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Auteur | Sujet : [Juridique] Question résiliation numéricable |
Publicité | Posté le 26-07-2012 à 11:18:28 |
akirasan | Merci pour cette réponse
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viniw geek repenti | si ton contrat a plus de 12 mois tu n'es pas obligé de payé le reste du contrat mais une somme max correspondant au quart de ce que tu aurait du payer.
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akirasan | merci beaucoup, c'est vraiment sympa toutes ces réponses |
Mekthoub | Bonjour!
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akirasan | Ce n'est pas parce que c'est contractuel que c'est pas limite.
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Mekthoub |
Certes. Mais en plus ce n'est pas considéré comme une clause abusive, ni contraire à la loi. Et je répondrais bien: Ce n'est pas parce que ça ne t'arrange pas, que c'est limite. Ou dit autrement: Si le contrat ne te plaît pas, tu ne le signes pas. Comme tu le dis toi-même, il existe des offres sans engagement. Assez rares, mais il y en a. Y compris sur le même réseau câblo-fibré (chez Bouygues, l'offre Bbox fibre est sans engagement).
C'est ton avis, fort respectable. Manque de bol, le contrat (que tu as signé) dit autre chose. Et c'est malheureusement le contrat qui compte... Du point de vue juridique, tu leur dois ce pognon. Pas trop de recours possibles, à part... celui amiable, de leur demander de transformer ta résiliation "fausse manip" en déménagemet de l'abonnement. C'est même pas sûr qu'ils acceptent, hein: Je ne sais pas.
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