pv c'est pour l'absence de billet c'est tout...
 
c'est illégal de forcer quelqu'un à descendre, donc y'a pas de pv...


Message édité par justeleblanc le 04-10-2003 à 20:19:49
n°1275451
Nicodonald
Posté le 04-10-2003 à 20:20:05  profilanswer
 

Dailleurs une question a propos des fouilles, dans certains festivals il est interdit de rentrer avec des bouteilles d'alcool dans son sac alors que les bouteilles d'eau passent (ils sentent le contenu des bouteilles et mêmes les canettes de jus de fruits doivent être jetées avant d'entrer dans le lieu du concert)
Ils ont le droit de faire ça :??:

n°1275490
KevinThePr​oud
Insubmersible
Posté le 04-10-2003 à 20:23:50  profilanswer
 

nicodonald a écrit :

Dailleurs une question a propos des fouilles, dans certains festivals il est interdit de rentrer avec des bouteilles d'alcool dans son sac alors que les bouteilles d'eau passent (ils sentent le contenu des bouteilles et mêmes les canettes de jus de fruits doivent être jetées avant d'entrer dans le lieu du concert)
Ils ont le droit de faire ça :??:


 
Je crois que oui après avoir suivi une petite formation en plus, et pour ce genre d'événement.
 
Faut pas être trop naïf non plus, c'est dans l'intérêt de tous qu'il n'y ait pas d'objets dangereux dans les grands lieux de rassemblement. Moi quand je vais à un festival ça ne pose pas de problème, au contraire ça me rassure.

n°1275495
sigma_me
Succube en herbe
Posté le 04-10-2003 à 20:24:37  profilanswer
 

nicodonald a écrit :

Dailleurs une question a propos des fouilles, dans certains festivals il est interdit de rentrer avec des bouteilles d'alcool dans son sac alors que les bouteilles d'eau passent (ils sentent le contenu des bouteilles et mêmes les canettes de jus de fruits doivent être jetées avant d'entrer dans le lieu du concert)
Ils ont le droit de faire ça :??:


cai pour eviter qu'un fan s'immole par le feu [:olimou]
 
(ceci dit c peut etre pas faux :lol: )


---------------
Depuis 2001, il est toujours déconseillé de m'appeler "mec, gars, monsieur" sur HFR sinon je mords !
n°1275508
Nicodonald
Posté le 04-10-2003 à 20:25:58  profilanswer
 

KevinTheProud a écrit :


 
Je crois que oui après avoir suivi une petite formation en plus, et pour ce genre d'événement.
 
Faut pas être trop naïf non plus, c'est dans l'intérêt de tous qu'il n'y ait pas d'objets dangereux dans les grands lieux de rassemblement. Moi quand je vais à un festival ça ne pose pas de problème, au contraire ça me rassure.

Oué m'enfin ils acceptent les bouteilles d'eau contenant de l'eau mais pas celles contenant quelqu'alcool qu'il soit donc bon [:meganne lapin]
 
EDIT : cai la mode goret [:meganne] ?


Message édité par Nicodonald le 04-10-2003 à 20:27:53
n°1275514
jigawa
Posté le 04-10-2003 à 20:26:26  profilanswer
 

Quand je bossais à la FNAC st lazare, un jour les vigiles ont coursé un gars presque jusqu'au bout du boulevard Haussman. Pour ceux qui connaisse, ca fait une trotte!! ..Et ils l'ont eu.
 
Bref meme si ils n'ont pas le droit de forcer quelqu'un a reste rou poursuivre quelqu'un dehors, ils le font quand même.
 
De toute facon à part le voleur, qui trouvera quelque chose à redire ?


Message édité par jigawa le 04-10-2003 à 20:26:51
n°1275521
NINOH
Nexus 7.0
Posté le 04-10-2003 à 20:27:37  profilanswer
 

JusteLeblanc a écrit :

:non:  
c'est un commerce, tu peux rentrer comme tu veux, si ils t'en interdisent l'entrée y'a discrimination...


Bah non puisque je restais dans l'hypothèse du refus de coopérer aux règles du magasin en matière de sécurité (c'est en tout cas le prétexte invoqué le plus souvent)...

n°1275537
necromania
smoke weed evryday!
Posté le 04-10-2003 à 20:30:46  profilanswer
 

Connemrara a écrit :

Salut,
Tantôt j'étais à la caisse et la charmante caissière me demande de lui montrer mon sac.(logique pour rapporter les provisions vu que je suis en moto)
Ok pas de problème je lui dis très poliment et elle le prend  
Derrière la caisse et commence à virer tous les papiers qui se trouvaient dedans.(papier de la moto, assurance ect) :ouch:  
 
A t-elle le droit? Je croyais qu'elle devant juste regarder à l'intérieur et non foullier.
Je précise qu'il n'y avait que les papier et ils étaint très voyant.
 
Qu'en pensez-vous? :??:


 
si une caissiere me demande ca , je me tire du magasin san rien acheter et bien sur je  :lol:  :lol:  :lol:

n°1275540
NINOH
Nexus 7.0
Posté le 04-10-2003 à 20:32:04  profilanswer
 

Jigawa a écrit :

Quand je bossais à la FNAC st lazare, un jour les vigiles ont coursé un gars presque jusqu'au bout du boulevard Haussman. Pour ceux qui connaisse, ca fait une trotte!! ..Et ils l'ont eu.
 
Bref meme si ils n'ont pas le droit de forcer quelqu'un a reste rou poursuivre quelqu'un dehors, ils le font quand même.
 
De toute facon à part le voleur, qui trouvera quelque chose à redire ?


Le voleur peut contre-attaquer pour voie de fait, comme ça ça lui paye les frais d'avocats... :D

n°1275546
justelebla​nc
Posté le 04-10-2003 à 20:33:24  profilanswer
 

Ninoh a écrit :


Bah non puisque je restais dans l'hypothèse du refus de coopérer aux règles du magasin en matière de sécurité (c'est en tout cas le prétexte invoqué le plus souvent)...


elles doivent respecter la loi !

n°1275549
KevinThePr​oud
Insubmersible
Posté le 04-10-2003 à 20:33:43  profilanswer
 

Jigawa a écrit :

Quand je bossais à la FNAC st lazare, un jour les vigiles ont coursé un gars presque jusqu'au bout du boulevard Haussman. Pour ceux qui connaisse, ca fait une trotte!! ..Et ils l'ont eu.
 
Bref meme si ils n'ont pas le droit de forcer quelqu'un a reste rou poursuivre quelqu'un dehors, ils le font quand même.
 
De toute facon à part le voleur, qui trouvera quelque chose à redire ?


 
Mais ça tu as tout à fait le droit de le faire, qui plus est si la personne est prise en flagrant délit. Seulement on a pas le droit de la ramener de force c'est clair, même si comme tu le dis personne n'y trouvera rien à redire(sauf si ils tombent sur un juriste), ... heureusement ça ne m'est pas arrivé pendant mon mois de boulot.

n°1275550
jigawa
Posté le 04-10-2003 à 20:34:02  profilanswer
 

Ninoh a écrit :


Le voleur peut contre-attaquer pour voie de fait, comme ça ça lui paye les frais d'avocats... :D  


 
comme la plupart du temps le mec est un paumé. ca change pas grand chose crois moi.
Sur cet exemple, il avait quand meme piqué quelque chose comme 25CD. Prouesse quand meme.

n°1275552
justelebla​nc
Posté le 04-10-2003 à 20:34:46  profilanswer
 

Jigawa a écrit :

Quand je bossais à la FNAC st lazare, un jour les vigiles ont coursé un gars presque jusqu'au bout du boulevard Haussman. Pour ceux qui connaisse, ca fait une trotte!! ..Et ils l'ont eu.
 
Bref meme si ils n'ont pas le droit de forcer quelqu'un a reste rou poursuivre quelqu'un dehors, ils le font quand même.
 
De toute facon à part le voleur, qui trouvera quelque chose à redire ?


certaines associations pour les droits de l'homme ont beaucoup de force...

n°1275556
justelebla​nc
Posté le 04-10-2003 à 20:36:05  profilanswer
 

KevinTheProud a écrit :


 
Mais ça tu as tout à fait le droit de le faire, qui plus est si la personne est prise en flagrant délit. Seulement on a pas le droit de la ramener de force c'est clair, même si comme tu le dis personne n'y trouvera rien à redire(sauf si ils tombent sur un juriste), ... heureusement ça ne m'est pas arrivé pendant mon mois de boulot.


je ne crois pas non...

n°1275561
Killall-9
+on&2foo...
Posté le 04-10-2003 à 20:36:31  profilanswer
 

KevinTheProud a écrit :


 
Mais ça tu as tout à fait le droit de le faire, qui plus est si la personne est prise en flagrant délit. Seulement on a pas le droit de la ramener de force c'est clair, même si comme tu le dis personne n'y trouvera rien à redire(sauf si ils tombent sur un juriste), ... heureusement ça ne m'est pas arrivé pendant mon mois de boulot.


 
Même le juriste il dira qu'en cas de délit flagrant tout citoyen peut se saisir du coupable et le conduire à l'officier de police le plus proche.

n°1275563
jigawa
Posté le 04-10-2003 à 20:36:38  profilanswer
 

Mais il y a beaucoup de voleurs qui prevoient la somme de leur produit. Un jour un homme, que l'on qualifierai de bon pere de famille, arrive a sortir avec une N64 (oui, ca date) et 2 jeux. Bien sur il se fait serrer malgres ses tentatives de s'echapper. Et là, il sort la somme exacte preparée à l'avance dans une petite enveloppe. Sans suite.  
 
chelou quand meme.

n°1275564
justelebla​nc
Posté le 04-10-2003 à 20:37:16  profilanswer
 

Killall-9 a écrit :


 
Même le juriste il dira qu'en cas de délit flagrant tout citoyen peut se saisir du coupable et le conduire à l'officier de police le plus proche.


ah...je savais pas ça...

n°1275567
jigawa
Posté le 04-10-2003 à 20:37:21  profilanswer
 

JusteLeblanc a écrit :


certaines associations pour les droits de l'homme ont beaucoup de force...


 
arrete un peu. ca sert à rien. Je ne connais pas d'association qui defendent les voleurs... ou alors c 1 cas sur 1000.

n°1275571
Killall-9
+on&2foo...
Posté le 04-10-2003 à 20:38:25  profilanswer
 

Jigawa a écrit :

Mais il y a beaucoup de voleurs qui prevoient la somme de leur produit. Un jour un homme, que l'on qualifierai de bon pere de famille, arrive a sortir avec une N64 (oui, ca date) et 2 jeux. Bien sur il se fait serrer malgres ses tentatives de s'echapper. Et là, il sort la somme exacte preparée à l'avance dans une petite enveloppe. Sans suite.  
 
chelou quand meme.


 
Risqué: le "repentir actif" peut aténuer la sanction mais le délit reste constitué, avec le risque de manger le maximum quand même...

n°1275576
d750
Posté le 04-10-2003 à 20:39:10  profilanswer
 

Connemrara a écrit :


 
 
Ah... :heink:  
 
Attention je ne dis pas qu'elle n'avait pas le droit de regarder mais de là à fouiller il y a une marge.
 
 


 
je pense qu elle n a le droit que de regarder, et encore ca doit surement etre marqué sur un panneau qu on doit ouvrir le sac pour montrer a la caissiere. Fouiller en aucun cas, je suis meme pas sur que la sécurité est le droit, y a que la police qui doit avoir le droit

n°1275577
justelebla​nc
Posté le 04-10-2003 à 20:39:11  profilanswer
 

Jigawa a écrit :


 
arrete un peu. ca sert à rien. Je ne connais pas d'association qui defendent les voleurs... ou alors c 1 cas sur 1000.


ils cherchent pas à les innocenter, ils cherchent à ce que la loi soit respecté et la personne...
 
j'en connais, j'en ai vu en action au boulot aussi  :D

n°1275582
Killall-9
+on&2foo...
Posté le 04-10-2003 à 20:40:34  profilanswer
 

JusteLeblanc a écrit :


ah...je savais pas ça...


Article 224-1 A al.12 du Code Pénal :
http://securite-erp.org/interpella [...] l12_cp.htm

Citation :


 
    Aux termes de l'Article 73 du Code de Procédures Pénal, dans le cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni par une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police le plus proche ; ce texte interdit de considérer comme ayant commis une arrestation ou une détention illégale de la personne qui ayant appréhendé l'auteur du vol, l'a retenu jusqu'à l'arrivée de l'officier de police qui en a été avisé dans les meilleurs délais permis par les circonstances.
 
    Mais tel n'est pas le cas de prévenus de séquestration arbitraire qui, après appréhension en flagrant délit de l'auteur d'un vol, attendent plusieurs heures avant d'aviser l'officier de police judiciaire, et on ainsi privé de sa liberté, pendant ce temps, la personne arrêtée.


 
Edit: pardon, c'est pour la sequestration arbitraire. pour ça c'est l'art73 du CODE DE PROCEDURE PENALE

Citation :

Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.


 
Ceci dit, pas une raison pour jouer au héros.


Message édité par Killall-9 le 04-10-2003 à 20:43:48
n°1275591
justelebla​nc
Posté le 04-10-2003 à 20:42:14  profilanswer
 

Killall-9 a écrit :


Article 224-1 A al.12 du Code Pénal :
http://securite-erp.org/interpella [...] l12_cp.htm

Citation :


 
    Aux termes de l'Article 73 du Code de Procédures Pénal, dans le cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni par une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police le plus proche ; ce texte interdit de considérer comme ayant commis une arrestation ou une détention illégale de la personne qui ayant appréhendé l'auteur du vol, l'a retenu jusqu'à l'arrivée de l'officier de police qui en a été avisé dans les meilleurs délais permis par les circonstances.
 
    Mais tel n'est pas le cas de prévenus de séquestration arbitraire qui, après appréhension en flagrant délit de l'auteur d'un vol, attendent plusieurs heures avant d'aviser l'officier de police judiciaire, et on ainsi privé de sa liberté, pendant ce temps, la personne arrêtée.



:jap:

n°1275599
KevinThePr​oud
Insubmersible
Posté le 04-10-2003 à 20:43:08  profilanswer
 

Jigawa a écrit :

Mais il y a beaucoup de voleurs qui prevoient la somme de leur produit. Un jour un homme, que l'on qualifierai de bon pere de famille, arrive a sortir avec une N64 (oui, ca date) et 2 jeux. Bien sur il se fait serrer malgres ses tentatives de s'echapper. Et là, il sort la somme exacte preparée à l'avance dans une petite enveloppe. Sans suite.  
 
chelou quand meme.


 
Ai déjà vu pire - le genre de personne qui ne semble de manquer de rien au contraire et qui se font serrer en flagrant délit, se cachant derrière leur bonne apparence. J'imaginais pas ça avant mais il y a des cas où c'est vraiment exagéré. Seulement en Belgique, la loi oblige d'appeler les flics pour tous les vols dont le montant est supérieur à 150 euros. Je ne sais pas les suites que ça donne, mais je n'ai pas vu de dérogation à cette règle pendant que je bossais.

mood
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