Reprise du message précédent :

 
 
change rien, ça me va    
 
edit : même si je comprends pas une telle disproportion dans ton post
 

 
 
oui, on a une redevance à 116 et une taxe à 0

 
A titre d'info, l'année dernière j'ai reçu ma taxe d'habitation + redevance, normal...
2 mois plus tard, j'ai reçu un autre avis, à payer sous 2 jours parcequ'ils avaient oublié mon parking.
Donc tu peux très bien recevoir une TH pour ton parking et plus tard une autre pour ton appart. Ce qui me surprend le plus, c'est la redevance qui est prise sur celle que tu as reçu

 
 
on prend le parti de payer ce truc au dernier moment pour voir si d'ici le 15/11 on reçoit une rééval...
 
 
par contre j'ai pas compris la phrase en gras  

 
Elle est claire pourtant... ;-)
 
En supposant que ça se passe comme pour moi l'année dernière mais à l'envers (tu reçois d'abord celle du parking, et ensuite celle de l'appart), je ne comprends pas pourquoi ta redevance se trouve sur la TH du parking

 
 
ben écoute, ça serais bien la première qu'on recevrait une redevance en deux partie en tout cas  

 
Oui, en théorie, mais l'Etat rembourse les collectivités, notamment pour les exonérations de taxes locales des non imposables sur le revenu (l'IR est une ressource Etatique dont les collectivité ne voient pas la couleurs). Un peu comme les exonérations de cotisations, c'est l'Etat qui indemnise la Sécu et les organismes de retraite.

 
C'est très simple ; Princesse Lili vit avec Prince Lili qui, lorsqu'il a fait sa déclaration de revenus, à indiqué qu'il avait une télé (ou plutôt, n'a pas indiqué qu'il n'avait pas de télé). Su sa déclaration de revenus figurait l'adresse de son domicile et ils ont collé la redevance à cette adresse (qui correspond à celle du parking) , sans se poser de questions, et franchement ça ne change rien car si tu payes la redevance pour le parking, tu ne l'auras pas sur l'appartement.  
 
Si ils envoient 2 redevances à la même adresse, il faut leur écrire en leur disant qu'ils se sont plantés.

a ok.
 
fin dans les faits les chiffres ne sont pas retranscrit ?  
 
je veux dire, quand tu me dis : tes x00€ de TH vont aller dans un porte avions j'ai tendance a   . mais maintenant que ca passe par l'état ne me derange pas du moment qu'a la fin ca va a ma commune/agglo/departement.  
 
(bon avec un peu moins de fioritures polies ca donne : Sources pour le fait que ca va pas a ma commune ?

Vivivi

Dépêche toi de les appeler, tu n'auras jamais le dernier mot avec eux...

 
Les X00 € de TH qui vont dans le porte avion, c'est un raccourci facile de ma part.
 
Le principe, c'est effectivement que :
Les recettes locales (tacxe pro, taxes habitation et foncière .... ) vont aux collectivité (commune, département, région)
Les recettes de l'Etat (TVA, IR, Impot sur les sociétés, ISF ...) vont à l'Etat avec une logique d'affectation pour certaines(les taxes sur le carburant financent les routes, les taxes clopes tabac vont à la sécu ...)
 
Mais ensuite, ça communique, c'est à dire que l'Etat finance les trous dans les budgets, notamment pour certains travaux (ponts, routes.... ) pris en charge en partie par l'Etat, le département, la commune, la région ... et il est évident que si une collectivité est à sec, le cantonnier sera quand même payé (on est pas en Russie).
 
Après, je ne connais pas grand chose aux finances publiques mais si ça t'interesse, tu dois pouvoir trouver des dizaines de milliers de pages de tableaux et de statistiques là-dessus  

non ca m'interesse assez peu au fond juste je prefere savoir que quand je paye ma TH (et vu que c'est pour aujourd hui j'y pense... )
je paye pas un porte avion

Ca, c'est en principe seulement. Dans les faits, ca n'est pas le cas. Si les taxes sur le tabac allaient a la secu comme prevu, elle ne serait pas deficitaire. Non, dans les 20 dernieres annees la gestion financiere de l'etat a ete "one pot". Toutes les taxes et impots vont dans un gros chaudron ou ensuite on puise sans regarder si les sesterces sentent la soupe a l'oignon (dans l'espoir que les ministeres ne depassent pas leurs budgets alloues).

Rappelons nous aussi des autoroutes, qui avaient a l'origine ete construites a peage avec la promesse qu'une fois rentabilisees (apres grosso-modo 10 ans), les peages seraient supprimes. 10 ans plus tard, les peages sont restes, mais on nous a dis que l'argent recolte irait au financement du regime general... Et il n'y a pas si longtemps, on a decide que plutot que garder ce revenu, on ferait mieux de le donner a des entreprises privees qui ont commence immediatement a encaisser, tout en stoppant net toutes les extension du reseau  

edit : ceci ne s'applique qu'aux recetees de l'etat.

pour ce qui vas a l'etat on est d'accord, mais la on parle quand meme de chose qui vont au departement / a la commune.
j'ai du mal a croire (naivement surement) que ce soit pas différencié.

Je ne parlais que de l'etat, pour les communes j'ai aucune idee de comment c'est gere.

 
Quand une entreprise paye la taxe professionnelle, une part va à la commune, une au département et une à la région (+ les taxes consulaires mais on s'en cogne ici).
 
Les bases imposables sont définies par la loi fiscale (disons le matériel utilisé) et les taux d'imposition appliqués aux bases sont votés par la commune, le dept et la région.
 
C'est ainsi que de toutes petites communes (genre 500 habitants) avec un casino ont les moyens de se payer une piscine, un stade, un boulodrome ... qui ne sont utilisés qu'à 10 % et peuvent se permettre de collecter des taxes d'habitations et foncières très très faibles car elles croulent sous les excédents.
 
Bref, l'affectation n'est pas forcément une bonne chose car l'argent public n'est pas utilisé là où sont les besoins. En même temps, quand je vois à Toulouse des abribus en verre DECAUX démolis par des abrutis, je n'ai pas forcément envie qu'ils soient remplacés pour être à nouveau saccagés (mais c'est un autre débat).

bon, je fais quoi moi ?

rien.

Tu laisses tomber, y a aucun risque ... Sauf d'écouter austrogoth qui est un troll vivant  

Il a pas tort, une fois que t'as eu un souci avec le TP, il te suive à la trace et sont bcp plus pointilleux avec ton dossier.

Non mais
 
 

Et être honnête, ou au moins civique, tout simplement, ça serait pas possible?  

Un souci ?

 
Tu dis des bétises

Ah bon, et pourquoi ?
 
Perso, je cite juste ce que m'a dit mon prof de fisca qui était inspecteur des impots, mais c'est vrai qu'a l'insee vous savez

j'ai 3 supers potes qui bossaient en trésorerie et un aux impots  
mais toi tu sais

Non mais je t'explique, ils sont pas assez nombreux pour faire des controles approfondies sur tout le monde, tu me suis encore pour l'instant ?
Donc, ils focalisent leurs controles sur les gens ayant déja un "passif" avec l'administration fiscale.

 
   
Je t'ai expliqué dans un long post à la page précédente qu'il n'y avait strictement aucun risque (ni pénalités ni intérêts de retard) et je parle d'expérience ; maintenant, si ça peut t'aider à dormir tranquille, tu les appelles et on en parle plus.
 
 
 

 
   
 
Bah les gros trolls que voilà ; je parlais à la page précédente de cette peur incohérente du fisc comme la peur du gendarme et on tient là 2 beaux exemples; croire que parce que l'on a pas fait spontanément rectifier une erreur de leur part (ce qui est quand même pas du même niveau que de faire des fausses déclarations)on va être blacklisté à mort, filoché par la DST et obligé de s'expatrier au fin fond du Nicaragua, c'est du délire intégral de la part de personnes qui n'y connaissent rien ; du portnawak de première catégorie.    
 

Ouais enfin un passif pour une erreur de leur part avec une redevance sur un garage a mon avis ... Je pense pas que ce genre d'erreur de LEUR part soit relevé sur un dossier.
Et encore en supposant que ca existe.

Je te laisse a tes certitudes, tu sais tellement bien de quoi tu parles.
princesse lili va etre fiché, elle aura un control fiscal tout les 3 ans et un contrôle complet tout les 10 ans (avec interrogation de la bdf et ptet meme verification dans les autres pays d'europe etc=
 
 
apres tout, c'est pas comme si le TP avait fait une erreur ....

Et qui vous dit que Lili a déclaré correctement tout ca ?    
 
Edit : Et je parlais plus globalement dans un cas de Fraude

déclarer la TH ?  
 

 
y'a pas de suivi particulier.
par contre y'a pas de pitiée en cas de récidive.
 
les dossiers les plus controlés c'est les plus gros
 
les bailleurs pro ou semi pro (au dela de 8 logements) (tout les ans)
les libéraux et surtout les dentistes (assez souvents, controle assez pointu)
 
pour les salariés, controle informatique quasi automatique tout les 7-8 ans.
pour un agriculteur en moyenne tout les 100 ans

Perso, je paies pour la premiere fois la taxe d'habitation pour mon appart, et oui, l'administration fiscale m'a demandé un certains nombres d'info concernant mon logement en Juin dernier.

 
Si tu transformes toi-même ton topic en troll...